unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR conseil 30 juillet

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR c

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR+c

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - cr 1

Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 30 juillet 2020

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - AD'A

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - AVEN

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - conv

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR c

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR conseil 30 juillet Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR conseil 30 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, "077 TERRES»

TN CHALOSSE Compte-rendu communauté de communes . . Du conseil communautaire

55 place Foch Séance du 30 juillet 2020

40380 Montfort-en-Chalosse

05 58 98 45 88

contact(Oterresdechalosse.fr

Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de

Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier

GAUGEACQ

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier

GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),

Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),

Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),

Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-

Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),

Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en

Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine

BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis),

Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry

DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains),

Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),

Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),

Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)

Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît

TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE (Nousse)

donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE

Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents :43

Nombre de délégués suppléants présents :2

Nombre de pouvoir : 2

Date d'envoi de la convocation :24/07/2020

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance des 18 juin et 16 juillet 2020

Installation de la conférence des maires

Les commissions - désignation des membres des commissions de la communauté de communes

Terres de chalosse

Les délégations du conseil au Président

1

www.terresdechalosse.frFixation des indemnités du Président et des Vice-présidents

Marchés publics : La commission d’appel d'offres - élection des membres de la commission d’appels

d’offres

CIAS :

Composition du conseil d'administration du ŒCIAS - détermination du nombre

d’administrateurs

Désignation des représentants du conseil d'administration

SIETOM : désignation des membres

GEMAPI

e EPTB: Institution Adour

e Syndicats de rivières

o SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais)

o SGLB (Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus)

o SBVL (Syndicat du Bassin Versant des Luys)

PETR : désignation des membres au PETR et au comité de programmation leader

Tourisme

e Désignation des membres au conseil d'administration de l'office de tourisme

e Comité départemental du tourisme : désignation d’un représentant titulaire et un

représentant suppléant

Finances : composition et création de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Personnel : délégué au CNAS

Petite enfance - enfance jeunesse : collège de Montfort et collège de Mugron

Culture

e Conseil d'administration de l’école de musique de Montfort

e Conseil d'administration de la ludothèque de Nousse

Urbanisme — habitat : désignation d’un représentant à PADIL

Informatique : désignation de délégués à l'ALPI

Numérique : Sydec : désignation d’un délégué

Bornes électriques - IRVE - Sydec : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Finances

e _FPIC - approbation de la répartition dérogatoire

e Proposition d'exonération de la cotisation foncière des entreprises

e__ Attribution d’une aide exceptionnelle à la course landaise

OPAH - approbation de la convention

Marches publics

e Autorisation donnée au président de signer le marché de suivi animation de l'OPAH

e Autorisation de lancer et de signer le marché télécommunicatione Approbation de l'avenant n°2 aux lots 1 et 2 au marché voirie 2020

GEMAPI : approbation de la convention de réalisation des travaux d'urgence sur la digue Maisonnave

avec le Département des Landes et l’Institution Adour

Les décisions du Président

Questions diverses

Calendrier des réunions

Le Président procède à l’appel. Le quorum étant atteint l'assemblée peut valablement délibérer.

Désignation du secrétaire de séance

Sandrine LAVILLE (Bergouey) est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance des 18 juin et 16 juillet 2020

Les procès-verbaux des 18 juin et 16 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Installation de la conférence des maires

À l'unanimité, le conseil communautaire approuve la création de la conférence des maires. La 1%" se

réunira le / octobre 2020 à Mugron.

Les commissions : création et désignation des membres des commissions de la communauté de

communes Terres de Chalosse

Monsieur le Président indique que les commissions créées au sein de la Communauté de Communes

ont un rôle consultatif.

Sur proposition du bureau, il propose de créer les 10 commissions suivantes : Petite enfance, enfance

jeunesse - Finances, ressources humaines - Urbanisme, habitat - Affaires sociales - Aménagement,

environnement - Culture - Economie, tourisme, agriculture - Bâtiments - Voirie - Communication,

évènements, sport.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Après appel à candidature la composition des commissions est approuvée à l’unanimité :1. Commission petite enfance-enfance jeunesse (RAMEP, Micro crèche, jardin d’enfants, LAEP,

ALSH, Espace jeunes, PEDT...) : Fabienne LABY-FAUTHOUX

CIVILITE NOM PRENOM COMMUNE

Madame LALANNE Ghislaine CAUPENNE

Madame LASSERRE-LARREY Céline CLERMONT

Madame BALTHAZARD Michelle DOAZIT

Madame DESPERIES Sophie GAMARDE LES BAINS

Madame BERNASQUÉ-LAHER Sonia GARREY

Madame DEZES Florence GIBRET

Madame DEPEYRIS Josiane GOOS

Madame LALANNE Sylvie GOUSSE

Monsieur TOLLIS Jean-Pierre HINX

Madame FORSANS Aurélie LAHOSSE

Madame REBEYROL-BRIMEUR Caroline LARBEY

Madame BULOT Hélène LOUER

Madame KOUVTANOVITCH Isabelle LOURQUEN

Madame VIARD-ROUTCHENKO Eva MAYLIS

Madame DAVERAT Marie-Pierre MONTFORT EN CHALOSSE

Madame DELETANG Florence MUGRON

Madame LABORDE Virginie NERBIS

Madame JACQUELINE Valérie NOUSSE

Meëame ANDRIES Béatrice ONARD

Madame VATTIER Muriel POYARTIN

Madame COLAS Marie-Laure PRECHACQ LES BAINS

Nocame COMET Karine SAINT-AUBIN

Madame VALIENTE Angéline SAINT GEOURS D'AURIBAT

Madame LABARRIERE Carole SAINT JEAN DE LIER

Madame TAUZIA Rosine TOULOUZETTECommission Finances et Ressources humaines : Christine BRETTES

CIVILITE NOM PRENOM COMMUNE

Madame LAVILLE Sandrine BERGOUEY

Monsieur BRIVADY Daniel CASSEN

Madame SINGUERLIN Judith CLERMONT

Monsieur DARGET Frédéric DOAZIT

Monsieur FEIGNA Jean-Pierre GAMARDE LES BAINS

Madame GIBIER Marie GIBRET

Madame DEHEZ Delphine GOUSSE

Monsieur BETBOY Patrick HINX

Monsieur ANNE Didier LAHOSSE

Monsieur ROMERO Jean-Michel LAUREDE

Madame DUCASSE Céline LOURQUEN

Madame LAILHEUGUE Anne-Marie MAYLIS

Monsieur COUDROY Jean-Michel NERBIS

Monsieur DAL CORSO Hervé POYANNE

Monsieur DUSSART Jean-Louis POYARTIN

Madame LAYAN Stéphanie SAINT-AUBIN

Madame LUBET Marie-Josée SORT EN CHALOSSE

Monsieur LALANNE Guillaume TOULOUZETTE3. Commission urbanisme habitat (PLUI - DIA- OPAH) : Jean-Marie DARRICAU, vice-président

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

BAIGTS DUBECQ Francis MONTABORD Hélène

BERGOUEY GRIMAN Bernard LAVILLE Sandrine

CASSEN GAUGEACQ Didier LALANNE Jean-Jacques

CAUPENNE SAINT-GERMAIN Robert DALLA-TORRE Luc

CLERMONT VIDAL Benoit FAYET Christian

DOAZIT DEHEZ Séverine DARGET Frédéric

GAMARDE CURUTCHET Jérôme DUGENE Isabelle

GARREY DESTRUHAUT Véronique MARQUET Michel

GIBRET ABOZE Didier DUPRAY François

GOOS LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane

GOUSSE LAUREDE Fabrice MAGNANOU Véronique

HAURIET MAN Patrick TAFFARD Benoit

HINX BETBOY Patrick TOMAS Hélène

LAHOSSE CAPDEVILLE Jean-Louis BARROUILHET Monique

LARBEY DUBAYLE Jean-Marc DANGOUMAU Dominique

LAUREDE ROMERO Jean-Michel ROUSSEL Michel

LOUER CONDOM Yves DELAUNAY Jonathan

LOURQUEN DUCASSE Céline DUFAU Jean-Jacques

MAYLIS SERRA Philippe LAILHEUGUE Anne-Marie

MONTEFORT ROBERT Jean-Adrien ROBILLARD Nadine

MUGRON MARSAN Philippe BRETTES Christine

NERBIS DEGOS Eric PONTARRASSE Bernard

NOUSSE BARRAUD Lionel SEPZ François

ONARD DENIS Philippe MAURY Martine

OZOURT LANUQUE Véronique DUBITOU Jacques

POYANNE LABAT Alain DUCOURNEAU Philippe

POYARTIN ARTY Tony DARTIGUELONGUE Thierry

PRECHACQ GINGALI Antonio PRIAM Jean-Marc

ST AUBIN CRABOS Francis DARRIEUTORT Nathalie

ST GEOURS D'AURIBAT LAMACHE Emeline DUCOURNAU Yves

ST JEAN DE LIER DUBOS Thierry CHAGNAUD Sébastien

SORT EN CHALOSSE BERNADET Pascal BERGUE Claudine

TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LABADIE Jérôme

VICQ D'AURIBAT HONTANS Pascal SUZAN Yannick4. Commission Affaires sociales (SUIVI DU CIAS ET ESPACE EMPLOI) : Hélène TOMAS

vice-présidente

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Madame ROUCH Isabelle CASSEN

Madame NAVARRE Béatrice CLERMONT

Madame BARBIER Samantha DOAZIT

Madame DESPERIES Sophie GAMARDE LES BAINS

Madame VEDRENNE Emilie GIBRET

Madame LARTIGAU Marie-Josée GOOS

Madame LECLERC Karine HAURIET

Madame TASTET Corinne HINX

Monsieur CASTETS Nicolas LAHOSSE

Madame TOURNEUR Laurence MAYLIS

Madame LALANNE Blandine Has

Madame GARDESSE Karine MUGRON

Monsieur BOISSEL Gérard NERBIS

Madame ALMARIC Clarisse ONARD

Madame LANUQUE Véronique OZOURT

Madame AUMAILLEY Maylis POYANNE

Monsieur ARTY Tony POYARTIN

Madame COMET Karine SAINT-AUBINSAINT GEOURS

Monsieur COUDROY Gilles D'AURIBAT

Madame LABARBE Sabine SORT EN CHALOSSE

Monsieur LABADIE Jérôme TOULOUZETTE

5. Commission Environnement - Aménagement (GEMAPI, Numérique, SIETOM, suivi de la

MFS...) : Guillaume LALANNE, vice-président

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Monsieur LALANNE Jean-Jacques CASSEN

Monsieur FARTHOUAT Jean-Jacques CAUPENNE

Madame DUGENE Isabelle GAMARDE

Monsieur LABORDE Patrick GOOS

Monsieur CAPDO Fabrice GOUSSE

Madame TASTET Corinne HINX

Madame FAES Martine LAHOSSE

Monsieur DUBAYLE Jean-Marc LARBEY

Monsieur ROUSSEL Michel LAUREDE

Monsieur CONDOM Yves LOUER

Monsieur LABORDE Jean-Baptiste MAYLIS

Madame BODINIER Valérie MONTFORT EN CHALOSSE

Madame DANTHEZ Anne MUGRON

Monsieur COUDROY Jean-Michel NERBIS

Madame MAURY Martine ONARDMonsieur LABAT Alain POYANNE

Monsieur OLCZYK Jérôme POYARTIN

Monsieur DEZES Jacques SAINT-AUBIN

Monsieur DUCOURNAU Yves SAINT GEOURS D'AURIBAT

Monsieur GUILLEMANÉ Rémi SAINT JEAN DE LIER

Monsieur BERNADET Pascal SORT EN CHALOSSE

Monsieur HONTANS Pascal VICQ D'AURIBAT

6. Commission culture (Musée, réseau des

DARTIGUELONGUE, vice-président

médiathèques, subventions culturelles...) : Thierry

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Madame BAYLAC Séverine CLERMONT

Madame LAFARGUE Cécile DOAZIT

Madame OMICIUOLO Chantal GARREY

Madame RAGUENES Florence GIBRET

Madame DURRUTY-LARREY Nadine HINX

Madame BARROUILHET Monique LAHOSSE

Monsieur GAUTHIER-LAFAYE Vincent LAUREDE

Madame TOURNEUR Laurence MAYLIS

Madame LABORDE Maité MONTFORT EN CHALOSSE

Madame DANGOUMAU Marie-Hélène MUGRON

Madame LANUQUE Véronique OZOURTMadame COUDROY Elisabeth POYANNE

Madame DA SILVA Delphine SAINT-AUBIN

Madame LAMACHE Emeline SAINT GEOURS D'AURIBAT

Madame HINCELIN Hélène SORT EN CHALOSSE

7. Commission Economie- tourisme -agriculture (ZAE - Pépinière et Hôtel d'entreprises — lien

avec l’office de tourisme, déchets de venaisons...) : Ghislaine LALANNE, vice-Présidente

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Monsieur DAVERAT Clément DOAZIT

Monsieur CURUTCHET Jérôme GAMARDE LES BAINS

| Monsieur ABOZE Didier GIBRET

Madame MAGNANOU Véronique GOUSSE

Madame MEUNIER Jennifer HAURIET

Monsieur TOLLIS Jean-Pierre HINX

Madame BARROUILHET Monique LAHOSSE

Monsieur DUBAYLE Jean-Marc LARBEY

Monsieur CARRINCAZEAUX Sébastien LAUREDE

Madame BRETTES Karine LOUER

Madame HEIT Sacha LOURQUEN

Monsieur LABORDE Jean-Baptiste MAYLIS

Monsieur BERGALET Christian MONTFORT EN CHALOSSE

Madame DANGOUMAU Marie-Hélène MUGRON

Madame LANUQUE Véronique QZOURT

Monsieur NAPIAS Rémy POYANNE

Monsieur DUSSART Jean-Louis POYARTIN

Monsieur CAZENEUVE Daniel PRECHACQ LES BAINS

Monsieur JUSTES Benoit SAINT-AUBIN

Monsieur DUCOURNAU Yves SAINT GEOURS D'AURIBAT

10Monsieur DANHIL Jérôme SORT EN CHALOSSE

Madame BENSOUSSAN Hélen TOULOUZETTE

8. Commission Bâtiments (l’entretien des bâtiments, les sinistres, la gestion des véhicules et

des équipements les dysfonctionnements, …) : Jérôme FRITSCH, vice-président

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Monsieur DUBECQ Francis BAIGTS

Monsieur CARRERE Sébastien BERGOUEY

Monsieur DALLA-TORRE Luc CAUPENNE

Monsieur VIDAL Benoit CLERMONT

Monsieur LANGLADE Denis DOAZIT

Madame DUGENE Isabelle GAMARDE LES BAINS

Madame MICHAUD Marie-Isabelle GARREY

Monsieur DUPRAY François GIBRET

Monsieur LABORDE Patrick GOOS

Monsieur MAN Patrick HAURIET

Madame TOMAS Hélène HINX

Madame BARROUILHET Monique LAHOSSE

Monsieur DANGOUMAU Dominique LARBEY

Monsieur GAUTHIER-LAFAYE Vincent LAUREDE

Monsieur DEGERT Benjamin LOUER

Monsieur SERRA Philippe MAYLIS

Monsieur JEUFFRARD Joël ORNE

Madame GARDESSE Karine MUGRON

Monsieur COUDROY Jean-Michel NERBIS

11Madame JACQUELINE Valérie NOUSSE

Monsieur DENIS Philippe ONARD

Monsieur DUBITOU Jacques OZOURT

Monsieur DUCOURNEAU Philippe POYANNE

Monsieur DARTIGUELONGUE Thierry POYARTIN

Madame DARRIEUTORT Nathalie SAINT-AUBIN

Monsieur LAFOURCADE Marc DR GAT

Monsieur CHAGNAUD Sébastien SAINT JEAN DE LIER

Monsieur LALANNE Guillaume TOULOUZETTE

9, Commission Voirie (voirie, ouvrages d’art ….) : Jérôme FRITSCH, vice-président

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Madame LAVILLE Sandrine BERGOUEY

Monsieur LALANNE Jean-Jacques CASSEN

Monsieur SAINT-GERMAIN ROBERT CAUPENNE

Monsieur CARPY Michel CLERMONT

Monsieur CICINO Bruno DOAZIT

Monsieur CURUTCHET Jérôme GAMARDE LES BAINS

Monsieur DUBOSCQ Jean-Louis GÂARREY

Monsieur ABOZE Didier GIBRET

Monsieur LAUREDE Fabrice GOUSSE

Monsieur TAFFARD Benoit HAURIET

Monsieur RAGUE Christian HINX

12Madame BARROUILHET Monique LAHOSSE

Monsieur LABAT Hervé LARBEY

Monsieur ROUSSEL Michel LAUREDE

Monsieur DEGERT Benjamin LOUER

Monsieur TASTET Thierry LOURQUEN

Monsieur SERRA Philippe MAYLIS

Monsieur TOLLIS Laurent MONTFORT EN CHALOSSE

Monsieur SARRES David MUGRON

Monsieur PONTARRASSE Bernard NERBIS

Monsieur CANJOUAN Yves NOUSSE

Monsieur BRUNEAU Michel ONARD

Monsieur DUBITOU Jacques OZOURT

Monsieur LABAT Alain POYANNE

Monsieur IMATTE Xavier POYARTIN

Monsieur CAZENEUVE Daniel PRECHACQ LES BAINS

Monsieur CRABOS Francis SAINT-AUBIN

Monsieur LAFOURCADE Marc SAINT GEOURS D'AURIBAT

Monsieur DUBOS Thierry SAINT JEAN DE LIER

Monsieur DESCARPENTRIES Didier SORT EN CHALOSSE

Monsieur LAFITTE Hervé TOULOUZETTE

Monsieur HONTANS Pascal VICQ D'AURIBAT

1310-Commission communication — sport — organisation d'évènements (le bulletin, le site internet,

l’ensemble des plaquettes des services, les subventions sportives, l’organisation d'évènements) :

Véronique LANUQU E, vice-présidente

CIVILITE NOM PRENOM VILLE

Monsieur BIELECKI Patrice CLERMONT

Monsieur DUPREUILH Patrick GAMARDE LES BAINS

Madame DEZES Florence GIBRET

Monsieur BROUSSE Pascal HAURIET

Madame DURRUTY-LARREY Nadine HINX

Monsieur DECES Jérémy LAHOSSE

Madame DAUGERT Armelle LARBEY

Monsieur GAUTHIER-LAFAYE Vincent LAUREDE

Monsieur DEGERT Benjamin LOUER

Madame HEIT Sacha LOURQUEN

Madame LABORDE Maité MONTFORT EN CHALOSSE

Monsieur BOISSEL Gérard NERBIS

Madame MAURY Martine ONARD

Monsieur JACOB Nicolas POYANNE

Madame LABORDE Séverine POYARTIN

Monsieur CRABOS Francis SAINT-AUBIN

A E

Monsieur COUDROY Gilles S A URBAT

Madame LABARRIERE Carole SAINT JEAN DE LIER

Monsieur LAMOTHE Benoit TOULOUZETTELes indemnités des élus

À l'unanimité le conseil communautaire décide qu’à compter du 16 juillet 2020, les taux des indemnités

de fonction du Président et des Vice-présidents, en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la Fonction Publique sont ainsi fixés :

Pour le Président : 1 896.08 (48,75 % max) de l'indice 1027 ;

Pour les 9 Vice-présidents : 802.38 (20,63 % max) de l'indice 1027 ;

TAUX DE L'INDICE

En charge de la communication, de

l’événementiel et du sport

FONCTION NOM

BRUT TERMINAL

PRESIDENT Didier GAUGEACQ 48.75%

ER VICE-PRESIDENT

En charge de la petite enfance-enfance Fabienne-LABY-FAUTHOUX 20.63 %

jeunesse

2EME VICE-PRESIDENT 20.63 %

En charge des Finances et du personnel Marie-Christine BRETTES

3EME VICE-PRESIDENT Jean-Marie DARRICAU 20.63 %

En charge de l’urbanisme et de l'habitat

AEME VICE-PRESIDENT Hélène TOMAS 20.63 %

En charge des affaires sociales

SEME VICE-PRESIDENT Guillaume LALANNE 20.63 %

En charge de l'aménagement et de

l’environnement

6EME VICE-PRESIDENT Thierry DARTIGUELONGUE 20.63 %

En charge de la culture

JEME VICE-PRESIDENT Ghislaine LALANNE 20.63 %

En charge de l’économie, du tourisme et de

l’agriculture

8EME VICE-PRESIDENT Jérôme FRITSCH 20.63 %

En charge de la voirie et des bâtiments

9EME VICE-PRESIDENT Véronique LANUQUE 20.63 %

l'est précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et suivront automatiquement

les majorations afférentes à l'indice brut 1027.

15Les délégations du conseil au Président: délégations d'attributions et de fonctions dans les

établissements publics de coopération intercommunale

Sur proposition du bureau, les délégations suivantes sont accordées au Président de la communauté

de communes, à charge pour lui d’en rendre compte lors des réunions du conseil suivant.

FINANCES

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au

budget dans la limite de 7/00 000 euros.

e réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros au cours

d'un même exercice budgétaire.

e procéder aux remboursements d'emprunt par anticipation et passer les actes nécessaires

(conventions et avenants) dans la limite des inscriptions budgétaires,

e procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (renégociation,

remboursements anticipés ….) ainsi que les avancées d’échéances

e créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de

la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE

e fixer les rémunérations et rêgler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice,

experts,

e accepter les indemnités de sinistres de la part des compagnies d'assurance

e solliciter les subventions

e approuver tous actes, conventions et documents à intervenir au titre de l'obtention de

subventions ;

e De réaliser l'affectation éventuelle en section d'investissement des acquisitions de matériel et

mobilier ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

e Autoriser les virements de crédits dans le chapitre

MARCHES

e Monsieur le Président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

e Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieurà 600 000 € HT

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieure à 15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

e Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieurà 40 000 € HT

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieure à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

16e Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 40 000 €

HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 % lorsque les crédits sont

inscrits au budget

URBANISME

D'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code

Décider que, par délégation, et conformément à l’article L5211-9 alinéa 7 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, exerce au nom de la Communauté de communes

TERRES DE CHALOSSE, pour la durée de son mandat, le Droit de Préemption défini par le Code de

l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien conformément aux documents d'urbanisme en vigueur

dans les communes membres puis conformément au PLUi en vigueur.

FONCTIONNEMENT DES SERVICES - TARIFS

Approuver tous actes et documents relevant de la gestion courante des services de la Communauté

de Communes TERRES DE CHALOSSE y compris l'adoption ou la modification des tarifs ou

montants pour:

e l’accès aux services,

e les prestations,

e les publications,

e les produits dérivés,

e les adhésions,

° les produits vendus par la collectivité

e les prêts de matériel

+ les locations de salles, ou d'équipement

CONVENTIONS

° Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution des conventions

et de leur(s) avenant(s) :

oconclus sans effet financier ou jusqu’à la somme maximale de 4000 euros pour la

Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE

Oou ayant pour objet la perception par TERRES DE CHALOSSE d'une recette

17D'approuver et de signer des conventions et leur(s) avenant(s) entre la Communauté de

Communes et les communes membres en particulier dans le cadre de la mise à disposition de

locaux, de personnel et de matériel suivant les crédits inscrits aux budgets.

PERSONNEL- ELUS

e _Approuver et signer des conventions de stages et de formation des élus et du personnel ;

AUTRES

e _Intenter au nom de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE toutes les

actions en justice où de défendre la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE

dans toutes les actions en justice engagées contre elle.

e décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

e décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

° autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Communauté de Communes

est membre

e régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

de la communauté dans la limite de 10 000 € par sinistre;

e _D’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

e D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunäales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

intercommunales

Marchés publics : élection des membres de la commission d’appel d'offres

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission d'appel d'offres à la

majorité (45 voix pour, 2 blancs) :

Titulaires Suppléants

1 Christine BRETTES 1 Patrice BIELECKI

2 Jérôme FRITSCH 2 Sandrine LAVILLE

3 Fabienne LABY-FAUTHOUX 3 Yves DUCOURNAU

4 Jean-Marie DARRRICAU 4 Jérôme CURUTCHET

5 Guillaume LALANNE 5 Patrick LABORDE

18Le Centre Intercommunal d'Action Sociale

Composition du conseil d'administration — fixation du nombre d’administrateurs

À l'unanimité, le conseil communautaire décide de fixer à 26 le nombre d'administrateurs du CIAS,

répartis comme suit :

- 13 membres élus au sein du conseil communautaire ;

- 13 membres nommés par le président de la communauté de communes dans les conditions de l'article

L123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Il est précisé que le Président de la communauté de communes préside de droit le conseil

d'administration du CIAS.

CIAS : désignation des représentants du conseil d'administration

À l'unanimité, sont élus pour siéger au conseil d'administration du CIAS :

1. Hélène TOMAS, Hinx

Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne

Marie-Christine BRETTES

Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis

Isabelle DUGENE, Gamarde les Bains

Jean-Marie DARRICAU, Montfort en Chalosse

Martine MAURY, Onard

Jean-Jacques DUFAU, Lourquen

Corinne TASTET, Hinx

. Didier ABOZE, Gibret

11. Sophie DESPIERIES, Gamarde la Bains

12. Audrey BONVIN SEPRIT, Cassen

13. Ghislaine LALANNE, Caupenne

©

©

NO

UT

À

&

ND

O

19SIETOM

A l’unanimité, le conseil communautaire désigne les représentants suivants au SIETOM DE

CHALOSSE :

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

BAIGTS MONTABORD HELENE DUFRECHE VALERIE

BERGOUEY GRIMAN BERNARD CARRERE SEBASTIEN

CASSEN LALANNE Jean-Jacques SAINT-PAUL Daniel

CAUPENNE LALANNE GHISLAINE SAINT GERMAIN ROBERT

CLERMONT GUIGUE Jacques CARPY Michel

DOAZIT LABAT Marie-Ange PAWLICKY Anne-Sophie

GAMARDE MACHADO Adelino DULAMON Camille

GARREY CRABANAT Alexandre MICHAUD Isabelle

GIBRET GRIMAL André LARTIGAU Guy

GOOS LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane

GOUSSE CAPDO Fabrice DEGERT Dominique

HAURIET MEUNIER Jennifer DARRIEUX Sabine

HINX RAGUE Christian TOMAS Hélène

LAHOSSE DUCAMP GUY BARROUILHET CEDRIC

LARBEY LANGE FREDERIC LABAT HERVE

LAUREDE ROUSSEL Michel TRAITAT David

LOUER CONDOM Yves SAUSSIE Anne-Marie

LOURQUEN DURIE Alain KOUVTANOVITCH Isabelle

MAYLIS LAILHEUGUE Anne-Marie SERRA Philippe

MONTEFORT TOLLIS Laurent BODINIER VALERIE

MUGRON DANTHEZ ANNE DANGOUMAU Marie-Hélène

NERBIS DEGOS Éric COUDROY Jean-Michel

NOUSSE CANJOUAN Yves JACQUELINE Valérie

ONARD DENIS Philippe HOTTELET Muriel

OZOURT DUBITOU Jacques DARRUYRE Michel

POYANNE DUCOURNEAU Philippe LABORDE Thierry

POYARTIN IMATTE Xavier OLCZYK JérômePRECHACQ GINGALI Antonio CAZENEUVE Daniel

ST AUBIN DARRIEUTORT Nathalie SOURIGUES-CHINON François

ST GEOURS D'AURIBAT COUDROY Gilles DUCOURNAU YVES

ST JEAN DE LIER LE CORRE Joëlle LABARRIERE Carole

SORT EN CHALOSSE LABARBE Sabine CAMOT Christophe

TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LAFITTE Hervé

VICQ D'AURIBAT GUIRLES BEATRICE PASCAL HONTANS

GEMAPI

de Bassin de l’Adour - institution Adour

Désignation d’un représentant pour siéger au sein de l’Etablissement Public Territorial

À l'unanimité, Didier GAUGEACQ est désigné délégué titulaire à l'Etablissement Public Territorial

de Bassin de l’Adour (EPTB).

GEMAPI - Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) : désignation des délégués

titulaires et d’un délégué suppléant

À l'unanimité sont désignés au sein du Syndicat du bassin Versant des Luys (SBVD) 4 délégués

titulaires: Guillaume LALANNE, Toulouzette - Véronique LANUQUE, Ozourt - Pascal

BERNADET, Sort en Chalosse et Chantal OMICIUOLO, Garrey et un délégué suppléant : Thierry

DARTIGUELONGUE

GEMAPI - désignation des délégués titulaires et référents pour siéger au Syndicat du

Moyen Adour Landais (SIMAL)

À l'unanimité, sont désignés les 6 délégués et 11 référents ci-après au sein du Syndicat du Moyen

Adour Landais :

DELEGUES TITULAIRES

— Monsieur Guillaume LALANNE, le Vice-Président, TOULOUZETTE

- Monsieur Fabrice CAPDO, GOUSSE

- Madame Martine MAURY, ONARD

- Monsieur Jean-Marc PRIAM, PRECHACQ LES BAINS

- Monsieur Rémi GUILLEMANE, SAINT JEAN DE LIER

Monsieur Yannick SUZAN, VICQ D’AURIBAT

21REFERENTS

- Monsieur Daniel SAINT-PAUL, CASSEN

- Monsieur Patrick DUPREUILH, GAMARDE LES BAINS

- Monsieur Christian DESLOUS, GOOS

- Monsieur Benoit TAFFARD, HAURIET

- Monsieur Christian RAGUE, HINX

- Monsieur Sébastien CARRINCAZEAUX, LAUREDE

- Monsieur Benjamin DEGERT, LOUER

- Madame Marie-Hélène DANGOUMAU, MUGRON

- Monsieur Éric DEGOS, NERBIS

- Monsieur Alain LABAT, POYANNE

- Monsieur Gilles COUDROY, SAINT GEOURS D’AURIBAT

GEMAPI - SGLB désignation des délégués au sein du syndicat

A l'unanimité. les représentants de la communauté de communes Terres de Chalosse suivants sont ; P

désignés pour siéger au syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)

Monsieur Guillaume LALANNE, Toulouzette

Monsieur Sébastien CARRERE, Bergouey

Monsieur Jean-Jacques FARTHOUAT, Caupenne

Monsieur Patrick DUPREUILH, Gamarde

Monsieur Benoit TAFFARD, Hauriet

Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen

Monsieur Éric DEGOS, Nerbis

- Monsieur Christian DESLOUS, Goos

Monsieur Francis DUBECQ, Baigts

Monsieur Alain LABAT, Poyanne

POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL ADOUR CHALOSSE TURSAN - PETR |

Les conseillers communautaires suivants sont désignés à l'unanimité en tant que représentants de la

communauté de communes Terres de Chalosse au sein du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre

Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan :Titulaires Suppléants

1. Didier GAUGEACQ 1. Michel ROUSSEL

2. Christine BRETTES 2. Véronique LANUQUE

3. Jean-Marie DARRICAU 3. Jérôme FRISTCH

4. Fabienne LABY-FAUTHOUX 4. Anne-Marie LAILHEUGUE

5. Guillaume LALANNE 5. Thierry DARTIGUELONGUE

6. Hélène TOMAS 6. Ghislaine LALANNE

PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN : désignation des délégués au sein du comité de

programmation LEADER

A l'unanimité les représentants suivants sont désignés au programme Leader :

TITULAIRE SUPPLEANT

Didier GAUGEACQ Jean-Marie DARRICAU

TOURISME

Office de tourisme Terres de Chalosse- élection des élus au conseil d'administration

Après appel à candidature, se sont présentés et ont été élus à l'unanimité au Conseil d'Administration

de l’office de Tourisme terres de Chalosse :

Daniel CAZENEUVE, Préchaca les Bains

Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse

Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne

Ghislaine LALANNE, Caupenne

Véronique LANUQUE, Ozourt

Françoise MARTIN, Hinx

Jean-Adrien ROBERT, Montfort-en-Chalosse

Isabelle DUGENE, Gamarde les Bains

Yves DUCOURNAU, Saint-Geours d'Auribat ©

OO

“N

OO

01

RO

©

ND

—

23titulaire et d’un représentant suppléant

Adhésion au Comité Départemental du Tourisme - désignation d’un représentant

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer au Comité Départemental du

Tourisme et de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.

A l'unanimité sont élues Ghislaine LALANNE, titulaire et Marie-Hélène DANGOUMAU,

suppléante.

FINANCES: Composition et création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d'installer la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) pour la durée du mandat et de dire que la répartition des sièges de la

CLECT sera la suivante : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune désignées

par le maire de chaque commune

PERSONNEL : désignation d’un représentant au CNAS

À l'unanimité le conseil communautaire désigne Christine BRETTES déléguée au CNAS.

PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE : élection du représentant au conseil

d'administration des collèges (titulaire et suppléant)

Après délibération, sont élus à l'unanimité :

e Anne-Marie LAILHEUGUE : titulaire

e Jean-Marie DARRICAU : suppléant (collège de Montfort)

e Christine BRETTES : suppléant (collège de Mugron)

CULTURE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE MONTFORT

Après appel à candidatures, ont été élus, à l'unanimitéTitulaires Suppléants

1 Isabelle DUGENE Fabienne LABY-FAUTHOUX

2 Thierry DARTIGUELONGUE Pascal HONTANS

3 Véronique LANUQUE Anne-Marie LAILHEUGUE

4 Martine MAURY Yves DUCOURNAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA LUDOTHEQUE

Après appel à candidatures, se sont portés candidats et ont été élus à l’unanimité :

e Titulaire : Thierry DARTIGUELONGUE

e _ Suppléant : Patrice BIELECKI

URBANISME - HABITAT : désignation d’un représentant à l’ADIL

À l'unanimité ont été désignés Jean-Marie DARRICAU, représentant titulaire à l'ADIL et Benoit

VIDAL, représentant suppléant.

INFORMATIQUE : élection de représentants à l’ALPI

A l’unanimité ont été élus Tony ARTY, titulaire et Guillaume LALANNE, suppléant.

NUMERIQUE

SYDEC : élection d’un représentant à la commission départementale numérique

À l'unanimité, Guillaume LALANNE est désigné représentant au sein de la commission

départementale numérique.

SYDEC - élection d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la P P PP

commission départementale énergie

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne Didier ABOZE, représentant

titulaire et Jean-Pierre TOLLIS, représentant suppléant au sein de la commission départementale

« énergie » du SYDEC.

25Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales 2020

Christine BRETTES indique que le montant du FPIC a êté notifié le 20juillet et l'enveloppe globale

s'élève à 550 494 € dont 191929 € pour la communauté de communes. Elle précise que cette

somme est répartie selon le droit commun mais que le conseil communautaire peut voter une

répartition dérogatoire. Pour cela la majorité des 2/3 est nécessaire.

Elle rappelle enfin que le montant du FPIC pour la communauté de communes a été voté le 18 juin

dernier, comme en 2019, à hauteur de 227 619 euros.

Aussi, afin de ne pas perturber l’équilibre du budget communautaire elle propose de retenir la

répartition dérogatoire en précisant que l'enveloppe globale est supérieure de 30 000 € par rapport

à 2019. De ce fait, l'ensemble des communes bénéficiera d’un léger surplus par rapport à l'exercice

précédent.

À l'unanimité, le conseil communautaire décide de répartir le FPIC de manière dérogatoire pour

l’année 2020 selon le tableau suivant :

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTANT (€)

TERRES DE CHALOSSE 227 619€

Nom Communes Répartition dérogatoire 2020

BAIGTS 6 545,00 €

BERGOUEY 2 033,00 €

CASSEN 13 011,00 €

CAUPENNE 6 774,00 €

CLERMONT 12 436,00 €

DOAZIT 13 788,00 €

GAMARDE-LES-BAINS 24 644,00 €

GARREY 4 042,00 €

GIBRET - €

GOOS 10 113,00 €

26GOUSSE 6726,00 €

HAURIET 4 946,00 €

HINX 33 290,00 €

LAHOSSE 6 144,00 €

LARBEY 4 384,00 €

LAUREDE 7 703,00 €

LOUER 642400 €

LOURQUEN 3 244,00 €

MAYLIS 5 097,00 €

MONTFORT-EN-CHALOSSE 15 938,00 €

MUGRON 21 025,00 €

NERBIS 5 557,00 €

NOUSSE 4733,00 €

ONARD 7 472,00 €

OZOURT 3 481,00 €

POYANNE 13 081,00 €

POYARTIN 14 399,00 €

PRECHACQ-LES-BAINS 14 692,00 €

SAINT-AUBIN 8 754,00 €

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 4 817,00 €

SAINT-JEAN-DE-LIER 8 269,00 €

SORT-EN-CHALOSSE 17 921,00 €

TOULOUZETTE 6 028,00 €

VICQ-D'AURIBAT 5 364,00 €

TOTAL COMMUNES 322 875,00 €

Part EPCI 227 619,00 €

TOTAL 550 494,00 €

27Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): dégrèvement en faveur des entreprises des

secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture dans

le cadre de la crise sanitaire COVID-19

A l'unanimité le conseil communautaire décide de dégréver des 2/3 du montant de Cotisation Foncière

des Entreprises les entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration (..) dont la

liste des secteurs sera définie par décret. Cela concernera 18 entreprises du territoire.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la course landaise

Après délibération, le conseil communautaire décide de verser une aide exceptionnelle de 3 000 € à

la fédération française de la course landaise afin de venir en aide aux ganaderos landhais.

OPAH : approbation de la convention avec l'Etat

Jean-Marie DARRICAU précise les enjeux définis comme prioritaires dans le cadre de l'OPAH :

Lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort thermique des logements ;

Favoriser le maintien à domicile et participer à l’adaptation des logements des personnes

âgées, handicapées ou à mobilité réduite ;

Résorber l'habitat indigne ou très dégrade ;

Développer le parc locatif conventionné privé en favorisant la remise sur le marché de

logements vacants dans les communes de Montfort-en-Chalosse et de Mugron (secteurs

d'intervention identifiés)

Afin de mettre en œuvre ces actions, le conseil communautaire autorise le Président à signer une

convention avec l'Etat pour une durée de 3 ans.

MARCHES PUBLICS

Autorisation donnée au Président de signer le marché de suivi animation de l’'OPAH

A l'unanimité le conseil communautaire autorise le Président à signer l'acte d'engagement du marché

de suivi et animation de l'OPAH, marché validé lors de la mandature précédente.

28Marché public de télécommunication — autorisation donnée au Président de lancer la

procédure et de signer le marché

À l'unanimité le conseil communautaire autorise le Président à lancer une consultation pour le

renouvellement des opérateurs télécoms (MAPA de services, montant estimé du marché : 88 000 €

H.T, durée du marché : 4 ans) et à signer le marché et à prendre les dispositions d'application

nécessaires après avis de la commission d'appel d'offres.

Marché de voirie : approbation de l’avenant n°2 aux lots 1 et 2

À l'unanimité le conseil communautaire approuve l’avenant en moins-value du lot 1 de 6 479,12 €HT

et l’avenant en plus-value du lot 2 d’un montant de 299 € HT.

GEMAPI : approbation de la convention de réalisation des travaux d'urgence sur la digue

Maisonnave avec le Département des Landes et l'institution Adour

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention tripartite

entre la communauté de communes, l’Institution Adour et le Conseil Départemental des Landes qui a

pour objet de permettre au Département de participer financièrement aux travaux de réparation de la

digue Maisonnave.

Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de fonctions

Dans le cadre de sa délégation le Président Vincent LAGROLA a pris des décisions. || incombe à Didier

GAUGEACQ d'en rendre compte aux délégués communautaires

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du {°° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017 02 22 du Conseil

communautaire en date du 2 février 2017.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président

en vertu de cette délégation,

Décision n°30_06_2020_CC : approbation de l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition

de locaux pour l’accueil de loisirs sans hébergement : mise à disposition de nouvelles salles

29Décision n°31_06_2020_CC : Musée de la Chalosse : tarifs

Décision n°32_06_2020_CC : approbation de l'avenant n°1 du lot 1 du marché voirie

Décision n°33_06_2020_CC : création d’un emploi temporaire en accroissement d'activité

Décision n°34_06_2020_CC : Approbation du plan de financement de l'exposition « des bars et des

histoires » au Musée de la Chalosse

Décision n°35_06_2020_CC : Espace jeunes - tarifs pour le camp passerelle « activités aquatiques »

à Seignosse du 3 au 5 août pour les 11-13 ans

Décision n°36_06 2020_CC : Déclaration d'intention d’aliéner : décision de ne pas préempter des

biens sur les communes de Cassen (1), Hinx (4), Montfort (1)

Décision n°37_06_2020_CC : tarifs pour le camp de l’ALSH à Arudy camp montagne » du 21 au 24

juillet pour les 9-11 ans

Décision n°38_06_2020_CC : réseau des médiathèques - demande de subvention auprès du conseil

départemental

Décision n°39.06_2020_CC : Maison France Services - choix du bureau d'étude pour une étude

géotechnique

Décision n°40_06_2020_CC : emprunt auprès de la banque postale d’un montant de 500 000€

au taux de 0,88 % sur 15 ans

Décision n°41.06_2020_CC : Suivi et animation de l'OPAH, choix du bureau d’études SOLIHA

Décision n°42_07_2020_CC : Approbation de l'avenant n°1 du marché voirie lot 2

Décision n°43_07_2020_CC : Approbation de l’avenant n°1 du marché du Musée de la Chalosse -

lot 1

Décision n°44.07_2020_CC : achats de vestiaires au Musée de la Chalosse - affectation de ces

achats en section d'investissement

Décision n°45_07_2020_CC : Cessions d'objets métalliques

QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des réunions

Monsieur-le-Président-précente.le calendrier des réunions

Date Horaire Objet de la réunion lieu

16/09/2020 17h30 Bureau Pôle des services

| À définir en fonction des

24/09/2020 19h30 Conseil Communautaire * a conditions sanitaires

07/10/2020 19h30 Conférence des maires Mugron salle henry emmanuelli

14/10/2020 17h30 Bureau Pôle des services

30Fonds d’Equipement des Communes

Monsieur le Président indique que la réunion de présentation des projets éligibles au Fonds

d’Equipement des Communes aura lieu le 9 septembre à Brassempouy.

Espace emploi

Hélène TOMAS demande aux délégués d’afficher les flyers de l’espace emploi au sein des mairies

afin de promouvoir le service.

Communication

Monsieur le Président indique qu’un flash info de 4 pages à destination de la population sortira

prochainement afin de présenter le nouveau conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30. J puise,

Le Président,

Didier GAUGEA