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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 178 TECH approb conv proprete Maubec
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 178 TECH approb conv proprete Maubec)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-178-DE)
Accusé certifié exécutoire République française 2024/
Réception par le préfet :|1 4
uberon Monts de Vaucluse VA
XLR TA T Na To]
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusé:
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-178 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A Nil Séance du 11 décembre 2024
° É TECHNIQUES -— Approbation de la convention propreté
N° 2024-178 sur la commune de Maubec
+ Vule Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5216-7-1 ;
+ Vule code de la commande publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-147 en date du 14 septembre 2017 relative à l'approbation de la
convention avec la Commune de Maubec pour la réalisation de prestations de nettoiement des voiries d'intérêt
communautaire - Site de Coustellet ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-122 en date du 8 juillet 2021 portant sur l'approbation d'une convention pour la réalisation de prestations de nettoiement des voiries d'intérêt communautaire avec la commune de Maubec — Site de Coustellet.
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024.
Dans le but d'assurer un niveau de propreté satisfaisant et régulier des espaces publics intercommunaux
sur le secteur de Coustellet, un conventionnement avec la commune de Maubec avait été signé en
septembre 2017.
Renouvelée en 2020, cette convention prendra fin le 31 décembre 2024. Son renouvellement pour une
durée d’un an renouvelable trois fois à compter du 1° janvier 2025 est proposé pour un montant
forfaitaire annuel à la charge de LMV fixé à 13 900 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE Le projet de convention pour la réalisation de prestations de nettoiement des voiries
d'intérêt communautaire avec la commune de Maubec — Site de Coustellet ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette délibération.
Cavaillon, le 12 décembre 2024
La Secrétaire de sé à Le Président,
Elisabeth AMOROS / Gérard DAUDET,
La présente délbérotion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préslable.
Délibération 2024-178