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Compte-Rendu - 2023 05 09
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MAI 2023
L'an Deux mil vingt-trois et le Neuf Mai à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal:
15
NOM et prénom des
élus
(V : en
visioconférence) Présent Absent Excusé
qui a donné pouvoir
à :
En exercice : 11 PELLOUX-PRAYER Marion X
Présents ou représentés 8 MURDINET Armand X
Quorum à atteindre
(membres en exercice) : 7
FAVRE-NICOLIN
Dimitri X LOUIS Amandine
Date de la convocation : 02/05/2023 ROLLAND Benoit X
Secrétaire de séance : Armand MURDINET ORDENER Lorraine X
Objet de la délibération : DUBOIS Sabrina X
SCALVINI Damien X MURDINET Armand
CRON Lionel X
LOUIS Amandine X
CHARLY Rémy X
THYRARD Frankline X
ARRET DES PROCES-VERBAUX DES PRECEDENTES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les procès-verbaux des réunions du 14 mars et 11 avril 2023 sont arrêtés et signés par Madame le Maire et les secrétaires de séance.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 10/05/2023
N° de la
délibération Thème Objet Décision
*2023-05-01 DIVERS
FAMILLES RURALES DE
JAILLANS ET DES COMMUNES
AVOISINANTES – CONVENTION
2023 MERCREDIS LOISIRS
Approbation
*2023-05-02 DIVERS
DEPARTEMENT – DOTATION
FORFAITAIRE A ORIENTATION
VOIRIE 2023
Approbation
*2023-05-03 ENVIRONNEMENT
FEDERATION
DEPARTEMENTALE DE PECHE
DE LA DROME – CONVENTION
D’AUTORISATION POUR LA
REALISATION
Approbation D’AMENAGEMENTS
FAVORISANT L’ACCESSIBILITE
A LA PECHE SUR LA RIVIERE
ISERE
Objet (2023-05-01) : FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES
COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION 2023 MERCREDIS LOISIRS
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération du 26 septembre 2018, la convention du 23 juillet 2019 passée entre Familles Rurales de Jaillans et les cinq communes (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) définissant l’organisation et les modalités financières des activités « Mercredis Loisirs » de l’accueil de loisirs est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.
Soulignant l’importance des activités proposées aux enfants, il est proposé de la reconduire pour 2023
Après avoir donné lecture de la nouvelle convention,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE la convention 2023 « Mercredis Loisirs » avec l’Association « Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes »,
DIT que la commune s’engage à verser à l’association une participation financière annuelle de 1 278 € garantissant la subvention globale intercommunale des communes de Beauregard Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun d’un montant de 14 796.00 €. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.
Objet (2023-05-02) : DEPARTEMENT – DOTATION FORFAITAIRE A
ORIENTATION VOIRIE 2023
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 12 décembre 2022, le Département de la Drôme nous a attribué une subvention au titre de la Dotation Forfaitaire à orientation voirie d’un montant de 14 420 €.
A compter de cette année, cette dotation nous sera versée en fin d’année et nous devons justifier annuellement de son utilisation.
Il est rappelé qu’il a été réalisé en 2022 un gros programme :
Route du Champ de la Croix (1 495 m²) pour 22 432 € HT
Emplois partiels (3 500 m²) pour 3 590 € HT
sur lequel nous avons perçu en 2022, une dotation Voirie de 11 469 €.
Pour 2023, il est prévu de réaliser :
- un relevé topographique de la Rue des Platanes et de la Côte des Oiseaux Chanteurs pour un montant de 1 410 € HT
- l’élagage des arbres bordant les voiries communales « Route des Charbonnières » et « Route de Gervans » pour un montant de 3 120 € - la reprise du mur de soutènement situé entre la Place du Souvenir et la Côte des Oiseaux Chanteurs (cimetière)
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE l’exposé de Madame le Maire
CONSIDERE que la Dotation 2023 finance, en partie, le dépassement du programme « voirie 2022 » et le programme 2023.
Se rapprocher auprès de Damien SCALVINI au sujet du programme « Emplois Partiels » 2022-2023
Objet (2023-05-03) : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE
LA DROME – CONVENTION D’AUTORISATION POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS FAVORISANT L’ACCESSIBILITE A LA PECHE SUR LA RIVIERE ISERE
Madame le Maire expose que la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique envisage de réaliser des aménagements permettant d’améliorer l’accessibilité à la pêche sur la rivière Isère.
L’objectif du projet est donc de favoriser la pratique du loisir pêche par la réalisation de diverses interventions telles que l’entretien de la végétation, la réfection ou la création de cheminements piétons, de cheminements véhicule, d’emplacements de stationnement, de postes de pêche, de pontons, etc.
Aucuns travaux ne débuteront avant l’automne afin de préserver la nidification et que conformément à l’échange du 7 février 2023 avec la LPO, l’usage de la mini pelle sera proscrit.
Il est demandé à la Fédération départementale, maitre d’ouvrage, de consulter la mairie pour l’implantation des panneaux directionnels.
Durant la phase de réalisation des travaux, la mairie et les propriétaires des parcelles concernées autorisent :
Le maître d’œuvre choisi par le maître d’ouvrage à accéder à la zone de travaux, La mise en place des mesures nécessaires à la bonne réalisation du chantier, après en avoir été préalablement informé.
Une fois les travaux terminés, la mairie et les propriétaires des parcelles concernées s’engagent :
A laisser l’accès du site au maître d’ouvrage pour vérifier le bon état et l’entretien des aménagements,
Aux pêcheurs afin que ceux-ci puissent exercer leur loisir.
Après avoir donné lecture de la convention, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE l’exposé de Madame le Maire
DIT que, conformément à son article 5, la convention est conclue sans durée déterminée, mais elle pourra être résiliée dès lors que le Maitre d’Ouvrage ne respecte pas les termes de celle- ci. Toutefois, en cas de souci, les parties prenantes mettront tous les moyens en œuvre pour trouver un accord permettant de poursuivre ce partenariat dans les meilleures conditions. DIT que la présente convention ne donne pas lieu à financements entre la mairie ou les propriétaires concernés et le maître d’ouvrage.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.
La séance est levée à 20h30
Le secrétaire Le Maire,
Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER