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Déliberation - ndek34hfh6vyy72
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - ndek34hfh6vyy72)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 3 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le 3 juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 20/06/2014
Présents : MM. M. ROULETTE, L. RENAULT, O. AMEDEE, T. JOSSOMME. S. HEBERT, M. FOUCAULT, J.F. PELÉ, J. BERHAULT, S. LECORDIER, B. BAUDIN, C. DODARD
Absents: P. BOISSEL, G. COLIN, D. MAULAVE, G. CHANCEREL.
Secrétaire de séance : O. AMEDEE
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la réunion du 22 mai 2014
Remplacement congés estivaux
Remboursement de combustibles
Aménagement auberge restaurant
Tarifs communaux
Questions diverses
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 22 mai 2014. Le Maire demande aux membres du conseil s’ils acceptent de porter des points supplémentaires à l’ordre du jour : -création de postes d’animateurs pour la rentrée scolaire 2014, -demande de subvention de l’école
-adhésion au groupement de commande de papier,
-motion de soutien à l’action de l’AMF relative à la baisse des dotations de l’état. Les conseillers acceptent la proposition du maire, ces points seront évoqués en fin de séance.
14/ 47– REMPLACEMENTS DES AGENTS EN CONGES ESTIVAUX Mr le maire propose au conseil municipal d’étudier les solutions de remplacement des agents pour la période estivale : -le centre de gestion propose les services de Melle Hélène GAUTIER pour le remplacement au secrétariat de la mairie, du 11 au 23 juillet et du 5 au 8 août, pour deux permanences par semaine, de 9h00 à 12h30. -Mr Tanguy MAULAVE a proposé ses services pour le remplacement du service technique, du 7 au 18 juillet et pourrait être recruté à raison de 35h00 hebdomadaires.
-Mme Isabelle BLANCHET peut assurer le remplacement à l’agence postale du 28 juillet au 23 août, à raison de 18h30 hebdomadaires environ, un état de présence sera joint au bulletin de salaire. Les frais de déplacements lui seront remboursés, pour un aller-retour quotidien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions énumérées par Mr le Maire, et le charge de procéder aux recrutements, et à signer la convention avec le centre de gestion.
14/ 48– REMBOURSEMENT DE COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE POUR LE RESTAURANT Mr le maire annonce qu’il convient de prévoir le remboursement par le restaurateur du combustible livré lors de son arrivée dans les locaux de la camillane.
En effet, il avait été convenu, de façon informelle, que la commune assurait la mise en service et faisait le plein du silo de granulés de bois afin d’obtenir un meilleur tarif, et que 50% du volume livré ferait l’objet d’une refacturation de la commune à Mr et Mme RAULT.
La facture réglée par la commune fait état d’une quantité de 4.760 tonnes, au prix de 1 328.47€ HT. Le service étant assujetti à la TVA, sur le budget communal, la refacturation s’effectuera au prix HT, Soit 664.23€ à la charge du restaurateur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le décompte et charge Mr le maire d’émettre le titre correspondant, à l’article 70878.
14/ 49– TARIFS COMMUNAUX
Après délibération, les décisions du conseil sont les suivantes :
Salle polyvalente :
SALLE 1 SALLE 2 SALLES 1/2
Bal, soirée dansante d’une
Association sur invitation
130,00 € 190,00 €
Concours de belote 50,00 € 70,00 € Réunion publique 20,00 € 40,00 € 50,00 €
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 11
- absents : 4 Vin d’honneur 30,00 € 40,00 € 60,00 € 1 repas (midi ou soir) 50,00 € 70,00 € 90,00 € 2 repas (midi et soir) 70,00 € 110,00 € 150,00 € Supp. Lendemain avec repas 20,00 € 40,00 € 50,00 €
Utilisation de la cuisine (avec préparation du repas) = 40,00 €
Utilisation de la cuisine (sans préparation du repas) = 25,00 €
Vaisselle
- le couvert complet = 0,70 €
- le demi-couvert = 0,40 €
- le couvert sans assiette = 0,30 €
Electricité
- le kwh (en heures pleines) = 0,25 €
- le kwh (en heures creuses) = 0,20 €
- Annulation : la somme de 20,00 € est due en cas d’annulation du contrat de location dans le mois qui précéde la date de réservation.
- Caution : une caution de 200e sera demandée à la remise des clés.
Enfance :
PRESTATION TARIF
Accueil périscolaire plein tarif 0.60€ Accueil périscolaire tarif réduit 0.48€ Cantine : repas enfant 3.20€ Cantine : repas adulte 5.20€
Ces tarifs seront effectifs à compter du 1er septembre 2014.
14/ 50– CREATION DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins liés à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps non complet. Les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 012 du budget principal. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois : Période Nombre d’emploi Grade Du 01/09/2014 au 03/07/2015
(12 mois maximum sur 18 mois) 2 Adjoint d’animation de 2ème classe
Le temps de travail hebdomadaire sera fluctuant, en fonction des besoins d’animation durant les temps d’activités éducatives complémentaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, sans pouvoir excéder 3h00 hebdomadaires.
Les agents seront rémunérés sur la base d’un état mensuel des heures effectuées. La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut 330, indice majoré 316 en référence au 1er échelon du grade.
Les animateurs seront remboursés de leurs frais de déplacement pour animer les sessions et se fournir en documents pédagogiques dans les médiathèques et autres organismes de prêt. Les membres du conseil après avoir délibéré,
Acceptent les propositions ci-dessus,
Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
14/ 51– DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE MICHEL LAMY Mme Gerault annonce que sa demande de participation à un projet de comédie musicale a été retenu, mais que la collectivité doit prendre en charge une partie du coût de l’intervention d’un chorégraphe professionnel, pour que le spectacle puisse voir le jour.
La participation de la commune s’élèverait à 315.90€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser 50% de la participation, soit 157.95€, par mandat à l’article 6745 du budget principal 2014, et demande à l’association de parents d’élève de prendre en charge les 50% restant.
14/ 52– ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE DE PAPIER Monsieur le Maire annonce que Le groupement de commande de papier auquel la commune avait adhéré en 2013 sera échu en octobre.
Il propose de renouveler l’adhésion au groupement de commande pour 2015 et au-delà. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat de ramettes de papier A4 blanc ; précise que , s’agissant d’achats récurrents, la convention de groupement vaudra pour toute la durée du mandat, de même que les délibérations qui seront adoptées par les collectivités souhaitant au groupement, ces dispositions ne s’opposant pas à une mise en concurrence annuelle des fournisseurs ; approuve la désignation de la C.C.B.M. en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement ; et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement à intervenir ainsi que toute pièce afférente à cette démarche. 14/ 53– MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT. Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. 14/ 54– CESSION DE TERRAIN
Monsieur le maire présente la demande d’une habitante, qui souhaiterait acquérir 300m² d’un terrain communal qu’elle occupe actuellement, afin de permettre la régularisation de son système d’assainissement non collectif. En effet, la configuration de sa propriété ne lui permet pas de modifier son installation et de la rendre conforme aux obligations réglementaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession d’un terrain d’environ 300m², cadastré W62, au prix de 2€/m², les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Maîtres Dabat-Blondeau et Guérin-Schoeffler, notaires à Fougerolles du Plessis, sont chargés de la rédaction de l’acte.
-QUESTIONS DIVERSES
- demande de l’association des parents d’élèves pour apposition d’une enseigne sur la façade de l’école. Le conseil municipal est favorable à cette demande, l’emplacement de l’enseigne sera défini ultérieurement, en concertation avec les parents d’élèves.
- devis pour panneau entrée de bourg. Un panneau reprenant les logos des commerçants et artisans sis sur la commune sera réalisé dans les mois à venir.
- terrasse à l’auberge restaurant : une terrasse en bois sera réalisée par les services municipaux, en prolongement du balcon actuel.
- le concours communal des maisons fleuries, initialement programmé, n’aura finalement pas lieu en 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.