Compte-Rendu - 09 06 21

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Compte-Rendu - 09 06 21 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Romorantin-Lanthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 21)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 JUIN 2021

15 h 00

COMPTE RENDU

DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

ETAIENT PRESENTS : M. LORGEOUX, Maire, Mme ROGER, M. HARNOIS, Mme DEGRAIS, M. GUIMONET, Mme BAUDAT, MM. DUVAL, SEGUIN, Adjoints au Maire, M. HOURY, Mmes BRETEL, POUGET, M. CHEMINOT, Mme DOYON, MM. CHENE, LEROY, Mme ORTH, MM. BOURARD, GAVEAU, Mmes MERCIER, BARRY, PERSEGOL, M. NAUDION, Mme GIRAUDET, M. REDON-COLOMBIER, Mme PAUCHARD, M. HOUGNON, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE : Mme MERCIER, Conseillère Municipale.

EXCUSES : Mme MARQUES, Adjointe au Maire, qui donne pouvoir à Mme ROGER, Mme MARCHAND, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. BOURARD,

M. SABOURDY, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à M. SEGUIN, M. JOLIVET, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à Mme GIRAUDET, Mme CIAPPUCCINI, Conseillère Municipale, qui donne pouvoir à M. REDON-COLOMBIER,

M. GUENIN, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à Mme PAUCHARD, M. CORDONNIER, Conseiller Municipal.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 15 heures.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE – N° 21/03 – 01

En application des articles L.2121-15 et 21 du C.G.C.T., il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance.

Madame MERCIER Laurence est désignée à l'unanimité Secrétaire de Séance

ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE LA POSTE : CESSION DU 1er ETAGE A LA SOCIETE 3F CENTRE VAL DE LOIRE – N° 21/03 – 02

Le projet de délibération et le plan parcellaire ont été joints à la convocation.

Dans le cadre de l'opération Cœur de Ville, la société 3F Centre Val de Loire sollicite auprès de la Municipalité l'acquisition à l'euro symbolique du 1er étage de La Poste, d'une surface d'environ 303 m², situé 4 Rue de La Tour, parcelle cadastrée section BH n° 21p, afin de réhabiliter 4 logements (3 PLUS et 1 PLAI).

Adopté à la majorité

(30 voix pour et 2 contre : Mme PAUCHARD – M. GUENIN)

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIR ET CHER : TRANSFERT DU CENTRE SOCIAL – N° 21/03 – 03

Sur la base des orientations de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022 de la branche Famille, la CAF nous propose d'adopter une convention afin de reprendre l'activité du Centre Social CAF Espace Saint-Exupéry, et ce à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à la majorité

(29 voix pour et 3 contre : Mme PAUCHARD – M. GUENIN – M. HOUGNON)2

CCRM – APPROBATION DU NOUVEAU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR 2021 – N° 21/03 – 04

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Consécutivement à la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 23/09/2020, au cours de laquelle les membres ont voté à l'unanimité le rapport, le Conseil Communautaire, par délibération du 17/12/2020, a fixé le montant provisoire des attributions de compensation pour 2021. Elles seront diminuées à hauteur de 300 000 euros au total, en fonction d'une ventilation calculée sur la population totale des communes.

Il est donc proposé d'approuver :

 le principe de la révision libre des attributions de compensation pour 2021 ;  l'attribution de compensation reversée à notre Ville, pour un montant de 3 244 199 euros, soit une diminution de 170 539 euros.

Adopté à l'unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES POUR 2021

N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL – N° 21/03 – 05/A

La décision modificative a été jointe à la convocation.

Il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget et à cet effet une décision modificative est proposée.

Adopté à la majorité

(25 voix pour, 2 contre : Mme PAUCHARD – M. GUENIN et 5 abstentions : M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. REDON-COLOMBIER)

N° 1 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES – N° 21/03 – 05/B

La décision modificative a été jointe à la convocation.

Il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget et à cet effet une décision modificative est proposée.

Adopté à la majorité

(25 voix pour, 2 contre : Mme PAUCHARD – M. GUENIN et 5 abstentions : M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. REDON-COLOMBIER)

COMMUNICATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS DES EPCI ET DES SEM AUXQUELS ELLE ADHERE POUR 2020 : TERRITOIRES DEVELOPPEMENT – N° 21/03 – 06

Le rapport d'activité 2020 a été joint à la convocation.

En application de l'article L.5211-39 du C.G.C.T., chaque E.P.C.I. auquel adhère la commune doit adresser un rapport retraçant son activité.

A pris connaissance du rapport d'activités 2020

et n'a fait aucune observation3

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – N° 21/03 – 07/A

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs et d'inscrire les crédits afférents au budget, comme suit :

1) Modification de temps de travail :

- d'un agent au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, assurant les fonctions de professeur trombone au Conservatoire Municipal de Musique, qui passera de 3/20ème à 4/20ème à compter du 1er juillet 2021.

2) Vacation d’un intervenant au Conservatoire Municipal de Musique : - exerçant les fonctions dévolues à un assistant d’enseignement artistique et plus particulièrement à celle de « chef de chœur », à compter du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, qui interviendra à hauteur de 16 vacations par mois. Le taux horaires de la vacation est fixé à 24.46 €.

3) Reconduction de deux agents contractuels :

 Pour les besoins du service « fêtes et cérémonies » : un agent technique à temps complet, dont le contrat prendrait effet le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, renouvelable chaque année par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354 – majoré 332 du grade d’adjoint technique, complétée le cas échéant des primes et indemnités liées au dit grade.

 Pour les besoins de la crèche des Rossignols : un agent technique actuellement recruté en contrat unique d’insertion « Parcours Emploi Compétences » occupant la fonction d’agent d’entretien et effectuant en parallèle une formation « CAP Petite Enfance ». Le contrat prendrait effet le 1er octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2024, soit pour une durée 3 ans, renouvelable une fois pour une même période, par reconduction expresse, et ce dans la limite de 6 ans. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354 – majoré 332 du grade d’adjoint technique, complétée le cas échéant des primes et indemnités liées au dit grade.

4) Recrutement de deux agents contractuels :

- un animateur sportif, dont le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois, à temps incomplet 23/35ème, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 - majoré 332 du grade d’adjoint d’animation.

- un gestionnaire RH à temps complet dans le cadre d’un départ à la retraite au 1er juillet 2021, dont le contrat à durée déterminée, sera conclu pour une durée d’un an, à temps complet, à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 388 - majoré 355 du grade de rédacteur territorial, complétée le cas échéant par les primes et indemnités liées au dit grade.

Adopté à la majorité

(25 voix pour et 7 abstentions : M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. REDON-COLOMBIER – Mme PAUCHARD – M. GUENIN)4

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 21/01 – 09/D PORTANT SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES TENU A UNE OBLIGATION D'ASTREINTE – N° 21/03 – 07/B

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de compléter la délibération du Conseil Municipal n° 21/01-09/D, en instaurant pour la filière technique l’astreinte d’exploitation, semaine complète, dont le montant de référence est de 159.20 €.

Toutes les autres dispositions de la délibération n° 21/01 – 09/D susvisée continuent à s’appliquer.

Adopté à la majorité

(27 voix pour et 5 abstentions : M. NAUDION – M. JOLIVET – Mme GIRAUDET – Mme CIAPPUCCINI – M. REDON-COLOMBIER)

REMUNERATION D'UNE VACATION AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE – N° 21/03 – 07/C

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de rémunérer la participation de Monsieur François GOïC, Professeur au Conservatoire de Musique de BLOIS « Conservatoire à Rayonnement Départemental », dans le cadre d'un concours de violon, organisé le 22 juin 2021 au Conservatoire Municipal de Musique. La vacation versée à cet intervenant est fixée à 100 € net.

Adopté à l'unanimité

EMPLOIS SAISONNIERS – N° 21/03 – 07/D

Le projet de délibération a été joint à la convocation.

Il est proposé de modifier la délibération n° 21/01 - 09/F autorisant le recrutement de 21 emplois saisonniers pour la période estivale, et de porter le nombre total d’emplois saisonniers à 26, répartis comme suit :

- Adjoint technique territorial – TC : 15

- Adjoint administratif territorial – TC : 11

Les personnes nommées seront rétribuées sur la base du 1er échelon de l’Echelle C1 des rémunérations, soit à l’indice brut 354 – majoré 332.

Adopté à la majorité

(30 voix pour et 2 abstentions : Mme PAUCHARD – M. GUENIN)