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Déliberation - N 62 FONCIER Acquisition d un terrain a la SCI ZERUA Angle rues Saint Frederic et de la Cale
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 FONCIER Acquisition d un terrain a la SCI ZERUA Angle rues Saint Frederic et de la Cale)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : FONCIER – Acquisition d’un terrain à la SCI ZERUA – Angle rues Saint- Frédéric et de la Cale.
Dans le cadre de l’aménagement de la rue Saint-Frédéric, la ville de Bayonne doit réaliser des travaux de voirie consistant en un élargissement de la voie avec la création de trottoirs.
Ces travaux impliquent de détenir la maîtrise foncière de terrains qui sont actuellement la propriété de la SCI ZERUA. Il s’agit de terrains portant sur une partie de la parcelle cadastrée AN 1, située à l’angle de la rue Saint-Frédéric et de la rue de la Cale, pour une superficie d’environ 40 m² (conformément au projet de plan ci-annexé).
Sur cette base, un accord a été conclu avec la SCI ZERUA pour un prix de vente de 50 € le m², soit un montant total de 2 000 € environ, étant ici précisé que cette valeur est susceptible de varier sensiblement en fonction de la superficie définitive qui sera précisée par un document d’arpentage.
Pour information, les services de France Domaine ont estimé ce bien à une valeur vénale de 50 € le m² selon un avis du 28 octobre 2016.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de la ville, en sa qualité d’acquéreur.
Au vu de ces éléments, et compte tenu de la nature du ce projet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans les conditions ci-dessus énoncées, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de l’acquisition du terrain concerné avec la SCI ZERUA ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne