Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023.02.13 proces verbal
Procès Verbal - 2024.02.05 proces verbal
Procès Verbal - 2023.07.03 proces verbal
Compte-Rendu - 2024.04.02 compte rendu
Procès Verbal - 2023.10.16 proces verbal
Procès Verbal - CM 2025 12 15 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 2026 04 27 proces verbal signe
Procès Verbal - 2023.12.04 proces verbal
Procès Verbal - 2023.06.09 proces verbal
Procès Verbal - 2022.12.05 proces verbal
Procès Verbal - 2024.04.02 proces verbal
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.04.02 proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CRÉTEIL
--00000--
MARDI 2 AVRIL 2024 IT,
1-13-1
1-13-2
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024 02
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 30 janvier au 25 mars 2024, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal 02
—-00000--
Adoption des délibérations présentées à la séance
Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE 03
Adoption du règlement budgétaire et financier.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 06
Budget Principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023. Budget Principal : Vote des taux d'imposition 2024. Budget Principal : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024. Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 07
Répartition des subventions communales de fonctionnement et d'équipement en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2024.
Attribution d'une subvention d'équipement de 50 000 euros à l'association Culturelle Israélite de Créteil (ACIC).
Rapporteur : Monsieur BRAUD 38
Communication aux membres du Conseil Municipal sur la situation de l'association MJC Mont-Mesly - CSC Madeleine Rebérioux. Rapporteur : Monsieur le Maire 44
Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023.
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024. Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 47
Actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes de la région Île- de-France (FSRIF) et à la Dotation de solidarité urbaine (DSU) : rapport d'utilisation des crédits en 2023.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK 49
Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2023 par la Commune.
Rapporteur : Madame PERREAU 50
Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE 50
Rétablissements personnels et remise dgracieuse pour des impayés de restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie scolaire, et de classe de découverte.
Remise gracieuse pour des impayés de restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie scolaire, et de classe de découverte. Rapporteur : Madame MATTEI 52
Adoption du choix du délégataire et du contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Rapporteur : Madame PERREAU 53 1-16
Restitution de la compétence cimetière exercée par le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREF) à la ville de Villetaneuse et révision des statuts du syndicat.
Rapporteur : Monsieur WANNIN 56
Protection sociale complémentaire : adoption de la convention de mandat et autorisation de lancer la mise en concurrence.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO 56
Créations d'emplois saisonniers pour l'été 2024.
Rapporteur : Madame TORGEMEN 58
Modification du tableau des emplois du personnel : suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN 59
Quartiers Front du Lac - Ormetteau - Port {(CQ n°7) : Approbation de
l'acquisition des locaux sis 4 place Salvador Allende.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR 59
Quartiers Cote d'Or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du Sud (CQ n°9) - ZAC des
Côteaux des Sarrazins : Approbation de l'acquisition auprès de Créteil Habitat - SEMIC du terrain sis 34 rue de Saussure.
Rapporteur : Monsieur DUKAN 63
Quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (COQ n°1) : Approbation de l'acquisition par la Commune de la partie privée de la rue des Pinsons en vue de son intégration dans le domaine public communal.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR 64
Quartiers Cote d'Or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du Sud {CQ n°9)
Autorisation à signer un acte notarié de constitution de servitude au profit d'ENEDIS.
Rapporteur : Madame ANAMBA-ONANA 65
Quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1} : Approbation de la cession d'une bande de terrain située 4 rue Chéret au profit des Consorts AFONSO ALVES.
Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE 66
Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la mairie de Créteil sur le patrimoine de Créteil Habitat - SEMIC.
Adoption de la convention de réservation des logements locatifs sociaux 2024- 2026 avec la société anonyme d'HLM Clésence.
Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la mairie de Créteil sur le territoire du Val-de-Marne avec le bailleurs Sequens.
Rapporteur : Madame SOL 67
Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué. Rapporteur : Monsieur DUKAN 68
Marché global de performances pour les prestations d'entretien et d'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuses des voies, carrefours et équipements publics : Adoption de la procédure de dialogue compétitif.
Rapporteur : Monsieur DUKAN 69
Convention d'entretien des espaces verts, plantes d'intérieur et ornement avec Créteil Habitat - SEMIC (7 rue des Écoles).
Rapporteur : Madame MÉLIGNE 71
Désignation de personnalités au sein du conseil d'administration de l'Organisation Municipale de Tourisme (OMT).
Rapporteur : Madame MORVAN 72 Adoption de la convention de partenariat entre la Fédération Française de Handball et la ville de Créteil portant sur le développement de la pratique du handball sur le territoire de la Ville.
Rapporteur : Monsieur BIEN
Questions diverses
72
74 CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de CRÉTEIL
Lundi 02 Avril 2024
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, Laurent CATHALA, à 20 h 33.
(Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers).
Étaient présents : M. CATHALA, M. PELISSOLO, Mme BOULARD,
M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN,
M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. BIEN,
Mme ADNANE (arrivée à 20h43), M. HÉLIN, Mme HACHMI, M. DUFEU,
M. WANNIN, Mme GILLET, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON,
Mme MÉLIGNE, M, PALMIER, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE,
Mme SALVIA, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO,
Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI,
M. MAILLOT, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, M. DING,
Mme DUPUIS, M. KÉRISIT.
Absents : Mme DIASSE, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. HENRY.
Mandats : M. MAÏZ (pouvoir à Mme PERREAU), M. TAHRI {pouvoir
à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND) , Mme LÔ (pouvoir à Mme DUPUIS).
(Le quorum est atteint).
(Monsieur DUFEU est désigné Secrétaire de Séance).
M. le Maire : La conférence des présidents a fixé l'ordre du
jour de la présente séance. À l’heure qu’il est, il n’y a pas
de motion, ni de résolution. IT.
2/80
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2024
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes de modification
ou des observations ?
(Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la
séance du 05 février 2024 est approuvé à l'unanimité).
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire
du 30 janvier au 25 mars 2024, conformément à L'article
1.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en
vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d'intervention ?
M. HEBBRECHT : J'ai posé plusieurs questions auxquelles j'ai
eu une réponse dans l'après-midi. Une seule petite question
sur le passage de la flamme et des activités olympiques. J'ai
vu sur Vivre Ensemble le programme qui va se dessiner, donc
je ne reviens pas sur la décision (900 K€). Par contre, pour
le passage de la flamme, logiquement, ce n'était pas prévu
dans le budget du Département qui assurait entièrement ce
moment.
M. le Maire : Pour ce qui nous concerne, nous avons prévu au
budget une somme de 300 K€. Quant au financement de la Fan
zone, c'est un financement du Département, de la Région et de
la Métropole.
M. HEBBRECHT : Et cela comprend la sécurisation … Je vous
avais posé la question et vous ne saviez pas encore la
dernière fois, vous deviez vous renseigner.
M. le Maire : Tout n’est pas finalisé mais la sécurité de la
Fan zone, c'est en partie pour nous.
Vous aviez posé une question par rapport à la contribution de
GPA au groupe scolaire de l'Échat. Vous avez eu la réponse
tout à l'heure.
Pas d’autres points ?
(Aucun membre du conseil ne demande la parole).
Vous me donnez acte de la communication. 3/80
Rapport sur la situation en matière de développement durable
pour l'année 2023.
Mme MÉLIGNE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le
rapport sur la situation en matière de développement durable
constitue chaque année l’occasion de partager le bilan des
actions de la ville et de ses partenaires en faveur de la
transition écologique et sociale de notre territoire. Cela
constitue un défi majeur pour nos sociétés.
En 2023, notre ville a ainsi continué de s'attacher à
concilier ses ambitions écologiques de long terme avec une
approche sociale du développement durable.
Notre action s'inscrit ainsi en cohérence avec les
engagements internationaux pour le climat et participe
pleinement à la mise en œuvre du plan climat du territoire.
À cet égard, les réalisations en la matière sont nombreuses
et le détail vous est présenté au sein du document qui vous a
été remis. Aussi, je limiterai ma présentation aux projets
les plus significatifs qui participent à faire de Créteil un
modèle de ville durable.
Tout d'abord, cette année 2023 a été la première année
d'application du plan communal sur l'énergie que nous avions
adopté en octobre 2022, en plein contexte de crise de
l'énergie. Plusieurs axes d'intervention ont été investis
avec des impacts directs pour nos concitoyens.
En effet, les travaux de raccordement de la partie nord et
sud du réseau de chauffage urbain ont pu être menés en 2023
grêce à des investissements massifs. Ils nous permettent de
compter désormais une part d'énergie renouvelable et de
récupération à la hauteur de 73 % au sein du mix énergétique,
mais également d'envisager à l'horizon 2025 un taux de 83 %,
et là poursuite de la stratégie d'extension du réseau vers le
centre ancien et le nouveau quartier du Triangle de l’Échat.
Parallèlement, nous avons également pu engager des opérations
de rénovation énergétique sur plusieurs groupes scolaires et
bâtiments, tout en réduisant nos consommations énergétiques
de 15 %, grâce à la mise en place de mesures de sobriété et
d'efficacité énergétique. 4/80
Enfin, des actions pour accompagner nos concitoyens
fragilisés par cette crise ont été également envisagées, avec
l'augmentation des moyens alloués aux aides du CCAS pour
lutter contre le risque de précarité énergétique et la mise
en place de permanences énergie dans les relais mairie.
Notre ambition, c'est également d'accélérer les modes de
déplacement plus durables et des circulations douces. L'année
2023 aura vu la mise en place du plan de pacification de
circulation au sein du quartier du centre ancien,
l'aménagement d'itinéraires cyclables entre l'avenue Foch et
le quartier du Palais mais également la poursuite de la
démarche de rénovation des passages piétons.
Parallèlement et pour accompagner les nouvelles mobilités, le
déploiement du service de bornes de recharge pour véhicules
électriques s'est poursuivi avec aujourd’hui 23 stations
opérationnelles sur les 32 prévues à terme et plus de 14 000
recharges déjà réalisées.
Un travail a enfin été engagé pour permettre le déploiement
du réseau de vélos en libre-service (Vélib) à l'horizon de
septembre 2024, en lieu et place du service Cristolib.
Nous Le savons, les enjeux de préservation de l'environnement
doivent être pleinement intégrés dans la conception des
grands projets urbains. En témoigne le projet phare de
rénovation urbaine du Haut Mont Mesly, un aménagement
écologique exemplaire qui a déjà été labellisé « quartier
écologique et innovant » en 2022 et a été lauréat de l'appel
à projets « nature 2050 », porté par la Métropole du Grand
Paris. La création d’une forêt urbaine de plus de 1 000
arbres, un mail piétonnier structurant avec des itinéraires
cyclables, une requalification d'espaces en jardins publics
et partagés sont autant de preuves de notre volonté d'offrir
aux habitants un cadre de vie apaisé.
Les travaux de requalification de l'avenue de la France Libre
qui seront menés en 2024, ainsi que les aménagements futurs
de la place du Port et du campus étudiant qui sera situé rue
Marc Seguin, intégreront les mêmes exigences et feront la
part belle aux espaces verts et aux circulations douces.
Ces projets concourront donc à renforcer la place de la
nature en ville, comme nous tâchons de le faire dans chaque 5/80
quartier, car au-delà de l'enjeu d’embellissement paysager,
nous sommes convaincus que la prise en compte de la nature
constitue une exigence indispensable au développement humain.
Aussi, en 2023, des démarches nouvelles ont été engagées afin
de prévenir les phénomènes d'îlots de chaleur urbains lors
des épisodes de canicules, favoriser l'infiltration des eaux
de pluie dans le sol et protéger la biodiversité. A titre
d'exemple, l’engazonnement des allées du cimetière s’est
poursuivi et les trois premiers aménagements, dans le cadre
de la stratégie de végétalisation progressive de l'ensemble
de nos cours d'écoles, ont pu être conduits au sein des
groupes scolaires Monge, Beuvin et de la Habette.
Le développement durable passe également par l'éducation.
Notre ville a ainsi continué ses actions de sensibilisation à
l'adresse des Cristoliens lors des grands évènements et
manifestations mais également au sein des écoles sur le temps
scolaire et périscolaire.
Dans cet esprit, un service de collecte et de tri à la source
des déchets alimentaires est en cours de déploiement dans les
écoles, avec l'installation de tables de tri dans les offices
de restauration scolaire. L'enjeu est à la fois d'accompagner
les citoyens de demain dans l'apprentissage des gestes en
matière de tri des déchets mais également de les sensibiliser
aux enjeux liés à la réduction du gaspillage alimentaire.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, pour protéger
notre planète et promouvoir un développement équilibré et
respectueux des ressources, nous nous engageons dans des
actions concrètes en veillant à mobiliser l'ensemble des
acteurs dans la concertation et l'échange citoyen. À cet
égard, notre politique est à la fois ambitieuse mais
également profondément humaine, protectrice et fédératrice,
Mes chers collègues, il vous est demandé de bien vouloir
prendre acte de la communication de ce rapport sur la
situation en matière de développement durable pour l’année
2023.
M. le Maire : Merci Madame MÉLIGNE. Est-ce qu'il y à des
demandes d'intervention ?
(Aucun membre du conseil ne demande la parole). 6/80
M. le Maire : Je tiens à complimenter les services pour ce
rapport, à la fois pour sa qualité et son contenu. Je demande
peut-être que l’on en assure la diffusion la plus large
possible auprès du mouvement associatif, des comités de
quartier et des différents organismes qui interviennent dans
ce secteur.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la
communication de ce rapport.
Adoption du règlement budgétaire et financier.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs, dans le cadre de la mise en place de la
nomenclature M57, il vous est demandé d'approuver le
règlement budgétaire et financier de la commune.
Ce règlement budgétaire et financier comporte 4 parties qui
couvrent l'ensemble du champ comptable budgétaire et
financier, à savoir le cadre budgétaire, l'exécution
budgétaire, les diverses opérations de gestion et notamment
les régies, la gestion du patrimoine, la commande publique,
les subventions, la gestion de la dette. La aèm partie
concerne la pluri-annualité.
Ce document précise donc les règles de fonctionnement de la
commune en matière budgétaire et financière. C'est utile pour
les agents mais cela l’est tout autant pour les élus qui y
trouveront là réponse à de nombreuses questions intéressant
le cadre de fonctionnement des interventions municipales
concernant notamment les conseils de quartier et l'octroi des
subventions.
I1 présente ainsi l'avantage de décrire les procédures de la
collectivité, de créer un référentiel commun et une culture
de gestion et rappelle les normes et principes à respecter.
Je ne rentre pas plus dans le détail, je vous laisse le soin
d'exploiter ce document très complet.
Il vous est par conséquent proposé d'adopter le règlement
budgétaire et financier annexé, celui-ci s'appliquant à
compter du budget primitif de l'année 2024 puisqu'il est
entré en vigueur au 1 janvier 2024, voté en nomenclature
budgétaire et comptable selon les règles M57. 7/80
Avis favorable à la majorité en commission.
M. le Maire : Merci Monsieur PESSAQUE. Est-ce qu’il y a des
interventions ?
{Aucun conseiller ne demande la parole).
La délibération est adoptée à l'unanimité,
M. le Maire : Nous allons donc travailler avec la M57, en
substitution à la M14.
Budget Principal : Reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2023
Budget Principal : Vote des taux d'imposition 2024
Budget Principal : Adoption du budget primitif pour
l'exercice 2024.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdänes, Messieurs, le projet de Budget Primitif soumis au
vote du conseil municipal autorise les dépenses et les
recettes de fonctionnement et d'investissement de notre ville
de Créteil pour l’année 2024 selon les règles de la M57 en
vigueur depuis le 1 janvier 2024.
Lors du débat d’orientation budgétaire du 5 février dernier,
nous avions alerté sur les difficultés de la France, l'état
dégradé de ses finances publiques, le poids de la dette sur
le budget de l'État, la faiblesse de la croissance et
l'inflation. Les chiffres officiels 2023 portés à notre
connaissance ces derniers jours amplifient cette analyse. La
dette publique, proche de 3200 Md€ représente 110 % du
Produit Intérieur Brut (PIB) et coûte 58 Md€ d’intérêts. Le
déficit du budget de l’État s'établit à 154 ME et représente
5,9 % du PIB, chiffres considérables, comparés à environ 450
Md€ de dépenses du budget de l’État.
À la merci d’une dégradation de la dette par les agences de
notation et quoique confronté à une échéance électorale
périlleuse, le gouvernement se voit contraint de réaliser en
urgence 10 Md€ d'économies, et en annonce 20 Md€. Il lorgne
d'ores et déjà en direction des collectivités locales dont
les finances sont saines pour les mettre à contribution. À la
différence de l'État, les collectivités locales ne peuvent
s'endetter que pour investir. Pour autant, les collectivités 8/80
locales financent près de 70 % de l'investissement public
mais leur dette ne pèse que 10 % du PIB, contre 90 $ pour
celle de l’État. C'est pourquoi alors que Créteil gagne 430
habitants à 93 414 habitants, les dotations de l'État
stagnent, en dépit de l'inflation.
Ces dernières années, le budget et la gestion de la ville ont
largement préservé le pouvoir d'achat des Cristoliens. Depuis
2018 inclus, les taux de fiscalité n’ont été augmentés que de
2 %. Les principaux tarifs appliqués aux usagers sont stables
depuis 2020, à l’image des cantines et des activités
périscolaires qui n'ont été augmentées que de 1 % en 2022.
En 2024, Créteil se mobilise pour les jeux olympiques et
paralympiques, cette grande manifestation festive estivale
pour laquelle la ville jouera pleinement son rôle aux côtés
des partenaires publics et privés, notamment la Ligue
Nationale de Handball, sur le parcours de la flamme et les
5000 places gratuites aux Cristoliens de la « fan zone »
Duvauchelle.
Les investissements traditionnels sont enrichis cette année
d'équipements structurants majeurs totalisant 21 M€, avec des
engagements de dépenses pluriannuels : Carrefour fÉducatif,
Triangle Échat Nord, incrémentés de l'acquisition des locaux
de la Banque de France place Allende, une opportunité pour
rationaliser l'implantation de services communaux.
La ville maintient son effort sur les dépenses courantes de
fonctionnement, mais subit les hausses des rémunérations, de
l'électricité et des taux des emprunts. La priorité est
renforcée sur les services publics de proximité, comme
l'illustrent l'effort en faveur du CCAS et l'ouverture de
nombreuses places de crèches : 100 places à la Brèche et 40
aux Oliviers.
gi les tarifs publics ont pu être dans l’ensemble maintenus,
la volonté de maintenir un autofinancement ajusté aux
investissements appelle une hausse de la fiscalité locale,
parallèlement à un recours accru à l'emprunt.
Le projet de Budget 2024 s'équilibre à 256 M€ en dépenses et
recettes. 9/80
A) Là reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et
les reports
Comme chaque année, il vous est proposé de procéder à la
reprise anticipée des résultats du précédent exercice, avant
l'adoption du compte administratif. Ces résultats sont
conformes à ceux du Comptable Public. Pour 2023, le montant
de la reprise anticipée 2023 s'élève à + 2,7 ME.
Les reports d'investissement, en dépenses, concernent la
crèche de La Brèche, la voirie, les travaux sur les
bâtiments, principalement les écoles. En recettes figurent
les subventions liées à ces opérations, ainsi qu’un emprunt
non encore encaissé de 3 M€ auprès de l'Agence France Locale.
B) La section d'investissement s’équilibre à 59,6 ME en
dépenses et recettes :
l1- a) Les dépenses nouvelles d'investissement s'élèvent à
43,8 ME contre 37 ME l’année précédente.
Ce programme ambitieux s'inscrit dans le cadre de la
programmation pluriannuelle des investissements et des
actions structurantes et prioritaires de développement
durable en faveur de l'amélioration du cadre de vie, de la
sobriété énergétique et du pouvoir d’achat des Cristoliens.
a) Les dépenses directes d'équipement, 18,8 ME contre
16,7 ME, reflètent ces priorités
1. Le développement durable et la transition énergétique :
* Poursuite du plan sobriété priorisant l'isolation
thermique des établissements scolaires les plus
énergivores, des crèches et bâtiments municipaux ;
* Poursuite du plan pluriannuel de rafraîchissement des
écoles ;
* Poursuite du plan de végétalisation des cours d’école,
cette année Allezard, La Source, Savignat ;
+ Finalisation de la restructuration de la crèche de la
Brèche de 100 berceaux ;
* Poursuite de la politique active d'économies d'énergie
consacrée à l'éclairage public et à la signalisation.
2. La requalification des espaces publics et l'amélioration
du cadre de vie, en concertation et en complément des
interventions de GPSEA sur le territoire de la commune: 10/80
+ Travaux d'enfouissement des réseaux : rues de Bellevue,
Louise, Bleuets, de la Rampe ;
+ Requalification, réfection de plusieurs rues : France
libre, Eiffel ;
+ Poursuite des travaux d'accessibilité des bâtiments et
lieux publics ;
‘ Aménagements des espaces verts et des aires de jeux ;
3. Déploiement de la stratégie de sécurité des Cristoliens :
+ En concertation avec la police nationale et le réseau
Préfecture de Police de Paris, poursuite de l'extension
de la vidéoprotection ;
« Sécurisation des bâtiments communaux, en particulier les
écoles et équipements sportifs
4. Poursuite du développement de l'inclusion du numérique
par :
+ Fibrage, mise en réseau et renforcement de la
sécurisation du réseau numérique communal, ainsi que
l'équipement du Fablab.
5. Les crédits liés à la démocratie locale, sont reconduits à
500 K€ pour le budget participatif. Mis à la disposition des
conseils de quartier, ils financeront des projets proposés,
sélectionnés et portés par les habitants et les conseils de
quartier.
À ces investissements somme toute habituels s'ajoutent cette
année trois importantes opérations structurantes :
+ L'acquisition du bâtiment de la Banque de France dans le
but de rationaliser et d'optimiser financièrement les
implantations des locaux communaux ;
+ Démarrage des équipements publics sur le site du
Triangle Échat Nord : groupe scolaire, crèche et parking
+ Dans le cadre du renouvellement urbain du haut du Mont
Mesly, le financement pluriannuel de la réalisation par
la SEMIC, du carrefour éducatif qui comprendra un groupe
scolaire de 33 classes (regroupement de Camus et
Casalis), un Relais Assistantes Maternelles et un SESSAD
pour enfants polyhandicapés.
b) le remboursement du capital de la dette s'élève à 14,7 ME.
Au 1e janvier 2024, l'encours de la dette est en légère
hausse à 133,2 ME (+1,1 ME) avec un taux moyen de 3,21 % 11/80
o contre 2,17 % l'an passé, en hausse
du fait de la forte
remontée des taux d’intérêt, Un montant de 5 ME, équilibré en
recettes, est inscrit, comme d'habitude, pour d'éventuels
refinancements.
I — b) Les recettes nouvelles d'investissement : 53 ME
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 43 ME et
comprennent
a) les subventions d'investissement, en baisse à 1,5 ME,
elles accompagnent les projets ;
b) les dotations et participations également en baisse à 2
ME, dont 1,7 ME de FCTVA ;
c) les cessions de biens pour 7,9 M€, incluant le site des
ateliers communaux Mesly-Mèches de la ZAC multisites du
centre ancien et le terrain du parking Monfray;
d) l'excédent de fonctionnement capitalisé de 9 M€, en
progression ;
e) l'équilibre s'effectue par le recours à l'emprunt pour
un montant de 16,8 ME, ce qui se traduira par une
augmentation soutenable de 2,1 ME de l'endettement
communal.
C) La section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 196 ME dont 188 ME
de dépenses réelles, en hausse de + 4 % du fait de la
revalorisation des salaires, de l'électricité et des frais
financiers.
Du fait d’un virement moindre à la section d'investissement,
les dépenses d’ordre régressent à 8 ME.
I - a) Les dépenses de fonctionnement
+ Les dépenses à caractère général, bien qu’en baisse de
3,5% soit -1 ME à 26 ME ne retrouvent pas leur niveau
d'avant crise (+17% en 2022), les coûts des énergies,
notamment l'électricité et des carburants restant
élevés, de même que les marchés publics via les denrées,
fournitures et services.
+ les dépenses de personnel, 92,5 ME, subissent une hausse
de 5,3 % imputable à l'effet, en année pleine, des
mesures gouvernementales. Attachée à un service public
de proximité de qualité, la ville promeut une forte
présence des agents sur le terrain. 12/80
La dotation au Fonds de compensation des charges
territoriales versée à GPSEA au titre des compétences
transférées par la ville augmente de 1 ME à 34,8 MC.
Les subventions et participations d'un montant de 29 ME
(+ 1,1 ME) recouvrent
9,4 ME de subventions accordées à plus de 150
associations en fonction de leur engagement dans la
ville et de leur situation financière. C'est un signal
fort réitéré au tissu associatif, vecteur de solidarité
et du vivre ensemble qui caractérise Créteil.
La subvention au CCAS est en progression de 1,5 ME à
13,8 M€. Par ses actions de solidarité envers les plus
fragiles - personnes âgées, jeunes enfants, familles
fragilisées par la crise énergétique et l'inflation des
produits de première nécessité, Le CCAS favorise la
cohésion et l'intégration sociales pour ne laisser
personne sur le bord du chemin. Le CCAS complète les
minimas des personnes âgées et favorise l'accès aux
soins via la mutuelle communale qui bénéficie à près de
2000 Cristoliens. Afin de répondre aux demandes des
familles, il a récemment pris en charge les 40 places de
la crèche des Oliviers et prépare la réouverture de
celle de la Brèche portée à 100 berceaux.
Les contributions aux établissements publics de
coopération intercommunale et les participations et
contributions obligatoires (INFOCOM, Base de Loisirs,
Brigade des sapeurs-pompiers, écoles privées) totalisent
5,7 ME.
Les frais financiers augmentent fortement (+ 1,1 ME à
5,2 ME) sous l'effet des mesures de La BCE pour juguler
l'inflation qui ont provoqué une envolée des taux fixes
et variables et des marges bancaires.
Dans ces conditions très contraintes, la ville s'est
efforcée de dégager un autofinancement de 4,3 M€ pour
constituer le virement de la section de fonctionnement à
la section d'investissement.
Par grandes fonctions, les dépenses réelles de fonctionnement
se déclinent en
SKK
K 29 ME, l’enseignement et la formation
32 ME, la culture, le sport et la jeunesse
16 ME, les interventions sociales et la santé
13 ME, la sécurité et la salubrité publique 13/80
IT — b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement, 193 ME, se
répartissent comme suit
1) Les produits des services et du domaine sont évalués à 10
ME. Ils concernent la participation des familles à la
restauration scolaire, aux classes de découvertes, aux ALSH,
à l’accueil périscolaire et dans les centres de vacances dont
les tarifs ont été gelés pour préserver le pouvoir d’achat et
intègrent les restaurants administratifs, la location des
équipements municipaux et les diverses prestations facturées
à nos usagers et partenaires.
2) Les recettes des impôts et taxes hors fiscalité locale,
43 M€, comprennent
* L'attribution de compensation, versée par la Métropole
figée à 37,3 M€ ;
* Le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France
(FSRIF) estimé à 5,7 ME ;
3) Les dotations de l'État et les participations sont en
baisse à 25,6 M€, bien que le dernier recensement se traduise
par une augmentation de 430 habitants, portant la population
cristolienne à 93 414 habitants.
À noter la non reconduction par l'État du filet de sécurité
de 2 ME accordé en 2023.
4) Les recettes réelles diverses pour 6,5 ME correspondent
aux produits de gestion courante et financiers dont 4 ME de
boni de liquidation ou repris par anticipation sur les ZAC de
la Pointe du Lac, des Sarrazins et de l’Échat.
5) La reprise anticipée de l'excédent de fonctionnement 2023,
en baisse à 2,7 ME.
6) La fiscalité locale s'élève à 108 ME. Elle se répartit
— d’une part, en recettes de fiscalité locale relatives
* à la taxe additionnelle sur les droits de mutation,
prudemment ramenée à 2,2 ME en raison de l’effondrement
national du marché immobilier secondaire puisque les
droits de mutation concernent le marché immobilier
secondaire ; 14/80
+ aux taxes sur l'électricité, de séjour, sur la publicité
droits de voirie ;
- d'autre part, en produits de la fiscalité directe locale
pour lesquels le gouvernement a augmenté de 3,9 % les bases
des locaux d'habitation et industriels et de 0,8 % les locaux
professionnels.
Au vu des hausses des dépenses décidées par l'État, d'une
inflation toujours élevée et afin d'adapter l'autofinancement
aux programmes d'investissement, il vous est proposé une
hausse de 3,9 % des taux de la fiscalité locale.
En conséquence, le produit de la fiscalité directe 2024 est
composé
+ Pour 100,9 ME de la taxe sur le foncier bâti
+ Pour 2,4 M€ de la taxe d'habitation hors résidences
principales ;
‘+ Pour 124 K€ du foncier non bâti.
Je remercie les personnels des Services Municipaux et de la
Direction des Finances qui ont élaboré ce budget en
concertation dans un contexte financier national
particulièrement tendu.
Toutes Les opérations budgétaires seront détaillées dans le
cahier spécial du journal « Vivre ensemble ».
Mes chers collègues, il vous est par conséquent proposé
. de fixer les taux d'imposition pour l’année 2024 comme
suit:
o Taxe sur le foncier bâti : 43,76 % ;
Taxe sur le foncier non bâti : 53,35 Oo
o Taxe Habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale
30,51 % ;
. d'adopter le budget primitif principal pour l'exercice
2024 ;
. de fixer l'enveloppe d'emprunt à 16,8 ME ; 15/80
. de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de
procéder à des virements de crédits entre chapitres
budgétaires dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune des sections, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnes, conformément à la
M57 que je vous ai présenté au tout début ;
, d'attribuer pour 2024 une subvention de fonctionnement
au CCAS de 13 753 135 € ;
. d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher tous types de
subventions pour le financement des opérations prévues
au budget ;
, d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 à hauteur
de 2 701 179,01 € à la section de fonctionnement.
Avis favorable à la majorité en commission.
M. le Maire : Merci Monsieur PESSAQUE. Est-ce qu’il y a des
demandes d'intervention ?
M. KÉRISIT : Monsieur le Maire, mes chères collègues, le
rapport du budget primitif qui nous est présenté ce soir est
un budget en trompe-l’œil, avec un équilibre budgétaire pour
le moins précaire, très Jloin de l’optimisme que vous
affichez.
Ce budget que vous présentez comme un budget ambitieux avec
une optimisation des charges de gestion et la confortation de
l'autofinancement ne nous rassure absolument pas.
D'abord, parce que l'’autofinancement que vous affichez haut
et fort est en réalité en régression par rapport à l'exercice
précédent. Et par ailleurs, pour parvenir à maintenir un
autofinancement en régression par rapport l'année dernière
vous avez dû augmenter les taux de la fiscalité locale de
3,9 %.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti va ainsi s'établir en
2024 à 43,76 %, soit une augmentation de près de 6 % en 4 ans
depuis que le taux voté agrège l’ancien taux communal et
l'ancien taux départemental,
À titre d'exemple, c'est 15 points de plus que Maisons-Alfort
ou 12 points de plus que Saint-Maur des Fossés. 16/80
Créteil fait incontestablement partie des champions du Val de
Marne de la pression fiscale.
Le produit supplémentaire lié à la hausse de la fiscalité
directe locale depuis 4 ans est significatif, plus de 15 ME,
soit 160 euros supplémentaires par habitant. Vous renouez
avec les mauvaises habitudes, une hausse supplémentaire n'est
pas une alternative aux efforts de gestion car Créteil se
situe déjà bien au-dessus des taux moyens nationaux.
Votre choix d'augmenter la pression fiscale est aussi
regrettable à l'heure où les Cristoliennes et les Cristoliens
font face aux effets de l'inflation. Vous faites délibérément
le choix de baisser Le pouvoir d'achat des Cristoliennes et
des Cristoliens au moment même où ils auraient au contraire
besoin d’un coup de pouce de votre part.
Le deuxième élément d’inquiétude dans le budget que vous nous
présentez ce soir, c'est l'épargne nette qui permet de
connaître Les réserves disponibles nettes des amortissements
en capital de la dette.
C'est le reste à vivre de la ville de Créteil. L'évolution de
cette épargne nette est donc un moyen de jauger la fiabilité
du budget de la ville de Créteil. Or, l'épargne nette s'avère
négative de plus de 6 millions d'euros, ce qui nous oblige à
emprunter pour rembourser notre dette.
Tant qu'elle restera négative, la ville de Créteil ne sera
pas en état de financer durablement ses nouveaux
investissements, lesquels restent encore sous dimensionnés
pour une ville de plus de 90 000 habitants.
Les dépenses réelles d'investissement ne représenteront en
2023 que 7,5 % des dépenses de fonctionnement contre 9 %
l'année dernière, ce qui reste insuffisant. À titre
d'exemple, à Saint-Maur des Fossés, les dépenses réelles
d'investissement représentent 16 $ des dépenses de
fonctionnement.
Ces dépenses directes d'équipement, qui participent
directement à l'amélioration du cadre de vie des
Cristoliennes et des Cristoliens, représenteront cette année
200 euros par habitant contre 343 euros à Saint-Maur des 17/80
Fossés et 236 euros à Maisons-Alfort qui sont pourtant des
villes de taille inférieure à Créteil, ville préfecture.
Une simple comparaison avec notre ville voisine de Saint-
Maur-des-Fossés interpelle
— dans le secteur scolaire, Créteil dépense 34 euros par
habitant, quand Saint-Maur-des-Fossés dépense 64 euros,
— dans les domaines culturels et sportifs, Créteil dépense
13 euros par habitant, quand Saint-Maur-des-Fossés en
dépense 83,
— concernant les actions en faveur de l’environnement et
du cadre de vie, Créteil dépense 51 euros par habitant,
quand Saint-Maur-des-Fossés dépense 138 euros.
Le troisième élément d'inquiétude est la durée de
désendettement de la ville de Créteil. La capacité de
désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour
le remboursement complet de la dette par l'épargne brute.
Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité
est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la
dette avec son épargne brute est supérieur à 12 ans. À partir
de 15 ans, la collectivité est dans le rouge. Le ratio de
désendettement de la ville de Créteil atteint les 16 ans en
2024, ce qui place la ville de Créteil parmi les villes en
situation délicate. La situation budgétaire de la ville de
Créteil est donc préoccupante.
Par ailleurs, la prépondérance des dépenses de fonctionnement
explose avec des dépenses réelles qui s'élèvent à plus de
188 ME en 2023 contre 171 millions en 2022, soit une
augmentation de 7 ME. Cela représente des dépenses de 2 014
euros par habitant quand la moyenne nationale pour les villes
de la strate se situe à 1 651 euros, soit 363 euros de plus
par habitant à Créteil.
L'impasse financière dans laquelle nous nous trouvons
nécessite des décisions bien plus courageuses que les
bricolages que vous nous proposez d'année en année et dont
les Cristoliennes et les Cristoliens sont les premières
victimes.
Nous vous exhortons une nouvelle fois à baisser les dépenses
de fonctionnement en mettant en place cette fois-ci un plan 18/80
pluriannuel de fonctionnement, à l'instar du plan pluriannuel
d’ investissement.
Concentrer cet effort, comme cela a été fait jusqu'à présent,
sur les charges à caractère général et les charges
financières n’y suffira pas du fait de leur poids relatif. La
recherche d'économies nouvelles devra porter aussi sur les
dépenses de personnel. Dire cela, ce n'est pas attaquer les
agents. Bien au contraire, c'est faire preuve de
responsabilité et du devoir de vérité vis-à-vis d'eux.
48,61 % de ces dépenses de fonctionnement concernent les
dépenses de personnel et ce poste augmente de près de 4,6 ME.
Depuis 10 ans, ces dépenses de personnel ont même augmenté de
plus de 23 %. Nous ne nions pas les nouvelles dépenses
absolument nécessaires et justifiées de revalorisation des
agents pour tenir compte de l'inflation. Toutefois, ces
dépenses ne peuvent expliquer à elles seules l'augmentation
de plus de 17 millions d'euros depuis 10 ans.
Si la ville de Créteil a réussi à contenir l'augmentation de
ses effectifs en équivalents temps plein durant la dernière
décennie, le nombre d'agents non titulaires dont la situation
est précaire a en revanche explosé de plus de 130 % en 10 ans
avec un nombre important de postes de catégorie A. Les non-
titulaires sont ainsi surreprésentés dans l'encadrement
supérieur de catégorie À dont la part dans l'effectif global
a augmenté de près de 30 % durant la dernière décennie.
Parallèlement, le nombre d'agents titulaires à baissé de près
de 5 % en 10 ans avec une baisse importante du nombre
d'agents de catégorie B (- 9 %), affectant probablement
l'encadrement de proximité. Cette situation interroge.
La ville de Créteil se doit de rechercher des pistes
d'optimisation et se fixer des objectifs d'économies sur la
masse salariale afin de retrouver un autofinancement
suffisant, c'est le seul levier qui reste pour permettre à la
ville de Créteil d'investir durablement dans l'avenir.
IL ne s’agit en aucun cas de dégrader les conditions de
travail propices à un service public de qualité, ni de
remettre en cause la promotion sociale et la valorisation des
agents, bien au contraire. L'encadrement de proximité 19/80
mériterait probablement d’être renforcé afin de concourir à
la qualité de l’organisation des services,
11 s'agit de rechercher les pistes de rationalisation dans la
gestion des ressources humaines.
Monsieur le Maire, nous le redisons, ce budget est d’une
fragilité absolue sur le plan des équilibres financiers.
Malgré votre optimisme affiché :
- c'est un budget qui ne permet pas de sortir de l'impasse
budgétaire dans laquelle nous nous trouvons,
- c'est un budget qui manque d’ ambition.
Vous l'aurez compris, nous voterons contre ce budget. Merci.
Mme VALLIER : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames,
Messieurs, permettez-moi de remercier Joël PESSAQUE pour sa
présentation complète, ainsi que la Direction des Finances et
l'ensemble des services pour l'élaboration de ce budget.
Comme évoqué 1ors de notre débat des orientations budgétaires
du 5 février dernier, nous sommes toujours remplis
d’incertitudes quant au contexte international, économique et
social.
Notre collectivité doit continuellement faire face à une
situation économique marquée par une inflation exceptionnelle
ces deux dernières années, avec notamment :
" L'énergie : les dépenses de la collectivité en matière
énergétique ont certes baissé mais elles restent encore
à un niveau élevé (dû en partie à l'augmentation de
l'électricité).
" Les conséquences de l’inflation sur l'ensemble des
prestations des marchés. Les dotations de l'État
stagnent et une forte inflation entraine des contraintes
importantes sur nos capacités à financer nos besoins.
" L'immobilier connait également un ralentissement en
raison de la forte hausse des taux d’intérêt.
La préparation du budget prend donc en compte l’ensemble de
ces paramètres. De plus, pour limiter l'impact de 20/80
l'inflation, des dispositifs de revalorisation salariale,
tout à fait légitimes, ont été mis en place par le
gouvernement, intégralement à la charge des collectivités,
représentant environ 5 millions d'euros.
Par ailleurs, les bases de fiscalité locatives ont été
revalorisées de 3.9 % sous l'effet du mécanisme législatif en
vigueur, mais les dotations resteront écartées de
l'inflation. Rappelons que le « filet de sécurité »,
mécanisme d'aide financière, n'est pas reconduit depuis 2023.
En outre, des opérations participant à marquer l'engagement
de la municipalité pour accompagner la transition écologique
se poursuivent avec l'extension du chauffage urbain. Pour
rappel 12 millions d'euros ont été mobilisés dans le cadre de
la délégation de chauffage urbain. Créteil est ainsi doté du
6ème réseau le plus important de France par sa taille.
Le verdissement du réseau de chaleur contribue ainsi à
protéger le pouvoir d'achat des Cristoliens, grâce à un taux
de TVA réduit à 5,5 % et constitue en définitive un bouclier
social contre l'augmentation du prix des énergies fossiles.
Face à ce contexte économique et social complexe, la Viile de
Créteil maintient sa double ambition :
- offrir aux Cristoliennes et Cristoliens un service
public protecteur,
- Continuer à développer la ville par l'ouverture et la
construction de nouveaux équipements et de logements.
Notre municipalité accompagne et soutient en effet les
Cristoliennes et les Cristoliens ; les tarifs de cantine et
des prestations périscolaires sont gelés pour la deuxième
année consécutive, la fiscalité est en deçà de l'inflation.
À travers une subvention augmentée d'environ de 1.4 million,
le CCAS va pouvoir renforcer plus que jamais son rôle pour la
cohésion sociale et la solidarité envers les plus
vulnérables, chères à la politique du vivre ensemble de notre
municipalité.
Notons la poursuite de l’action municipale volontariste en
renforçant l'offre d'accueil en crèche municipale en faveur
de l'épanouissement des enfants, dans le cadre de son projet 21/80
éducatif, autour du vivre ensemble, de la bienveillance et
la créativité avec
- L'ouverture de la crèche des Oliviers de 40 places,
septembre dernier, dans le sud de la Commune,
- La rénovation complète de la crèche de la Brèche dont
réouverture est prévue en septembre prochain avec
places supplémentaires,
- Enfin, le projet de la ZAC de l’Échat, dans le nord
la ville, intégrera la création d’une crèche de
places fin 2026.
de
la
20
de
60
Soit un total de 124 places supplémentaires, depuis le début
du mandat,
Par. ailleurs, ce budget 2024 tel qu’il nous a été présenté
soir va permettre la réalisation de projets ambitieux pour
développement de notre ville ainsi pour la préservation
l'embellissement du cadre de vie des Cristoliennes
Cristoliens, témoignant du dynamisme et de l'attractivité
Créteil avec notamment
- La poursuite de la démarche du carrefour éducatif,
ce
le
et
et
de
- L'engagement de la réalisation de la construction des
équipements publics du Triangle de l’Échat, incluant
groupe scolaire et une crèche,
- Dés opérations de rénovation des voieries,
- L'acquisition de la Banque de France qui permettra
rationaliser l'installation des services municipaux
des associations.
un
de
et
- La continuité du plan de végétalisation des cours
d'écoles et de rafraichissement des groupes scolaires et
des centres de loisirs,
- La mise en œuvre d’une politique continue et
volontariste pour développer encore davantage l'offre de
logements, l'adaptation à la transition écologique et
l'accompagnement des Cristoliens dans leur parcours
résidentiel. 22/80
En outre, les objectifs de lutte contre les inégalités de
santé fixés dans le contrat local de santé ont vocation à
répondre aux besoins spécifiques des habitants ; Citons
notamment le CAMI (Centre d'Accueil Médical Initial) qui a
récemment ouvert afin de répondre à des besoins de soins non
programmés.
Créteil, ville sportive, considère le sport comme un élément
essentiel du vivre ensemble. Nous accueillerons le 21 juillet
prochain la flamme olympique, événement majeur pour le
rayonnement de notre ville, à travers un programme
d'animation diversifié, avec notamment Jour de fête, le 22
juin, aux couleurs olympiques.
Voici en quelques lignes, Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames, Messieurs, les points essentiels que le Groupe
Société Civile souhaite aujourd’hui souligner à l’occasion de
ce vote.
Ce budget est volontariste, ambitieux, humain, solidaire et
reste responsable pour 2024. Il démontre bien que Créteil
maintient une politique ambitieuse d'investissements proche
de 21 millions d'euros. Ne pas anticiper, ne pas investir, ce
serait perdre notre attractivité.
La collectivité poursuit son effort d’investissements, de
dynamisme, de soutien à 1la création, à la vie culturelle, de
solidarité envers les Cristoliennes et les Cristoliens, afin
de permettre à tous, petits et grands, de vivre ensemble tout
en gardant une politique raisonnée et responsable en matière
de dépenses et de recherche systématique de recettes.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le
groupe Société Civile va soutenir ce budget ambitieux,
volontariste et par son vote l'approuver.
M. le Maire : Merci Madame VALLIER.
M. MBOUMBA : Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à
notre cher Maire-adjoint aux finances pour sa présentation
précise, ainsi qu'aux services pour la rédaction de ce
rapport.
Le contexte global a bien été expliqué : des coûts de
l'énergie restant élevés, des taux d'intérêt ayant connu une 23/80
forte hausse, un ralentissement important du marché de
l'immobilier.
Le carcan budgétaire a également bien été décrit, il est
fortement conditionné, notamment par
- là stagnation des dotations, ce qui signifie en réalité
une baïsse avec la prise en compte de l'inflation :
- l'absence de reconduction du « filet de sécurité »
(2 ME) pour Créteil face aux dépenses induites par la
crise énergétique (au moins 4 M€) ;
- Jde taux de taxe foncière comme seul et faible dernier
levier fiscal disponible,
L'étau paraît enfin totalement resserré sur les collectivités
avec des marges de manœuvre tellement faibles, tellement
contraintes en matière de fiscalité qu'une question surgit
dans notre débat ce soir : quelle est la réalité du principe
de libre administration de nos communes si elles n’ont plus
de réels moyens fiscaux directs pour déployer leurs projets ?
Le contexte chaotique est bien utile pour justifier une
politique structurelle du gouvernement néo-libérale qui n’est
pas nouvelle malgré son nom, et qui mine sciemment le pouvoir
d'agir de l’État et des collectivités territoriales.
Dernier acte en date à l'échelle nationale, le décret actant
(sans débat démocratique) 10 milliards d'euros d'économies
sur le budget de l’État pour 2024, afin de conserver
l'objectif de ramener le déficit public à 4,4 % du produit
intérieur brut (PIB), au détriment principalement de
l'écologie et du fonds vert (-2,5 Md€), de la rénovation
thermique des logements (-1 Md€), de l’aide à l'accès au
logement (- 300 ME), des transports {— 340 ME), de
l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(-1,5 Md£) ou encore de la santé (-70 ME).
Comme cela été annoncé, 20 milliards supplémentaires sont
envisagés pour les prochaines années.
Sous prétexte de réduire le déficit, pour les néo-libéraux,
c'est en fait toujours la même chanson : moins de recettes et
moins de dépenses pour toujours moins d'État, moins de 24/80
services publics, moins de patrimoine public. En somme, le
tout marché comme seul salut.
Ce marché idolâtré, c'est celui qui atteint des sommets en
distribution d'argent aux actionnaires. En 2023, les 40
sociétés membres du CAC 40 ont versé près de 100 milliards
d'euros à Leurs actionnaires, soit plus de 20 % de hausse par
rapport aux montants reversés en 2022, déjà une année record,
et d'après les bénéfices annoncés sur l'exercice 2023, cela
sera sûrement encore plus pour l’année 2024.
Le problème n'est pas ici la performance économique, soyons
bien clairs, le problème c'est qu’elle est accaparée par une
minorité. A titre d'illustration en 2021, 1 % des foyers
fiscaux concentrait 96 % des dividendes et 0,01 % des foyers
fiscaux concentrait à eux seuls un tiers des dividendes, ce
qui signifie que seulement 4 000 foyers fiscaux percevaient
chacun plus d'un miliion d'euros.
Et le gouvernement s'obstine toujours, malgré la poursuite de
cette concentration des richesses, à refuser de taxer
davantage les dividendes ou taxer les super profits.
Pendant ce temps, nombre de nos concitoyennes et concitoyens
peinent à se nourrir, se loger, se soigner décemment.
La dernière étude de l’Insee sur les inégalités et la
pauvreté en France indique une progression des inégalités
entre les personnes les plus aisées et les plus modestes
depuis 2019, dans une société française où 9,1 millions de
personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
Dans cette situation structurelle de délitement, le budget
que vous proposez ce soir, M. le Maire, est heureusement en
phase avec notre débat d'orientations budgétaires et dans la
continuité de la politique progressiste des années
précédentes alliant ambition, responsabilité et solidarité.
L'ambition d’un service public de proximité fort se traduit
dans le budget par l'investissement d’un montant de 21 ME
dans la réalisation d'équipements structurants pour l'avenir
de notre Ville, à l'instar du carrefour éducatif au Mont-
Mesly (aménagé par Créteil Habitat), du groupe scolaire et de
la crèche de l'Échat, de la finalisation des travaux au sein
de la crèche de la Brèche qui comprendra des berceaux 25/80
supplémentaires (20, 124 si on intègre l'ensemble des
projets) ou encore de la rénovation de l'avenue de la France
Libre jouxtant le centre commercial Créteil Soleil et de la
rue Gustave Eiffel à côté de la future Gare du Grand Paris
Express.
Cette ambition structurante est également alliée à une
approche durable, l'extension du réseau de chauffage urbain
vers l'hôpital intercommunal et la poursuite des plans de
végétalisation de la ville et des cours d'écoles en sont les
exemples emblématiques.
Concernant la responsabilité de ce budget, elle est illustrée
par une maîtrise de l'endettement et de sa composition, avec
une démarche proactive pour réduire le coût de la dette,
réduction qui doit conserver cette éthique d'une dette saine
et sans risque pour l'avenir.
La responsabilité, c'est aussi cette progression limitée de
la taxe foncière qui sera mise en œuvre, corrélée au niveau
de la revalorisation des valeurs locatives par île
gouvernement, proche de 1l’inflation comme nous le souhaitions
(certes un peu au-dessus, c'est-à-dire environ un point au-
dessus des dernières projections de la Banque de France
concernant l'inflation envisagée à 2,5 % pour 2024, mais
restons prudents sur ce point car la projection était
identique pour 2023 et nous avons terminé avec 5,7 %) ;
l'objectif de cette progression limitée de la taxe foncière
est clairement que cet effort complémentaire pour les
propriétaires fonciers soit le plus mesuré possible dans
cette période inflationniste.
La responsabilité, c'est aussi cette maîtrise de
l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, avec
une hausse principalement liée, comme cela a été indiqué, à
l'inflation et à la progression du point d'indice ; cette
maîtrise étant conjuguée au maintien d’un service public fort
de proximité et de qualité. Félicitations à l’ensemble du
personnel de la ville dont l'engagement quotidien auprès de
nos concitoyennes et concitoyens est essentiel.
Concernant la solidarité enfin, elle est incarnée notamment
par le renforcement des moyens d'action du centre communal
d'action sociale (CCAS), CCAS qui favorise le déploiement de
la mutuelle communale permettant depuis 2023 à près de 2 000 26/80
personnes d'être couvertes par une complémentaire santé, dont
un quart d'enfants, ou encore qui réalise le versement de
l'allocation mensuelle aux personnes de plus de 65 ans, ce
qui porte le montant de leurs revenus à hauteur de 80 % du
Smic pour une personne seule et 125 % du Smic pour un couple.
Cette solidarité est également présente, notamment dans les
actions d'accompagnement aux démarches numériques portées par
les services, par l'ouverture d’une première Maison des
Séniors dans le quartier Bleuets-Bordières, lieu d'accueil et
d'animations avec une dimension intergénérationnelle, par la
reconduction des mêmes tarifs, pour la 2è% année consécutive,
concernant les prestations de restauration scolaire et les
activités périscolaires, mais également par le maintien du
soutien essentiel à plus de 150 associations, ciment du
vivre-ensemble dans notre ville.
Cela reste anecdotique pour le budget global mais
symboliquement nous regrettons que le budget participatif qui
permet aux habitants de proposer des projets pour améliorer
leur cadre De vie ne puisse pas être augmenté dès cette
année ; nous renouvelons le souhait que cela puisse être
réalisé dès l’an prochain.
Le budget présenté ce soir montre une nouvelle fois l’image
d'une ville ambitieuse, responsable et solidaire, une ville
du progrès social, exemple du vivre-ensemble face à un monde
qui confine au désespoir. Monsieur le Maire, vous l'aurez
compris à travers mon intervention, le groupe des élus
communistes et partenaires votera le budget tel qu’il nous
est présenté ce soir.
M. le Maire : Merci Monsieur MBOUMBA.
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai écouté
avec attention l'opposition par la voix de M. KÉRISIT. C'est
un peu comme Cassandre, année après année, on se complait à
prédire la catastrophe, les drames. Heureusement, c'est
compter sans l'intelligence des humains, comme nous le
faisons ici, où sérieusement on aborde les sujets, où
sérieusement on fait des propositions de financements,
éventuellement d'emprunts et s’il faut des hausses, on y
procède, afin de répondre aux défis tels qu'ils se posent,
plutôt que d'espérer la catastrophe. 27/80
Il y a aussi de l'idéologie dans le propos. Les villes que
l'on nous présente comme étant en comparaison, Saint-Maur,
Maisons-Alfort, nous savons tous ici combien elles sont
différentes de la nôtre, combien éventuellement d’ailleurs
elles prennent des libertés avec quelques règles en matière
d'urbanisme, combien leur composition sociale, peut-être par
choix, est différente, alors que nous acceptons ici toutes et
tous, tous celles et ceux qui veulent vivre ici et qui
veulent vivre ensemble.
La solution que préconise, comme toujours, l'opposition dans
notre ville et ailleurs, c'est un peu ce que Madame PECRESSE
appelle le « comité de la hache », tailler dans les dépenses,
sans essayer de réfléchir au sens que cela peut avoir et aux
douleurs que cela peut susciter. Alors je le dis
effectivement, tel n’est pas notre propos.
Je remercie Joël et les services de la ville pour
l'établissement de ce budget, établi, et cela a été dit, dans
un contexte particulièrement difficile. Je ne vais pas
revenir sur ce que nous avons pu dire lors de notre dernier
conseil municipal sur les orientations budgétaires où les
lois de décentralisation ont été vidées, où les outils
budgétaires dont disposaient les collectivités territoriales
ont été, année après année, amoindris, annihilés.
Effectivement, il ne reste plus quasiment comme outil que la
taxe foncière.
Alors qu'est-ce que je retiens et qu'est-ce qu’il nous faut
retenir, me semble-t-il, de ce projet de budget ?
Tout d’abord, il est en équilibre en dépenses et en recettes,
autour de 256 ME. A l'intérieur de ce budget, il y a un
effort important pour l'investissement : près de 60 ME, et à
l'intérieur de cet effort d'investissement, nous avons des
priorités. J’en ai retenu 5 dans le propos de Joël PESSAQUE
- le développement et la transition énergétique ;
- l'amélioration du cadre de vie et la requalification des
espaces publics ;
- de déploiement de la stratégie de sécurité ; oui,
Monsieur HEBBRECHT, on s’en occupe ;
- la poursuite du développement de l'inclusion numérique ; 28/80
- enfin, et j'entends les remarques que Luc vient de
faire, malgré tout la reconduction des crédits liés à la
démocratie locale, et ce n’est pas rien.
Alors, comme l'a fait Joël PESSAQUE, je souligne
l'opportunité que représente l'acquisition du bâtiment de la
Banque de France pour rationaliser l'organisation et l'action
municipales.
Je souligne aussi notre engagement maintenu, fort, pour
l'éducation à travers le financement du carrefour éducatif au
Mont Mesly et le démarrage des équipements publics du
Triangle Échat Nord.
La section de fonctionnement s'équilibre pour sa part à 196
ME. Flle prend en compte effectivement la revalorisation du
traitement des agents, décidée par l'État, et l'augmentation
par ailleurs du prix de l'électricité et des frais
financiers.
Alors, sans surprise, comme groupe socialiste et apparentés,
oui, nous approuvons et nous soutenons pleinement ce projet
de budget et nous le votons sans hésitation.
M. le Maire : Merci Monsieur BRAUD. Est-ce qu’il y a d'autres
interventions ? …
Vous me permettrez, à ce stade, que je souligne le contexte
dans lequel nous construisons ce budget, un contexte qui en
termes d'environnement ne se limite pas aux communes de
Maisons Alfort et Saint-Maur des Fossés, un contexte marqué
par une inflation très forte, des prix de l'énergie qui
continuent à flamber malgré le plan de sobriété que l’on a pu
mettre en place.
On enregistre encore aujourd’hui par rapport à la situation
antérieure à la crise énergétique plus de 3 ME de dépenses
supplémentaires, des frais financiers qui augmentent à
hauteur d'un million, une crise de l’immobilier qui a une
conséquence sur nos budgets en diminuant les recettes en
provenance des droits de mutation et une dépense de
personnel, de l'ordre de 4,5 ME, à travers la prise en compte
de besoins que personne ne conteste et qui sont légitimes,
c'est-à-dire l'augmentation des salaires (3,5 $), la
revalorisation du smic et une amélioration des catégories C. 29/80
L'ensemble de ces mesures représente une dépense
supplémentaire de 5 millions.
Il n’y à pas de trompe-l'œil dans ces chiffres, Monsieur
KÉRISIT. C’est la réalité qui s'impose à nous, comme à toutes
les communes et certainement aussi à Saint-Maur, Maisons
Alfort et peut-être Charenton.
Par rapport à cette situation, nous avons construit un budget
qui permet à la fois de prendre en compte cette situation et
en même temps de préparer l'avenir immédiat, c’est-à-dire
dans les deux ou trois années qui sont devant nous où nous
avons des investissements très importants. Les opérations
ANRÜ dans le Mont Mesly et notamment le carrefour éducatif
qui correspond, finalement, à 2 groupes scolaires puisque
nous fusionnons Casalis et Camus, l’école du Triangle nord de
l’Échat, donc 3 groupes scolaires à financer dans les trois
ans, peut-être un peu moins.
Je ne suis pas certain que l’on retrouve une situation
identique, notamment à Saint-Maur. Les besoins ne sont pas
les mêmes. Nous investissons dans la jeunesse, dans
l'éducation, dans la petite enfance. D’autres ont besoin
d'investir dans les maisons de retraite. Les besoins ne sont
pas identiques d’une commune à l’autre. C’est pour cela que
vos comparaisons ne sont pas forcément pertinentes.
Vous évoquez le pouvoir d'achat de nos concitoyens et
l'augmentation de la fiscalité. Je vous rappelle qu'avec une
inflation qui s’est située au cours des 4 dernières années
aux alentours de 15 %, nous avons augmenté la fiscalité de 2
$. Je ne sais pas où vous prenez vos chiffres mais je me
tiens à votre disposition pour que vous me fassiez la
démonstration et si vous avez raison, ce sont tous mes
services qui ne savent pas compter, ce que je ne crois pas.
Donc quand vous nous annoncez une progression de la fiscalité
de l'ordre de 14 ou 15 %, alors qu'elle a été de 2 % sur les
4 dernières années, il y a un problème quelque part, Monsieur
KÉRISIT.
Ensuite, il y à la situation sociale. Effectivement,
nonobstant l'augmentation du CCAS pour faire face aux besoins
de la petite enfance avec la crèche de la Brèche et celle des
Oliviers, il y a les prestations, notamment les prestations 30/80
sociales qui permettent aux familles de recevoir des aides
pour un certain nombre de besoins. Toutes ces prestations 2 sont en augmentation de 14 % et je crois que ce budget
remplit pleinement son rôle en venant aider ces familles-là.
De la même façon que les prestations dites « barénisées »
comme L'aide à la pratique culturelle ou à la pratique
sportive ou l’aide à La restauration scolaire dans un certain
nombre de conditions ou aux séjours éducatifs, cette aide
augmente, Monsieur KÉRISIT, de 57 %. Si l'on augmente de
57 %, ce n'est pas parce que l’on est dispendieux, c'est tout
simplement parce qu’il y a des besoins importants qui, du
fait de l'approfondissement de la crise, doivent être
satisfaits et je me réjouis que nous puissions le faire :
57 % d'augmentation des prestations barémisées. Je ne sais
pas si à Saint-Maur ou à Maisons-Alfort, ils ont le même
problème mais c’est également une réalité.
Enfin, vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas investir à
un moment où non seulement nous alions investir 23 ME sur ce
budget, sans alourdir de manière conséquente l'endettement
puisque nous faisons appel à 2 ME d'emprunts supplémentaires,
ce qui se traduit, je crois, par 30 € par famille
d'endettement supplémentaire pour réaliser les équipements
que je vous ai indiqués tout à l'heure, plus des opérations
de restructuration de voirie importantes, liées à certains
grands projets comme tout ce qui entoure l’arrivée du Grand
Paris Express ou tout simplement l'avenue de la France Libre.
Voilà quelques précisions sur la réalité de notre budget
mais, Monsieur KÉRISIT, je veux vous dire ma disponibilité
pour regarder avec vous Les chiffres que vous nous
communiquez, essayer de voir où vous les prenez, dans quel
contexte, qu'est-ce qu'ils représentent car il ne s'agit pas
d'asséner des chiffres que personne n’est en mesure de
vérifier et surtout de positionner ou de situer dans leur
contexte et dans leur réalité, sinon ce sont uniquement des
effets de tribune qui n'ont pas beaucoup d'intérêt dans le
cadre de cette discussion budgétaire.
Voilà, mes chers collègues, je crois avoir dit l'essentiel
sur ce budget. C'est un budget responsable qui tient compte
d'une réalité, à savoir le contexte économique et social qui
est le nôtre, qui répond avec le plus de sincérité à ces
questions et qui se situe dans une perspective d'avenir à 31/80
court terme qui nous permettra de réaliser les
investissements programmés.
Pas d’autres interventions ?
M. PESSAQUE : Merci Monsieur le Maire, excusez-moi
d'intervenir après vous mais je crois que l’on ne peut pas
laisser passer un certain nombre d’affirmations de Monsieur
KÉRISIT car, à l'écouter, on croirait entendre un mauvais
cabinet conseil.
Tout d’abord, en ce qui concerne le remboursement des
emprunts, il est absolument faux d'affirmer que nous
empruntons pour rembourser les emprunts. C’est rigoureusement
interdit par les dispositions réglementaires qui régissent
les emprunts. Le remboursement des emprunts ne peut
s'effectuer que sur la base des ressources propres de la
commune. Donc le remboursement se fait sur la base des
ressources propres de la commune. Une fois que les emprunts
antérieurement souscrits sont remboursés, à ce moment-là, la
commune emprunte pour de nouveaux investissements et comme je
l'ai rappelé, à la différence de l'État, on ne peut emprunter
que pour de l'investissement.
En second lieu, je crois avoir compris l'erreur de jugement
et d'appréciation de Monsieur KÉRISIT concernant la
fiscalité. Je crois qu’il a oublié d'intégrer dans sa
réflexion sur la fiscalité l'effet base. IL a confondu et
additionné l'effet base et l'effet taux. Or, la ville de
Créteil a des bases qui se sont accrues au cours des
dernières années du fait des implantations d'entreprises
nouvelles, du fait de nouveaux habitants et ont généré des
produits.
Je rejoins complètement ce que vous avez dit, Monsieur le
Maire, à savoir que l'augmentation de la fiscalité au cours
des deux dernières années a été quasi-nulle. IL y a donc là
un point.
Ensuite, je crois qu'il y a une certaine mauvaise foi dans la
présentation qu'a faite Monsieur KÉRISIT lorsqu'il cite une
certaine commune. Je viens de regarder les chiffres de ladite
commune sur le portail de la DGCL. I1 s'avère que concernant
cette commune, que l’on compare à Créteil, les produits de
fonctionnement sont sensiblement inférieurs à ceux de 32/80
Créteil. Cette commune est donc intrinsèquement moins riche
puisque je relève que les produits de fonctionnement par
habitant sont d'à peine 1 700 € quand nous sommes à 1 300
euros.
Ensuite, vous avez oublié de citer les charges de personnes,
Monsieur KÉRISIT. Par habitant, elles sont strictement
identiques, à 10 € près, à celles de la ville de Créteil. Je
ne sais pas où vous allez chercher la réponse aux difficultés
supposées de la ville de Créteil dans le fait qu'il faudrait
absolument diminuer les charges de personnel de 10 ou 20 %,
alors que La commune que vous citez est exactement dans la
même situation que nous en ce qui concerne les charges de
personnel.
Et puis, Monsieur KÉRISIT, pourquoi n'avez-vous pas fait
allusion à la dette de cette commune ? Elle représente
pratiquement le double de la nêtre par habitant et les
remboursements de cette dette sont beaucoup plus importants,
presque deux fois les nôtres, par année.
Lorsque l'on veut comparer deux communes, il faut tout
prendre si l'on veut comprendre la réalité d’une collectivité
et non pas seulement en extraire ce qui vous arrange et
oublier, mettre un voile pudique sur ce qui vous dérange.
En ce qui concerne les dépenses de personnel que vous citez,
les 48 % que vous rappelez, Monsieur KÉRISIT, je voudrais
simplement souligner que toutes les collectivités qui sont de
la taille de Créteil sont dans les eaux de 50 % de dépenses
de personnel par rapport à leur budget de fonctionnement.
Voilà ce que je voulais dire sur quelques points techniques
qui méritent d'être rappelés parce que je crois qu’il faut,
lorsque l'on discute des questions budgétaires, faire preuve
de rigueur et d’'honnêteté.
M. KÉRISIT : Tout simplement pour dire qu'’effectivement je
reste à votre disposition, ainsi que de vos services, pour
donner les sources en toute transparence, il n’y a aucune
difficulté.
Sauf erreur de ma part, je ne crois pas avoir fait mention
e d'une augmentation de 15 % de la fiscalité. Si c'est le cas,
c'est une erreur de ma part mais cela n'apparaît pas dans mes 83/80
notes, si ce n’est la différence de 15 points avec la ville
de Maisons-Alfort. C'est un fait.
Pour donner raison à Monsieur PESSAQUE, c'est vrai que sur
les produits de la fiscalité, cela englobe effectivement les
bases cadastrales, je confirme. Je vous rejoins, c'est tout à
fait vrai, pour autant, il n’en demeure pas moins que c'est
une augmentation et que l’augmentation des taux vient
s'ajouter à l'augmentation des bases cadastrales et qu'in
fine, c'est bien dans le porte-monnaie des Cristoliennes et
des Cristoliens que l’on va aller le chercher. C’est aussi un
fait.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai
écouté très attentivement la présentation du budget de 2024
de notre commune par notre collègue Monsieur PESSAQUE. J'ai
ensuite écouté avec une attention redoublée les interventions
des différents groupes de notre assemblée.
Je n'ai pas été surpris des louanges que vous ont adressées
le groupe de la majorité, tout en me demandant si l’on
parlait bien du même budget que celui dont notre excellent
collègue Bruno KÉRISIT a évoqué devant vous les dérives, Bien
sûr à votre habitude, Monsieur le Maire, vous avez raillé ces
propos et bu à l'envi les paroles de vos amis. Le contraire
m'aurait étonné et pourtant, j'aurais attendu des réserves de
leur part.
Pourquoi des réserves ? Parce qu'à la lecture de ce budget,
la première impression, ma première impression, est que vous
nous présentez un budget sans ambition et sans vrais projets.
Bien sûr, vous êtes habile à noyer ce budget dans des
annonces ronflantes qui ne sont en réalité que des travaux
impératifs à réaliser et qui feront de belles photos dans la
publication du magazine municipal.
À ce propos, j'ai noté à une époque du tout numérique une
hausse spectaculaire de la ligne budgétaire intitulée
« Catalogues et imprimés » qui passe de 293 900 € à
357 650 €. Vous avez sûrement une explication à nous donner,
C’est un budget sans ambition parce que miné par les dépenses
de fonctionnement qui ne sont compensées en partie que par le
levier fiscal. Vous maintenez ainsi une situation financière 34/80
de continuité et vous reconduisez, d’une année sur l'autre,
les principaux postes.
Vous avez quand même une ambition bien réelle, à l’image du
président actuel aux 1 000 milliards de dettes, Créteil
totalise un total d'endettement de 254 136 517 €, soit
quasiment l'équivalent d’un budget annuel. L'image n’est pas
heureuse, ni pour notre pays, ni pour les futures générations
cristoliennes.
Depuis plusieurs années de présentations budgétaires, nous
vous demandons de revoir en profondeur l'organisation et le
fonctionnement de nos services afin de dégager des marges de
manœuvre supplémentaires pour nous permettre de mener à bien
les projets importants pour la ville et nos concitoyens.
L’'autofinancement est vraiment très faible, seulement 4 ME
sur un budget total de fonctionnement de 192 ME.
Les restes à réaliser en investissements sont toujours aussi
importants d’une année sur l'autre, et démontrent une dérive
des projets dont on pourrait s'interroger sur le sérieux du
pilotage ; comme je l’ai déjà dit des effets d'annonce, alors
que l'on sait qu'ils ne pourront pas tous être réalisés, mais
permettront des reports sur le budget de l'année suivante,
comme une forme de cavalerie que nous avons déjà dénoncée.
J'insiste à dessein sur le budget de fonctionnement qui, par
une meilleure gestion de nos finances communales, pourrait
éviter d'augmenter la pression fiscale sur les Cristoliens.
La maison brûle et vous regardez ailleurs.
En effet, dans vos documents budgétaires, on trouve à boire
et à manger sur la justification de la situation actuelle,
des pseudo-analyses sur l'inflation et ses conséquences sur
le budget, mais rien, absolument rien, sur les ratios
financiers que Monsieur KÉRISIT a évoqués, ni sur la dette.
Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
J'entends bien les discours des afficionados d’une gauche
aujourd'hui plus extrême que jamais, appelés à faire payer
les riches et les entreprises. Je vous rassure, c’est déjà le
cas avec une pression fiscale supérieure à tous les autres
pays, ce n'est pas de cela que nous pouvons être le plus
fier. 35/80
Comme je le disais plus haut, dans cette période difficile
pour le budget des Français et des Cristoliens en
particulier, il aurait été bon que notre collectivité soit
exemplaire sur sa gestion, plutôt que de recourir à la
facilité habituelle, la fiscalité,
Une fiscalité déjà très élevée pour une ville de notre
strate, même si je sais combien vous n'aimez pas que l’on
compare notre ville à d’autres villes, visiblement cela vous
gêne, car cela montre le décalage de pressions fiscales que
nous avons avec d’autres communes sûrement mieux gérées.
Finalement, vous avez fait le choix de financer notre budget
sur le dos des habitants et en particulier sur celles et ceux
qui sont propriétaires. Un point que vous semblez oublier
dans votre bien-pensance de gauche, c’est que nombre de
propriétaires sont des personnes modestes pour lesquelles le
bien immobilier représente l'investissement de leur vie,
d'une vie de travail et de privations. Ce ne sont pas des
riches que l’on peut exagérément taxer,
Mais de façon plus indirecte, par le biais d’une augmentation
des loyers et des charges des différents bailleurs sociaux et
notamment de Créteil-Habitat, vous pesez également sur le
budget des foyers modestes où souvent, on compte à un euro
près pour finir le mois, et pour lesquelles une augmentation
même de quelques euros peut déstabiliser le budget.
C'est pourquoi, dans ce contexte actuel, il aurait été plus
que judicieux de procéder à une pause fiscale et de revoir
les dépenses. Elles sont certes en baisse sur certains
postes, mais le chemin reste bien long pour revenir à une
gestion vertueuse.
Cela sera, en effet, très compliqué, ne serait-ce qu’à cause
de notre endettement dont le remboursement du capital sera de
14 millions d'euros cette année. Au vu de la hausse des taux
d'intérêt et des prévisions d'emprunts que vous annoncez pour
cette année, 15 millions d'euros, dans quelques années, nous
rembourserons plus que nous n'investirons.
En effet, le ratio (dépenses de fonctionnement +
remboursement de la dette) par rapport aux recettes de
fonctionnement est égal à 108 %. Autrement dit, les recettes
né recouvrent pas les dépenses, on est donc obligé de 36/80
recourir à l'emprunt, à la dette. Entre la cigale et la
fourmi, vous avez choisi votre camp : celui de la cigale.
Continuons de chanter, Monsieur le Maire, mais vous allez
vous trouver fort dépourvu pour les prochains budgets qui
seront soumis aux restrictions de dotations annoncées par le
gouvernement et nous risquons de nous en mordre les doigts et
les Cristoliens par ricochet.
Un petit focus sur certains chapitres : la sécurité, à quoi
bon en parler puisque visiblement ce poste ne bénéficie que
d'une baisse d'équipement, d'aucune ambition, d'aucune réelle
vision pour se mettre au moins au niveau de communes voisines
et pouvoir travailler ensemble pour la sécurité des
Cristoliens. Aujourd’hui on apprend que 90 % des Français
pensent que l'État n'est pas en mesure d'assurer leur
sécurité, alors que dire pour les Cristoliens ? Juste pour
mémoire, deux réunions du CLSPD depuis près d’un an, et aucun
retour du cabinet en charge de l'étude. Quand je dis que ce
sujet ne vous intéresse pas |
Créteil est une ville jeune et sportive et pourtant les
dépenses dans ces domaines n'évoluent pas. Des effets
d'annonce toujours, mais pas une priorité.
Vous avez enfin pris conscience de l'exclusion du numérique,
notamment pour les jeunes et pour les seniors avec une légère
montée en puissance du Fablab. Je vous en sais gré.
Sur le poste financier de l'informatique, je me demande
pourquoi une contribution en hausse à Infocom de 718 000 € et
que nous continuons toujours à verser une redevance pour des
logiciels encore en hausse également de près de 522 000 € ?
Infocom ne serait-il pas le plus à même de gérer tout ce
poste 7?
Je pourrais citer d’autres exemples, Monsieur le Maire, mais
beaucoup a déjà été dit et je ne vais pas alourdir le débat.
En conclusion, je pense que c’est un budget qui va à la
dérive du point de vue financier, du point de vue des choix
de gestion incontrôlés au plan de la qualité de la dépense.
Il y a quelques semaines, des médias soulignaient vos 47 ans
de mandat ; ils vous comparaient même à l'Empereur de
Créteil. Je ne sais pas si notre commune a jamais connu 37/80
Arcole ou Wagram, mais à la lecture de ce budget sans
ambition ni vision future, je crains que Créteil ne connaisse
Waterloo.
Je vous confirme que nous voterons contre ce budget.
M. le Maire : Vous avez parlé Monsieur HEBBRECHT, à plusieurs
reprises, d’effets d'annonces. Est-ce que vous pouvez nous
dire quels sont les effets d'annonces qu’il y a dans ce
budget et qui ne sont pas inscrits budgétairement ?
M. HEBBRECHT : Ce sont des effets d'annonces sur des choses
merveilleuses mais qui ne sont pas …
M. le Maire : … Pouvez-vous les citer ?
M. HEBBRECHT : Je ne les ai pas cités mais comme pour
Monsieur KÉRISIT, on peut se rencontrer pour en parler .
M. le Maire : Vous avez parlé à plusieurs reprises d'effets
d'annonces. Je vous demande de préciser quelles annonces ne
sont pas budgétisées ?
M. HEBBRECHT : Filles sont budgétisées mais ce sont des effets
d'annonces en trompe l'œil …
M. le Maire : Elles sont donc budgétisées, ce qui veut dire
que les projets seront réalisés. J'ai essayé de vous dire à
plusieurs reprises que ce budget aussi traduit notre volonté
de préparer l'avenir, ce qui pourrait se comprendre aussi par
le fait de permettre que nous puissions dans les années à
venir financer les équipements que nous avons programmés.
Est-ce que je m’exprime bien, malgré mon grand âge ?
M. HEBBRECHT : Je n'ai pas parlé de votre grand âge mais de
vos 47 ans de mandat.
M. le Maire : Donc c'est clair, il y a des effets d’annonces
qui sont des projets inscrits au budget et qui ont vocation à
être réalisés dans les deux ou trois ans qui viennent, les
deux ou trois ans correspondant aux études et à l'engagement
des chantiers.
M. HEBBRECHT : Avec des risques de ne pas faire d’économies
et d’avoir des problèmes de financement avec ce qu'a très
bien souligné Monsieur PESSAQUE, à savoir des restrictions de 38/80
subventions ou des resserrements d'économies demandés par le
gouvernement qui pourraient nous contraindre à ne pas pouvoir
aller jusqu’au bout des projets, Monsieur le Maire.
M. le Maire : L'avantage d’une certaine expérience à travers
ces 47 ans, c'est d'être capable aussi d'anticiper ces
situations. Maintenant, je peux vous faire un dessin pour que
vous compreniez mieux mais je ne vois pas l'intérét.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
(Aucun membre du conseil ne demande la parole).
Les délibérations sont adoptées à la majorité. Le groupe Les
Républicains vote contre.
Répartition des subventions communales de fonctionnement et
d'équipement en faveur des associations et autres organismes
locaux au titre de l'exercice 2024.
Attribution d'une subvention d'équipement de 50 000 euros à
l'association Culturelle Israélite de Créteil (ACIC).
M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, il nous est
demandé de répartir les subventions de fonctionnement et
d'équipement aux associations pour l'exercice 2024. Le
montant global du soutien communal aux acteurs cristoliens
s'élèvera en 2024 à 9 378 328 € contre 9 196 933 € en 2023
pour le fonctionnement et à 50 K€ en investissement.
Comme chaque année, une analyse approfondie des situations
financières des associations a été conduite pour ajuster le
montant des subventions aux besoins de financement
identifiés.
Il nous est proposé d'examiner :
- la répartition de l'enveloppe 2024 des subventions de
fonctionnement aux associations et organismes locaux,
soit 9 362 380 € ;
- la répartition des subventions communales aux collèges
et lycées pour un montant de 13 448 € ;
- la répartition des subventions communales aux
établissements d’enseignement supérieur pour 2 500 € ;
- la répartition des subventions d'équipement pour 50 K€. 39/80
Concernant les subventions de fonctionnement, il faut noter
qu’en 2024, 137 associations ont déposé une demande de
subvention contre 140 en 2023.
Tout d'abord, pour un certain nombre d’entre elles nous
proposons une réduction du montant de leur subvention, en
fonction bien sûr de motifs précisés dans notre rapport ;
pour d’autres, nous proposons à l'inverse une majoration, là
encore en précisant les motifs. Enfin, un certain nombre
d'associations n'étaient pas subventionnées les années
précédentes et obtiennent, pour 2024, une subvention, là
encore en prenant soin de préciser, pour chacune d’entre
elles, ce qu’il en est.
C'est aussi un ensemble de subventions aux équipements
socioculturels et notamment pour les établissements
socioculturels, Maisons pour tous et MJC.
Enfin, on peut noter un certain nombre de subventions
spécifiques pour l'organisation de Jour de Fête d’une part,
avec une enveloppe globale de 149 250 € attribuée à
l'organisation, répartie pour 25 000 € à l'association Centre
Chorégraphique National de Créteil et du Val-de-Marne, et
pour 124 250 € pour l'association Maison des Arts et de la
Culture André Malraux de Créteil et du Val de Marne.
Dans le cadre du contrat de ville, il y a aussi une enveloppe
de 41 500 € accordée pour la mise en œuvre de projets sur le
territoire. IL est proposé de la reconduire pour l'année
2024. Il y aura ensuite une délibération et un rapport
spécifique à ce propos. On peut citer également une
subvention pour les résidences d'artistes de 12 000 € prévue
au budget municipal pour l'accueil d'artistes en résidence.
Enfin, l'attribution de subventions de fonctionnement à
d’autres organismes publics locaux pour l’organisation de
séjours éducatifs. Comme chaque année, on vous propose
d'attribuer aux collèges et aux lycées publics 8 448 € pour
l'organisation de leurs séjours éducatifs en 2024, La
subvention de chaque établissement est calculée sur la base
d’un forfait de 352 €, complétée par une somme répartie au
prorata du nombre d'élèves et suivant un tableau que l'on
peut préciser pour les différents collèges et lycées pour
l'exercice 2024. 40/80
Je cite rapidement
- Collège Albert Schweitzer 670 €
- Collège Plaisance 544 €
- Collège Amédée Laplace 501 €
- Collège Louis Pasteur 592 €
- Collège Clément Guyard 587 €
- Collège Victor Hugo 570 €
— Collège Issaurat 594 €
- Collège Simone de Beauvoir 605 €
- Lycée Léon Blum 974 €
- Lycée Edouard Branly 850 €
- Lycée Saint-Exupéry 1 042 €
- Lycée Gutenberg 919 €
- Soit un total de 8 448 €
Il y a aussi des subventions exceptionnelles, notamment pour
le lycée St-Exupéry pour financer deux séjours éducatifs
supplémentaires à Strasbourg et en Bretagne, en avril et mai
prochains. Il est également proposé que la ville apporte son
soutien à 1'UPEC pour l'octroi d’une subvention
exceptionnelle de 2 500 € que nous mentionnions tout à
l'heure. IL s’agit plus spécifiquement d’une aide au projet
« Nocturnes de l’histoire » mené par la promotion des
étudiants de Master 1 en histoire publique, en faveur de la
mise en valeur d’un des immeubles de la place de 1’Abbavye
dans le contexte de rénovation du Mont-Mesly.
Concernant les subventions d'équipement, il nous est proposé
d'accorder la subvention d'équipement à l'association
culturelle israélite de Créteil pour 50 000 € pour
l'aménagement de locaux et l'acquisition de mobilier.
Enfin, il y a un certain nombre de conventions et d’avenants
avec certaines structures dans le cadre de conventions
piluriannuelles d'objectifs avec un certain nombre
d'associations subventionnées. Ce sont des structures
bénéficiant de mises à disposition de locaux ou de
subventions supérieures à 23 000 euros. Une convention
nouvelle est par ailleurs en cours avec l'association Cité
d'Art - Mourad Merzouki qui doit être conclue au titre du
financement de cette structure.
D'autres conventions doivent être également conciues : une
convention tripartite pour l'organisation de Jour de Fête ? 41/80
une convention pour le versement de la subvention
d'équipement pour 1l'’ACIC.
En conclusion, il vous est demandé d’approuver l'ensemble de
ces propositions :
- à hauteur de 9 362 380 € pour les subventions aux
associations et organismes privés ;
- à hauteur de 13 448 € pour les subventions aux collèges
et lycées publics
- à hauteur de 2 500 € pour les subventions aux
établissements d'enseignement supérieur ;
- L'attribution d’une subvention d’ équipement à
l'association culturelle israélite de Créteil à hauteur
de 50 000 € ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions et les avenants avec les associations
bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000 €
ainsi que toutes Les conventions et avenants avec les
associations sportives subventionnées.
‘
Je vous remercie.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous
nous abstiendrons sur cette délibération, non pas parce que
nous sommes hostiles au financement des associations, loin de
là, car certaines d’entre elles jouent un rôle important pour
les Cristoliens, jeunes et moins jeunes, parce que certaines
travaillent sur le devoir de mémoire, d’autres parce qu’elles
soutiennent des actions culturelles, d’autres parce qu'elles
soutiennent des écoles primaires, des lycées ou des collèges,
mais du fait du montant.
Nous avons 150 associations dont régulièrement nous
augmentons le taux et finalement celles qui touchent le plus
sont deux associations sportives très fortes (et je ne parle
même pas des MJC dans le cas présent), qui sont très bien
notées et très bien subventionnées.
Ce qui me gêne par exemple, c'est de comprendre pourquoi l'US
Hand, au motif du développement de l'offre de formation, va
toucher 100 000 € de plus sur un budget déjà conséquent. 42/80
Pourquoi une subvention de 185 000 € pour la crèche People &
Baby pour des contraintes de services qui ne sont pas
expliquées, et vous le savez aussi bien que moi, je me
contente de lire le rapport des parents sur cette crèche sur
les réseaux cristoliens.
Egalement, on pourrait évoquer ces subventions pour Jour de
Fête et la MAC, non pas que nous soyons hostiles à Jour de
Fête. La MAC est, je pense, très bien subventionnées et très
bien entretenue …
M. le Maire : Notamment par le Département …
M. HEBBRECHT : Et également par la Région. C'est un objectif
régional et la Région n'a pas diminué. Là-dessus, nous
faisons attention.
Comprenez bien, ce que nous voulons vous dire, c'est que nous
ne pouvons pas, comme le faisait remarquer ma collègue à côté
de moi, faire voter sur chaque association, ce serait trop
fastidieux et trop long, 150 associations, mais nous sommes
toujours étonnés des montants des subventions aux
associations.
Comme le faisait remarquer ma collègue, Vanessa DUPUIS, qui
est très au fait et suit le fonctionnement chaque année de
ces associations, nous pourrions relever ainsi certaines
choses qui nous paraiîissent quand même un peu étonnantes. J'en
ai soulevées quelques-unes, on ne va pas faire le total ce
soir de toutes les questions que nous pourrions vous poser,
mais il y en a quand même quelques-unes qu'il serait
nécessaire de poser.
Par ailleurs, et je sais que cela ne va pas vous plaire non
plus, nous avons 150 associations, comme je l’ai dit, dont 2
qui touchent des subventions très importantes. Il ne s’agit
pas de jeter l’opprobre sur les associations, bien loin de
là, mais de se demande si la somme de 9 ME ne pourrait pas
être revue pour certaines associations à des montants plus
raisonnables, de façon à moins contraindre notre budget.
C'est une question que je pose et que nous avons déjà posée
plusieurs fois, plus que jamais, dans La situation actuelle
de notre collectivité, des collectivités et des problèmes de
financement. 43/80
C'est la raison pour laquelle nous ne votons pas contre,
Monsieur le Maire, nous nous abstenons parce que nous avons
des interrogations et des doutes sur certaines associations.
M. le Maire : Je vous remercie, Monsieur HEBBRECHT, de votre
grande bienveillance en vous abstenant. Il ne vous a pas
échappé que les augmentations à l’ensemble des associations
représentent 1,8 $, soit une augmentation nettement
inférieure à l'inflation.
Vous avez pris quelques exemples au hasard : la crèche People
& Baby. Décidément, vous ne l’aimez pas. I1 s’agit d’une DSP,
Délégation de Service Public et une partie du fonctionnement
est financée par subvention. C’est bien de cela dont il
s'agit. Je crois savoir que vous avez fait l'objet, en tant
que conseiller régional, d’une démarche du club de handball
qui est venu vous voir pour vous expliquer que beaucoup de
régions finançaient la formation du club de handball et que
la Région Île-de-France ne finançait pas la formation.
Je crois que vous avez dit que vous alliez vous en occuper,
Dans cette attente, nous sommes très attentifs à la formation
car c'est notre seul moyen de préserver le club que de former
des jeunes. C'est la raison pour laquelle la subvention est
augmentée de 100 K€ pour le centre de formation.
M. HEBBRECET : Vous avez tous bien compris que la Région,
comme les départements, comme les villes, sont très
contraintes par cette année olympique et que sur la Région,
effectivement, M. KARAM l'a signé, je crois, au Directeur du
club de Hand. Cela va être revu l’année prochaine, dès que
sera passée cette pompe aspirante que sont les JO pour les
budgets sportifs de toutes les collectivités. Je voulais vous
apporter cette réponse.
M. le Maire : Il y a une disparité dans les clubs de Ligue I
entre les régions qui participent à la formation et les clubs
où les régions ne participent pas.
M. HEBBRECHT : J'ai été alerté là-dessus et on fait le
nécessaire.
M. le Maire : Le 3% exemple que vous avez évoqué, c'est la
Maison des Arts et de la Culture. Vous avez dit qu'elle était
bien subventionnée. Le Département du Val-de-Marne a baissé 44/80
la subvention de la MAC de 150 K€, ce qui met en cause à
cette période de l’année la programmation et certainement la
Maison des Arts et de la Culture va être amenée à fermer sur
un temps plus ou moins long que d'habitude.
Les raisons évoquées sont des travaux qui auraient aû être
réalisés en 2024 mais qui ont été reportés en 2025 pour
changer les sièges et des problèmes de signature de
conventions. Toujours est-il qu'effectivement, en réduisant
les subventions de 150 K€, il y a matière à faire des
économies sur La masse globale des subventions. D'ailleurs,
je crois qu’au niveau du Département, 45 000 € ont été
retirés à la Base de loisirs, après le vote du budget
primitif.
C'est donc une manière de diminuer le montant des subventions
qui est quand même, au niveau de la pratique, un peu
étonnante.
Est-ce qu’il y a d'autres demandes d'intervention ?
(Aucun membre du conseil ne demande la parole).
Les délibérations sont adoptées à la majorité. Le groupe Les
Républicains s’abstient. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part
au vote.
Communication aux membres du Conseil Municipal sur la
gituation de l'association MJC Mont-Mesly -— CSC Madeleine
Rebérioux.
M. le Maire : Puisque nous sommes sur les subventions, je me
dois d'évoquer la situation de la MJC du Mont Mesly,
association pour laquelle nous versons habituellement une
subvention de l'ordre de 700 000 €.
Comme vous le savez, puisque nous en avons discuté au mois de
février, cetete association connait un certain nombre de
difficultés. On peut parler d’une gouvernance fragile, tant
en ce qui concerne la direction que le conseil
d'administration, d'une situation financière fortement
dégradée. Courant février, nous avons eu connaissance des
comptes de 2023 qui ont fait apparaître une aggravation de la
situation. 45/80
Prenant conscience de cette situation, l'équipement a saisi
le tribunal judiciaire pour une cessation de paiement. Le
juge judiciaire a placé l'équipement en redressement
judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, jusqu’ au
22 septembre 2024, avec un point d'étape au mois de mai.
Nous avons reçu de la part de l'équipement, à travers le
tribunal judiciaire, les comptes à la date d’aujourd’hui qui
confirment les chiffres que nous avions donnés, et ce sans
aucune mesure apparente de redressement dans les informations
qui nous ont été données,
Il vous est donc proposé aujourd’hui de laisser la procédure
judiciaire aller à son terme et de ne pas verser la
subvention demandée qui est de l'ordre de 400 K€.
Est-ce qu’il y àa des demeandes d'intervention ?
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
effectivement, comme vous en êtes informés, j'ai été
effectivement l'objet d'une lettre ouverte. J'ai même des
éléments nouveaux à vous transmettre puisque nous sommes en
séance municipale et que j'ai été interpelé hier matin par un
ancien président de cette MUC qui m'a fait part, encore une
fois, que j'étais responsable des chiffres que j’annonçais,
qui étaient totalement faux et que vous n’étiez pas forcément
au courant de tout, mais qui du coup, maintenant que vous
évoluez dans cette situation, m'a simplement dit que vous-
même, assumeriez les conséquences de ne pas soutenir cette
MJC qui est pourtant connue depuis des années, qui fait un
travail exemplaire et qui n'a toujours fait que gérer au plus
près ses intérêts.
Je vous transmets juste cette information puisqu'elle m'a été
donnée hier matin dans la rue. C’est dans la suite logique de
ce qui a été dit. Nous sommes bien d'accord avec ce que vous
avez donné comme chiffres et que j'ai reportés et pour
arriver à la même conclusion que cette association MJC,
sûrement exemplaire pour le travail que font ses agents pour
les jeunes et les moins jeunes qui participent à cette MJC,
vont pêtir sûrement de cette état de fait et il serait bien
effectivement que l’on se pose les bonnes questions et que
ces personnes se posent les bonnes questions. 46/80
Je vous le dis simplement pour votre information, Monsieur le
Maire, puisque c'est d'hier matin, c'est tout frais. Vous
comme moi avons été mis dans le même sac.
M. le Maire : Je crois que la procédure est engagée.
L'affaire est dans les mains du tribunal. TL convient
maintenant que la procédure aille à son terme. Notre
stratégie prudentielle s'avère confirmée à travers les
chiffres qui nous sont aujourd’hui communiqués. Ce serait
prendre des risques importants d’allouer cette subvention et
se retrouver, à terme, avec une liquidation judiciaire car
pour le moment nous n'avons aucune mesure montrant qu’il y a
une volonté de la part de l'équipement de redresser
financièrement la situation.
Cela veut dire que si la procédure va à son terme et qu'est
prononcée la liquidation de l'équipement, il nous
appartiendra d'assurer la reprise dans les meilleures
conditions, en respectant les droits du personnel, en
essayant de promouvoir des activités de qualité et en
redressant financièrement la situation.
M. HEBBRECHT : Vous soulevez le vrai problème, Monsieur le
Maire, que nous avions déjà soulevé lors du précédent
conseil, c'est effectivement ce que vous signalez dans votre
communication, qu’une dette salariale de 100 000 € est
inquiétante pour les agents en place dans cette structure.
D'après ce que j'ai cru comprendre, ils n'auraient pas touché
l'intégralité de leur salaire depuis février. Cela doit donc
être très compliqué pour ces personnels. Je ne sais pas
quelle solution va leur être apportée à plus ou moins brève
échéance. C'est quand même important, ce sont des gens qui
ont besoin de leur salaire pour vivre.
M. le Maire : IL s’agit d’une communication. Il n'y a pas
lieu de voter. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de
la situation. 47/80
Budget annexe de chauffage urbain : - Reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2023
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024,
M. PESSAQUE : Dans le prolongement du Budget Principal que la
majorité municipale vient d'approuver, le budget du chauffage
urbain est emblématique d’une politique volontariste de très
long terme de préserver le pouvoir d'achat des habitants,
l'équilibre financier des entreprises et des services publics
en favorisant le recours aux énergies renouvelables.
Ce projet de budget prévoit la reprise anticipée des
résultats de l'exercice précédent dans le budget primitif,
avant l'approbation du compte administratif.
Créteil met à disposition de 5es habitants, de ses
entreprises et des équipements publics le 6ème réseau le plus
important de France de chauffage urbain et de distribution
d'eau chaude sanitaire. Ce réseau de près de 50 kms à fin
2023, en extension constante, dessert 40 000 équivalents
logements.
Grâce aux investissements réalisés ces dernières années, la
vente d'électricité à EDF dépasse 11 ME, le taux de rendement
des installations excède 78 % et le taux de chaleur injectée
sur le réseau en énergies renouvelables ne cesse de
progresser : il dépasse 73 % pour la saison de chauffe
2022/2023, réduisant la part du gaz à moins de 30 %. Le mix
énergétique consommé repose à 46 % sur l'usine d’incinération
des ordures ménagères et 24 % sur la géothermie et la pompe à
chaleur, confirmant la pertinence du modèle écologique
cristolien de développement durable,
En décembre 2023, la Ville a signé avec la Société de
Chauffage Urbain de Créteil l'accélération du verdissement du
réseau pour atteindre 83 % d'énergies renouvelables et de
récupération à échéance 2025. Pour les usagers desservis,
cette politique volontariste renforcera encore le bouclier
tarifaire protecteur de leur pouvoir d'achat, en atténuant
considérablement l'impact de la spéculation sur les marchés
de l'énergie. Vous voyez, Monsieur HEBBRECHT et Monsieur
KÉRISIT, que l’on se soucie du pouvoir d'achat des
Cristoliens, mais aussi des entreprises et aussi des services
publics.
Cette année, les travaux concernent 48/80
+ L'entretien du réseau et la rénovation des tronçons
sensibles Lévrière/Croix des Mèches/Palais/Préfecture;
+ Le maillage Stade Duvauchelle/pointe du Lac/ extension
des Sarrazins;
+ La jonction du réseau dans le Triangle de l’Échat à
partir des rues Fiffel et De Gaulle ;
+ La desserte de l'hôpital Intercommunal via les rues de
Joly et de la Prairie ;
+ Le raccordement de l’opération rue Seguin.
L'endettement est faible, 3,6 ME au ler janvier 2024, et non
risqué. Aucun emprunt n'est prévu cette année. La reprise
anticipée de l'exercice 2023 est un excédent de 3,3 ME.
La section d'investissement s’équilibre en recettes et
dépenses à 4,351 ME, dont 3,9 ME de dépenses réelles. Les
recettes proviennent pour 2,6 ME du virement de la section de
fonctionnement, pour 900 KE des amortissements, pour 600 K€
du résultat d'investissement reporté et pour 200 KE d’avances
forfaitaires sur les marchés publics.
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses
à 4 ME. Les dépenses réelles s'élèvent à 501 KE et couvrent
les intérêts de la dette et les charges de gestion courante.
Les recettes réelles sont stables à 942 K€, puisqu'elles
correspondent aux redevances d'exploitation et forfaitaires
versées par la SCUC, délégataire de dla distribution
d'énergie.
Il vous est demandé de bien vouloir
- adopter l'état des résultats et des restes à réaliser
pour 2023 ;
- dire que le résultat prévisionnel 2023 conduit à
reprendre par anticipation en section de fonctionnement
un excédent de 2 767 257,49 € en report à nouveau et en
section d'investissement un excédent de 635 981,56 € ;
… adopter le budget primitif du budget annexe de chauffage
urbain pour l'exercice 2024 ;
- reprendre au budget primitif les résultats de l'exercice
2023 ; 1-10
49/80
- dire que les crédits sont votés par chapitre et sans
spécialisation d'article.
Avis favorable à la majorité en commission.
Les délibérations sont adoptées à La majorité. Le groupe
Les Républicains s’abstient.
Actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes
de la région Île-de-France (FSRIF) et à la Dotation de
solidarité urbaine (DSU) : rapport d'utilisation des crédits
en 2023.
Mme SIMON-DECK : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
loi fait obligation aux communes de justifier annuellement de
l'utilisétion des financements dans le cadre d'opérations
contribuant à l'amélioration des conditions de vie des
habitants, en ce qui concerne le Fonds de solidarité de la
Région Île-de-France et à la réalisation d'actions de
développement social urbain concernant la Dotation de
solidarité urbaine.
À ce double titre, la commune de Créteil a reçu en 2023 au
titre du Fonds de solidarité 5 593 580 € et au titre de la
Dotation de solidarité urbaine 7 232 806 €.
Dans le cadre du Fonds de solidarité, la commune a financé
des actions dans les domaines éducatif, culturel, dans le
domaine des loisirs et en faveur des personnes handicapées.
Elle a réalisé des travaux proposés par les comités de
quartier et a renforcé également ses actions de prévention et
de sécurité par une présence active sur le terrain.
Je ne vous détaillerai pas l'ensemble de ce qui a été
financé. Le rapport est extrêmement bien fait et très clair.
Toutefois, simplement à titre d'exemples, ce sont des
opérations et des travaux dans les groupes scolaires, dans
les gymnases et autres équipements sportifs, la
requalification des cinémas du Palais et bien sûr des
aménagements divers et nombreux dans les quartiers ; enfin,
ne l’oublions pas, systématiquement des travaux d'aménagement
en faveur d’une meilleure accessibilité pour es personnes à
mobilité réduite.
En fonctionnement, et cela a été évoqué tout à l'heure, les
frais de personnel liés à la prévention et à la sécurité ont 50/80
été en partie pris en charge dans le cadre de ce Fonds de
solidarité.
Dans Le cadre de la DSU, la commune a poursuivi ses actions
en faveur de l'amélioration de la vie sociale. Cela s’est
traduit en investissement par des travaux de sécurisation, de
vidéoprotection, sécurisation des parkings, etc., pour
422 829 € et en fonctionnement, une subvention de
fonctionnement allouée au CCAS mais aussi participation au
financement des équipements socioculturels (la liste est
donnée dans le rapport) et également des cofinancements
d'actions retenues par l’État dans le contrat de ville.
La commission des finances a pris acte de ce rapport et il
est demandé à notre conseil de bien vouloir en faire autant.
Les membres du conseil municipal prennent acte de la
communication de ce rapport.
Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées
sur l'année 2023 par la Commune.
Mme PERREAU : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, comme
chaque année, il vous est demandé de bien vouloir approuver,
en donnant acte, le bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune qui ont toutes fait
l’objet de délibérations au sein du conseil municipal.
Pour rappel, celles-ci permettent la mise en œuvre de la
politique d'aménagement de la commune.
Au cours de l'année 2023, Le montant des acquisitions de la
commune s'élève à 2 € et celui de ses cessions à 34 252
euros. Le bilan sera annexé au compte administratif de la
commune.
L'avis de la commission des finances et de l'urbanisme à pris
acte de ce bilan.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2024.
M. PESSAQUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le
conseil municipal a approuvé en 2015 l'adhésion de la commune 51/80
à l’Agence France Locale - AFL- qui est un établissement de
crédit dédié au financement des collectivités territoriales.
Depuis la crise financière de 2008, celles-ci éprouvaient des
difficultés croissantes à se financer auprès du secteur
bancaire traditionnel.
Bénéficiant par ses statuts d’un accès direct aux marchés
financiers, par conséquent sans intermédiation bancaire,
l'AFL offre de réelles opportunités de financement à des
conditions financières attractives.
Le développement de l’AFL va croissant. Lors d’un point en
visio, fin janvier, l’AFL comptait au 31 décembre 2023, 776
actionnaires : 6 régions, 14 départements, 174 EPCI (dont
métropoles, communautés urbaines, d'agglomération etc.) et
582 communes. Début ‘janvier, 1l'AFL recensait 74 nouveaux
adhérents dont 3 départements.
Depuis 2015 L’'AFL a mis en place 9 Md€ de prêts dont 1,9 Mde
sur la seule année 2023.
L'obtention des financements de l’AFL est statutairement
conditionnée à l'octroi, réitéré chaque année par la
collectivité sollicitante, d’une garantie autonome à première
demande au sens de l’article 2321 du Code Civil. Ce mécanisme
crée un lien de solidarité entre l’AFL et chacune des
collectivités emprunteuses.
Le montant de cette garantie correspond pour la collectivité
au montant de son encours de dette compris comme principal,
intérêts courus et non payés et accessoires.
Afin de souscrire une ou plusieurs lignes d'emprunts ou
lignes de trésorerie auprès de l'’AFL en 2024, il vous est
proposé :
- d’accorder la garantie dé la commune à certains
créanciers de l'AFL dans les conditions précitées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer les engagements de garantie pris par la commune,
conformément au modèle ci-annexé présentant l’ensemble
des caractéristiques de la garantie ; 1-13-1
1-13-2
52/80
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à la bonne exécution de cette garantie.
Avis favorable à la majorité en commission.
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
Rétablissements personnels et remise gracieuse pour des
impayés de restauration scolaire, accueil de loisirs,
garderie scolaire, et de classe de découverte.
Remise gracieuse pour des impayés de restauration scolaire,
accueil de loisirs, garderie scolaire, et de classe de
découverte.
Mme MATTEL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
justice et la commission communale des impayés scolaires et
périscolaires peuvent décider d'effacer les dettes de
certains usagers pour les impayés de restauration scolaire,
accueil de loisirs, garderie scolaire et classe de
découverte.
Les effacements de la dette prononcés par le juge s'imposent
à la collectivité créancière, qui est tenue de les constater
par une délibération du conseil municipal.
Par courriers transmis en janvier 2024, Monsieur le comptable
public a informé la ville de quinze décisions de procédure de
rétablissement personnel, qui ont été rendues entre le 16
mars 2021 et le 23 novembre 2023. Le montant total de
l'effacement de ces dettes s'élève à 27 436,08 €.
Par ailleurs, la commission communale des impayés scolaires
et périscolaires propose d'accorder une remise gracieuse de
2 937,78 € à un usager eu égard à sa situation personnelle
très précaire depuis de nombreuses années.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Il vous est donc demandé de bien vouloir :
- constater l'effacement des dettes 1ié aux 15 décisions
de justice pour un montant totai de 27 436,08 €,
- accorder une remise gracieuse à un usager pour une
valeur de 2 937,178 €.
Les délibérations sont adoptées à l'unanimité. 1-14
53/80
Adoption du choix du délégataire et du contrat de concession
de services relatif à la mise à disposition, l'installation,
l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers
urbains publicitaires et non publicitaires.
Mme PERREAU : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans
le cadre de la gestion du mobilier urbain publicitaire et
non publicitaire, la ville dispose d’un marché public
global qui arrive à échéance le 30 juin 2024. Suivant le
cadre réglementaire du code général des collectivités
territoriales, le lancement de la procédure a eu lieu en
respectant l'avis de la commission consultative des services
publics locaux rendu le 12 septembre 2023 et l'approbation du
conseil municipal du 16 octobre 2023.
La commission de délégation de service public s’est réunie le
157 février dernier. Elle a constaté l'unique candidature de
JC DECAUX. Elle a analysé l'offre et admis à l’unanimité le
candidat aux négociations. Cette phase a eu lieu le 26
février dernier. L'offre définitive nous a été remise le 8
mars 2024.
Après analyse de l'offre de JC DECAUX, les éléments ont
permis de dire que l'offre est très satisfaisante et répond
le mieux aux objectifs et intérêts de la commune, tant pour
la qualité des mobiliers urbain qui est conforme au contrat
et à l’impact environnemental porté par la ville que pour la
qualité du service dont la maintenance curative et
l'entretien constituent une plus-value.
Les investissements du fournisseur sont à hauteur de
3 557 270 €. La redevance d'occupation du domaine public
proposé est de 50 000 € par an.
Il vous est donc demandé d'approuver le choix du délégataire
JC DECAUX, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat
de concession de service pour une durée de 15 ans, à compter
du 1% janvier 2025.
Avis conforme et favorable à la majorité des membres de la
commission finance.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous
nous demandez d'approuver le choix du délégataire et du
contrat de délégation. Je regrette simplement que visiblement 54/80
un seul candidat, et vous n’y êtes peut-être pour rien, fasse
acte de candidature sur cet appel d'offres.
Néanmoins, les chiffres annoncés sont un peu parcellaires.
Dans les annexes, il ne nous est pas présenté quelques
exemples de mobiliers qui seront installés. On aurait pu
aussi nous présenter une modélisation des dispositifs
financiers. Je m'explique : le nouveau délégataire se
rémunèrera par la réception de recettes publicitaires. C'est
très clair. Avez-vous une idée des montants en question ?
Cela nous aiderait un peu.
On nous parle également de recettes issues de l'exploitation
de la concession. De quoi s'agit-il ? Le délégataire ou nos
services ont-ils eu une idée de ce montant ? Est-ce que cela
est compris dans le chiffre des recettes qui nous est annoncé
de 1,6 ME ? Si l'investissement est estimé à 3,8 ME, je pense
qu'il sera à mon avis largement amorti en 15 ans de
concession, alors que la commune ne percevra que 50 000 €
d'occupation du domaine public, sachant que c'est le
délégataire qui semblerait proposer cette somme. Depuis le
début, c'est quelque chose qui me paraît un peu bizarre mais
c'est sûrement ainsi que cela va se résoudre. 50 000 € en
comparaison de 1,6 M€, cela me paraît une différence bizarre.
Pour conclure, nous allons voter pour, il n’y a qu’un seul
candidat et on ne va pas bloquer sur ce point mais nous avons
quand même des questions à nous poser sur tous les éléments
pour nous assurer que cette candidature unique soit vraiment
conforme à ce que l’on souhaitait. Est-ce qu’il n'y avait pas
d’autres possibilités ?
Ces sommes m'ont paru un peu bizarres à la lecture et les
seules annexes que nous avons sont un peu parcellaires sur
l'entretien, sur la façon dont cela va se passer. On a posé
des questions en commission mais c'est encore un peu vague.
On n’a pas vraiment d'avis.
On va donc voter pour parce que je pense que c'est une grande
entreprise en laquelle on peut avoir confiance, qui est
connue et reconnue mais malgré tout je trouve que présenter
au conseil municipal juste cela, c'est un peu léger. Les
chiffres annoncés, 1,6 ME, de rapport pour JC DECAUX par an
et nous 50 000 €, dans une période comme la nôtre, on aurait
peut-être pu avoir une meilleure négociation. Je ne sais pas. 55/80
Je fais confiance en ce sens à nos services efficaces et
efficients pour obtenir peut-être mieux.
Ce qui me choque toujours, et je finirai là-dessus, Monsieur
le Maire, c’est lorsque ce sont les délégataires qui fixent
la subvention qui va être donnée à la commune. C'est peut-
être normal que cela se passe ainsi mais très honnêtement,
moi qui viens du privé, je trouve cela toujours un peu
bizarre et cela me chagrine. Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Premièrement, comme vous l'avez justement dit,
il n’y a qu'une entreprise qui a répondu. Deuxièmement, il Y
a effectivement la reprise et la modernisation de tout le
matériel installé sur le territoire (panneaux, sanisettes,
etc.) et par rapport au précédent marché, si j’ai bien
compris, on a obtenu une indemnité d'occupation du service
public de 50 000 € par an.
Maintenant, je ne suis pas sûr que nous ayons les moyens de
contrôler le produit des recettes publicitaires. En tout état
de cause, on ne nous l’a pas donné.
M. HEBBRECHT : 1,6 million d'euros quand même. C'est ce qu'il
annonce.
M. le Maire : En prévisionnel.
M. HEBBRECHT : Il aurait pu au moins nous présenter quelques
éléments qui auraient été attractifs à voir. Reconnaissez que
pour une présentation au conseil municipal, nous aurions pu
avoir un peu plus d'éléments.
M. le Maire : On vous a donné ce que nous avons. Je
préférerais qu’il nous donne le double, même le triple.
Mme PERREAU : Lors de la commission de délégation de service
public, nous avons quand même analysé l'offre. Vous étiez
représenté. C'est dans le dossier du marché public mais on a
eu des modèles et on à exposé les modèles.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 56/80
Restitution de La compétence cimetière exercée par le
Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne
(SIFUREP) à la ville de Villetaneuse et révision des statuts du syndicat.
M. WANNIN : Monsieur le Maire, chers collègues, en 2023,
un
bilan fonctionnel de ce cimetière transféré a été réalisé par
le syndicat et a fait apparaitre que la distance géographique
entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne
crée pas les conditions favorables au bon suivi de
cet
équipement de proximité (surveillance des opérations
funéraires, vérifications des interventions des prestataires,
suivi des travaux).
Par conséquent, lors de son Comité syndical du 5 décembre
2023, le SIFUREP a délibéré à l'unanimité sur la restitution
de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse
et la
révision statuaire visant à supprimer ladite compétence.
Ainsi, conformément aux dispositions du code général
des
collectivités territoriales, la restitution de
cette
compétence doit être décidée par des délibérations
concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils
municipaux des communes qui en sont membres.
I1 vous est donc proposé, Madame, Monsieur, d'approuver la
restitution de la compétence cimetière exercée par le SIFUREP
ainsi que la modification des statuts du Syndicat.
Avis favorable à l'unanimité de 1a commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Protection sociale complémentaire : adoption de la convention
de mandat et autorisation de lancer la mise en concurrence.
M. PELISSOLO : Monsieur le Maire, chers collègues,
cette
délibération porte sur la mise en place de la protection
complémentaire sur le volet prévoyance pour les agents
de la
collectivité et du CCAS. C'est un peu copieux, Je vais
essayer de résumer mais c'est assez technique.
Une loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
publique et une ordonnance de février 2021 donnent obligation
aux collectivités territoriales, à compter du 1% juillet
2025, de participer à la garantie de maintien de rémunération 57/80
de leurs agents pour les risques liés à l'incapacité de
travail dénommé risque « prévoyance ».
L'incapacité temporaire de travail peut se produire à tout
moment dans la carrière d’un agent public. Elle peut résulter
d'un arrêt de travail, du temps partiel thérapeutique, de la
disponibilité d'office pour raison de santé, de la survenue
d'accident de service et de trajet, ainsi que de maladie
imputable au service.
Il faut savoir que le traitement indiciaire de l'agent et son
régime indemnitaire sont réduits réglementairement de moitié
à partir du 90ème jour d'arrêt de travail. Chaque année, nous
relevons qu'environ 200 agents de la collectivité connaissent
une période plus ou moins longue de rémunération à demi-
traitement.
Pour répondre à ces obligations réglementaires, parmi
diverses modalités de protection sociale complémentaire
possible sur le volet prévoyance, la ville a fait le choix de
souscrire à la mise en place d’un contrat collectif à
adhésion facultative pour les agents de la collectivité,
Ainsi, et conformément à un accord collectif national du 11
juillet 2023, certaines négociations étant toujours en cours
jusqu’à avril 2024, les garanties minimales réglementaires
seront une couverture de 90 % du revenu net et cela aussi
bien dans le cadre d'une incapacité de travail que dans le
cadre d’une invalidité supérieure à 50 5%.
En plus de ces obligations, la collectivité souhaite la
souscription de garanties complémentaires suivantes, plus
favorables à ses agents :
- d’abord le financement du régime indemnitaire dès le 1er
jour du congé longue maladie, congé longue durée ou de
maladie grave et en période de plein traitement, ce que
ne prévoient pas les textes, ni l'accord collectif
national et constitue un manque à gagner pour les
agents ;
- da garantie décès toutes causes avec le versement d’un
capital de 50 % du salaire annuel brut.
Par ailleurs, afin de mutualiser les risques à couvrir et
rechercher un tarif compétitif au bénéfice des agents de la 58/80
Ville et du CCAS, le processus de consultation sera commun
aux deux entités. Les conventions de participation seront
conclues par entité, au même titre que les contrats
collectifs d'assurance associés.
À cette fin, il est proposé de conclure une convention de
mandat insérée à l'annexe 2 de la présente délibération.
Cette convention de mandat stipule que le mandant, le CCAS,
confie au mandataire, la ville de Créteil, pouvoir
d'intervenir en son nom et pour son compte dans le cadre de
processus de sélection d’un organisme d'assurance pour une
conclusion de convention de participation et de contrat
collectif à adhésion facultative pour risque de prévoyance.
Vous trouverez également à l'annexe 3 de la délibération le
calendrier adopté par la collectivité, avec notamment le
passage devant les différentes instances et pour une mise en
application au 1° janvier 2025.
Ainsi, et en résumé, il vous est demandé de bien vouloir :
- gouscrire à la mise en place d’un contrat collectif à
adhésion facultative pour les agents de la collectivité,
- adopter la convention de mandat conciue entre la ville
(mandataire) et le CCAS (mandant},
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ladite convention de mandat.
Avis conforme à l'unanimité en commission des finances.
La délibération st adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : IL s'agit d'une dépense supplémentaire pour la
collectivité qui est certes tout à fait légitime mais l'État
oblige les collectivités à prendre ces mesures. Monsieur
KÉRISIT, il faudra intégrer cela dans vos interventions pour
l'année prochaine.
Créations d'emplois saisonniers pour L'été 2024.
Mme TORGEMEN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il
s'agit du rapport habituel concernant la création d'emplois
saisonniers pour l'été 2024 : 11 emplois saisonniers en
juillet, 11 emplois saisonniers en août. 1-18
59/80
Ce rapport a été adopté à la majorité de la commission.
M. HEBBRECHT : La question qui avait été posée en commission,
c'était de savoir à qui était ouvert le champ de ces emplois
de saisonniers. Il nous a été répondu effectivement que
c'était surtout pour les enfants des agents de la ville et
nous voulions savoir si ce n'était pas ouvert sur le site de
la ville, de façon à ce que tout le monde puisse venir, C’est
la seule chose qui nous avait fait dire que c'était un peu
dommage. Pour autant, c’est fait, on a intégré le système,
donc on est d'accord et on vote pour parce que c’est
nécessaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Modification du tableau des emplois du personnel
suppressions et créations d'emplois.
Mme TORGEMEN : Le présent rapport a pour objet de vous
proposer les ajustements nécessaires en termes de grade, qui
doivent être intégrés au tableau des effectifs suite à des
suppressions et créations d'emplois.
Pour synthétiser le rapport, tout cela est issu de 4 points
différents : réussite à des concours, création de contrats de
3 ans, suppression de poste, notamment l'ancien poste de
l'ancienne DRH, Madame ADRIEN PINET, qui est partie en
retraite, par des changements de filière ou par des départs à
la retraite d'agents.
Ce rapport est classique. Je vous épargne la lecture de tous
les postes. I1 a été adopté à la majorité en commission.
La délibération est adoptée à la majorité. Le groupe Les
Républicains s’abstient.
Quartiers Front du Lac - Ormetteau - Port (CQ n°7)
Approbation de l'acquisition des locaux sis 4 place Salvador
Allende.
M. ELHARRAR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il vous
est proposé d'approuver l'acquisition d’une partie de
l'immeuble situé au 4 place Salvador Allende afin d’ y
rassembler différents services municipaux. 60/80
La Commune a été contactée par la Société par Actions
Simplifiée (SAS) la Foncière Régionale, propriétaire de
l'immeuble ayant appartenu à La Banque de France, situé au 4
place Salvador Allende qui a fait une proposition
d'acquisition de ce bien.
L'acquisition de ce bâtiment offrant une réelle opportunité
de rassembler à proximité de l'Hôtel de ville des services
disséminés sur la commune, parfois dans des locaux loués à
cet effet, plusieurs visites du bâtiment ont été organisées.
Au regard de la configuration du bâtiment, la commune à
proposé de ne faire l'acquisition que de la partie affectée à
du bureau, à savoir les 3 niveaux supérieurs et de l’espace
situé au niveau de la dalle, dans la continuité de l'étude
notariale et de l'ancien centre de titres de la commune.
Le propriétaire a accepté cette proposition. Pour information
complémentaire, les espaces de stockage, situés sous le
bâtiment et anciennement affectés aux coffres de la Banque de
France, font l'objet de négociations pour leurs acquisitions
par la pharmacie Soumet, du centre commercial Créteil Soleil.
Après négociations, cette acquisition est consentie par la
SAS au montant total de 2 590 000 € net vendeur et porte sur
une surface totale de plancher d’environ 1 650 m2? de bureaux,
2 niveaux de stockage en sous-sol et 24 places de
stationnement situées au niveau -i du parking sous la dalle.
Tout est illustré dans le rapport. Il y a des dessins.
11 vous est donc demandé de bien vouloir
- approuver il’acquisition auprès de la SAS la Foncière
Régionale d'une partie des locaux de l'immeuble sis 4
place Salvador Allende, cadastrée section BI n°275,
- dire que cette acquisition est consentie au prix de 2
590 000 €, net vendeur, les frais d'acte notarié étant à
la charge de la viile,
- dire que ces dépenses sont inscrites au budget
municipal,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l'acte notarié et tout document afférent. 61/80
Avis favorable à la majorité en commission.
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, je vais quand même vous
expliquer pourquoi en commission urbanisme nous nous sommes
abstenus. Nous avons la chance d’avoir les plans en grande
taille. Certes, c'est un bâtiment qui ne sert à rien juste en
face de la mairie, ce n’est pas une mauvaise idée de le
récupérer et d'y intégrer des services de la ville, cela nous
permettra, paraît-il, de vider certains endroits, notamment
peut-être rue de Mesly pour venir s'installer 1à.
Je sais bien que nous sommes dans un système un peu
particulier de collectivités qui achètent mais toute
entreprise qui achèterait ce type de bâtiment, qui se
lancerait dans un tel achat, ferait une étude de marché sur
laquelle on pourrait répondre. Les questions que nous avons
posées en commission, c'est que l’on aurait pu avoir une idée
(pas à l’euro près, ni à 10 000 ou 50 000 € près) de ce qui
va être fait comme travaux pour rendre ce bâtiment, qui doit
dater de quelques années, opérationnel, avec tous les
systèmes actuels (la fibre, internet}, tout ce qui permet de
faire fonctionner les services.
On aurait pu également savoir s’il y avait de l’amiante ou
combien de personnes (pas au service près) pourront intégrer
ce bâtiment. Effectivement, quand on regarde les plans (et je
ne suis pas forcément architecte, loin de là mais je vois pas
mal de bâtiments dans ma profession) je me dis qu’il y a
quand même des volumes un peu particuliers. Sur le volume 1,
si l’on prend la surface de plancher du rez-de-chaussée haut,
on à un hall public de 200 m2 qu'il va falloir sûrement
rééquiper. Les bureaux ne sont pas si énormes que cela, ce
sont de petites pièces.
Je pense donc que cela va nécessiter une reconfiguration
assez complète de ce bâtiment et c’est la raison pour
laquelle nous nous sommes abstenus. C’est ce qui nous a
manqué un peu pour dire « oui » sans problème, ce sont deux
points : d’une part, les coûts de travaux estimés afin de les
avoir un peu en amont et nos services seront parfaitement
efficaces pour nous faire une approche un peu globale, quitte
à faire venir un cabinet expert qui à l’habitude de ce genre
de travaux ; d'autre part, de savoir à l'heure actuelle quels
services grosso modo vont intégrer et le nombre de personnes, 62/80
Je pense qu'il y aura de sérieux travaux, suivant les
services qui vont s'installer, pour retrouver de l’espace
pour eux. C'était une conception, on le voit bien, des années
60/70. Je ne sais pas trop de quand date ce bâtiment mais on
voit bien que la construction était vraiment un peu
particulière. Ce n’est plus du tout adapté à ce que l’on fait
maintenant, en espaces ouverts ou fermés.
Ce sont donc ces questions-là qui nous ont fait non pas
refuser l'achat de ce bâtiment mais d'avoir plus d'éléments
quant à la suite de l'achat de ce bâtiment, combien cela va
nous coûter.
Sur le principe « oui », avec des questions à poser qui
mériteraient de bonnes réponses. Voilà Monsieur le Maire.
M. le Maire : Ce qui a été déterminant au niveau de notre
choix, c'est d’abord l'opportunité. Jamais nous
ne
retrouverons une telle opportunité, en face de l'hôtel
de
ville, un espace de près de 2 000 m2 qui nous permettra
prioritairement de reloger tous les services qui sont
aujourd'hui à l'extérieur pour lesquels nous payons un loyer.
Autrement dit, i’économie sur les loyers que nous ferons
amortit déjà dans le temps l'investissement que l'on
va
faire.
Quels sont ces services ? Ceux qui sont à la Maison des
associations, c’est-à-dire essentiellement le service des
sports, ce qui permettra de dédier complètement l'équipement
aux associations et faire une véritable Maison des
associations.
Ensuite, les services qui sont un peu dispersés dans la ville
pour lesquels nous ne payons pas forcément de loyer puisque
nous sommes propriétaires des locaux mais dans le cadre d'une
plus grande efficacité des services, je pense qu’il sera bon
de les regrouper sur la dalle et d’avoir l'ensemble des
personnels à la fois dans l'hôtel de ville et à la Banque
de
France.
Une troisième possibilité s'offre à nous, c'est de profiter
de cette acquisition, si nous avons suffisamment de place,
pour améliorer la situation dans certains étages de l'hôtel
de ville. Voilà les objectifs. 63/80
Combien de personnel cela représente ? Cela dépendra de ce
que l'on pourra ramener sur l’équipement ou non.
M. HEBBRECHT : Cela dépend surtout Monsieur le Maire, si vous
le permettez, de la capacité à réaménager complètement ces
espaces.
M. le Maire : Il s’agit surtout de réagencer,. Ce bâtiment
semble plutôt sain, maintenant il est certain qu’il faudra
cloisonner là où il y a de grands espaces, faire peut-être
des bureaux, ainsi de suite.
M. HEBBRECHT : Et ramener la fibre, tous les équipements
actuels. J'ai bien lu que c’est la pharmacie Soumet qui
récupérait les coffres forts. Juste pour l'anecdote, notre
ville n'avait pas besoin de locaux sécurisés ?
M. le Maire : On n'avait pas suffisamment de liquidités pour
acquérir la salle des coffres forts. Cette partie-là devrait
être acquise par une pharmacie pour du stockage de
médicaments. Concernant le nombre d'agents, Monsieur le
Directeur Général me souffle une bonne centaine.
M. HEBBRECHT : Si je peux me permettre une question
inhérente : le service restauration en bas sera-t-il assez
costaud pour récupérer autant de personnes ? Rapprocher les
gens, c'est une très bonne chose mais il faut penser aussi à
nos agents.
M. le Maire : On devrait assurer.
M. HEBBRECHT : Je n’en doute pas.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Quartiers Cote d'Or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du Sud (CQ
n°9) - ZAC des Coteaux des Sarrazins : Approbation de
l'acquisition auprès de Créteil Habitat - SEMIC du terrain
sis 34 rue de Saussure,
M. DUKAN : Monsieur le Maire, suite à la clôture le 31
décembre 2022 de la ZAC des Coteaux des Sarrazins, la ville
de Créteil, en application de la convention tripartite de
transfert de cette ZAC, convention signée entre Créteil
Habitat, GPSEA et la ville, doit devenir propriétaire des
biens destinés à être affectés à un usage public, voirie et 64/80
autres espaces publics, ainsi que des biens n'ayant pas
trouvé de propriétaire.
Ii nous est donc demandé de bien vouloir approuver
l'acquisition d’un terrain de 1 858 m°? au 34 rue de Saussure
à proximité du gymnase Nelson Paillou, cette acquisition se
faisant à l’euro symbolique.
Adopté à l'unanimité en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons {CQ n°1)
Approbation de l'acquisition par la Commune de la partie
privée de la rue des Pinsons en vue de son intégration dans
le domaine public communal.
M. ELHARRAR : Monsieur le Maire, chers collègues, il vous est
demandé d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique de la
partie privée de la rue des Pinsons afin de l'intégrer dans
le domaine public communal.
La commune à été sollicitée par la copropriété de la rue des
Pinsons qui souhaite intégrer la partie privée de cette rue
dans le domaine public communal, l'autre partie étant
publique.
Ce tronçon de voirie est, comme sa partie publique, très
empruntée car elle permet notamment d'accéder à la A86 via la
rue Viet et revét donc un réel usage public. De plus, il
s'avère que la Direction des services techniques de la ville
intervient régulièrement sur cette rue pour des travaux de
réfections.
Lors de son assemblée générale en date du 17 janvier 2022,
cette copropriété a approuvé la cession de la partie privée
de la rue des Pinsons à la Commune, pour une superficie
d'environ 3000 m°.
Cette opération portant sur la régularisation d’un transfert
de charges est consentie à l'euro symbolique.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'acquisition de la partie privée de la rue
des Pinsons, d’une superficie de 3000 m° environ, 65/80
cadastré section B n°166 appartenant à la copropriété «
les Pinsons », sise rue et allée des Pinsons,
- approuver l'intégration de cette rue dans le domaine
public routier communal.
Avis favorable à la commission.
M. HEBBRECHT : Surtout si vraiment cela permet de soulager la
rue Viet mais je doute fort que cela soulage l'accès à
l'autoroute A86 à certaines heures de la journée. Au moins
pour ce côté-là, cela va soulager ceux qui remontent et qui
sont régulièrement embouteillés. On est bien d'accord.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Quartiers Cote d'Or-Sarrazins-La Habette-Coteaux du Sud (CQ
n°9) : Autorisation à signer un acte notarié de constitution
de servitude au profit d'ENEDIS.
Mme ANAMBA-ONANA : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, la Société ENEDIS a passé avec la
commune une convention de servitude le 13 septembre 2023.
Celle-ci porte sur l'implantation d’une ligne électrique et
de tous ses accessoires, sur la parcelle située au 27 avenue
François MITTERRAND, cadastrée section AP n°594, propriété de
la commune.
ENEDIS souhaite à présent, conformément aux termes de la
convention, que cette servitude fasse l'objet d’un acte
notarié afin qu’elle soit enregistrée au fichier des
hypothèques. Les frais liés à cet acte seront à la charge
d'ENEDIS.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte
notarié de constitution de servitude au profit d'ENEDIS et
tous autres documents afférents.
Ce rapport a été voté à l'unanimité en commission n° 3.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 66/80
Quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1)
Approbation de la cession d'une bande de terrain située 4 rue
Chéret au profit des Consorts AFONSO ALVES.
M. TEJISSÈDRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans
ce rapport, il vous est proposé d'approuver le déclassement
du domaine public communal et la cession d’une bande de
terrain située 4 rue Chéret, actuellement propriété de la
Ville.
Lors du permis de construire délivré en 1994, la Commune
avait acté la reprise de l'alignement existant à l'époque sur
la rue Chéret. C'est ainsi que les consorts AFONSO ALVES ont
cédé à la ville en 1996 cette bande de terrain, à titre
gratuit.
La récente refonte du plan d'alignement de la rue Chéret,
approuvée par le Conseil du Territoire le 14 décembre 2022, a
eu pour conséquence l'abandon de l'élargissement de la rue.
C'est pourquoi les consorts AFONSO ALVES ont fait part de
leur volonté de redevenir propriétaire de cette parcelle de
19 m°.
11 vous est donc demandé de bien vouloir
- approuver le déclassement du domaine public communal de
la bande de terrain d’une superficie de 19 m? environ,
non cadastrée, située 4 rue Chéret et de constater son
intégration dans le domaine privé communal,
- approuver la cession de ce terrain au profit de la
famille AFONSO ALVES,
- dire que cette cession se fera à l'euro symbolique, hors
charges et frais d'acte,
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer l'acte authentique et tout autre document
afférent,
- dire que cette recette sera inscrite au budget communal
Approuvé à l'unanimité en commission urbanisme.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 67/80
Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant
les règles applicables aux réservations de logements locatifs
sociaux relevant du contingent de la mairie de Créteil sur le
patrimoine de Créteil Habitat - SEMIC.
Adoption de la convention de réservation des logements
locatifs sociaux 2024-2026 avec la société anonyme d'HLM
Clésence.
Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant
les règles applicables aux réservations de logements locatifs
sociaux relevant du contingent de la mairie de Créteil sur le
territoire du Val-de-Marne avec le bailleurs Sequens.
Mme SOL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames,
Messieurs, il s’agit de l'adoption des conventions sur la
gestion en flux des contingents de réservations de logements
sociaux.
Comme je vous l'ai indiqué dans un rapport similaire lors du
dernier conseil municipal, la loi ELAN mise en place en
janvier 2024 a modifié la gestion des droits de réservation
des logements sociaux qui est passée en flux, c'est-à-dire en
pourcentage. Ils ne sont plus identifiés par réservataire.
La mise en œuvre de la gestion en flux impose de conclure une
nouvelle convention de réservation entre chaque bailleur et
chaque réservataire.
Pour chaque réservataire, un volume de droits unique de
réservation est déterminé à partir des garanties d’ emprunt
engagées.
Le flux annuel exprimé en pourcentage détermine ensuite le
nombre de logements orientés vers chaque réservataire, sur la
base de leurs droits respectifs. Pour les collectivités
territoriales, il s'établit à 20 % maximum. Un flux
additionnel peut être obtenu en contrepartie d’un apport de
terrain ou d’un financement, ce qui est le cas pour la mairie
de Créteil. Nous avons eu 18 3% supplémentaires. Quant à
l'État, son flux annuel s'établit de droit à 30 %.
Chaque début d’année, le bailleur a l’obligation de
déterminer les prévisions de logements nécessaires : aux
mutations internes sur son parc, aux relogements dans le
cadre d’opérations NPNRU, aux opérations de vente de
logements sociaux ou requalifications d'habitat dégradé. 68/80
Ce nombre de logements est soustrait de l'assiette de
logements à répartir.
Les conventions bilatérales sont conclues pour une période de
trois ans.
Pour ce rapport, il s’agit de conventions signées avec
Créteil Habitat Semic, Clésence et Sequens. IL manque encore
un ou deux bailleurs dont Valophis.
Il vous est demandé de bien vouloir
- approuver les conventions bilatérales 2024-2026
définissant les règles de la gestion en flux applicables
aux réservations de logements locatifs sociaux relevant
du contingent de la ville de Créteil pour la période
2024-2026, avec les bailleurs sociaux suivants : Créteil
Habitat SEMIC, Clésence et Sequens.
_ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
lesdites conventions, ainsi que tout document afférent.
Unanimité en commission.
Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l'exécution
du service public délégué.
M. DUKAN : Monsieur le Maire, ce rapport pour l’année de
chauffe 2022/2023 est un dont acte.
Un certain nombre de collègues, depuis le début de la séance,
ont déjà donné un certain nombre de chiffres assez élogieux
sur notre réseau. J'en rajouterai juste très peu.
Effectivement, notre réseau avec 50 km de longueur et 40 000
équivalents logements raccordés est un des plus importants de
France. Comparé aux autres réseaux de chauffage urbain, le
prix global moyen pour Créteil est d'environ 10,3 % moins
cher pour Créteil que pour le prix global moyen en France.
Enfin, le taux d'ENR est de 73,1 %, soit une augmentation de
1 % par rapport à l'année précédente et comme on l'a déjà
dit, ce taux d'énergie renouvelable devrait connaître une
augmentation significative pour atteindre 83 %, notamment 69/80
après la mise en service de la 3è% ligne d’incinération en
2025.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la
communication de ce rapport.
Marché global ds performances pour les prestations
d'entretien et d'exploitation des installations d'éclairage
public et de signalisation lumineuses des voies, carrefours
et équipements publics : Adoption de la procédure de dialogue
compétitif.
M. DUKAN : Monsieur le Maire, je commencerai par rappeler les
particularités du réseau d'alimentation électrique de
l'éclairage public à Créteil.
La commune achète à ENEDIS du courant 20 000 volts à partir
de 5 points de livraison répartis sur le territoire. Ce
courant, transformé en 3 200 volts est distribué dans toute
la ville par un réseau haute tension. Ce réseau est équipé de
575 transformateurs qui transforment ce courant en 3 200
volts en courant 220 volts, distribués par le réseau basse
tension et qui alimentent plus de 10 000 points lumineux sur
la ville.
Ce double réseau d’éclairage public a un linéaire total de
250 km. De plus, 104 carrefours sont équipés de
signalisations tricolores qui assurent la sécurité de la
circulation au niveau des voiries communales et
départementales.
L'entretien et la réparation de ces installations sont
assurés dans le cadre d’un marché à performance énergétique,
MPE, conclu pour une durée de 8 ans, avec la société SATELEC,
marché qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Très rapidement, un bilan d'exécution de ce marché à
performances énergétiques a permis des avancées
œ - Un déploiement des sources LED passant de 5 % fin 2016 à
44 % fin 2023 ;
- Des économies énergétiques permettent une diminution de
35 % de la consommation d'énergie ; 70/80
a
- Un nombre de pannes réseau en diminution de 82 % entre
2016 et 2023.
Ce futur marché devra permettre de poursuivre la dynamique de
rénovation de l'éclairage public. Il comporte à la fois des
prestations d'entretien qui relèvent du budget de
fonctionnement et des travaux d'investissement qui relèvent
du budget d'investissement. La proposition est estimée sur la
base de l'enveloppe actuellement mobilisée pour l'éclairage
public mais sur une durée de 10 ans au lieu de 8 ans.
11 est articulé sur les priorités suivantes
- Ja mise en sécurité des installations passant notamment
par la rénovation des livraisons, en poursuivant le
remplacement des ‘transformateurs et des boîtes de
coupure en panne ;
- La modernisation des réseaux d’alimentation enterrés ;
- le renouvellement des matériels aujourd'hui non
conformes (lampes à vapeur de mercure, luminaires de
type boule) ;
- le passage à 100 % en LED.
Ce nouveau marché utilisera la procédure du dialogue
compétitif qui se déroulera en 3 temps :
lier temps : envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
et sélection sur référence des candidats admis à présenter
une offre,
2nd temps : envoi du dossier de consultation aux candidats
sélectionnés et après analyse de leur offre, il est prévu de
retenir 3 candidats pour les auditions
3ème temps : à l’issue de l'audition des 3 candidats, envoi
du dossier de consultation final puis remise de leur offre
finale et sélection de l'entreprise attributaire par la
commission d'appel d'offres. Compte tenu de l'investissement
demandé aux candidats qui seront auditionnés, il est proposé
d'attribuer aux 2 candidats auditionnés non retenus une
indemnité de 3 000 € HT par candidat.
Adopté à l'unanimité en commission. 71/80
M. HEBBRECHT : Monsieur le Maire, en commission, je l’ai
signalé. C'est à mon avis important vu la quantité de
candélabres, de signalisations et j'attire vraiment
l'attention des services, étant un peu de la partie, mais je
ne doute pas qu'ils le feront, quant à la qualité des
produits que l'on va nous proposer, qui sont en perpétuelle
évolution, qui vont très vite. Il y a parfois des produits
beaucoup plus performants, même s’ils ne paient pas de mine.
Il faudra bien être attentif à ça.
Quant aux transformateurs, je pense qu’il va falloir
sérieusement se pencher sur la question parce que des
modifications vont arriver très prochainement dans
l'établissement au niveau de tout ce qui est développement
durable, entretien, et il faudra faire très attention aux
boucles que l’on fait sur les transformateurs. Je pense que
nous avons de très sérieuses économies à faire, en allant
dans le sens du développement durable, en baissant notre taux
carbone.
C'est un point sur lequel il faut vraiment faire très
attention, Monsieur le Maire. C’est la raison pour laquelle
je suis attentif à ce dossier, non pas dans un souci de
polémique mais au contraire pour faire avancer notre commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention d'entretien des espaces verts, plantes d'intérieur
et ornement avec Créteil Habitat - SEMIC (7 rue des Écoles).
Mme MÉLIGNE : La commune est sollicitée par Créteil Habitat -
SEMIC pour poursuivre l'entretien des espaces verts, plantes
d'intérieur et ornements de son site.
11 vous est demandé d'adopter la convention afférente pour un
montant de 2 889 €. Il vous est proposé d'approuver cette
convention d'entretien des espaces verts.
Même Monsieur HEBBRECHT était d'accord !
M. HEBBRECHT : C’est un évènement ! C'est pour la qualité de
vie de nos agents de Créteil Habitat. C’est tout à fait
normal que pour recevoir le public et nos agents, ils soient
dans un confort végétalisé et de bon aloi.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 3-2
72/80
Désignation de personnalités au sein du conseil
d'administration de l'Organisation Municipale de ‘Tourisme
(OMT) .
Mme MORVAN : Mesdames, Messieurs, afin de permettre la bonne
tenue des conseils d'administration de l'Organisation
Municipale de Tourisme, il vous est demandé de remplacer deux
de ses membres.
Le conseil d’administration de l'Organisation Municipale de
Tourisme (OMT) est composé de
- 5 représentants du conseil municipal ;
- 5 personnalités désignées par le conseil municipal ;
- 5 membres élus parmi les adhérents de 1’OMT.
Dans le rapport, un tableau reprend les 5 noms des
représentants du conseil municipal, ainsi que ceux des
personnalités, sachant que Madame Françoise ANDREAU a été
désignée en février 2023, suite à une démission.
Suite au décès de Monsieur Jean-Pierre PAUTRAT, il vous est
proposé de le remplacer par Madame Claudine BLOUËT.
En 2020, Monsieur Joseph PALMIER à été désigné en tant que
personnalité au sein du conseil d'administration de l'OMT.
Depuis, il est devenu conseiller municipal. Il vous est
proposé de le remplacer par Monsieur Romain GUIMBER.
Il vous est demandé d'en délibérer.
Avis favorable unanime de la commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adoption de la convention de partenariat entre la Fédération
Française de Handball et la ville de Créteil portant sur le
développement de la pratique du handball sur le territoire de
la Ville.
M. BIEN : Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre
du plan « 5000 équipements » initié par l'État, et financé
par l'Agence Nationale du Sport (ANS), la Fédération
Française de Handball a acquis 4 terrains amovibles
extérieurs de Handball qu'elle propose de mettre à
disposition de la ville pour permettre le développement de
cette discipline à 4 sur le territoire. 73/80
La convention de partenariat entre la Fédération Française de
Handball et la ville a été élaborée dans le cadre d’un
partage d'objectifs communs en vue de favoriser le sport pour
tous par la mise en œuvre d'actions auprès de tous les
publics et de faciliter l'accès à la pratique du Handball au
plus grand nombre et notamment à l'apprentissage des
scolaires.
La présente convention à pour objet d’encadrer la mise à
disposition, au profit de la ville de Créteil, de 4 terrains
amovibles de Handball pour une durée de 5 ans.
Le montant de la participation financière de la ville de
Créteil s'élève à 28 000 euros au titre du soutien pour des
actions de développement de la pratique du handball à travers
l'utilisation du terrain.
À l'issue de cette période, la propriété de ces équipements
sera transférée de plein droit et à titre gracieux par la
Fédération Française de Handball à la Ville.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir adopter la
convention de partenariat entre la Fédération Française de
Handball et la Ville, ci-annexée, et d'autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout
document afférent.
Unanimité en commission.
M. HEBBRECHT : La question est de savoir, s'ils sont en
mauvais état au bout de 5 ans d'utilisation, est-ce que la
Fédération nous les remettra en bon état avant de nous les
céder ou est-ce nous qui l'assurerons ? Mais on verra à ce
moment-là, c'est dans 5 ans. Je sais que Monsieur BIEN sera
en activité pour regarder cela très sérieusement.
M. BIEN : On les revendra à St-Maur …
{Rires .…) 74/80
Questions diverses
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions diverses ?
M. MBOUMBA : Monsieur Le Maire, chers collègues, je vous
partage à présent une déclaration du groupe des élus
communistes et partenaires qui, nous l'espérons, pourra
recueillir l'assentiment de notre assemblée, même de la part
des afficionados radicalisés de droite.
Nous dénonçons depuis plusieurs années la politique
gouvernementale qui ne fait que renforcer la crise
humanitaire et sociale du logement, que ce soit par la
poursuite constante de la baisse des APL, l'imposition de
contraintes financières supplémentaires aux bailleurs sociaux
ou encore par la poursuite de la réduction du soutien à la
construction.
Le gouvernement persiste dans cette voie mortifère, à
l'instar de la loi du 27 juillet 2023 aggravant la répression
contre les locataires endettés. Les annonces de Gabriel
ATTAL, dans son discours de politique générale, montrent la
volonté de modifier les règles de la loi SRU pour intégrer
une part des logements intermédiaires dans le calcul du seuil
des 25 % de logements sociaux, ce qui détricote la loi
GAYSSOT-BESSON du gouvernement JOSPIN.
Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du
mal-logement titre de manière claire : « La bombe sociale du
logement a explosé ».
Comme l'indique le rapport, «Ce sont des milliers de
personnes qui ne disposent toujours pas d’un hébergement et
parmi elles toujours plus de femmes et d'enfants, des jeunes
qui renoncent à leurs études faute de logement, des
demandeurs de logement social en concurrence pour accéder à
un logement quand la demande est quatre à cinq fois
supérieure à l'offre disponible annuellement, des ménages
confrontés au rétrécissement de l'offre locative privée
compte tenu de l'emprise croissante des meublés touristiques.
Mais aussi cinq millions d'habitants des passoires thermiques
qui deviennent en été de véritables « bouilloires », des
salariés qui éprouvent des difficultés pour poursuivre leur
trajectoire professionnelle comme des entreprises bloquées
dans leur recrutement faute de logement ». 75/80
Quant au nombre d’expulsions locatives, un niveau record a
été atteint en 2022, soit 17 500 expulsions avec le concours
de la force publique et cela semble encore s’accélérer pour
les données de 2023,
Depuis le 31 mars 2024, depuis ce dimanche, la trêve
hivernale est finie. Et tandis que certains, trop nombreux,
sont déjà privés de ce droit fondamental qu'est le droit au
logement, d’autres, estimés à 140 000 à l’échelle du
territoire national, tremblent car ils risquent d'en être
privés dès demain.
Nous soutenons notamment la demande du sénateur Pascal
SAVOLDELLI adressée au premier ministre d’un moratoire sur
les expulsions locatives, alors que les associations et
amicales de locataires du Val-de-Marne alertent sur
l'accroissement du nombre de dossiers de surendettement, ce
qui laisse présager une explosion des expulsions locatives.
Notre République, porteuse d’un idéal de justice sociale et
de fraternité, doit avoir pour objectif d'éradiquer cette
pratique indigne et arriérée des expulsions locatives qui
transforment, pour nos concitoyens et concitoyennes,
l'arrivée des beaux jours en oiseau de mauvais augure.
Là où il est mis constamment en avant la responsabilité
individuelle, il est important de rappeler que les expulsions
locatives sont bel et bien un échec collectif et sociétal, la
conséquence d'un système où prospèrent les difficultés
économiques et sociales, les inégalités dont nous avons parlé
précédemment, propices à l'exclusion et au bannissement d’une
partie de ses membres,
À cet effet, on peut se féliciter de l’action de notre
municipalité qui agit de manière durable pour améliorer le
niveau de vie des ménages Cristoliens, comme nous avons pu le
décrire lors du débat sur le budget.
Nous continuerons à soutenir cette action municipale qui sera
forcément toujours insuffisante, face aux dérives
structurelles de la conception du logement uniquement comme
un bien économique qui S’échange sur un marché.
En attendant que la trêve hivernale se transforme un jour en
véritable sécurité sociale du logement à l'échelle nationale, 76/80
mettant fin à cette pratique moyenâgeuse des
expulsions
locatives, il faut continuer à exiger que les représentants
de l'État ne procèdent à aucune expulsion sans relogement
décent et qu’ils nous fournissent la preuve, pour tout
ménage
cristolien subissant ce drame, qu'aucune personne
de notre
ville ne soit laissée à la rue ou dans des conditions de
mal-
logement.
Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire : Merci Monsieur MBOUBMA,. Je pense
que nous
sommes tous sensibilisés à cette question du logement
qui est
aujourd'hui le problème le plus crucial que nous rencontrons
vis-à-vis des administrés. Il fut un temps où
dans les
permanences, il y avait 10 demandes d'emplois pour
2 demandes
de logements. Aujourd'hui, cette proportion est inversée,
donc le problème du logement social se pose avec
une acuité
particulièrement forte en ce moment et on ne cesse
de
dénoncer cette situation.
Là, ii s'agit d'adopter un moratoire contre les
expulsions
qui ne font finalement qu'augmenter ie nombre de
personnes
sans abri et créent des situations très délicates
sur le plan
social.
Ce que je propose, c'est que nous voyons avec Créteil
Habitat
comment nous pouvons procéder pour qu’il n’y
ait pas
d'expulsion (on ne peut pas le prévoir pour
d'autres
bailleurs) sans relogement, tout au moins pour
ce qui
concerne Les familles avec enfants et que dans tous
les cas,
les conditions de relogement se fassent de la manière
la plus
digne possible, dans un contexte de pénurie très fort.
Je crois que Madame SOL sera d'accord avec moi.
Mme SOL : Tout à fait. Nous avons mis en place
avec le
service social et le service contentieux de Créteil Habitat
des réunions mensuelles afin de préserver au mieux
ces
situations difficiles.
Effectivement, quand on arrive au bout du bout,
il est
difficile d'arrêter l'expulsion certaines fois parce qu'il y
a des familles qui ont honte de leurs dettes,
qui ne
s'adressent pas au bon service pour pouvoir
régler ces
problèmes-là. Néanmoins, elles sont reçues par le CCAS de 77/80
Créteil. Nous faisons tous les mois des commissions de
prévention des expulsions le jeudi matin et nous arrivons
quand même à trouver des solutions assez régulièrement.
Voilà ce que je peux dire, Monsieur le Maire. Il y a tout
un dispositif
à la mairie de Créteil pour prévenir ces
Situations difficiles.
M. le Maire : Dans le contexte actuel, pour toute personne
que l’on expulse, cela crée un problème social encore
plus grave.
Maintenant, c’est vrai que pour les organismes
bailleurs se pose le problème des impayés qui constituent
un manque
à percevoir qui a des Conséquences sur les budgets de
fonctionnement.
Je suis d'accord pour que dans la période actuelle de pénurie
et compte tenu des difficultés sociales, on s'efforce
de renforcer
tous nos dispositifs de prévention des expulsions
et de ne demander le concours de la force de police que
dans les
cas extrêmes.
M. MBOUMBA : Nous vous remercions en tout cas, Monsieur
le Maire,
pour cette initiative en direction de Créteil Habitat
qui, à mon avis, est essentielle en cette période.
M. le Maire : C'est vrai que systématiquement, en même
temps
qu’arrive le printemps, arrivent les vagues d’expulsion.
Est-ce qu’il y a d’autres questions diverses ?
Mme ANAMBA-ONANA : Je voudrais donner quelques informations
aux préoccupations sur les chiffres de Monsieur HEBBRECHT.
Monsieur HEBBRECHT, les élu.es du conseil municipal ont la responsabilité
de veiller à la transparence et à la bonne
gestion des impôts des Cristoliennes et des Cristoliens, quel
que soit le lieu où ils ou elles représentent la municipalité
et où ils ou elles ont été désigné.es.
C'est ce que Madame Samira ADNANE et moi-même avons fait pour
l'association MJC du Mont-Mesly Madeleine Rebérioux.
La communication et la décision prise ce soir sont une
question de responsabilité collective. Vous devez savoir que 78/80
cette décision n'est pas prise sans fondements valables,
ni
motivation. Elle a été mûrement réfléchie.
I1 y a eu l'audit mené par le cabinet Calia
Conseil qui a
révélé trois points principaux :
_- les problèmes de gouvernance ;
_ une situation financière très dégradée et préoccupante ;
- un climat social anxiogène.
En plus de ces trois points, les différents chiffres
annoncés
ne reflètent jamais la situation réelle
car ils sont
changeants selon les situations.
Compte tenu de nombreuses incertitudes et interrogations, la
décision de s'abstenir sur le vote de subvention
pour
l'association MJC du Mont-Mesly Madeleine Rebérioux
et de
laisser l'administrateur judiciaire désigné
de poursuivre
toutes les investigations nécessaires est primordiale.
Au regard de tous les éléments que je viens
de citer,
Monsieur HEBBRECHT, vous n'avez point le monopole du
chiffre.
Monsieur le Maire, Premier magistrat de la Ville,
Laurent
CATHALA, ancien ministre, étant le premier gestionnaire des
impôts des Cristoliennes et des Cristoliens, a
raison de
prendre cette décision oh combien courageuse et lourde.
Merci Monsieur le Maire, à la municipalité, ainsi
qu’ à toutes
et tous les salariés qui ont une vigilance accrue
de rendre
les Cristoliens et Cristoliennes responsables de
la gestion
de leurs impôts. J'en ai terminé.
M. le Maire : Merci Madame ANAMBA-ONANA.
M. HEBBRECHT : Excusez-moi Monsieur le Maire mais
je voudrais
savoir pourquoi cette attaque m'est directement destinée en
fin de séance, alors que pendant le conseil nous avons
évoqué
ce sujet de la MJC Madeleine Rebérioux. Nous
sommes tombés
d'accord, je ne vois pas pourquoi c'est moi
qui suis cité,
ayant mis de mauvais chiffres, ayant refusé
de voter
certaines choses, alors que ces chiffres ont
été donnés en
conseil municipal, que vous les avez vous-mêmes repris dans
les communications. Il faut simplement
lire les 79/80
communications et ne pas me mettre en cause publiquement,
comme cela, en fin de conseil, alors que ce que vous
argumentez est totalement faux, Madame. Alors arrêtez depuis
le début de dire que c'est la faute de Thierry HEBBRECHT. Ce
n’est pas Thierry HEBBRECHT qui gère cette MJC, ce n’est pas
lui qui à posé les problèmes, il a simplement relevé les
chiffres qui nous ont été donnés en conseil municipal et pas
ailleurs.
Mme ANAMBA-ONANA : Monsieur HEBBRECHT, franchement, vous
contestez tous les chiffres donnés que ce soit à Rebérioux ou
bien aux écoles
M. HEBBRECHT : Je n'ai pas parlé des écoles. Il faut arrêter
le délire.
M. le Maire : Je sais bien que l’on est en fin de séance, le
conseil municipal s’est tenu dans de bonnes conditions et je
souhaiterai que l’on termine sur une bonne note.
Madame ANAMBA-ONANA est administratrice de la MJC. Elle à
tenu à rectifier un certain nombre d'informations que vous
avez données lors du précédent conseil et que vous avez
reprises dans la tribune de Vivre Ensemble.
M. HEBBRECHT : Finalement, vous allez vous coucher plus tard
que prévu. Il faut quand même calmer un peu le jeu. J'en ai
un peu assez, Je me suis rendu à Madeleine Rebérioux et il
m'a été tenu le même discours, que moi, Thierry HEBBRECHT,
n'avait pas été à Madeleine Rebérioux voir les vrais chiffres
que Monsieur le Maire n'avait pas.
Il faudrait m'expliquer comment le Maire, gestionnaire des
fonds publics qui verse régulièrement une subvention à la MJC
Madeleine Rebérioux, n’est pas au courant des bons chiffres
mais que Thierry HEBBRECHT, qui les met dans sa tribune et
les à repris in extenso (et je l’ai même mis sur mon blog)
suite à notre conversation ici enregistrée au dernier conseil
municipal, devrait connaître les bons chiffres.
Il faut arrêter de vouloir vous excuser, Monsieur le Maire,
parce que vous. êtes. Monsieur Laurent CATHALA, Monsieur le
Maire, et dire qué Thierry HEBBRECHT dit des contrevérités et
des faussetés,. Céla commence un tout petit peu à bien faire.
Je suis très calme. Ces conseils municipaux se passent 80/80
toujours dans une très bonne entente, même si l'on n'est pas
d'accord sur tout, et c'est très bien, mais il ne faut
pas me
mettre en telle position de défaut, parce que là je vais
vraiment me fâcher et hausser le ton moi aussi.
Madame ANAMBA-ONANA, je comprends ce que vous venez de dire
mais je ne suis pas du tout d'accord et je vous prie
de
retirer ce que vous venez de dire ce soir devant tout
le
monde. Monsieur le Maire est comme moi, il a dit les mêmes
chiffres et s’il a fait des incertitudes, c'est
celles que
j'ai reprises sur ma tribune, pas autre chose.
M. le Maire : La difficulté, c'est que nous avons
tous des
chiffres sans avoir la certitude que ce sont les bons.
M. HEBBRECHT : Les chiffres que vous donnez, Monsieur
le
Maire, en conseil municipal ne sont pas parole d'évangile
mais une réalité. Si vous ne connaissez pas les chiffres,
Thierry HEBBRECHT ne pourra pas les connaître et je doute
fort, que même me rendant à la MJC Rebérioux, on m’'accueille
les bras ouverts en me disant « Monsieur HEBBRECHT,
on va
vous donner les vrais chiffres du conseil d'administration et
vous dire comment fonctionne Madeleine Rebérioux, on ne les à
pas donnés à Monsieur le Maire ». Il faut arrêter un peu.
M. le Maire : Je propose que nous en restions là. Bonne
nuit
à toutes et à tous.
(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à
23 h 40).
Le secrétaire de séance Le Maire