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Déliberation - N 48 FONCIER Acquisition au Departement des PA du parvis du college Marracq angle de l av Jacques Loeb et rue des Montagnards
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 FONCIER Acquisition au Departement des PA du parvis du college Marracq angle de l av Jacques Loeb et rue des Montagnards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : FONCIER – Acquisition au Département des Pyrénées-Atlantiques du parvis du collège Marracq situé à l’angle de l’avenue de l’Interne Jacques Loeb et de la rue des Montagnards.
Le département des Pyrénées-Atlantiques est propriétaire de l’ensemble immobilier situé à l’angle de l’avenue de l’Interne Jacques Loeb et de la rue des Montagnards constitutif de l’Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) collège Marracq.
Le parvis de ce collège a fait l’objet de travaux par le département des Pyrénées-Atlantiques, à l’issue desquels, compte tenu de l’affectation publique de cette emprise étroitement imbriquée avec la voirie publique attenante, il est apparu opportun que celle-ci soit rétrocédée à la ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Cette régularisation foncière nécessite la cession par le département des Pyrénées-Atlantiques au profit de la commune d’une partie de la parcelle cadastrée BV 169, pour une superficie d’environ 2 100 m² (la superficie définitive sera confirmée par un document d’arpentage).
Un accord est intervenu entre les parties moyennant un prix fixé à l’euro symbolique, compte tenu de l’affectation de ce bien à usage d’espace ouvert au public, lequel fera partie intégrante du domaine public communal. De plus, l’entretien de cette emprise ainsi que les biens et équipements (candélabres, arbres…) existants sur cet espace incomberont à la ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec le Département des Pyrénées-Atlantiques ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne