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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 2023 pour site internet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANçE pU 04 JUTLLET 2023 (18H3O)
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Messieurs BURTEAU Gilles - MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Messieurs DUVERGER Mathieu (arrivera un peu en. retard) - FERLAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu - BAILLY Monique - Monsieur BROSSELIN Eric - Madame DESBAS Cathy
Excusés : Monsieur COLLIN Thomas - Mesdames BARBIER Chantal - GEOFFROY Amandine - Monsieur DENIBOIRE Julien
- DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance
- APPROBATION PV SEANCE 22 MAI 2O23 :
Madame le Maire précise qu'elle n'a pas acheté la licence IV de I'Auberge de la Guye lors de la vente aux enchères du 02/06/2023 ; l'acquéreur est lAtelier ROSSI au prix de 10 200 € (Départ de l'enchèreà6000€).
Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023,le Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.
. BATTMENT RUE DE CHATILLE : MAITRISE D'GUVRE :
Suite à la consultation, 11 offres ont été reçues; la meilleure offre est celle de EJO COOPERATIVE à MONT-SAINT-VINCENT pour un montant total de 161 850.50 € HT soit 194 22O.60 € TTC pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Candidature très complète ; a intégré dans son offre de base une mission relevé topographique et de commissionnement au-delà des exigences du dispositif Effilogis.
La signature du marché de maîtrise d'æuvre fera I'objet d'une décision de Madame le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Après notification du marché à l'entreprise, la première r:éunion aura lieu le 18 juillet 2023 à L4 heures.
Le démarrage des études est prévu fin août - début septembre 2O23. L'Avant-Projet Détaillé (APD) devrait être présenté en fin d'année 2023.
Les bâtiments ont été débarrassés par les employés communaux ; certains objets pourraient être mis en vente lors du vide-maison du 23/07/2023.
- ETUDE FAISABILITE BOIS ENERGIE :
Suite à la présentation de l'analyse d'opportunité sur le projet d'installation d'une chaufferie bois automatique collective (bâtiments communaux et EHPAD) par M. GAMARD Olivier du Conseil Départemental le 20/06/2023, le Conseil Municipal décide d'engager la mission d'étude de faisabilité, de lancer la consultation auprès de bureaux d'études BET RGE sur la base du cahier des charges spécifique établi par l'ADEME et le CDTL et de solliciter les subventions de l'ADEME et du Conseil Régional BFC.
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 1er août 2023 à 17H.
- PROJET INFORMATIQUE ECOLE :
Le projet est porté par l'école, dans le cadre du dispositif < Notre école faisons-la ensemble >> du Fonds d'Innovation Pédagogique de l'Education Nationale, mais la commune doit s'engager à supporter le financement puis la maintenance des équipements.
Les dossiers sont examinés en commission départementale puis en commission académique. Pas de plafond de dépenses ni de taux de subvention définis : c'est la commission départementale qui décide du montant de la subvention en fonction de l'argumentation et de l'innovation du projet. Le projet pédagogique présenté par M. PEZARD comprend le remplacement de 10 ordinateurs pour un montant de 3 500 € TTC environ.
Le projet sera présenté à la commission de l'Education Nationale en septembre. Si le projet est validé avec une dotation suffisante, et si le financement complet correspond à nos possibilités budgétaires de fin d'année, une convention sera signée entre la commune et le rectorat. Il faudra également remplacer le vidéoprojecteur de l'école qui ne fonctionne plus. La Société XEFI a présenté un devis de 2 850 € TTC.
- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :
- Voirie 2O23 : Résultats de la consultation lancée sur la plateforme Territoires Numériques dans le cadre du groupement de communes : 5 offres ; la moins-disante est celle de l'entreprise THIVENT : le montant pour Salornay est de 33 273.17 € TTC pour le chemin piéton à Angoin et la voie du Lotissement du Poirier Bouchot.
L'estimation du maître d'æuvre était de 38 646 € TTC.
La réunion de démarrage est fixée au 04 juillet 2023 à 8h30 à JONCY.
- Périmètre Délimité des Abords (PDA) :
Le PDA a été créé par arrêté du Préfet de Région du 15 mai 2023, publié au Recueil des Actes Administratifs, notifié à la DDT et affiché à la mairie de Salornay pendant 1 mois minimum. La dernière mesure de publicité (mention de l'affichage de l'arrêté dans le JSL) a été effectuée le 22 juin 2023.
La date d'opposabilité du PDA est donc le 22 juin 2023.
Ce PDA sera annexé au PLU par arrêté de Mme le Maire.
- Avancement de la commission de transfert de la compétence assainissement : Cinq axes de travail ont été identifiés : mode de gestion et organisation du service, niveau de service et règlement d'intervention, budget, programme de travaux, administratif. Les résultats de l'étude financière et de l'état des lieux de l'existant (phase 1) seront présentés lors de la prochaine réunion de la commission fixée au mercrediO5/O7/2023 à Salornay. La phase 2 consiste en la définition d'hypothèses avec la Communauté de Communes sur l'évolution du nombre d'usagers et leur consommation, les excédents transférés, le pré-programme d'investissements, puis la proposition de scénarios tarifaires.
Les points suivants ont été validés par la commission :
- Le mode de gestion retenu est en régie autonome.
- Le service sera composé : d'une directrice (Lara Plongenet), de2 agents SPANC,2 agents sur l'exploitation de l'assainissement collectif et 1 agent administratif.
- La convention d'assistance technique avec le département sera reconduite en 2024 à l'échelle de la Communauté de Communes.
- Le principe du contrôle de raccordement obligatoire à la vente et la facturation des frais de branchement au réel est retenu.
- WC publics Place Gandin : les dossiers d'autorisaion d'urbanisme pour la démolition du bâtiment actuel et l'installation du nouveau bloc sanitaire retenu sont en préparation. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ces dossiers et à engager toutes démarches nécessaires à ce projet.
- PERSONNEL :
- Une quinzaine de candidatures ont été reçues pour le remplacement de Françoise PARAT, Adjoint d'Animation.
Madame MARIE Frédérique a été retenue et sera recrutée à compter du 1"'septembre 2O23 sur ce poste.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à intervenir.
Elle est actuellement formée par Françoise sur la gestion des régies de recettes (restaurant scolaire, garderie et camping).
Elle sera employée à compter du 17/07/2023 (date de fin de service de Françoise) en contrat temporaire avec le CDG71 jusqu'au 04/08/2023 pour assurer la gestion du camping ;
- Mattéo ROBIN est recruté aux services techniques, dans le cadre du service des emplois temporaires du CDG7t, pour la période du 03 juillet au 11 août Z0Z3 ;
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de conclure un contrat d'apprentissage avec une jeune fille de la commune à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 au secrétariat de mairie ne peut pas se concrétiser car il ne sera pas financé par le CNFPT, Compte-tenu du nombre important de demandes de financement, le CNFPT a limité sa participation financière aux communes qui avaient signalé leur besoin en début d'année
- Le Conseil Municipal décide d'attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents permanents des services techniques à temps complet, Adjoint Technique et Agent de Maîtrise, pour les heures supplémentaires non récupérées.
- Madame le Maire présente le dispositif facultatif qui consiste en une aide mensuelle de 30 € ou 40 € allouée aux employés effectuant un déplacement domicile-travail de 30 km minimum (60 km aller-retour) avec leur véhicule personnel, sur 11 mois par an, dont la moitié remboursable à la commune par le Conseil Régional.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention cadre avec la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'octroi du ticket mobilité d'un montant mensuel de 40 € pour le personnel éligible.
Le dispositif est valable jusqu'au 3L/t2/2024
. REFERENT DEONTOLOGUE :
La loi 3DS relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de I'action publique locale du 2L/O2/2O22 a complété l'article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que << tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect >> de ces principes ; Ce référent doit être désigné par le Conseil Municipal.
Le CDG71 propose :
- une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences, - ainsi qu'une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en æuvre des obligations réglementaires. Le tarif de cette mission est de 97 € par saisine traitée si un seul référent est nécessaire et 257 € si elle nécessite l'examen par le collège des référents.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner les référents proposés par le CDG71 et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
- PASSAGE A LA NORME COMPTABLE M57 :
Le référentiel M57 sera généralisé à compter du 1er janvier 2O24 : il permettra de doter les collectivités locales et établissements publics locaux d'une nomenclature unique portant les normes comptables les plus avancées, offrant ainsi une plus grand marge de manæuvre aux gestionnaires, et un renforcement de la qualité comptable. Il permettra de mettre en place le compte financier unique (CFU) : compte commun à I'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il est garant d'une information financière plus transparente et lisible et de procédures administratives simplifiées.
Le Conseil Municipal décide d'adopter la mise en place de la nomenclature M57 développée pour le budget principal et les budgets annexes du Commerce et du Lotissement << Les Tilles >>.
. DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal :
- pour une indemnité de sinistre de 1 466.08 € relative au bris de glace sur le camion CITROEN JUMPER. (Décision
No 2023-1 du 22/06/2023 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2t7L04959-20230622- DEC2023-1-AU du 23/06/2023) t
- pour une indemnité de sinistre de 425.35 € relative au bris de glace sur le tracteur KUBOTA. (Décision No 2023-2 du22/06/2023 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2t7t04959-20230622- DEC2023-z-AU du 23/06/2O23) ;
- pour une indemnité de sinistre de 42O € relative au bris de vitre aux vestiaires du stade. (Décision No 2023-3 du 22/06/2023 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2L7LO4959-2O230622- DEC2O23-3-AU du 23/06/2023) ; - de non préemption suite aux Déclarations d'Intention d'Aliéner :
. No 6/2023, reçue le 26/05/2023, pour la maison et les terrains au 5, Rue de Confle, cadastrés F 906-907-908, appartenant à Mme JOURDAN Claire à VILLEURBANNE (69) et ses enfants (203 s20 c) ;
. No 7/2023, reçue le0t/06/2023, pour un garage au 6, Rue Odette Dauxois, cadastrés F L!4, appartenant à Mme DENISE Nathalie et M. MARTIN Frédéric (6 000 €) ;
. No 8/2023, reçue le 0UO6/2023, pour la maison et le terrain au 3, Place de Lomonot, cadastrés F 131 et 887, appartenant à Mme DENISE Nathalie à SAINT-GEORGES-de-RENEINS (69) et M. MARTIN Frédéric à CHAMBERY (73) (41 600 €) ;
. No 9/2023, reçue le08/06/2023, pour la maison et le terrain au 3, Rue Froide, cadastrés F 111 et 113, appartenant à M. BERGERON Christopher à SALORNAY-sur-GUYE (173 000 €).
- QUESTIONS DMRSES i
- Mme VIARD Marie-Laure fait le compte-rendu du Conseil d'Ecole du 22 juin 2023. L'effectif prévu à la rentrée est de 83 élèves (sans la toute petite section) répartis en 4 classes : PS-MS, GS- CP, CEl-CE2, CM1-CM2 avec les mêmes enseignants ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l'installation du vidéo-projecteur à la salle polyvalente ;
- que l'étude relative à la préparation des repas du restaurant scolaire par l'EHPAD est en cours ; sa mise en place pourrait être envisageable au plus tôt à la rentrée scolaire de septembre 2O24 ; Pour la rentrée scolaire de septembre 2023, Bourgogne Repas a proposé de réduire le nombre de plats de 5 à 4 de afin de limiter l'augmentation du prix du repas : la commune n'a pas retenu cette proposition.
- qu'une nouvelle mission de service civique est proposée pour une durée de 9 mois, toujours portée par la Ligue de l'Enseignement, répartie à raison de deux-tiers à l'école et d'un tiers à la bibliothèque ;
- de la signature de la convention << Petites Villes De Demain >> le 18 juillet 2023 à la Préfecture ; - que la candidature de la commune à l'implantation d'un < Village d'enfants >> du Conseil Départemental de Saône-et-Loire n'a pas été retenue ;
- du rendez-vous avec le Directeur de secteur de la Poste le 02 juin 2023 qui propose une réduction importante des horaires d'ouverture du bureau de Salornay ;
- du Festival << Policier >> organisé par la bibliothèque le dimanche 09 juillet 2O23 ; - de la Remise des dictionnaires aux 10 élèves de CM2 le jeudi 06 juillet 2023 à 18H30 ; - de la retraite aux flambeaux et du feu d'artifice le jeudi 13 juillet, et du défi|é le 14 juillet à 11 heures
- de l'exposition sur les vitraux à l'église de Salornay par le Pays d'Art et d'Histoire jusqu'au 31 juillet 2023 ;
- de l'exposition, présente à Salornay du 23 août au 04 septembre 2023, du Plan de Paysage du Clunisois élaboré par la Communauté de Communes du Clunisois.
Monsieur BURTEAU Gilles annonce sa démission de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal à compter du mercredi 5 juillet. Monsieur BURTEAU a estimé ne plus être en mesure d'exercer ses missions et son mandat d'élu municipal sous le feu de critiques récurrentes et malveillantes dont il fait l'objet. Sa démission sera portée à l'approbation du préfet.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi O5 septembre 2023 à 18H3O, la suivante au jeudi 19 octobre 2023 à 18H30.
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
Le Secrétaire de séance,
Alain MALDEREZ
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