Compte-Rendu - CR CM 25 03 21

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Romorantin-Lanthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 21)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021

15 h 00

COMPTE RENDU

DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

ETAIENT PRESENTS : M. LORGEOUX, Maire, Mme ROGER, MM. HARNOIS, GUIMONET, Mme BAUDAT, MM. DUVAL, SEGUIN, Adjoints au Maire, M. HOURY, Mmes BRETEL, POUGET, M. CHEMINOT, Mme DOYON, M. CHENE, Mme ORTH, MM. BOURARD, GAVEAU, Mmes MERCIER, BARRY, MM. SABOURDY, HOUGNON, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE : Mme MERCIER, Conseillère Municipale.

EXCUSES : Mme DEGRAIS, Adjointe au Maire, qui donne pouvoir à M. LORGEOUX,

Mme MARQUES, Adjointe au Maire, qui donne pouvoir à Mme ROGER, M. LEROY, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à M. HOURY,

Mme MARCHAND, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. SABOURDY,

M. NAUDION, Conseiller Municipal,

M. JOLIVET, Conseiller Municipal,

Mme GIRAUDET, Conseillère Municipale,

Mme CIAPPUCCINI, Conseillère Municipale,

M. REDON-COLOMBIER, Conseiller Municipal,

Mme PAUCHARD, Conseillère Municipale,

M. GUENIN, Conseiller Municipal,

M. CORDONNIER, Conseiller Municipal.

ABSENTE : Mme PERSEGOL Léa, Conseillère Municipale.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 15 heures.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE – N° 21/01 - 01

En application des articles L.2121-15 et 21 du C.G.C.T., il est procédé à la désignation d'un Secrétaire de Séance.

Madame MERCIER Laurence est désignée à l'unanimité Secrétaire de Séance

DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2021 – N° 21/01 - 02

Le rapport a été joint à la convocation.

L'article L.2312-1 du C.G.C.T fait obligation aux communes de 3 500 habitants et plus, que le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. L'article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015, complète les dispositions concernant la forme et le contenu du débat. L'article D.2312-3 du C.G.C.T. précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientations budgétaires.

Adopté à l'unanimitéCHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT – N° 21/01 - 03

Le projet de délibération et le rapport sur le choix du mode de gestion du service public de l'assainissement ont été joints à la convocation.

Il est proposé :

 De donner acte au rapporteur des explications entendues ;

 D'approuver le principe de l’exploitation du service public d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public concernant la Ville de Romorantin- Lanthenay ;

 De décider que ce contrat aura une durée de 2 ans, avec une échéance au 31 décembre 2023 ;

 D'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;  D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL – N° 21/01 - 04

Le projet de délibération, le rapport d'analyse des offres avant et après négociation, et le contrat de délégation de service public ont été transmis le 22 février 2021.

Il est proposé :

 D'approuver le choix du délégataire pour l'exploitation du camping municipal, ainsi que

le contrat de délégation de service public du camping municipal ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat qui prendra effet au 1er avril 2021, soit une durée totale de 5 ans et 9 mois, avec l'entreprise FRERY, et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur.

Adopté à l'unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRM – N° 21/01 - 05

Le projet de délibération et les statuts modifiés ont été joints à la convocation.

Il est proposé :

 D'approuver la modification de l’article 5 des statuts de la CCRM avec effet au 1er juillet 2021, à savoir la dotation de la compétence "Autorité Organisatrice des Mobilités" et la suppression de l'action, l'exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants" des compétences hors GEMAPI ;

 De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la délibération ;  De notifier la délibération au Président de l’EPCI.

Par ailleurs, pour se mettre en conformité avec la législation, la CCRM a supprimé la notion de compétence optionnelle de ses statuts. Il n’existe donc plus que deux grands types de compétences : les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires.

Adopté à l'unanimitéMODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – N° 21/01 - 06

Le projet de délibération et le règlement intérieur modifié ont été joints à la convocation.

Il est demandé d'adopter le nouveau règlement intérieur et de retirer le troisième paragraphe de l'article 3 "Ordre du jour", à savoir : "s'il l'estime opportun, compte tenu de l'objet ou de l'urgence, le maire peut proposer de rajouter un point à l'ordre du jour séance tenante. Le point ne peut être ajouté à l'ordre du jour qu'en cas d'approbation du conseil municipal à la majorité."

Adopté à l'unanimité

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES FAVIGNOLLES – ACQUISITION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE – N° 21/01 - 07

Le projet de délibération et le plan parcellaire ont été joints à la convocation.

Il est proposé d'accepter l'acquisition d'un local, provenant de la parcelle cadastrée section BP n° 230p, situé rue Léonard de Vinci, d'une superficie d'environ 220 m², à Monsieur TURKSOY Abdil, pour la somme de 100 000 € hors frais de notaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l'unanimité

OPERATIONS FONCIERES – ACQUISITIONS POUR L'APPLICATION DE PLUSIEURS ALIGNEMENTS

RUES DE LA TRAITE DES SABLES ET DE LA TRAITE DES BEAUX MOINES – N° 21/01 – 08/A

Le projet de délibération et le plan parcellaire ont été joints à la convocation.

Il est proposé de décider l'acquisition par la Ville, au prix de 4 euros le mètre carré, des parcelles ci-dessous énoncées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et à prendre en charge les frais y afférents :

 Section AL n° 67p d'une superficie de 12 m², n° 353 d'une superficie de 20 m² et n° 166p d'une superficie de 121 m², rue de la Traite des Sables, à M. et Mme ANTUNES Christophe et Emilie ;

 Section AL n° 71p d'une superficie de 112 m², rue de la Traite des Sables, à M. Jean-Yves CASTELAIN ;

 Section AL n° 167p d'une superficie de 148 m², rue de la Traite des Sables, à Mme RABATE Chantal ;

 Section AL n° 66p d'une superficie de 1 m² et 14 m², rue de la Traite des Sables, aux Consorts BODIN ;

 Section AL n° 207p d'une superficie de 42 m² et 6 m², rue de la Traite des Sables, à M. SAUSSET Daniel ;

 Section AL n° 175p d'une superficie de 512 m² et n° 179p d'une superficie de 61 m², rue de la Traite des Beaux Moines, aux Consorts BOUSSAC ;  Section AL n° 176p d'une superficie de 20 m² et 86 m², rue de la Traite des Beaux Moines, à Mme COUFFRANT Michèle ;

 Section AL n° 178p d'une superficie de 16 m², rue de la Traite des Beaux Moines, aux Consorts NURET / GEOFFROY / BARBIER ;

 Section AL n° 177p d'une superficie de 111 m² et 15 m², rue de la Traite des Beaux Moines, à M. et Mme GRIMAUD Patrick et Chantal ;

 Section AL n° 415 d'une superficie de 8 m², n° 419 d'une superficie de 15 m², n° 421 d'une superficie de 10 m² et n° 420 d'une superficie de 6 m², rue de la Traite des Beaux Moines, à M. BOZ Harun ;

 Section AL n° 180p d'une superficie de 22 m² et n° 354 d'une superficie de 26 m², rue de la Traite des Beaux Moines, aux Consorts NOUGAIREDES ; Section BS n° 486 d'une superficie de 47 m², allée de la Baraude, à M. BARRE Michel ;

 Section BS n° 485 d'une superficie de 43 m², allée de la Baraude, à M. BARRE Daniel ;

 Section BS n° 584 d'une superficie de 742 m² et n° 585 d'une superficie de 14 m², allée de la Baraude, aux Consorts BARRE.

Adopté à l'unanimité

ROUTE DE VEILLEINS, LIEU-DIT LES RENARDIERES – N° 21/01 – 08/B

Le projet de délibération et le plan parcellaire ont été joints à la convocation.

Il est proposé :

 De décider l'acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section CK n° 421, d'une superficie de 117 m², route de Veilleins au lieu-dit "Les Renardières", à M. et Mme ANTUNES DOS REIS José et Rosa, au prix de 4 euros le m². En échange, un délaissé de 1 887 m² appartenant à la commune, classé en zone N au PLU, cadastré section CK n° 422, situé à proximité du lieu-dit "Les Renardières" est cédé à M. et Mme ANTUNES DOS REIS José et Rosa, au prix de 4 euros le m². Il restera alors à leur charge une soulte à régler à la Ville de 7 080 euros.

 De décider l'acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section CK n° 425, d'une superficie de 96 m², route de Veilleins au lieu-dit "Les Renardières", à M. FERNANDES Arthur et Mme REMONATO Cynthia, au prix de 4 euros le m² ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et à prendre en charge les frais y afférents.

Adopté à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – N° 21/01 – 09/A

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs et d'inscrire les crédits afférents au budget, comme suit :

1) Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (filière médico-sociale).

2) Modification de temps de travail :

- D'un adjoint technique occupant la fonction de responsable de cantine à temps incomplet 29/35ème qui passera à 32/35ème, à compter du 1er avril 2021 ; - D'un assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, assurant les fonctions de Professeur de piano au Conservatoire Municipal de Musique à temps complet 20/20ème qui passera à 12/20ème, à compter du 1er mai 2021.

3) Reconduction de deux contrats au Conservatoire Municipal de Musique : - D'un professeur de guitare sur un temps incomplet 6/20ème à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022 ;

- D'un professeur de violoncelle sur un temps incomplet 8/20ème à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022.

4) Reconduction de deux contrats au Pôle Service à la Population :

- D'un agent contractuel au grade d'adjoint administratif polyvalent à temps complet, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022 ;- D'un agent contractuel au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps incomplet 17.30/35ème, à compter du 1eravril 2021 jusqu’au 31 mars 2022 ;

5) Recrutement d'un agent contractuel à temps complet au sein du service Petite Enfance, au grade d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022.

Adopté à l'unanimité

MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL – N° 21/01 – 09/B

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé d'accepter les mises à disposition de personnel suivantes auprès de la CCRM et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites à intervenir :

- D'un agent occupant les fonctions de Secrétaire auprès du Directeur des Services des Sports, pour une quotité de temps de travail représentant 15 % d’un temps complet, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2024.

- D'un agent appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs et occupant la fonction d’Assistante de Gestion Financière, pour une quotité de temps de travail représentant 100 % d’un temps complet, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2024.

Adopté à l'unanimité

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20/05 – 10/B du 22/10/2020 PORTANT DEPLOIEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL "RIFSEEP" AUX CADRES D'EMPLOIS JUSQU'ALORS NON ELIGIBLES ET INSCRITS AU TABLEAU DES EFFECTIFS, A L'EXCEPTION DES CADRES D'EMPLOIS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – N° 21/01 – 09/C

Le projet de délibération et l'annexe 1 ont été joints à la convocation.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à modifier l’annexe 1 définissant les montants plafonds des cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux, et ce conformément aux arrêtés ministériels du 7 novembre 2017 et du 26 décembre 2017 fixant les plafonds RIFSEEP auxquels a adhéré le Ministère de l’Intérieur et servant de référent pour la fonction publique territoriale.

Adopté à l'unanimité

MODALITES DE REMUNERATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES TENU A UNE OBLIGATION D'ASTREINTE – N° 21/01 – 09/D

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de fixer les conditions et les modalités de rémunération des astreintes, et d'inscrire les crédits afférents au budget, comme suit :

 Astreinte du vendredi 16 h 30 au vendredi suivant 16 h 30 ; Rémunération de la position d’astreinte :

- week-end (du vendredi soir au lundi matin = 109,28 €) ;

- jour férié = 43,38 € ;

- taux indexés sur l’évolution prévue par la réglementation ;

 Rémunération des heures exclusivement effectuées entre 17 h 30 et 8 h 00 au titre de l’I.H.T.S. en cas de déclenchement d’un agent en astreinte ;

 Aucune heure de récupération ne sera accordée pour le déclenchement d’un agent durant son astreinte.

Cette délibération annule et remplace les dispositions portant sur l’indemnité d’astreinte fixées par la délibération n° 08/04 - 28/G.

Adopté à l'unanimité

REMUNERATION DE VACATION A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE JACQUES THYRAUD – N° 21/01 – 09/E

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Dans le cadre du prix littéraire « ROMO’t’à mot » organisé le 21 mai 2021 à la Médiathèque Municipale Jacques Thyraud, Madame Marjolaine Leray, auteure-illustratrice pour la jeunesse, est invitée à rencontrer des classes des écoles maternelles et élémentaires de notre commune. La vacation versée à cette intervenante est fixée à 447.76 € brut, conformément à la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. Les crédits afférents seront inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

EMPLOIS SAISONNIERS – N° 21/01 – 09/F

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il convient de créer 21 postes ainsi répartis et d'inscrire les crédits afférents au budget : - adjoint technique territorial – TC : 12

- adjoint administratif territorial – TC : 9

Les personnes nommées seront rétribuées sur la base du 1er échelon de l’Echelle C1 des rémunérations, soit à l’indice brut 354 - majoré 330.

Adopté à l'unanimité