Procès Verbal - 1100147

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Procès Verbal - 1100147 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1100147)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse, PV CM 27/06/22

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du vingt et un juin deux mil vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Camille YVOREL- QUINCARD, Erwin TAUBER, Stéphanie NICOLAS-TESTARD, Jean LONGEOT, Frédéric ROLLET, , Thibault RASPAIL, Robert ARNAUD, Rajae DAHMANI, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD.

Absent(s) excusé(s): Ludovic DUBOST, Michel VALLET (donne procuration à J. Longeot), Laurence JOLY (donne procuration à B. Breton-Gente), Mallory ALLIGIER.

Secrétaire de séance : Frédéric ROLLET

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à passer un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la mise en œuvre du fonds de transition avec la CCVD pour installer des volets roulants au validation du devis er étage du centre de service. Le conseil approuve.

N°01 RETOUR SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES (information) - Commission Cantine : des ateliers vont être organisés à l’école sur l’année 2022-2023 avec le dispositif « ça bouge dans ma cantine ». Coût des matières premières en hausse : pour essayer de contrer cet effet, et dans la logique de la loi Egalim, les menus proposeront plus de protéines végétales en remplacement de la protéine animale. Les effectifs à la cantine sont en hausse à la fin de l’année scolaire. Deux parents d’élèves sont venus manger un repas au réfectoire pour voir comment les services sont organisés : leur retour a été très positif.

- Exercice PCS : il s’est bien déroulé, avec comme points positifs : la partie au camping était très satisfaisante, et le document apporte de bonnes bases. Les points à améliorer : que les missions soient plus vite distribuées en début de crise, et que les intervenants maîtrisent plus le document écrit. Des exercices plus fréquents seront organisés afin de créer des « routines » et que lors d’un évènement majeur, les conseillers et agents soient prêts.

- Conseil d’école Notre Dame : les enfants pourront également bénéficier des actions du dispositif « ça bouge dans ma cantine ». Les enseignants souhaiteraient également pouvoir participer aux commissions cantine.

- Commission Communication : la lettre du maire n’a finalement pas été distribuée : une autre formule est à l’étude afin de présenter mieux les actions de la commune.

- Sens de circulation : le plan de circulation n’a pas encore été mis en œuvre, du fait de nombreuses sollicitations des usagers, des commerçants et des riverains. L’étude actuellement en route avec le cabinet SEDic va inclure cette problématique qui va donc être remise à plat.

N°02 CONVENTION BIBLIOTHEQUE NIVEAU 2 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA DROME (DCM220627-01)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Estrangin et Mme Breton-Gente, Adjoints en charge des liens avec la

médiathèque, qui exposent. La première convention, signée entre la commune et le département de la Drôme, date de

2010, à la suite de la gestion déléguée à l’association médiathèque de Grâne par la commune la même année. À la suite du

travail effectué sur la convention entre la commune et l’association, il s’agissait de remettre à jour la convention avec le

département. Lecture est donnée du texte de la convention qui est proposée au renouvellement pour les dix prochaines

années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention « bibliothèque de niveau 2 » entre la commune et le département de la Drôme, pour une durée de 10 ans.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2022PV CM 27/06/22

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- DIT que ladite convention est annexée à la délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette convention et d’en informer l’association Mediathèque de Grâne.

N°03 REFORME DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES DES COMMUNES DE - 3.500 HABITANTS (DCM220627-02)

Monsieur le maire informe le conseil que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en

vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes

individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions

ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site

Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir,

par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ; - soit par publication sur papier

; - soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle

délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions

ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par publication papier de chacune des délibérations et arrêtés : en mairie

- Copie possible papier ou envoi mail sur demande.

- Mise en ligne des PV du conseil sur le site internet de la mairie.

- Affichage du PV en mairie, mais pas des délibérations par manque de place pour l’affichage.

- La liste des délibérations passées sera publiée sur le site internet de la commune à l’issue de chaque conseil.

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de publicité des actes de Monsieur le Maire à compter du 1er juillet.

N°04 SUITES À DONNER SUR L’AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE ET L’APPLICATION DES

1.607 HEURES (DCM220627-03)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération du mois de février dernier concernant les modalités

d’application des 1.607h dans la fonction publique territoriale via la journée de solidarité. En effet, cette journée de

solidarité est effective depuis 2004, mais n’avait pas été actée par délibération par les communes en général. La préfecture

demande aux collectivités de régulariser par délibération.

Le Comité Technique paritaire du CDG a émis un avis favorable au projet de délibération. Il s’agit d’entériner désormais

la délibération.

Il propose au conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :PV CM 27/06/22

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1. Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2. Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3. Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel (par exemple : 84 fois 5 minutes supplémentaires)

4. La pose d’un jour de congés

5. Travail fractionné en heures tout au long de l’année

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- CONFIRME que les modalite s d’application des 1607h dans la fonction publique sont effectives depuis de nombreuses annees, mais qu’une de liberation officielle n’avait pas ete adopte e.

- DECLINE les modalites suivantes pour chaque service :

* Groupe Scolaire/ Cantine : la journee de solidarite est incluse dans les heures annuelles a effectuer et prevue au tableau d’annualisation.

* Services Techniques- Mairie - Bibliotheque : au choix parmi les points 1 – 3- 4 -5 de la de liberation, et a definir en debut d’annee civile.

N°05 CHANTIER JEUNES JUILLET 2022-CCVD (DCM220627-04)

Monsieur le Maire informe les conseillers, que comme les années passées, la Communauté de Communes remet en place

pour l’été 2021 les chantiers à destination des jeunes âgés de 16 à 18 ans, ayant pour objectif d’améliorer le cadre de vie

de leur commune. Le chantier proposé du 11 au 15 juillet 2022 consistera à la mise en peinture d’un auvent. En sus des

55€ par jeune déjà pris en charge par la Communauté de Communes (correspondant à la prise en charge de deux places

de cinéma, de deux places pour un spectacle, et d’une descente en canoé-kayak de la Drôme), la Commune finance une

somme forfaitaire de 75€ par jeune participant au chantier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- VALIDE la participation communale pour les chantiers jeunes de l’été 2022.

- PRECISE que le montant pour 2022 s’élève à 75€ (soixante-quinze euros) pour chacun des jeunes du territoire de la

CCVD qui se montrerait intéressé par le projet proposé par la commune.

N°06 LE POINT SUR LES CREATIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES (information)

Monsieur le Maire donne lecture des membres présents dans chacune des commissions municipales créées en début de

mandat, afin de refaire le point sur leur fonctionnement et le rythme de travail. Mme Cynthia Brizard évoque le fait que

l’information ne remonte pas toujours et fait parfois défaut, et émet le souhait que les comptes-rendus de travail des

commissions soient envoyés à tous les conseillers, et pas uniquement aux membres de la commission. L’assemblée

approuve cette idée. Il est également proposé d’envoyer les invitations aux réunions des commissions à l’ensemble du

conseil, et pas uniquement aux membres de la commission. L’assemblée approuve également.

*********************************** 20h30 : Mr Erwin Tauber s’excuse et quitte la séance*************************PV CM 27/06/22

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N°07 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 BUDGET PRINCIPAL 2022 (DCM220627-05)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Estrangin, Adjoint aux finances qui informe les conseillers que suite à une demande

de la CCVD concernant la facturation du logement d’urgence, des écritures ont été passées afin de n’appeler en

comptabilité que l’année en cours comptable, et non pas l’année de mise à disposition. Le titre initial a donc été modifié

en ce sens, générant des écritures comptables spécifiques. Un chapitre budgétaire est à modifier en ce sens pour constater

ces écritures qui n’avaient pas été prévues au budget.

Le chapitre 673 nécessite d’être abondé à hauteur de 4 500€. Le chapitre 022 « dépenses imprévues » sera minoré du

même montant.

Dépenses FCT Recettes FCT

022 dép. imp : - 4500€ -

Art. 673 titres annulés :

+4 500€

-

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE la délibération modificative n°1 du budget principal 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la trésorerie de Crest.

N°08 MARCHE PUBLIC DE VOIRIE 2022 (DCM220627-06)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Reynaud, Adjoint aux travaux, qui informe les conseillers que la consultation relative aux travaux de voirie 2022 va être lancée sur les demandes suivantes :

Chemin quartier du stade : pour 2.100 m²

- Balayage

- Emplois à l’émulsion (1T)

- Revêtement bicouche 69%-Gravillons 6/10-4/6

- Balayage du rejet

Chemin de Garry : pour 850 m²

- Balayage

- Revêtement bicouche 69%-Gravillons 6/10-4/6

- Balayage du rejet

Chemin de Malaire: pour 2 460 m²

- Balayage

- Grave émulsion pour deflachage au finisseur (30T)

- Emplois à l’émulsion (1T)

- Revêtement bicouche 69%-Gravillons 6/10-4/6

- Balayage du rejet

Quai de Grenette: pour 1 575 m²

- Balayage

- Revêtement bicouche 69%-Gravillons 6/10-4/6

- Balayage du rejet

DIVERS : 50 T

- Emplois à l’émulsion sur divers cheminsPV CM 27/06/22

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Il s’agit d’autoriser le maire à lancer la consultation à hauteur des sommes inscrites chaque année au budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative aux travaux de voirie 2022.

- DIT que la meilleure offre sera validée lors d’une prochaine délibération.

N°09 PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (P.D.A.) : MISE À JOUR SUITE À L’AVIS DES BATIMENTS DE FRANCE (DCM220627-07)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Haillet de Longpré, Adjointe en charge de l’urbanisme, qui explique que l’arrêté

préfectoral n°22-125 en date du 17 mai dernier a entériné le nouveau périmètre délimité des abords (ex zone ABF,

architecte des bâtiments des France). L’extrait principal de cet arrêté est retranscrit dans la présente délibération pour

plus de clarté :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- PREND ACTE de la mise à jour du Plan Délimité des Abords annexé au PLU de la commune.PV CM 27/06/22

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N°10 RAJOUT ORDRE DU JOUR : FONDS DE TRANSITION CCVD : PROJET INSTALLATION STORES ROULANTS SOLAIRES 1er ETAGE CENTRE DE SERVICE (DCM220627-08)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un devis a été demandé à la société GOURDON à Etoile pour installer des

volets roulants solaires, afin de pallier aux stores intérieurs défectueux.

Il est proposé de passer par le fonds de transition mis en œuvre par la CCVD pour obtenir un subventionnement de cette

dépense. Pour rappel les communes ont 30.000 euros sur 3 ans qu’elles peuvent actionner pour des mesures de transition

environnementale. Avec des actions ayant pour but la diminution de l’empreinte environnementale : renaturation,

perméabilisation, isolation, décarbonation, etc… Mettre en place ces stores permettrait de mieux isoler de la chaleur,

l’intérieur des bureaux sans avoir recours à la climatisation de manière systématique. La dépense prévisionnelle s’établit

à hauteur de 8 500€ TTC environ.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SOLLICITE de bénéficier du fonds de transition mis en place et proposé par la CCVD pour l’installation de volets roulants solaires sur le 1er étage du bâtiment du centre de services.

- CHARGE Monsieur le Maire d’envoyer un dossier en ce sens aux services de la CCVD.

N°11 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- 7 juillet : réunion publique organisée par la ccvd sur l’avancée du PLUi. Au CRA à 18h30.

- Préparation du recensement de la population en janvier 2023 : Mr Robert Arnaud se propose de suivre l’information proposée par l’insee en visio.

- Le SMRD gère actuellement le lancement de l’étude pour la révision du SAGE qui a 30 ans ( schéma de l’eau). Un cabinet d’étude a été choisi et vient de commencer ses travaux.

- Prochain conseil municipal le 18 juillet.

SEANCE LEVÉE à 21h20