Procès Verbal - 974731

Documents similaires

Déliberation - 1941611

Procès Verbal - 1100147

Procès Verbal - 1668803

Procès Verbal - 2076004

Procès Verbal - 2004912

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - 2130718

Compte-Rendu - 2146706

Ordre du Jour - 1246226

Déliberation - 2074797

Procès Verbal - 974731 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 974731)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Guerre en Ukraine, PV CM 25/04/22

1

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du dix-neuf avril deux mil vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpré, Camille YVOREL-QUINCARD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Stéphanie NICOLAS-TESTARD, Jean LONGEOT, Frédéric ROLLET.

Absent(s) excusé(s): Laurence JOLY (donne procuration à B. Breton-Gente), Thibault RASPAIL, Ludovic DUBOST, Robert ARNAUD, Cynthia BRIZARD (donne procuration à C. Yvorel-Quincard), Mallory ALLIGIER, Rajae DAHMANI (donne procuration à F. Rollet).

Secrétaire de séance : Erwin TAUBER

En ouverture de séance, Monsieur le Maire tient à remercier les élus et les électeurs bénévoles qui ont participé au bon déroulement des élections présidentielles.

N°01 RETOUR SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES (information) - Mr Erwin Tauber, Conseiller en charge du plan communal de sauvegarde, annonce un exercice pratique dédié aux élus

le 24 mai à partir de 18h.

- Une réunion sur le dispositif « ECIF » (échanges forestiers) dont pourrait bénéficier la commune sera prochainement

organisée dans le cadre des « biens vacants et sans maîtres ».

- La lettre du Maire édition été 2022 est en cours de finalisation.

- Une commission finances sur les investissements et le coût du ticket de cantine va être proposée aux élus.

N°02 MODIFICATION REGLEMENT CANTINE : TARIF SOLIDAIRE (DCM220425-01)

Monsieur le Maire rappelle que le dernier règlement intérieur de la cantine, en date du 26 juillet 2021, prévoit les tarifs suivants pour la prise des repas au restaurant scolaire :

Restaurant scolaire Tarif

Tarif normal

QF inférieur à 500

QF de 500 à 1000

QF supérieur à 1000

2€

2,80€

4,30€

Tarif majoré 6€

Repas adulte 6€

PAI (repas fourni par les parents 1,80€

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 AVRIL 2022PV CM 25/04/22

2

Dans le contexte de la crise Ukrainienne, et afin de montrer son soutien à toutes les familles de réfugiés, qu’elle soient

d’Ukraine ou d’ailleurs, il est proposé au conseil de créer un « tarif solidaire » au même niveau qu’un repas PAI, soit

1,80€ le repas pour les enfants ayant le statut de réfugié.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ADAPTE les tarifs à la cantine scolaire comme suit :

Restaurant scolaire Tarif

Tarif normal

QF inférieur à 500

QF de 500 à 1000

QF supérieur à 1000

2€

2,80€

4,30€

Tarif majoré 6€

Repas adulte 6€

PAI (repas fourni par les parents 1,80€

Repas solidaire pour enfant ayant le statut

de réfugié

1,80€

- MODIFIE en conséquence le règlement intérieur en vigueur aux services du périscolaire.

N°03 SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS (DCM220425-02)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice Breton-Gente, Adjointe en charge de la vie associative qui expose. Les

dossiers de demandes de subventions des associations ont été étudiés en commission, et sur lesquels il convient

désormais de délibérer. Les conseillers municipaux membres du conseil d’administration d'une association ne prendront

pas part au vote concernant ladite association. Depuis 2015, la commune n’attribue plus de subventions aux associations

extérieures.

Les aides de la commune ne sont pas systématiques et peuvent prendre plusieurs formes :

- une aide au démarrage

- une aide sur projet spécifique, organisé sur la commune, proposant une animation de la vie locale

- une aide aux associations qui portent des actions assimilées à une délégation de service public ou qui ont

conventionné avec la commune et/ou le département.

Madame Breton-Gente présente les aides que propose d’accorder la commission « vie associative ». et le conseil est

sollicité pour entériner ces propositions.PV CM 25/04/22

3

Association

Montant

subvention

2022

Observations

Conseillers membres d’un

conseil d’administration ne

prenant pas part au vote

A.D.M.R. Cf le CCAS Aide aux devoirs

Le CCAS délibérera sur les

700 euros sollicités.

-

A.P.E.L. Notre

Dame

1.000€ 26 enfants grânois dont 9 en

maternelle

-

ASG Rugby 5.000€ 82 enfants (23 Grânois)

135 adultes (15 Grânois)

T. Raspail

Bois de la Dame 250€ Contribution fiches d’édition

des flyers VTT

-

Ecole de Musique

des Ramières

4.500€ Convention tripartite -

Grâne Initiatives 3.500€ Soutien pour toutes les

animations, brocantes,

marchés de producteurs,

visite du clocher etc

-

Médiathèque 4.000€ 2€ par habitant convention

départementale

-

Les Arts Déclinés 1.500€ Festival philigrâne -

Total subvention

fonctionnement

19.750€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions à hauteur du tableau présenté : 19.750€ au titre des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022.

- CHARGE Mme Breton-Gente, Adjointe déléguée, d’en informer les présidents d’associations concernées.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 à l’article 6574.

N°04 SOLLICITATION SUBVENTION CCVD RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Ce point sera reporté à une séance ultérieure du conseil.

N°05 AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT EOLIEN DE MARSANNE (DCM220425-03)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 7 mars 2022 le préfet de la Drôme a lancé par arrêté

l’ouverture d’une enquête publique environnementale, se déroulant du 1er avril au 3 mai 2022, pour le projet de

renouvellement du parc éolien de Marsanne.PV CM 25/04/22

4

Monsieur le Maire présente les documents de l’enquête publique aux membres du conseil qui sont invités à formuler un

avis sur le projet, tout comme les communes limitrophes impactées visuellement par le projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à 10 voix contre le projet et 5 abstentions :

- EMET un avis défavorable au projet de renouvellement du parc éolien de Marsanne, faisant l’objet d’une enquête publique environnementale unique datée du 7 mars 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les services préfectoraux et le commissaire enquêteur nommé sur ce dossier.

N°06 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE GRAVIERE DES FREYDIERES

Monsieur le Maire expose que les documents explicatifs n’ayant pas été reçus en mairie, il propose de reporter ce point au conseil du mois de mai.

N°07 RECOURS CONTENTIEUX EN COURS - URBANISME (information)

Monsieur le Maire informe les conseillers de deux recours contentieux dont a été destinataire la mairie. Eu égard à sa

délégation, il a sollicité l’avocat de la commune pour défendre les intérêts de celle-ci.

Le premier recours, datant du 16 mars, concerne un permis de construire refusé à Monsieur W., car le terrain en question

est situé en zone N du PLU (zone naturelle et forestière).

Le second recours déposé le 14 mars dernier a pour but de faire annuler la délibération actant du nouveau PLU. Un

pétitionnaire, Monsieur B. conteste en effet le nouveau classement de ses parcelles sur le nouveau PLU. La CCVD a saisi

son avocat et défend le dossier du PLU (compétence de la CCVD). Monsieur le Maire précise que la personne en question

n’est pas venue consulter le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique relative à la révision du PLU.

N°08 RENFORCEMENT DU RESEAU BT À PARTIR DU POSTE CONDON- AER99 (DCM220425-04)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement

du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières

suivantes:PV CM 25/04/22

5

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité (sauf Mr E. Tauber qui ne prendra pas part au vote car sa parcelle est directement concernée)

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

N°09 CONVENTION AVEC LE SYNDICAT A.D.N. POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE (DCM220425-05)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux menés par le syndicat ADN, en charge du déploiement de la fibre

optique en drôme-ardèche, il convient de l’autoriser une nouvelle convention pour la pose d’un câble en survol et

l’installation d’un nouveau poteau à positionner sur deux parcelles communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de droit d’usage avec le syndicat ADN (Ardèche Drôme

Numérique).

- AUTORISE le syndicat à occuper une partie des parcelles AK 277 et ZL 166, propriétés communales, pour les besoins

du déploiement du réseau (vers les lieux-dits Cugoulet et Rossignol).

- DIT que ladite convention sera annexée à la présente délibération.

N°10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la CCVD : des aides pour financer le BAFA sont proposées aux jeunes du territoire. Renseignements à prendre auprès de la CCVD, service jeunesse, et auprès de l’agent en charge du CCAS et de la jeunesse à Grâne.

- Fête du 15 août : l’ASG serait a priori partante pour remettre en route cette fête traditionnelle de la commune. La mairie prendrait en charge les feux d’artifices, l’animation musicale et la sécurité.

- Programmation théâtre de verdure : le dépliant pour la saison 2022 a été travaillé en collaboration avec la MJC de Livron.

- Départ du second médecin généraliste et campagne de publicité pour trouver son/sa remplaçant(e).

- Guirlandes de noël : un devis de 2.600 euros a été approuvé pour cet achat.

- Prochain conseil municipal le 23 mai

SEANCE LEVÉE à 21h