Procès Verbal - PV CM 25 02 21

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Procès Verbal - PV CM 25 02 21 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 21)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, VasosUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU JEUDI 25 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 19 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence

de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, BILLAULT, HELIERE,

RICHOMME, LHUILLIER, FERRAND, COUCHAUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET,

MORAISIN, CRAMOYSAN, BROSSILLON, CHAUMET, MAUGER, FOUCAULT, BONNEAU

Absents représentés : Mme GALLOU Francine représentée par M. BELLAMY Philippe

M. BERNAD Jean-Paul représenté par Mme LE BELLU Nicole

Absents : M LEROUX Gilles; MME ROUL-GARRAIO Tiffany

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. 11 n’y a pas de

remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATION

1. Compte-rendu des commissions municipales

a) Commission Sport-Vie associative

Philippe Carrez présente le compte-rendu de cette commission.

Subventions pour les associations locales :

> Présentation des demandes de subvention des associations locales.

> Les propositions de montants ont été transmises.

Demande d'investissement de certaines associations :

> Pétanque : éclairage dans les WC et 3%" mat d'éclairage du boulodrome (2 000 €).

> Basket : évier au niveau de la mezzanine et un nouvel éclairage dans l’espace rangement du matériel au gymnase

(1 000 €).

> Hand : 2 nouveaux filets de but (75 €).

> Gymnastique : matériel de rangement (2 000 €).

Projets de travaux à étudier :

> Gymnase : complément d'alarme ; 1ère tranche de rénovation avec le changement des douches filles, le

changement des menuiseries extérieures et la réparation de l'étanchéité.

> Stade :en attente du projet de terrain synthétique. Rénovation des WC.

> Salle de sport : réflexion sur des caillebottis pour l'humidité du sol.

Concernant les montants des subventions, Marie-Gabrielle Mauger demande s’il s’agit de subventions de fonctionnement

ou d'investissement.

Philippe Carrez répond qu’il s'agit de subventions de fonctionnement.

1b} Commission Affaires économiques et agricoles-Tourisme

Pierre Bonneville présente le compte-rendu de cette commission.

Point sur les actions de la commune dans le cadre de la crise sanitaire

> Transmission des informations et des dispositifs pour le soutien aux commerçants et artisans.

> Visite sur le terrain.

Forum des artisans et des commerçants :

> Bilan des 2 premières éditions.

ÿ Prochaine date : samedi 11 septembre 2021 (en même temps que le forum des associations).

Développement touristique :

Mise en œuvre du projet camping-cars Park

Réflexion sur un projet de brochure sur les balades en centre bourg en utilisant les rottes.

Rencontre à prévoir avec le Relais d'Information Touristique.

Revoir certains marquages et signalisations des pistes cyclables. YVNYNNY

Concernant les pistes cyclables, Denis Billault demande si les cyclistes sont obligés de prendre la piste cyclable.

Pierre Bonneville répond que non.

c}) Commission Enfance-leunesse-Vie scolaire

Sarah Guesdon présente le compte-rendu de cette commission.

Fonctionnement de l'accueil de loisirs péri et extrascolaire :

> Etat des lieux des fréquentations qui sont actuellement très élevées.

> Le portail familles est très utilisé, ce qui facilite grandement la gestion administrative.

> Le contexte sanitaire rend le travail compliqué, beaucoup de contraintes au niveau de l'hygiène.

Présentation de l’Alsh TV

Point sur le personnel :

> Situation très tendue sur le service car il y a de nombreux arrêts.

> Difficultés de recrutement même sur des emplois permanents.

Focus sur les éventuels investissements

Présentation des dispositifs de financements du BAFA et du permis de conduire :

> Prise en charge de la totalité des frais par la commune dans la limite des seuils fixés.

> Travail à venir sur les critères de sélection.

Concernant les aides pour le permis de conduire et le BAFA, Franck Dugault demande comment s'organise le travail des

jeunes.

Sarah Guesdon répond que les heures de travail des jeunes se feront pendant la durée de la formation après un engagement

formel du jeune et des parents.

d) Commission Finances-Personnel communal

Yves Lecuir explique que le point sur le débat d’Orientations Budgétaires sera évoqué lors des délibérations.

e) Commission Camping

Nicole LE BELLU présente le compte-rendu de cette commission.

Compte administratif 2020 et budget primitif 2021

> Voir délibérations

Saison 2021 du camping :

> Ouverture du camping : samedi 12 juin 2021

> Fermeture du camping : dimanche 12 septembre 2021

> Nous recruterons 3 agents pour cette saison.> Hn'y aura pas de travaux importants sur le camping cette année. Nous prévoyons seulement de la peinture sur le

bloc sanitaire.

> En termes de communication, nous prévoyons un kakémono à installer au belvédère et un nouveau panneau sur

la RD 952.

> Nous avons obtenu le label « Loire à vélo ». Une pancarte sera posée à l'entrée du camping.

> Concernant de futurs travaux, la commission évoque la réfection des chemins d'accès à l’intérieur du camping et

l'aménagement de quelques places en calcaire pour éviter que les véhicules les plus lourds s’embourbent.

Point de situation sur le projet Camping-car Park

Concernant le projet camping-car Park, Nadine Segret s'interroge sur la possibilité de mettre deux places de camping-cars

à gauche de l’entrée. Une vérification sera faite sur place.

f) Commission Voirie-Réseaux-Bâtiments

Gérard Hersant présente le compte-rendu de cette commission.

Carrefour Gustave Marc

> Validation du plan, du positionnement des 2 stops et du haricot en résine afin de bien diriger les véhicules dans

leur couloir de circulation.

ÿ Proposition que ce soit le trottoir de gauche en venant de la mairie qui soit le trottoir PMR.

> Réflexion à venir sur la position du stationnement : soit 1 seul côté avec la possibilité de créer une bande cyclable

{voir si la place est suffisante) ; soit comme l'existant pour « casser » la vitesse.

Rue du Château

> Validation du plan. Réflexion sur la possibilité d'interdire le stationnement dans cette rue.

Passage de Genevoix vers l’espace 32

> Accord sur le principe du projet. Voir avec l'ABF pour savoir les préconisations pour l'ouverture dans le mur.

Point de situation sur le Clos des Oiseaux

Concernant la rue du Château, Philippe Beliamy dit que des emplacements ont été identifiés pour mettre des fleurs dans

cette rue.

DÉLIBÉRATIONS

2021-11 Bilan des opérations foncières 2020

Yves Lecuir expose qu’en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le

bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Commune sur l'exercice 2020 (annexe 1).

Le conseil municipal doit prendre acte de la présentation des opérations foncières de l’année 2020.

Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, modifié

par l’article 12 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Considérant le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2020,

Le Conseit municipal, à l'unanimité, approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune

nouvelle de Veuzain-sur-Loire pour l’année 2020. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

2021-12 Approbation du compte de gestion 2020 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte de gestion 2020 du budget du

camping (annexe 2).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2020,

3Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget camping dressé pour l'exercice 2020 par

Monsieur Pascal Dubois, receveur, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour la prochaine délibération, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prendra pas part au débat ni au vote.

Madame Marie-Françoise Cramoysan prend la présidence de cette séance du conseil municipal.

2021-13 Approbation du compte administratif 2020 — budget camping

Pour cette délibération, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prendra pas part au débat ni au vote.

Madame Marie-Françoise Cramoysan prend la présidence de cette séance du conseil municipal.

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte administratif 2020 du budget du

camping (annexe 3).

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n° 2020-18 approuvant le budget primitif 2020 du camping,

Vu la délibération n°2021-12 approuvant le compte de gestion 2020,

Considérant la présentation du compte administratif 2020,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 17 février 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget du camping annexé à la

délibération.

Monsieur le Maire reprend la présidence du conseil municipal.

2021-14 Affectation du résultat 2020 — budget Camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat 2020 du budget du camping.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire MA49,

Vu la délibération n°2021-13 approuvant le compte administratif 2020 du budget du camping,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 17 février 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2020 du budget du camping suivant :

Résultat de fonctionnement : - 3 354,77 €

Résultat d'investissement : - 203,79 €

> Le résultat de fonctionnement sera reporté en dépenses de fonctionnement (chapitre 002) dans le budget primitif

2021.

> Le résultat d'investissement sera reporté en dépenses d'investissement {chapitre 001) dans le budget primitif 2021.

2021-15 Budget primitif 2021 - budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2021 du camping (annexe

4). La liste des emprunts se trouve en annexes.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n°2021-03 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2021,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 17 février 2021,

Considérant la présentation du budget primitif du camping,

4Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021 du camping de la commune de Veuzain-sur-Loire,

annexé à la délibération.

2021-16 Approbation du compte de gestion 2020 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte de gestion 2020 du budget principal

de la commune de Veuzain-sur-Loire (annexe 6).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur Pascal

Dubois, receveur, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour la prochaine délibération, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prendra pas part au débat ni au vote.

Madame Marie-Françoise Cramoysan prend la présidence de cette séance du conseil municipal.

2021-17 Approbation du compte administratif 2020 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte administratif 2020 du budget

principal de la commune de Veuzain-sur-Loire (annexe 7).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n° 2020-22 approuvant le budget primitif 2020

Vu la délibération n° 2020-83 approuvant la décision modificative n°1

Vu la délibération n° 2020-99 approuvant la décision modificative n°2

Vu la délibération n°2021-16 approuvant le compte de gestion 2020,

Considérant la présentation du compte administratif 2020,

Considérant l’avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, annexé

à la délibération.

Monsieur le Maire reprend la présidence du conseil municipal.

2021-18 Affectation du résultat 2020 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2020 du budget principal de la

commune de Veuzain-sur-Loire. Les restes à réaliser sont présentés en annexe 8.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2021-17 approuvant le compte administratif 2020,

Considérant l'avis de ta commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2020 du budget principal de la commune suivant :

Résultat de fonctionnement : 1 063 601,67 €

Résultat d'investissement : - 244 921,56 €

> Le résultat de fonctionnement sera reporté comme suit :

5oAffectation de 500 000 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

oAffectation de 563 601,67 € en recettes d'investissement (chapitre 1068).

> Le résultat d'investissement sera reporté en dépenses d'investissement (chapitre 001) dans le budget primitif 2021.

2021-19 Budget primitif 2021 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2021 du budget principal

de Veuzain-sur-Loire (annexe 9). La liste des emprunts et des emprunts garantis se trouve en annexes 10 et 11.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2021-03 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2021,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2021

Considérant la présentation faite du budget primitif,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021 du budget principal de la commune de Veuzain-

sur-Loire, annexé à la délibération.

Concernant les dépenses d'investissement, Nadine Segret demande s’il n’y a que 40 000 € de prévus pour le gymnase alors

que 50 000 € avait été inscrits dans le ROB.

Yves Lecuir répond qu’une somme de 50 000 € est bien affectée pour le gymnase, 40 000 € pour le changement des

menuiseries et 10 000 £ pour d’autres petits travaux.

2021-20 Fiscalité directe 2021

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°2021-03 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2021,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2021.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2021 :

e Taxe foncière bâti : 49,12

e Taxe foncière non bâti : 55,68

2021-21 Attribution des subventions locales pour l’année 2021

Yves Lecuir expose que la commission « sport-vie associative » du 25 janvier 2021 a étudié les différentes demandes de

subvention des associations locales pour l'exercice 2021. Elle a validé ces demandes dans le tableau ci-joint (annexe 12).

La commission « Finances-Personnel communal » du 15 février dernier a approuvé les montants attribués à chaque

association.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics

administratifs,

Considérant l'avis favorable de la commission « Sport - Vie associative » du 25 janvier 2021,

Considérant l'avis favorable de la commission « Finances — Personnel communal » du 15 février 2021,

Considérant que les activités conduites par les associations listées sont d’intérêt local,

Considérant qu’il convient d'adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations ayant

déposé un dossier de demande de subvention,

Le conseil municipal, à l’unanimité (avec 1 abstention*), :

e décide d'attribuer une subvention au titre de l’année 2021 aux associations listées dans le tableau ci-joint,

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette délibération.

6* 1 abstention : Laurent Couchaux

Concernant l'attribution des subventions, Monsieur le Maire souhaite annoncer que des aides supplémentaires pourraient

être attribuées en cours d’année à la demande d’associations en difficultés financières.

2021-22 Demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage public

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de rénover l’éclairage public en effectuant des changements sur les luminaires

les plus énergivores.

A ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 20 000 € au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

+ autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 20 000 € au titre de la DETR.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

|DEPENSES [RECETTES a |

Travaux d'éclairage public = 652255,00€ | Commune = 11 255,00 €

DETR (sollicitée) = 20 000,00 €

CRST = 14 000,00 € |

| | SIDELC = 7 000,00 € |

Montanttotal HT = 52 255,00 € Montant total HT = 52 255,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2021-23 Demande de subvention pour les travaux de rénovation du gymnase - Tranche 1

Yves Lecuir expose que la commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet la rénovation de son gymnase municipal. Cette

opération est importante financièrement et sera découpée en tranche.

La première tranche des travaux concerne le changement des menuiseries, la création d’un circuit de chauffage pour l’eau

chaude sanitaire et l'installation de nouvelles douches.

A ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 18 000 € au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à lunanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 18 000 € au titre de la DETR.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

| DEPENSES | RECETTES

——————_—_—_—_—_—— T- ——

| Travaux = 37 391,00 € | Commune = 19 391,00 €

| DETR (sollicitée) = 18000,00€

Montanttotal HT = 37 391,00 € Montant total HT = 37 391,00 €

— ———————— 1 . ——

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.2021-24 Demande de subvention pour des travaux de remplacement de menuiseries

Yves Lecuir expose que la Commune de Veuzain-sur-Loire a pour projet le changement des menuiseries de l’école

maternelle.

A ce titre et pour cette opération, nous sollicitons une subvention de 18 000 € au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) — volet rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 18 000 € au titre de la DSIL rénovation

énergétique des bâtiments publics.

+ approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

| DEPENSES | RECETTES |

Travaux = 35 916,00 € | Commune = 19 716,00 €

Imprévus = 1 800,00 € | DSIL (sollicitée) = 18 000,00 €

Montant total HT = 37 716,00 € Montant total HT = 37 716,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2021-25 Demande de subvention pour la réalisation d’un terrain de foot synthétique dans le cadre de la DSIL

exceptionnelle

Yves Lecuir expose que le patrimoine sportif municipal doit prendre en considération dans son évolution, non seulement

les exigences des utilisateurs, mais également l'accroissement du nombre de pratiquants (et le maintien des adhérents) et

bien entendu l’état des installations existantes. Ce faisant, la commune doit mettre à disposition des utilisateurs des outils

adaptés et performants, répondant aux besoins de ces derniers.

C'est pourquoi, il apparait opportun de procéder à la transformation d’un terrain de football actuellement engazonné en

aire de jeu synthétique.

Ces terrains présentent de nombreux avantages. Ils ne sont pas soumis aux conditions climatiques et peuvent donc être

utilisés tout au long de l’année, par tous les temps. Leur coût d’entretien est quatre fois moins cher : pas de tonte, pas

d'engrais, pas d'arrosage. Leur durée de vie est d'environ 15 ans.

Au niveau sportif, les terrains en gazon synthétique sont désormais reconnus comme équipement pouvant répondre aux

normes fédérales et permettant l’accueil de compétitions officielles. Ils offrent les mêmes conditions de jeu que ceux en

gazon naturel (rebond et roulement du ballon, absorption des chocs...).

Enjeux du projet :

e De permettre, pendant les périodes climatiques difficiles, de maintenir la grande majorité des entraînements et

compétitions sur le terrain,

e De permettre également aux scolaires (dont le collège situé à proximité) et autres milieux associatifs, de l’utiliser dans le

cadre de leurs activités,

e De libérer des créneaux d'occupation au gymnase pour d’autres associations sportives,

e De satisfaire au mieux les besoins du club et ainsi permettre l’accroissement du nombre d’adhérents, le développement

de nouvelles sections actuellement en sommeil et éventuellement l'opportunité de concourir à l’ouverture d’une section

féminine élite au collège,

e De poursuivre la politique nécessaire de modernisation de nos installations sportives maintenant un bon niveau de qualité

de notre patrimoine,e Réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien des terrains engazonnés.

Caractéristiques générales du projet :

Le remplacement du terrain engazonné par du gazon synthétique ne viendra pas bouleverser la configuration actuelle du

site. Le choix est porté sur le remplacement du terrain annexe, car celui-ci a déjà un éclairage aux normes (classement

catégorie 5) permettant d'accueillir les compétitions officielles. Un relamping sera cependant nécessaire.

Coût estimatif et plan de financement prévisionnel de l'opération :

Le montant global de l'opération (comprenant les études) est estimé à 694 846,00 € HT soit 833 815,20 € TTC (incluant une

marge d’imprévus de 33 000 € HT).

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention de 190 000 £ au titre de la DSIL exceptionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pinstruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 1 abstention*), :

° autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 250 000 £ au titre de la DSIL exceptionnelle.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

——————…——………———__— ————

Maitrise d'œuvre = 18 000,00€ | Conseil Départemental = 150 000,00 €

Plan topographique = 876,00 € DETR = 150 000,00 €

Etude de sol = 2 360,00 € DSIL (exceptionnelle) = 250 000,00 €

Travaux = 619850,00 € Commune = 144 846,00 €

Eclairage = 20 760,00 €

Imprévus = 33 000,00 €

Montant total HT = 694 846,00 € Montanttotal HT = 694 846,00 €

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

* 1 abstention : Annick Chaumet

2021-26 Demande de subvention pour du matériel informatique dans les écoles

Yves Lecuir expose qu’afin de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique, l'Etat investit, dans

le cadre du Plan de Relance, pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des

écoles.

Dans cet objectif, un appel à projets a été lancé « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».

Pour l’école élémentaire de Veuzain-sur-Loire, il s’agit plus précisément de l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif et

d’un PC rattaché pour 4 classes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Loir-

et-Cher,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets » pour un socle

numérique dans les écoles ».

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.2021-27 Fixation des frais de scolarité pour l’année 2019/2020

Sarah Guesdon expose qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2019-2020 le montant des frais de scolarité pour les

enfants des écoles publiques de la commune. Ce montant correspondant au coût moyen de fonctionnement de l’élève dans

les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce forfait communal s'applique aux effectifs de l’année scolaire 2019/2020 et détermine la participation due :

> par les communes de résidence, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Veuzain-

sur-Loire{hors entente entre communes)

> par la commune de Veuzain-sur-Loire aux écoles privées sous contrat d'association pour les enfants des écoles

élémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L.212-8 et L.442-5,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant moyen du forfait

communal de scolarité 2019/2020 à 728 € par élève.

Concernant ce montant, Nadine Segret dit qu’il y a forcément une différence entre les frais pour un élève à l'école

maternelle et à l’école élémentaire.

Sarah Guesdon répond qu'effectivement il existe une différence car à l’école maternelle les salaires des ATSEM sont

comptés. Par contre, la délibération prévoit un montant moyen, donc nous additionnons la totalité des dépenses divisée

par le nombre total d'élèves.

2021-28 Participation aux frais de scolarité des enfants de Veuzain-sur-Loire ayant été admis dans les écoles privées

Des enfants de Veuzain-sur-Loire fréquentent chaque année les écoles privées dans les communes voisines.

Dans le cadre de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, dite loi «Carle», relative au financement des écoles privées, la

participation de la ville de Veuzain-sur-Loire aux frais de scolarité des élèves de la commune inscrits dans des écoles privées

sera accordée que pour les motifs retenus par la loi comme constituant une dépense obligatoire. Ces motifs, définis à

l’article L.442-5-1 du Code de l'Education, sont les suivants :

> l'absence de capacité d'accueil suffisante à la scolarisation de l’élève dans une école publique de la commune d’origine,

> les obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n’assure pas directement

ou indirectement la restauration et la garde des enfants,

> l'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,

> des raisons médicales.

ll est proposé pour l'année scolaire 2018/2019 et 2019/2020 de participer aux frais de scolarité en remboursant aux

établissements sous contrat ou aux communes d'accueil un forfait par enfant établi à 728 €, identique au montant des frais

de scolarité de la commune de Veuzain-sur-Loire de l’année scolaire 2019/2020.

Vu le code de l'Education et notamment l’article L.212-8,

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,

Considérant le courrier du Diocèse de Blois de l’enseignement catholique,

Le conseil municipal, à lunanimité, :

e décide de participer aux frais de scolarité des enfants inscrits à l’école privée Saint Vincent à Blois à hauteur de

728 € pour les enfants en élémentaire pour l’année scolaire 2018-2019,

e décide de participer aux frais de scolarité des enfants inscrits à l’école privée Saint Joseph à Blois à hauteur de

728 € pour les enfants en élémentaire pour l’année scolaire 2019-2020,

* dit que la participation de la commune sera versée au vu des états nominatifs fournis par la commune d’accueil ou

les écoles.

2121-29 Adhésion de la commune déléguée de Veuves à l’ATD 41

10Gérard Hersant fait part au conseil municipal de lexistence d’une agence technique départementale en Loir et Cher, en

raison de la disparition progressive de l’ATESAT proposée jusqu'alors par les services de l’État, entre le Département, les

Communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

En effet, conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme

d’un Établissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département

qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances.

À cette fin, elle est tenue d'entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils,

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'œuvre.

La commune de Veuves est adhérente depuis quelques années déjà. Nous proposons de renouveler cette adhésion pour

l’année 2021.

Considérant l'intérêt pour la commune de Veuves d’adhérer à un tel organisme d’assistance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

° approuve le projet de statut de cette agence technique départementale joint à la présente délibération.

+ décide d’adhérer à cette agence pour l’année 2021 et de nommer comme représentant : Gérard Hersant

e s'engager à verser, à l'agence, une participation dont le montant annuel sera de 1 euro par habitant.

2121-30 Modification du marché de travaux pour la rue du Pont D'Ouchet et la rue des Rapins

Gérard Hersant expose que cette modification concerne le marché de travaux comprenant la rue du Pont d'Ouchet (tranche

ferme) et la rue des Rapins (tranche optionnelle n° 1).

Lors de la réalisation des travaux de la rue du pont d’Ouchet, nous n'avions pas eu besoin de recharger en grave bitume la

totalité de la rue alors que nous l’avions prévu dans le marché. Nous avons donc à valider un avenant négatif.

Par ailleurs, Gérard Hersant précise aussi que ce marché date de 2019 et que nous avons pris la décision de ne pas faire la

tranche optionnelle n°2 qui concerne les travaux du carrefour de la rue Gustave Marc.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique

Vu la délibération n°2019-28 du 28 février 2020 relative à l’attribution de la tranche ferme,

Vu la délibération n°2020-64 du 02 juillet 2020 relative à la validation de la tranche optionnelle n°1

Vu la délibération n°2020-65 du 02 juillet 2020 relative à la modification du marché n°1

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification n°2 du marché de travaux pour la rue du Pont d’Ouchet/Rue

des Rapins, attribué à l’entreprise Vernat TP, pour les montants suivants hors taxe :

Ÿ”_ Montant initial comprenant la tranche ferme, les tranches optionnelles n°1 et n°2 : 344 214,75 €

Ÿ_ Montant de la modification 1 : 21 838,10 € (avenant concernant la tranche optionnelle n°1)

Ÿ_ Montant de la modification n°2 : - 31 257,25 € (comprenant un avenant négatif de — 12 028,25 € concernant la

tranche ferme + le retrait de la tranche optionnelle n°2 de — 19 229,00 €)

#_ Montant modifié : 334 795,60 €

2121-31 Reprise de concessions funéraires en état d'abandon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière

communal d'Onzain le 14 septembre 2017. Il a été constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent en l’état

d'abandon. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une

procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-

13 à R2223-21). La liste des tombes abandonnées est en annexe 13.

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d'usage

du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d'entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais

ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.

L'article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de demander l'accord du

11conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire

prendra l’arrêté prévu par ce même article.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17, 1.2223-18, R.2223-12 à

R.2223-23,

Vu la liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté, annexée à la présente délibération,

Vu l'arrêté de convocation n° 2017.228 du 21 décembre 2017 listant les 34 concessions en état d'abandon,

Vu les procès-verbaux du 14 septembre 2017 et du 12 janvier 2021 constatant l’état d'abandon des concessions,

Considérant que l'affichage a été effectué du 13 janvier 2021 au 13 février 2021,

Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées.

Laurent Couchaux demande si le curé de la paroisse est présent lors des exhumations. Monsieur le Maire répond que non

et que la procédure de reprise des concessions est une démarche administrative et laïque.

Yves Lecuir complète en disant que l'office religieux a été fait lors de l'enterrement et que nous n'avons aucune certitude

sur la croyance ou non du défunt.

2121-32 Création de poste dans le cadre du dispositif parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire expose que nous avons actuellement un agent contractuel affecté à l'encadrement des enfants au centre

de loisirs et à la cantine, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce contrat d’un an s'arrête le 28

février prochain.

Nous avons la possibilité de garder cet agent pour une nouvelle période de 6 mois, toujours dans le cadre du dispositif PEC.

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi. Ce dispositif, qui concerne, notamment,

les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat sur les 20 premières heures

hebdomadaires. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

+ de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour 30h/semaine à compter du

01/03/2021 pour 6 mois.

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.

QUESTIONS DIVERSES

e Travaux. Franck Dugault informe de travaux dans la rue de Touraine sur le réseau téléphonique. Monsieur le Maire

répond qu’il s’agit de travaux pour la fibre optique.

Prochains Conseils : Jeudis : 18 mars 2021 ; 22 avril 2021

Prochains rendez-vous :

m Jeudi 4 mars : vaccination à la salle Abel Genty

Samedi 6 mars : Loto de l’ASCO Foot en visio

Lundi 8 mars à 18h : commission urbanisme

Lundi 15 mars à 18h : groupe de travail sur le pôle Genevoix

Lundi 22 mars à 18h : commission communication

Lundi 29 mars à 18h : commission Environnement-Cadre de Vie-Sécurité

La séance est levée à 21h45.

12Nadine SEGRET

Secrétaire de séance

13

Pierre OLAYA

Maire de Veuzain-sur-Loire

42

ed é

PTE

PS