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Déliberation - 4qjjgaomt5h00yn
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - 4qjjgaomt5h00yn)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 17 septembre à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 01/09/2020
Présents : MM. M. ROULETTE, J.F. PELÉ, S. LECORDIER, T. JOSSOMME, K. GOBÉ, G. DAVY, L. LEMASLE, S. LE PART, T. LERAY, A. CHEVAL, C. POURREAU, O. AMEDEE, N. MAULAVE, M. FOUREAU
Absents : G. COLIN
Secrétaire de séance : T. LERAY
ORDRE DU JOUR
20h00 : présentation projet tiers-lieu
COMPTE RENDU DU 2 JUILLET 2020
MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES
FINANCES : DM 1
RETROCESSION VOIRIE MAYENNE HABITAT
DIA 28 RUE DE BRETAGNE
DIA LA BENESTIERE
DIA 13 ET 15 RUE DE BRETAGNE
DELEGUE SECURITE ROUTIERE
NOMINATION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu de la dernière réunion, n’ayant soulevé aucune observation, est adopté à l’unanimité.
20/33– MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES :
Mr le maire annonce que compte tenu des dispositions liées à la crise sanitaire, les agents communaux sont requis pour des tâches d’entretien supplémentaires, et qu’il convient de simplifier l’organisation du temps scolaire. Un des leviers permettant de répondre aux exigences sanitaires est le retour à la semaine scolaire en quatre jours, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le conseil d’école, réuni en séance extraordinaire le 01/09/2020 s’est prononcé favorablement au rythme scolaire réparti sur quatre jours.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire, approuve la nouvelle organisation du temps scolaire en quatre jours, réparti les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
20/34– FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 1
Mr le Maire indique qu’une participation n’a pas été inscrite au budget, ainsi que son amortissement. Compte tenu de la trésorerie de la commune, il propose d’amortir la participation pour réfection de trottoirs, au SENOM, en une année, pour le montant de 7 552.59€ au compte
Il propose les virements de crédits suivant, afin d’honorer cette dépense :
Fonctionnement :
6811 : dotation aux amortissements + 7 552.59€
615228 : entretien bâtiments divers - 7 552.59€
Investissement :
Article 21568 : matériel incendie et défense civile + 1 200.00€
Article 2041582 : subventions équipement à un autre groupement + 7 600.00€
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absents : 1 Article 2158 : autres installations - 8 800.00€
Article 28041582 : amortissement de participations + 7 552.59€
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 et l’amortissement tels que présentés ci-dessus, et charge le maire de passer les écritures comptables correspondantes.
20/35– RETROCESSION DE VOIRIE A LA COMMUNE
Mr le Maire présente la proposition de Mayenne habitat concernant la rétrocession de deux espaces de voirie, sis Lotissement de la Poste et Lotissement de Bellevue, et qui devrait faire partie de la voirie communale. Il s’agit donc d’une régularisation.
Mr le maire, s’étant rendu sur le terrain afin de constater les limites des dites voiries, propose au conseil d’approuver les plans joints en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les plans proposés par le Maire et accepte la rétrocession de voirie à titre gratuit par Mayenne Habitat, au profit de la commune de Saint-Mars, étant entendu que les frais de bornage et d’actes seront à charge de Mayenne habitat.
20/36–DIA 28 RUE DE BRETAGNE
Mr le Maire présente la proposition d’acquisition du bien sis 28 Rue de Bretagne, et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit qu’il n’exercera pas son droit de préemption et laisse la vente se faire librement.
20/37– DIA LA BENESTIERE
Mr le Maire présente la proposition d’acquisition du bien sis « la Benestière », et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit qu’il n’exercera pas son droit de préemption et laisse la vente se faire librement.
20/38– DIA 13 ET 15 RUE DE BRETAGNE
Mr le Maire présente la proposition d’acquisition du bien sis 13 ET 15 Rue de Bretagne, et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le conseil municipal, après en avoir longuement délibéré, eu égard aux projets en cours de réflexion dans cette partie du centre bourg, dit qu’il prendra sa décision lors d’un prochain conseil, et demande à pouvoir visiter ce bien.
20/39– DELEGUE PREVENTION ROUTIERE
Mr le Maire présente la demande de la Direction Départementale des Territoires relative à la nomination d’un élu référent en matière de prévention routière, et propose aux conseillers intéressés de se porter candidat.
Mr Gérard DAVY, à l’unanimité, est désigné référent sécurité routière pour la durée du mandat.
20/40– COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Mr le maire annonce qu’il convient de former la commission de contrôle des listes électorales pour la présente mandature.
Cela nécessite la nomination d’un conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer à ces travaux, ou à défaut le plus jeune conseiller. Un suppléant doit également être désigné.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Karine GOBÉ en qualité de membre titulaire de la commission de contrôle, et Mr Olivier AMEDEE en qualité de suppléant.
20/41– MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Suite à la désignation des commissions communautaires, il convient de nommer les membres du conseil municipal participants aux travaux des dites commissions, à raison de un titulaire et un suppléant par commission.
TITULAIRE SUPPLEANT
Economie, emploi, finances, santé Maurice ROULETTE Alexis CHEVAL
Développement durable Thierry JOSSOMME Alexis CHEVAL
Tourisme Sylvie LECORDIER Christian POURREAU
Culture Laetitia LEMASLE Sylvie LECORDIER
Solidarité, jeunesse Ghislaine COLIN Sylvie LE PART
Environnement Karine GOBÉ Magali FOUREAU Evaluation transferts de charges Maurice ROULETTE Ghislaine COLIN
20/42– INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que Mme Odette DELANOE assure le gardiennage de l’église communale et demande au conseil de se prononcer sur le montant de l’indemnité à lui attribuer.
Il annonce que la circulaire ministérielle prévoit une reconduction du taux de 2019, avec un maximum de 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Odette DELANOE la somme de 120€ au titre des indemnités de gardiennage de l’église pour 2020.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Projet « Tiers-lieu », présentation. Une réunion dédiée aura lieu avant de nommer éventuellement une commission de travail dédiée spécifiquement au projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30. SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
20/33– MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES :
20/34– FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 1
20/35– RETROCESSION DE VOIRIE A LA COMMUNE
20/36–DIA 28 RUE DE BRETAGNE
20/37– DIA LA BENESTIERE
20/38– DIA 13 ET 15 RUE DE BRETAGNE
20/39– DELEGUE PREVENTION ROUTIERE
20/40– COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 20/41– MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES 20/42– INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
- QUESTIONS DIVERSES :
Mr Maurice ROULETTE, Maire
Mme Ghislaine COLIN, 1er Adjoint /
Mr Thierry JOSSOMME, 2ème Adjoint
Mme Sylvie LECORDIER 3ème Adjoint
Mr Thierry LERAY
Mme karine GOBÉ
Mr Olivier AMEDEE
Mme Magali FOUREAU
Mr Christian POURREAU
Mr Jean-François PELÉ
Mr Gérard DAVY
Mr Alexis CHEVAL
Mme Nelly MAULAVÉ
Mme Laetitia LEMASLE
Mme Sylvie LE PART