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Arrêté - Arrete 2025 029 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Grande RueMontlouet 040225
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 029 Circulation alternee stationnement et depassement interdits Grande RueMontlouet 040225)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
) / |
Al La ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
5. GRANDE RUE (MONTLOUET)
Gallardon LE MARDI 4 FEVRIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon‘4 Wanadoo.fr
N Réf : YM/CF 2025-029
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire de mobiliser la voirie en demi-chaussée, d'interdire le stationnement et le
dépassement, au droit des travaux, Grande Rue (Montlouet) à GALLARDON (28). pendant 1 journée à compter du mardi 4 février 2025. en raison de travaux de réfection de voirie, effectués par la société DOMO ELEC.
ARRETE
ARTICLE 1‘: La circulation sera alternée, Grande Rue (Montlouet) à GALLARDON (28). le mardi 4 février
2025, au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le dépassement sera interdit, Grande Rue (Montlouet) à GALLARDON (28). le mardi 4 février 2025. au droit des travaux.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit, entre le 33 et le 35 inclus Grande Rue (Montlouet) à GALLARDON (28). le mardi 4 février 2025.
ARTICLE 4: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées manuellement et/ou par panneaux. mis en place par la société DOMO ELEC.
ARTICLE 5 : Les prescriptions de l’article 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société DOMO ELEC.
ARTICLE 6 : Les prescriptions de l’article 3 seront matérialisées panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière
ARTICLE 8 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72- & 02 37 31 44 42 — e-mail: wa wall
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 : Le Maire. la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - d& O2 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon @wanadoo.fr
Site Internet : wwu.ville-gallardon.tr |
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire