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Convocation - 2r8occ73lqj4lp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Convocation - 2r8occ73lqj4lp)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
SÉANCE
DU
09
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
mars,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
-
En
exercice
: 14
Présidence
de
Monsieur
Maurice
ROULETTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 03/03/2023
Présents
:
M.
ROULETTE,
G.
COLIN,
T.
JOSSOMME,
S.
LECORDIER,
T.
LERAY,
- Votants
: 13
K. GOBÉ,
M. FOUREAU, C. POURREAU,
]-F. PELÉ, G. DAVY,
A. CHEVAL,
N.
.
MAULAVE,
S.
LE
PART.
-
Absents
: 1
Absents
excusés
: L.
LEMASLE
Secrétaire
de
séance
: T.
LERAY
Nombre
de
conseillers
:
-
Présents
: 13
ORDRE
DU
JOUR
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
(Commune
et
Assainissement)
Vote
du
Compte
Administratif
2022
(Commune
et
Assainissement)
Vote
des
taux
de
contributions
directes
Vote
des
subventions
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Vote
du
Budget
2023
(Commune
et
Assainissement)
DIA
Terrain
du
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
Délimitation
voirie
cheminement
de
Bellevue
Epicerie
Associative
VVNNYNYNNNNNY 23/11
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
(Commune
et
Assainissement)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
: justifier
l'exécution
de
l'exécution
du
budget
et
présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Il
comporte
: une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
et
le
bilan
comptable
de
la
collectivité
qui
décrit
l’actif et
le
passif
de
celle-ci.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
: du
budget
principal
et
du
budget
assainissement.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L.
241-1
à
L.
241-6,
R.
241-1
à
R.
241-33,
L.
1612-12
et
L.
2121-31
;
Vu
les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement;
Vu
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
que
le
résultat
des
comptes
de
gestion
est
conforme
au
résultat
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
et
le
budget
assainissement
qui
sont
soumis
à
approbation
au
cours
de
cette
même
séance
; Monsieur
Le
Maire
soumet
donc
pour
approbation
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
comptable
2022
pour
le
budget
principal
et
le
budget
assainissement
présentés
par
Monsieur
RICHOU
Paul,
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mayenne.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
les
comptes
de
gestion
présentés
par
Monsieur
RICHOU
Paul,
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mayenne
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
et
le
budget
assainissement.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
23/12
:Vote
du
Compte
Administratif
2022
(Commune
et
Assainissement)
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L.
241-1
à
L.
241-6,
R.
241-1
à
R.
241-33,
L.
1612-12
et
L.
2121-31;
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
COLIN
Ghislaine,
première
adjointe,
conformément
à
l'article
L
121-13
du
Code
des
Communes,
délibère
sur
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
dressés
par
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Maurice
ROULETTE,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
SOLDE
(€)
Opérations
de
l'exercice
506
741.97
680
946.50
174
204.53
Résultat
antérieur
reporté
436
482.19
RÉSULTAT
2022
610
686.72
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
SOLDE
(€)
Opérations
de
l'exercice
188
084.73
138
696.53
-49
388.20
Résultat
antérieur
reporté
162
166.84
RÉSULTAT
2022
112
778.64
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
SOLDE
(€)
Opérations
de
l'exercice
17
807.08
13
309.01
-4
498,07
Résultat
antérieur
reporté
-369.01
Résultat
2022
avant
correction
-4
867.08
RÉSULTAT
2022
corrigé
de
la
différence
de
738.02€
-4
129.06
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
SOLDE
(€)
Opérations
de
l'exercice
18
173.38
16
246.49
-1
926.89
Résultat
antérieur
reporté
53
080,56
RÉSULTAT
2022
51
153.67
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
informés
que
les
résultats
du
budget
assainissement
en
fonctionnement
ont
été
corrigés
à
la
suite
d’une
erreur
d'imputation
du
report
de
résultats
lors
du
précédent
exercice.
Suite
au
mail
de
Monsieur
Richou
Paul,
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mayenne,
reçu
le
15
Février
2023.
En
effet,
lors
de
la
clôture
du
budget
2021
celui-ci
présentait
un
excédent
de
fonctionnement
de
369.01€,
lors
de
l'établissement
du
budget
prévisionnel
de
2022,
cette
même
somme
excédentaire
a
été
mise
en
déficit,
créant
donc
une
différence
de
738.02€,
il
convient
donc
aujourd'hui
de
rétablir
les
résultats
dans
les
comptes
administratifs
2022
et
au
budget
prévisionnel
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
les
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
tel
que
présentés
ci-dessus. 23/13
: Vote
des
taux
de
contributions
directes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
Mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
maintenu
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 42.96
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 38.67
%
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
Le
Maire
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Bertrand
Leray,
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
rattaché
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
nous
a
indiqué
dans
un
mail
du
10
Février
2023
que
les
bases
des
contributions
directes
locales
seraient
revalorisées
de
7.10%
en
2023,
la
commune
bénéficiera
donc
mécaniquement
d'une
augmentation
de
ses
recettes
fiscales. Ne
souhaitant
pas
accroître
davantage
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
et
la
proposition
de
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2023
pouvant
s'équilibrer
au
vu
des
recettes
fiscales
prévisionnelles,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
les
taux
existants.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
ceux
de
2022
et
2021
et
de
les
porter
à :
TH
: 16.09
%
TPFB
: 42.96
%
TFNB
: 38.67
%
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
23/14
: Vote
des
subventions
Suite
à
la
réception
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
aux
associations
comme
proposées
ci-dessous.
Association
2021
2022
2023
RIDERS
DE
LA
FUTAIE
350
350
350
APEI
-
MONTAUDIN
20
20
50
ASCL
HALTÉROPHILIE
-
ST
MARS
250
300
300
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
-
PONTMAIN
350
350
400
LES
P'TITS
FUTAIE
-
ST
MARS
350
350
350
EPSL
-
LANDIVY
720
672
720
ÉTANG
DES
SOURCES
-
ST
MARS
200
200
200
COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
ST
MARS
1000
1000
1000
MAYENNE
NATURE
ENVIRONNEMENT
-
LAVAL
110
110
110
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
-
ST
MARS
130
150
150
AFN
50
50
50
SOCIÉTÉ
DE
PÊCHE
MONTAUDIN
160
160
160
ÉTOILE
MUSIQUE
PONTMAIN
350
350
LES
MAY'TREKKEUSES
300
150
SECOURS
CATHOLIQUE
50
50 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'accorder
les
subventions
aux
associations
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessus.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574.
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
d'émettre
les
mandats
correspondants
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
23/15
: Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement,
dont
les
résultats,
conforment
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
L'exécution
du
budget
2022
principal
présente
le
résultat
suivant :
-
En
fonctionnement,
avant
report
: 174
204.53
€
-
En
investissement,
avant
report
: - 49
388.20
€
Après
report
des
résultats
cumulés
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
s'établit
comme
suit
:
-
En
fonctionnement
:
un
excédent
de
610
686.72€
-
En
investissement
: un
excédent
de
112
778.64€
L'exécution
du
budget
2022
assainissement
présente
le
résultat
suivant
:
-
En
fonctionnement,
avant
report
: -
4
498.07
€
-
En
investissement,
avant
report
: -
1926.89
€
Après
report
des
résultats
cumulés
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
s'établit
comme
suit
:
-
En
fonctionnement
: un
déficit
de
4
129.06
€
-
En
investissement
: un
excédent
de
51
153.67
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
Pour
le
budget
principal,
d'affecter
au
budget
2023,
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
-
le
résultat
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
reporté,
et
donc
de
porter
610
686.72€
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»;
-
le
résultat
d'investissement
en
recettes
d'investissement
reporté,
et
donc
de
porter
112
778.64€
sur
la
ligne
001
«
excédent
d'investissement
reporté
» ;
Pour
le
budget
assainissement,
d'affecter
au
budget
2023,
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
-
le
résultat
de
fonctionnement
en
déficit
de
fonctionnement
reporté,
et
donc
de
porter
4
129.06€
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
déficit
de
fonctionnement
reporté
» ;
-
le
résultat
d'investissement
en
recettes
d'investissement
reporté,
et
donc
de
porter
51
153.67€
sur
la
ligne
001
«
excédent
d'investissement
reporté
»
et
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
là
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
entendu
sa
présentation
de
budget
:
Commune
et
Assainissement
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
le
budget
primitif
2023,
lequel
s'équilibre
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Fonctionnement
: Dépenses
=
Recettes
=
1
189
403,72
€
Recettes :
e
Chapitre
002
610
686.72
€
e
Chapitre
64
15
000.00
€
e
Chapitre
70
45
200.00
€
e
Chapitre
73
261
250.00
€
e
Chapitre
74
199
485.00
€
e
Chapitre
75
57
020.00
€
e
Chapitre
78
762.00
€ Dépenses
: e
Chapitre
011
182
452.00
€
e
Chapitre
012
282
000.00
€
e
Chapitre
014
67
500.00
€
e
Chapitre
023
582
535.66
€
e
Chapitre
65
63
916.06
€
°
Chapitre
66
10
000.00
€
e
Chapitre
67
1 000.00
€
Investissement
: Dépenses
=
Recettes
=
712
414.30
€
Recettes :
e
Chapitre
001
112
778.64
€
e
Chapitre
10
11
100.00
€
e
Chapitre
13
4 000.00
€
e
Chapitre
16
2 000.00
€
e
Chapitre
021
582
535.66
€
Dépenses
: e
Chapitre
16
35
000.00
€
e
Chapitre
20
30
000.00
€
e
Chapitre
21
644
714.30
€
e
RAR
2022
2
700.00
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement
: Dépenses
=
Recettes
=
24
063.00
€
Recettes :
e
Chapitre
70
5 000.00
€
e
Chapitre
74
11
611.06
€
e
Chapitre
042
7451.94
€
Dépenses
: e
Chapitre
002
4
129.06
€
e
Chapitre
011
2 599.62
€
e
Chapitre
65
600.00
€
e
Chapitre
66
1570.32
€
e
Chapitre
042
15
164.00
€
Investissement
: Dépenses
=
Recettes
=
66
317.67
€
Recettes
:
e
Chapitre
001
51153.67
€
e
Chapitre
040
15
164.00
€
Dépenses
: e
Chapitre
16
10
721.44
€
e
Chapitre
21
48
144.29
€
e
Chapitre
040
7451.94
€
23/17
:
DIA
Terrain
du
7
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
211-2,
L
210-1,
L
300-1
et
R-213-3
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Bocage
Mayennais
en
date
du
10
février
2020
puis
du
08
Mars
2023
confirmant
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
et
secteurs
identifiés
où
les
communes
l'avaient
instauré
précédemment
par
délibération
et
reléguant
auxdites
communes
la
mise
en
œuvre
de
ce
droit
de
préemption
dans
leurs
champs
de
compétence
;
Vu
la
délibération
20/11
du
04
Juin
2020
portant
délégations
générales
au
maire
; Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
20
Février
2023
concernant
l'immeuble
cadastré
N
113,
zone
UB
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
sis
7
Lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
à
Saint-Mars-sur-la-Futaie
propriété
de
la
commune
de
Saint-Mars-sur-la-Futaie
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
référencé
dans
la
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
susvisée.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
transmission
:
- au
préfet
de
la
Mayenne
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
- au
directeur
départemental
des
finances
à
titre
d'information
;
- au
propriétaire
du
bien
ainsi
qu'à
son
mandataire.
23/18
:
Délimitation
voirie
cheminement
de
Bellevue
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'appel
de
Monsieur
PELÉ
du
Conseil
Départemental
et
à
sa
proposition
de
modification
des
matériaux
utilisés
pour
la
délimitation
du
cheminement
de
Bellevue
concerné
par
les
délibérations
n°22/33
et
n°22/54
; il
convient
de
voter
soit
pour
l'utilisation
de
lis
simple
soit
pour
l'utilisation
de
bordure
P2
de
10
à
12
cm
de
haut
comme
préconisé
par
Monsieur
PELÉ
afin
de
délimiter
le
futur
cheminement
de
Bellevue
de
la
route
départementale
D290.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
Municipal
décide
:
-
D'opter
pour
les
bordures
P2
pour
des
raisons
de
longévité,
d'entretien
et
de
retenue
des
eaux
pluviales.
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
d'en
informer
le
Conseil
Départemental
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
-
D'informer
la
préfecture
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
de
DETR
et
des
amendes
de
police,
respectivement
déposé
le
06
Décembre
2022
et
le
23
Décembre
2022,
de
la
modification
du
choix
des
matériaux
retenus
et
de
leur
transmettre
le
nouveau
devis
comprenant
la
modification
des
matériaux.
23/19
: Épicerie
Associative
Monsieur
Le
Maire
indique
au
conseil
qu'il
convient
de
voter
pour
faire
suite
à
la
délibération
n°23/08
concernant
la
continuité
ou
non
du
projet
d'épicerie
associative.
Monsieur
Le
Maire
présente
donc
au
conseil
la
dernière
proposition
de
l'architecte
en
date
du
02
Février
2023,
d'un
montant
d'environ
357
414.90
€
H.T
pour
une
surface
d'environ
180m?2
après
diminution
de
la
surface
d'environ
55m2,
afin
de
diminuer
le
coût
du
projet
et
revenir
au
montant
initial
du
projet
comme
il
avait
été
imaginé
à
ses
débuts
en
2020.
Les
membres
du
conseil
municipal
aussi
membres
de
l'épicerie
associative
(Mr
JOSSOMME,
Mr
CHEVAL
et
Mme
LECORDIER)
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
-
De
continuer
le
projet
de
l’épicerie
associative
et
d'accepter
les
derniers
plans
et
la
dernière
estimation
produite
par
l'architecte
-
De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
programmer
une
nouvelle
réunion
de
travaux
entre
l'architecte
et
la
commission
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23h30 Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
09
Mars
2023.
SIGNATURE
DU
MAIRE
ET
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
(Commune
et
Assainissement)
Vote
du
Compte
Administratif
2022
(Commune
et
Assainissement)
Vote
des
taux
de
contributions
directes
Vote
des
subventions
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Vote
du
Budget
2023
(Commune
et
Assainissement)
DIA
Terrain
du
lotissement
du
coteau
de
la
Futaie
Délimitation
voirie
cheminement
de
Bellevue
Epicerie
Associative
AAAAAAAA: M.
Le
Maire,
Maurice
Roulette
Secrétaire
de
séance,
Thierry
LERAY