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Arrêté - Arrete 2026 033 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Route dEpernon 090326 au 230326
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 033 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Route dEpernon 090326 au 230326)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A | |
VA AT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
D 4 _ LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Ga (la rd on ROUTE D’EPERNON
_ DU LUNDI 9 MARS 2026
AU LUNDI 23 MARS 2026
POLICE MUNICIPALI
Police. municipale @ ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-033
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-let suivants. R 411-5. R411-18 et R411-25 à R411-28, R417-10 :
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 6105 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée, d'interdire le stationnement et le
dépassement, route d'Epernon, au droit des travaux. à GALLARDON (28). pendant 15 jours, à compter du lundi 9 mars 2026. en raison de travaux de raccordement électrique avec 10m de terrassement en accotement. effectués par la société DOMO ELEC basée à TREON (28).
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera alternée, route d'Epernon à GALLARDON (28) du lundi 9 mars 2026 au lundi 23 mars 2026. au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le dépassement sera interdit, route d'Epernon à GALLARDON (28) du lundi 9 mars 2026 au lundi 23 mars 2026, au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, route d'Epernon à GALLARDON (28) du lundi 9 mars 2026 au lundi 23 mars 2026, au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société DOMO ELEC.
ARTICLE S$: Les prescriptions de l'article 3 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services
techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 6 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant. aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
WMAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : sl Site internet : wwu,.ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Gallardon.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
Place du Jeu de Paume - BP 400534 - 28320 GALLARDON
Æ 0237 31 410 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr gallardon, fr
e impersonnelle à Monsieur le Maire
Site Internet : WAWA IIE
loute correspondance doit être adressée de mani