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Compte-Rendu - CM 5 CR 4 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 4)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, 1/9

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L’an deux mille treize le dix-neuf décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., COMBES G., MASSON R., MOREL K. (arrivée à 19h05), POULENARD G., REY P., SOUTEYRAT P. (arrivée à 19h20).

Pouvoir(s) :

Absent(s) excusé(s) : CHARREYRON J.-F.

Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier compte rendu,

- Ouverture de crédit 2014 ;

- Décision modificative n° 2 ;

- Embauche personnel de remplacement année 2014 ;

- Cimetière communal :

o Avis sur le règlement ;

o Détermination du plan,

o Fixation des tarifs ;

o Lancement de procédure de reprise de concessions en état d’abandon ;

- Résultat des enquêtes publiques :

o « Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale (Rue du Gunchet Nord) et classement de deux nouveaux tronçons de chemin » ;

o Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590 et 1085 appartenant aux consorts ANDRE ;

- Subvention exceptionnelle à des associations caritatives à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) ;

- Octroi d’une concession d’occupation du domaine public communal à Mme Béatrice ARNAUD « Camion pizza BEALO » ;

- Convention portant bail administratif – M. MONTET ;

- Contrat de maintenance logiciel Microbib ;

- Convention de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte de textiles ;

- Convention de servitude légale « Renforcement du réseau électrique Poste Eglise » - SDE 07 ; - Questions diverses. 2/9

L’affaire « Convention portant bail administratif – M. MONTET » est retiré de l’ordre du jour, compte tenu que Monsieur MONTET n’a pas reçu dans les temps l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Annonay sur le projet de document.

Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.

Délibération n° 2013_081 : Ouverture de crédits - Année 2014

Résultat des 11 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses dans la limite du quart

des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent ;

Délibération n° 2013_082 : Décision modificative du budget n° 2

Résultat des 12 votes : Abstention : 1 - Contre : 0 - Pour : 11

Le Conseil Municipal décide de réaliser des modifications budgétaires en vue :

• d'intégrer dans le patrimoine communal les travaux de voirie qui ont été effectués par la

Communauté de Communes en opération d'investissement sur voirie communale

effectuées par un groupement au comptes 4571 et 4572 de 1999 à 2007,

• d’anticiper l’opération relative aux crédits de reports 2013.

Délibération n° 2013_083 : Embauche personnel de remplacement pour l’année 2014

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager une personne pour pallier les

absences pour raison maladie ou autre du personnel communal pour l’année 2014.

Délibération n° 2013_084 : Cimetière communal – Avis sur le règlement

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les motifs qui ont rendu nécessaire la mise à

jour du règlement intérieur avec l’ajout du caveau provisoire et le besoin de mise en conformité

vis-à-vis de la législation funéraire en vigueur.3/9

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ledit règlement du cimetière. Celui-ci sera mis

en place par arrêté du Maire, compte-tenu que c’est acte de police du Maire qui est une

compétence exclusive de celui-ci.

Délibération n° 2013_085 : Cimetière communal – Plan

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Un nouveau plan a été entériné par le Conseil Municipal suite à refonte de celui-ci, qui concerne notamment les points suivants :

1/Suppression des termes cimetière : « bas » et « haut » ;

2/ Désaffectation de l’ancien ossuaire et Création d’un emplacement caveau provisoire et ossuaire ;

3/ Modification des emplacements des concessions en terrain commun ;

4/ Modification de l’identification des concessions qui sera définie de la façon suivante : Carré (lettre) + n° de concession.

Délibération n° 2013_086 : Cimetière communal – Tarifs communaux

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

A compter du 1 er Janvier 2014, les tarifs communaux seront les suivants :

INHUMATIONS – EXHUMATIONS

Taxe d'inhumation d’un corps .................................................................... 40,00 € Taxe d'exhumation d’un corps pour réinhumation dans un autre cimetière 40,00 € Exonération de la taxe d’inhumation si réinhumation dans une autre concession du cimetière communal.

CONCESSIONS FUNERAIRES

Concessions bâties pour une durée de 50 ans ............................................ 840,00 € Concessions non bâties pour une durée de 30 ans ..................................... 240,00 €

ESPACE CINERAIRE : COLUMBARIUM & JARDIN DU SOUVENIR

Columbarium : 1 case pour une durée de 30 ans ........................................ 500,00 € Ouverture d’une case de columbarium (dépôt ou retrait d’une urne) ........ 40,00 € Dispersion des cendres d’une urne au Jardin du Souvenir ......................... 115,00 €

URNE CINERAIRE

Taxe de superposition d'une urne sur une concession ................................ 40,00 € Ouverture d’une concession (dépôt ou retrait d’une urne) ......................... 40,00 €4/9

CAVEAU PROVISOIRE (DEPOSITOIRE COMMUNAL)

Dépôt gratuit pendant une période de 3 mois.

Renouvelable 1 fois (limité à 6 mois) ........................................................ 3 €/ jour

Délibération n° 2013_087 : Cimetière communal – Procédure de reprise de concessions

perpétuelles en état d’abandon

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Un certain nombre de concessions perpétuelles visiblement en état d’abandon ont été recensées.

Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, une procédure de reprise de concessions en état d’abandon peut être lancée, après s’être assuré des conditions suivantes :

• La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acquisition de concession ;

• La procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé ;

• Il faut que la concession soit en état d'abandon, c'est-à-dire qu'elle ait cessé d'être entretenue. Selon la pratique et la jurisprudence, cet état se caractérise par divers signes extérieurs nuisant à la décence et au bon ordre du cimetière : état de délabrement, tombe envahie par des plantes parasites ... par exemple.

De ce fait, le Conseil Municipal approuve l’opportunité de lancer une procédure de reprise

de concessions en état d’abandon

Délibération n° 2013_088 : Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale

(Rue du Gunchet Nord) et classement de deux nouveaux tronçons de chemin

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Suite à l’enquête publique « Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale (Rue du Gunchet Nord) et classement de deux nouveaux tronçons de chemin » qui s’est déroulée du 04 au 18 novembre inclus durant laquelle Monsieur REVOL, commissaire enquêteur a tenu 2 permanences (2 heures par permanence) où il s’est tenu à la disposition du public, le Conseil Municipal approuve le rapport d’enquête publique de Monsieur REVOL et :

• donne son accord sur l’aliénation et le déclassement d’un tronçon de chemin au droit des propriétés BLANCHARD et FRAYSSE ;

• donne son accord sur le classement de deux tronçons de chemin ;

• décide conformément à l’extrait cadastral établi par le géomètre Jacques JULIEN 1. d’intégrer au domaine public communal les parcelles cédées par Madame Eliane BLANCHARD définies en orange sur l’extrait cadastral d’une surface de 5 a 01 ca ;5/9

2. de céder à Madame Eliane BLANCHARD les parcelles définies en vert sur l’extrait cadastral d’une surface de 91 ca ;

3. de céder à Monsieur Franck FRAYSSE les parcelles définies en bleu sur l’extrait cadastral d’une surface de 72 ca.

Délibération n° 2013_089 : Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de

Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590

et 1085 appartenant aux consorts ANDRE

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Suite à l’enquête publique « Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590 et 1085 appartenant aux consorts ANDRE » qui s’est déroulée du 04 au 18 novembre inclus durant laquelle Monsieur REVOL, commissaire enquêteur a tenu 2 permanences (2 heures par permanence) où il s’est tenu à la disposition du public, le Conseil Municipal approuve le rapport d’enquête publique de Monsieur REVOL et :

• donne son accord sur l’aliénation d’un tronçon de chemin au droit des propriétés ANDRE

• décide conformément au document d’arpentage du 26 septembre 2013 et de l’extrait de plan cadastral du 27 septembre 2013 établis par le géomètre Jacques JULIEN 1. de régulariser le nouveau tracé du chemin rural avec les parcelles définies de couleur verte avec les parcelles cédées par les Consorts ANDRE :

- A d’une contenance de 3 a 61 ca

- D d’une contenance de 7 a 32 ca

- K d’une contenance de 0 a 20 ca

- G d’une contenance de 1 a 93 ca

2. de céder à Monsieur Guillaume ANDRE le délaissé du chemin correspondant à la parcelle M (couleur orange) d’une contenance de 2 a 86 ca,

3. de céder à M. et Mme Gilbert ANDRE le délaissé du chemin correspondant aux parcelles :

- L (couleur orange) d’une contenance de 2 a 99 ca,

- J (couleur orange) d’une contenance de 2 a 51 ca.

Délibération n° 2013_090 : Subvention exceptionnelle à l’Association Française contre les

Myopathies (AFM)

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Une subvention exceptionnelle de 700,00 € sera versé L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) - 1, rue de l ́Internationale - BP 59 - 91 002 Evry cedex.6/9

Délibération n° 2013_091 : Octroi d’une concession d’occupation du domaine public

communal à PIZZA BEALO représentée par Madame Béatrice ARNAUD

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Une concession d’occupation du domaine public communal sera signé avec Madame Béatrice ARNAUD aux fins d’y installer un véhicule mobile servant de point de vente en vue d’exploiter une activité de vente de pizzas, de kebabs, de petits plats à emporter ainsi que de boissons. Lors de ladite délibération, la redevance mensuelle s’élève à 91,50 € à compter du 1er janvier 2014 au titre de l’année 2014.

Délibération n° 2013_092 : Contrat de maintenance logiciel Microbib – Bibliothèque

Municipale

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Un contrat avec la société MICROBIB sera signé pour la fourniture de mises à jour, ainsi que des nouvelles versions du logiciel de la bibliothèque municipale et l’assistance à distance, télémaintenance ou assistance sur site, La redevance annuelle s’élève à 320 € H.T., révisée annuellement. Ce contrat prendra effet au 1er février 2014 pour une durée de 12 mois.

Délibération n° 2013_093 : Convention de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte

de textiles

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Une convention de partenariat avec le prestataire « LE TEXTILE » représenté localement par Mme Nathalie FERNAND (Le Relais 42410 PELUSSIN), dont le siège social est Le Relais Bourgogne (Rue Joseph Cugnot 71380 SAINT MARCEL, Saône et Loire) pour le dépôt de conteneurs de collecte de textiles. Le conteneur reste situé Place Hubert de Montgolfier (parking Ecole Publique).

Délibération n° 2013_094: Convention de servitude légale – Renforcement du réseau

électrique poste église

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Une convention de servitude légale sera signée avec M. et Mme TOMASZEWSKI Sylvain domicilié 167, Route de Chavannes et le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche dans le cadre des travaux relatifs au renforcement du réseau électrique « Poste Eglise » situé sur le terrain privé de M. et Mme TOMASZEWSKI Sylvain cadastré AH 60. 7/9

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Un point sur les commissions communales...

Affaires scolaires :

• Monsieur Raphaël MASSON, Conseiller Municipal n’ayant pas pu assister à une

commission scolaire qui s’est déroulée dans la semaine, demande si une décision a été

prise en matière de réforme des rythmes scolaires. Monsieur le Maire lui résume les

discussions de la commission, et lui précise qu’aucune décision n’est prise à ce jour.

Monsieur Guillaume COMBES, Conseiller Municipal demande si une participation

financière de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay est prévue.

Monsieur le Maire lui répond par la négative. Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint fait

remarquer que cette réforme était à la base pour l’intérêt des enfants, mais finalement

c’est loin d’être le cas.

• Madame Michèle VAURE, Adjointe précise que le nombre d’enfants à la cantine

devient important (moyenne de 45/ jour).

• Le centre aéré sera ouvert les 23, 24, 26 et 27 décembre prochain mais uniquement sur

la commune de Boulieu-lès-Annonay. L’accueil du matin et du soir reste maintenu sur

notre commune.

Travaux / Urbanisme / Service technique : Travaux en cours ou à venir :

• Le tracteur-tondeuse a été équipé d’une saleuse pour les chemins étroits. Cette

acquisition permettra plus de rapidité sur le plan communal de déneigement et

améliorer les conditions de travail pour les employés techniques. « Il ne devrait

plus y avoir de lieu glissant sur la commune ! » cite Monsieur Gilbert FOREL,

Adjoint.

• L’agrandissement de la salle polyvalente est bientôt terminé (prévision 2 ème

semaine de janvier 2014). L’aménagement extérieur reste à faire suivant la météo.

• Le nouveau mur de Joannard est terminé. Il reste à démolir l’ancien, et réaliser une

reprise au niveau de la voirie où des travaux d’assainissement seront réalisés par la

Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

• Les travaux d’emplois relatifs à la voirie annoncés lors d’un précédent conseil

municipal restent à faire. Seul le goudronnage de l’îlot de propreté sis Route de

Chavannes est réalisé.8/9

• Le permis de construire pour la réalisation de la salle d’activités culturelles a été

déposé.

• Le remplacement des ballons fluorescents a été retardé.

• Des aménagements ont été réalisés à l’Ecole Publique notamment le raccordement

internet du bureau de l’assistante de la Directrice.

• Une régulation a été mise en place pour le chauffage de la salle polyvalente par

l’installation de sonde.

• Le local du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de notre commune subira

prochainement des travaux. Une participation financière est susceptible d’être

demandé à la Commune. Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint, précise qu’un accord

pour ladite participation va de soi, car jusqu’à maintenant la commune se bat pour

maintenir son CIS.

Vie associative

• L’association AVSM « volley » a organisé une soirée pour le téléthon sur notre

commune, Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint précise que 750 € ont été récolté et

il tient à féliciter cette association

Divers...

Monsieur le Maire félicite les secrétaires de Mairie pour le travail accompli lié au cimetière.

Monsieur le Maire annonce le nom des agents recenseurs pour le recensement de la population

qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014 : Mesdames Laurence DUMAS, Maud

FOUREL et Annabelle ROUX.

Monsieur Guy POULENARD, Conseiller Municipal Adjoint précise que la commune est très

souvent sollicitée par les habitants qui nous demandent d’où viennent les coupures électriques et

si la Commune peut faire quelque chose pour y remédier. Malheureusement, la commune ne peut

pas faire grand-chose face à cette situation, nous savons d’ERDF que les soucis viennent des

lignes de La Versanne. Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint précise que si les lignes étaient

enterrées, nous n’aurions pas ces soucis de coupure. 9/9

Le Maire et le Conseil Municipal invitent la population, les acteurs économiques et associatifs à la traditionnelle cérémonie des vœux le vendredi 17 janvier 2014 à 19 heures à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire profite de cette séance, pour préciser qu’il a demandé un rectificatif au Réveil

du Vivarais suite à la parution d’un article ce jour, relatif à sa candidature aux prochaines

municipales alors que Monsieur le Maire ne s’est pas déclaré à ce jour.

Un point sur le Centre Communal d’Action Sociale...

Madame Michèle VAURE, Vice-présidente remercie les élus qui ont aidé pour la mise en place

des tables du repas des aînés.

Un point sur l’intercommunalité...

Monsieur Michel FLOURY, Conseiller Municipal Délégué rend compte d’une réunion sur les

ordures ménagères qui s’est tenue à la CCBA. Pour notre commune, le tonnage des ordures

ménagères est passé de 10 150 en 2008 à 8 934 en 2013. Ce constat est très bon, toutefois, nous

constatons encore des incivilités sur l’îlot de propreté du Moulin du Roy. Des amendes vont être

mises en place.

Monsieur FLOURY annonce les grands projets :

• Déchetterie de Villevocance terminé au 2 ème semestre 2014,

• Des ambassadeurs de tri seront embauchés afin d’expliquer à chaque ménage les

consignes de tri.

• Opération pneus jusqu’en mars 2014.

Il précise que prochainement des conteneurs de tri seront installés sur l’îlot de propreté Route de

Chavannes, suivant le budget de la CCBA.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.