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Procès Verbal - 2004912
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Grane.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2004912)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PV CM 16/06/25
1
L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du dix juin deux mil vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Robert ARNAUD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Mallory ALLIGIER Absent(s) excusé(s): Laurence JOLY (donne procuration à M. Estrangin), Rajae DAHMANI, Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Thibault RASPAIL, Camille YVOREL-QUINCARD, Frédéric ROLLET. Secrétaire de séance : Laure Haillet de Longpré
N°01 AVIS DU CONSEIL SUR LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉE DE LA CCVD (DCM250616-01)
Monsieur le maire donne la parole à Mme Christine MARION, première Adjointe, et Vice-Présidente à la CCVD, qui expose.
La Communauté de Communes du Val de Drôme a lancé en 2024 l’élaboration de son Plan de Mobilité Simplifié
(PDMS) afin de se doter d’une feuille de route de sa politique mobilité. Ce programme fait suite à une prise de compétence
mobilité en 2021, à l’adoption du Schéma Directeur Cyclable en 2021 ainsi qu’à un état des lieux des mobilités sur le
territoire mené en 2023. Le plan permet de dépasser la seule vision par projets ponctuels et isolés : il permet de structurer
des actions sur une vision à 10 ans et de créer une cohérence d’ensemble avec les autres politiques du territoire. L’objectif
du Plan de Mobilité Simplifié est de définir une stratégie de mobilité correspondant aux caractéristiques de son territoire
et aux attentes de la population. Le Conseil Communautaire du 27 mars 2025 a validé l’arrêt du projet de Plan de Mobilité
Simplifié (PDMS). L’ensemble des pièces composant le projet a ainsi été transmis aux 29 communes membres de la CCVD,
pour avis.
Le Plan de Mobilité Simplifié permet ainsi :
- d’apporter de la cohérence et une meilleure coordination de l’offre mobilité existante et à développer,
- d’être un outil support du déploiement d’un bouquet de solutions multimodales,
- d’objectiver (rapport coûts / bénéfices et empreinte carbone) les différentes solutions de mobilités proposées pour
répondre aux besoins du territoire,
- de prioriser et de planifier le déploiement de l’offre en fonction de la volonté politique et de la capacité budgétaire
de la CCVD.
Le PDMS a pour finalité de limiter l’impact environnemental des transports, d’améliorer le service aux usagers et de
réduire les coûts de déplacement.
Vu l’article L1214-36-1 du Code des transports définissant les modalités d’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié.
Vu l’arrêté préfectoral 23-2021-06-30-00001 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCVD pour l’exercice de la compétence mobilité.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2025 arrêtant le projet de Plan de Mobilité Simplifié du val de Drôme en Biovallée.
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JUIN 2025 PV CM 16/06/25
2
CONSIDERANT que le Plan de Mobilité a été élaboré de façon concertée et qu’entre novembre 2024 et mai 2025 ont été
organisés : 6 ateliers participatifs, 4 comités de suivi, 3 comités de pilotage.
CONSIDERANT que les orientations du PDMS sont les suivantes :
1- Accéder à Crest, Livron et Loriol autrement qu’en voiture
2- Une mobilité accessible à tous, une mobilité qui se veut solidaire
3- Améliorer les liens vers et depuis l’extérieur du territoire, et notamment Valence et la CAPCA
4- Communiquer, sensibiliser, imaginer
5- Décarboner les véhicules circulant sur le territoire (individuels et logistiques)
CONSIDERANT que ces 5 orientations se déclinent en 22 actions définies dans un plan d’actions concret, chiffré et pro-
grammé sur une période de 10 ans (2025-2035) prenant en compte tous les bassins de vie.
CONSIDERANT que le Plan de mobilité simplifié est un programme volontaire qui n’a pas de valeur prescriptive, mais qu’il
constitue une feuille de route en faveur d’une politique publique locale cohérente avec pour ambition de proposer en 2035
aux habitants et actifs de tout le territoire au moins trois solutions de transport de qualité adaptées à leurs besoins pour
une mobilité solidaire accessible à tous.
CONSIDERANT que le PDMS s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial qui vise à une réduction de
39% de la consommation d’énergie pour les transports à l’horizon 2030 (par rapport à 2015).
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces composant l’arrêt du projet de PDMS a été reçu en mairie, en date du XXX juin
2025 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L1214-36-1 du code des transports, le projet arrêté doit être soumis, pour
avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCVD et cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois
à compter de la réception du projet ;
CONSIDERANT que le président de la CCVD soumettra le projet de Plan de Mobilité Simplifié, assorti des avis recueillis, à
une procédure de participation du public dans les conditions prévues au II de l’article 123-19-1 du code l’environnement,
une fois que tous les avis auront été recueillis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur le projet de PDMS arrêté en date du 27 mai 2025 par le Conseil Communautaire de la CCVD.
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD et de signer tout document relatif aux présentes.
N°02 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM250616-02) Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,
Vu les délibérations du 25 mai 2020 et du 16 septembre 2024, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité :
- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner arrivées en mairie depuis le 17 février PV CM 16/06/25
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2025 jusqu’à ce jour, et qui ont fait l’objet d’une décision de non préemption par décision du Maire :
N° de DIA Date Adresse Terrain Réf CAD- superficie PRIX
01 17/02/2025
590 ch des Auches ZL 11 385.000€
02 18/03/2025
10 ronde rossignol AI 410 199.000€
03 25/03/2025
165 ch des Auches AK 248-251 295.000€
04 01/04/2025
Allée des 3 Becs ZI 440 1€
05 17/04/2025
15 Ronde Rossignol AI 415 297.000€
06 23/04/2025
La croix ZI 118 400.000€
07 02/05/2025
150 rue des grandes vignes ZE 342-343 240.000€
08 30/05/2025
34 rue du fossé AI 254-268 275.000€
- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signe s entre le 21 octobre 2024 et ce jour.
Artisan/Entreprise MONTANT HT OBJET
Helix 8 022€ Lave-vaisselle professionnel restaurant scolaire Copas 420€ Combiné téléphonique ascenseur Nexio 1 305€ Ordinateur secrétariat
Soulier Duny 7 341€ Travaux peinture groupe scolaire été 2025
Veziant 423€ Dépliants Théâtre de Verdure
Guilhot Paysages 4 340€ Entretien terrain honneur rugby
Sagelec 1 289€ Remplacement cuvette en inox WC publics
MGTP 26 1 953€ Branchement d’eau chemin cugoulet
Roland Gard 13 961€ Clim Centre de Services
Proximark 3 861€ Marquage routier
Suez 4 737€ Travaux viabilisation eau parcelle centre bourg
Copas 937€ Onduleur et batterie ascenseur
Micro-bib 848€ Evolution + formation logiciel bibliothèque
Nexio 215€ Téléphone portable services techniques
N°03 AVIS SUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE MUTUALISÉ DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT AUPRÈS DES COMMUNES PAR LA CCVD (DCM250616-03)
Monsieur le Maire expose. La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
a été promulguée le 11 avril 2025. Cette loi permet ainsi aux communes membres d’une communauté de communes qui
n’exerce pas ces compétences à la date du 11 avril de les conserver. Elle prévoit la possibilité de créer de nouveaux
syndicats, de réaliser avec les EPCI des études pour les communes qui ont la compétence eau et assainissement. Le
transfert n’est plus obligatoire mais reste possible. Possibilité pour les intercommunalités de déléguer par convention tout
ou partie de ces compétences à une commune ou à un syndicat. Il est possible de mener un transfert « à la carte »,
seulement pour les communes qui le souhaitent.
Le scénario étudié en 2023-2024 était le suivant: la CCVD avait travaillé en lien avec les communes concernées à un
scénario de transfert au 1er janvier 2026, pour les communes hors syndicats. Un service de qualité pour toutes les
communes en maintenant les modes de gestion actuels et en accroissant le taux de renouvellement à 1.67%, supposait la
création d’un service de 8.5 ETP + matériel (équipement, véhicules, locaux, …), ce qui aurait nécessité une augmentation
de 0.20 €/m3 du tarif eau + assainissement collectif (soit 6% par rapport au tarif moyen). Une période de convergence
avait été envisagée sur une durée de 8 à 10 ans.
Les services de la communauté de communes ont renvoyé un questionnaires sur les besoins des communes. Concernant PV CM 16/06/25
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Grâne, l’idée serait de pouvoir transférer la gestion du linéaire de réseau d’assainissement collectif actuellement assuré
en régie directe, mais sans budget annexe ad hoc ni service organisé pour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité :
- SOUHAITE transférer la compétence collecte de l’assainissement collectif, incluant la vérification des branchements au réseau, ainsi que la conformité des installations à l’intercommunalité.
N°04 MISE À JOUR TABLEAU DES EMPLOIS AUX SERVICES TECHNIQUES (DCM250616-04)
Monsieur le Maire souhaite informer les conseillers qu’il va proposer un poste d’agent titulaire à l’agent actuellement sous
contrat, après une année de travail qui a donné toute satisfaction. Cet agent reprendra le poste laissé vacant depuis 2022
à temps complet sur le grade d’adjoint technique. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs aux services techniques,
Monsieur le Maire propose de le rappeler dans la présente délibération.
Libellé Emploi Grade occupé Date
délibération
Poste
pourvu
Poste
vacant
Durée
temps
travail
Observations
Responsable
coordinateur aux ST
Adj technique
ppl 1ère classe
25/11/2024
n°04
1 0 TC Aldric
Agent polyvalent
espaces urbains et
des bâtiments
Adj technique
ppl 1ère classe
25/11/2019
n°02
1 0 TC Poste vacant
départ en
retraite au 01 07
25
Agent des espaces
verts
Adj technique
ppl 2ème classe
17/06/2024
n°02
1 0 TC
Agent de voirie et
polyvalent
Adj technique 21/10/2013
n°08
1
Dérogatoire
contractuel
0 TC Agent titularisé
01 07 25
Agent de voirie,
bâtiments et
polyvalent
Adj technique 20/06/2016
n°02
1 0 TC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
- VALIDE le tableau des emplois et des effectifs ainsi présenté
- PRECISE qu’un poste sera déclaré prochainement vacant, portant ainsi l’effectif à 4 agents à temps plein, et 1 poste
vacant qui ne sera pas immédiatement pourvu. PV CM 16/06/25
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N°05 SOLLICITATION ABRI BUS PAR LA REGION (DCM250616-05)
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de finaliser le dossier voirie pour les aménagements et travaux du centre
village, il convient de solliciter une demande de subvention auprès des services de la Région pour le choix d’un nouvel
abri-bus, et les travaux annexes (création de la dalle). Après débat, il est décidé de ne pas changer l’abri-bus existant, et
dont le coloris est en concordance avec la charte graphique en vigueur sur la commune (rouge bordeaux).
N°06 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Rapport sur l’état du pont sur la Grenette par le programme des ponts de l’Etat : une étude structure du pont est
préconisée. Un arrêté de limitation du tonnage à 3,5 T va être pris prochainement afin de limiter l’impact sur l’ouvrage.
- Inaugurations du 4 juillet : velum, roulotte, statues
- Fresque château d’eau : les architectes des bâtiments de France ont validé le projet de fresque sur les murs du château
d’eau situé vers le théâtre de verdure.
- Refus PC Statkraft (ferme photovoltaïque) : pour info
- Enquête publique PLUi : du 25/06 au 11/07
- Prochain Conseil Municipal : 21 juillet
SEANCE LEVÉE à 21h20