Déliberation - DECISIONS 202010

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Déliberation - DECISIONS 202010 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 01/10/2020 64

Signature du marché subséquent n° 34 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1

: matériels informatiques et périphériques, pour un montant de 2 379,03 € HT avec la Société

MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION

01/10/2020 65 ANNULE

13/10/2020 66 Signature d'un contrat de location avec Mme BENOIT pour un appartement sis 14 rue d'Aulnoy

13/10/2020 67

Signature du marché subséquent n° 35 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 2

: matériels de vidéo projection, pour un montant de 1 056,73 € HT avec la Société MEDIACOM

SYSTÈME DISTRIBUTION

23/10/2020 68 Signature du marché subséquent n° 36 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et périphériques, pour un montant de 2 143,28 € HT avec la Société GESTEC

23/10/2020 69 confier la defense des interets de la ville à Me MIROUSE dans l'affaire ZAC centre ville/Crettez

28/10/2020 70 Signature du marché subséquent n° 37 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et périphériques, pour un montant de 360 € HT avec la Société GESTEC

DÉCISIONS 2020DECISION N°64/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 34, le 24 septembre 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 34 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 2 379.03 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent.

Fait à Cesson, le 1er octobre 2020

Le Maire,DECISION N°66/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande présentée par Madame BENOIT,

D E C I D E

Article 1 :

De signer un contrat de location avec Madame BENOIT pour une durée d’un an à compter du 24 octobre 2020 pour un appartement sis 14 rue d’Aulnoy, 77240 CESSON.

Article 2 :

Le montant du loyer, hors charges, s’élève à 500 euros.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4:

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Madame BENOITDECISION N°67/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 2 – Matériels de vidéo projection destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Motivsolutions,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 2 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 35, le 5 octobre 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 35 portant sur les prestations du lot n° 2 : Matériels de vidéo projection avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 1 056.73 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 13 octobre 2020

Le Maire,DECISION N°68/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 36, le 22 octobre 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 36 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 2 143,28 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 23 octobre 2020

Le Maire,DECISION N° 69/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la requête déposée par Madame CRETTEZ, Monsieur MARANGON et Messieurs BILLET et enregistrée le 07/10/2020 auprès du Tribunal administratif de Melun, relative à la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral n°2020/DDT/STAC/003 du 17 août 2020 portant approbation de la création de la zone d’aménagement concerté dite « centre-ville » de Cesson, Vu l’article 10 d.i) et dii) de la directive « secteurs classiques » du 26/02/2014 excluant expressément du champ d’application du code de la commande publique, la représentation légale d’un client par un avocat, sans publicité, ni mise en concurrence préalable dans ce champs de compétence, en application du principe de l’intuiti personae,

Considérant que la ville se doit de se faire conseiller et représenter pour défendre au mieux ses intérêts

D E C I D E

Article 1er:

De confier à Maître MIROUSE, Avocat à la Cour - Barreau de PARIS - 58, rue de Lisbonne - 75008 PARIS ; la défense des intérêts de la ville devant le tribunal administratif de Melun dans l’affaire l’opposant à Madame CRETTEZ, Monsieur MARANGON et Messieurs BILLET représentés par Maître HEMEURY.

Article 2 :

Le montant des frais et des honoraires s’élève à 3 3000€ HT,

Article 3 :

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Maître MIROUSE

Fait à Cesson, le 23/10/2020DECISION N°70/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 37, le 27 octobre 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 37 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 360 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 28 octobre 2020

Le Maire,