Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 033 Circulation alternee stationnement
Arrêté - Arrete 2024 241 Circulation alternee stationnement
Arrêté - Arrete 2025 029 Circulation alternee stationnement
Arrêté - Arrete 2025 060 Circulation alternee stationnement
Arrêté - Arrete 2024 250 Circulation alternee stationnement
Arrêté - Arrete 2026 015 Circulation alternee depassement i
Arrêté - Arrete 2026 081 Permission de voirie Travaux Route
Arrêté - Arrete 2024 140 Circulation stationnement et depas
Arrêté - Arrete 2026 016 Circulation stationnement et depas
Arrêté - Arrete 2026 191 Circulation alternee et stationnem
Arrêté - Arrete 2026 082 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Route de BleuryRaymond Marchand place de lEgliseBout da Haut 280426 au 070526
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 082 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Route de BleuryRaymond Marchand place de lEgliseBout da Haut 280426 au 070526)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a dre ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
PO D LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Galla rd on ROUTE DE BLEURY, RUE RAYMOND
MARCHAND, PLACE DE L'EGLISE
(MONTLOUET) ET RUE DU BOUT D’A HAUT
DU MARDI 28 AVRIL 2026 POLICE MUNICIPALE AU JEUDI 7 MAI 2026
Police.municipale@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-082
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1et suivants, R 411-5, R411-18 et R411-25 à
R411-28, R417-10 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu’il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée, d'interdire le stationnement et le dépassement, route de Bleury, rue Raymond Marchand, place de l'Eglise (Montlouet) et rue du Bout d’à Haut, au droit des travaux, à GALLARDON (28), pendant 10 jours, à compter du mardi 28 avril 2026, en raison de travaux de déroulage de la fibre optique pour adduction du 25 rue du Bout d'à Haut, effectués par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES basée à MIGNIERES (28).
ARRETE
ARTICLE 1‘: La circulation sera alternée, route de Bleury, rue Raymond Marchand, place de l’Eglise (Montlouet) et rue du Bout d’à Haut à GALLARDON
(28) du mardi 28 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026, au droit
des travaux.
ARTICLE 2 : Le dépassement sera interdit, route de Bleury, rue Raymond Marchand, place de l'Eglise (Montlouet) et rue du Bout d’à Haut à GALLARDON
(28) du mardi 28 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026, au droit
des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, route de Bleury, rue Raymond Marchand, place de l’Eglise (Montlouet) et rue du Bout d’à Haut à GALLARDON
(28) du mardi 28 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026, au droit des
panneaux.
| ARTICLE 4 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées manuellement et/ou Par panneaux, mis en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
ARTICLE 5 : Les prescriptions des articles 2 et 3 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
# 0237 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairie 4 Lardon @wanadoofr
Site internet : www.v ille-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
| Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction |
avec les dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un! | enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
| ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans | dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
| ARTICLE 10 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de laBrigade de Gendarmerie veilleront,
chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
| ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
Yves MARI
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire