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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - PREFECTURE divers 12
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Ruralité,
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 29 - JUILLET 2014
http:// www.alsace. ferritorial.souv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de MULHOUSE us 1
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de fiancement de soins pour l'année 2014 EHPAD de DANNEMARIE 5
Arrêté ARS - arrete portant fixation de la dotation globale de finacement de soins pour l'année 2014 EHPAD du GHCA de COLMAR nn. 9
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de l'année 2014 de l'EHPAD SAINT- DAMIEN de MULHOUSE uns 13
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de | soins pour l'année 2014 AJ de l'Association Georges Alimann Zwiller de 17 | HERSINGUE nn
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ de ZILLISHEIM 21
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ ESCAPADE de l'APAMAD EEE 25
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ Le Pfarrhus de KEMBS 29
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'HL d'ENSISHEIM 33
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de 37 RAYSERSBERG
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CDRS de COLMAR nier 41
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CENTRE HOSPITALIER de 45 RIBEAUVILLE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD ALPARE de KEMBS 49
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BEAU REGARD de MULHOUSE ni 53
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BETHESDA de MULHOUSE un 57
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BETHESDA de MUNSTER ni 61.
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BLANCHE DE CASTILLE de ST LOUIS nus 65
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de - soins pour l'année 2014 EHPAD de l'HL de NEUF BRISACH su 69
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DE L'HL ST VINCENT ODEREN nue 73Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de RIXHEIM
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de SEPPOIS LE BAS- WALDIGHOFFEN
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de SOULTZMATT
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de TURCKHEIM
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DOYENNE DE LA FILATURE de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du Canton Vert d'ORBEY
Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du Centre hospitalier de COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER de MUNSTER
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH d'ALTKIRCH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH de PFASTATT :
Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH de ROUFFACH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU CH de THANN
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU MOENCHSBERG de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD FOYER NOTRE DAME de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pout l'année 2014 EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et de ST HIPPOLYTE |
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JEAN DOLLFUS de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JEAN MONNET de VILLAGE NEUF
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JULES SCHEURER de BITSCHWILLER LES THANN
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD L'ARC de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LA ROSELIERE de KUNHEIM
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Castel Blanc de MASEVAUX
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE FOYER DU PARC de MUNSTER
Benrasesaresneeenessacesnenns 77
sursis 81
ssrsssssneeneesnesesssersseonss 85
stsesestoesesesnennsssnsnens 89
déttrrerestenernsasnsssnssenenns 93
sinitesrsesensenesreesesenennss 97Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE PARC DES SALINES II de MULHOUSE 165
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES CIGOGNES DU CH de CERNAY 169
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES COLLINES de RIEDISHEIM 173
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES ECUREUILS de MULHOUSE 177
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE SEQUOIA d'ILLZACH 181
Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES ERABLES de GUEBWILLER 185
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES FONTAINES de LUTTERBACH 189
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MAGNOLIAS de SIERENTZ 193
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MAGNOLIAS de WINTZENHEIM 197
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MOLENES de BANTZENHEIM 5 0 201
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES VIOLETTES de KINGERSHEIM 205
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD MAISON DU LERTZBACH de ST LOUIS 209
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD NOTRE DAME DES APOTRES de COLMAR 213
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD OEUVRE SCHYRR de HOCHSTATT 217
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD PERE FALLER de BELLEMAGNY nus 221
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD PETIT CHATEAU de BEBLENHEIM 225
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD QUATELBACH de SAUSHEIM 229
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RENE HIRSCHLER de PFASTATT un 233
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE D'ARGENSON de BOLLWILLER. sinniinnte 237
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE JUNGCK de MOOSCH msn 241
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE LES VOSGES de WITTENHEIM su 245
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD SAINTE ANNE de HEIMSBRUNN nu 249...Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD ST ANTOINE ET STE FAMILLE de
RIBEAUVILLE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de GUEBWILLER
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'AHDCA de NEUF BRISACH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'ALSD de DANNEMARIE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APAMAD
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de COLMAR, de KAVSERSBERG, de ROUFFACH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de RIBEAUVILLE
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de SIERENTZ
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'ASAME de MULHOUSE Ouest ;
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'EHPAD de MASEVAUX
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'HL Canton Vert d'ORBEY
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'HL ENSISHEIM
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSTAD de RIXHEIM
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSTAD'de SAINT LOUIS
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD d'ILLFURTH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD Domisoins de VIEUX- THANN
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du CENTRE HOSPITALIER de MUNSTER
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du GAMHAS (LUPPACH) de BOUXWILLER
Arrêté. ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du GEFRA d'ALTKIRCH
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du LADHOF de COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD SANTEA de CERNAY
Arrêté ARS - arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier de COLMARArrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du
Centre Hospitalier de GUEBWILLER 350
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier de Rouffach 353
Arrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE D atiiieeeerseseeereernnnae 357
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la compositin nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUFFACH 361
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de la Résidence Hospitalière de la Weiss de 365 KRAYSERSBERG
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Etablissement Public de santé Doteur Thuet d'ENSISHEM 369
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de MUNSTER- HASLACH 373
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de SEERENTZ 377
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de MUNSTER- HASLACH ES 381
Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PRASTATT 385
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction |
Arrêté N °2014176-0015 - Subdélégation de signature anses 389
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2014177-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques. ii, 392
Sécurité des Produits et des Services
Arrêté N °2014174-0017 - Arrêté Préfectoral relatif à la cessation partielle d'activités de l'établissement "Le Mandarin" - 24 route de Colmar -
68500 GUEBWILLER énsiiniinn 397
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service agriculture et développement rural
Arrêté N °2014177-0004 - AP du 26 juin 2014 fixant le montant des Indemnités de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2014 dans le département du Haut- 40! Rhin ttteeeeeeeemeeneereennnes |
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2014183-0004 - arrêtant le cahier des charges type des chasses ! communales pour la période du 2 février 2015 au Ler février 2024 406
Arrêté N °2014183-0006 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2014 448Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Pfastatt
Avis - Avis de recrutement sans CORCOUS 454
Décision - Recrutement sans concours en vue de pouvoir un poste agent administratif hospitalier 2ème classe 456
Décision - Recrutement sans concours en vue de pouvoir un poste agent des Î services hospitaliers qualifiés 459
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2014161-0002 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Roland IGERSHEIM, ancien maire de la commune de Hésingue 462
Arrêté N °2014161-0004 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Richard FÜUCHS, ancien maire de la commune de Bennwihr 464
Arrêté N °2014161-0005 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Françoise FUCHS, ancienne adjointe au maire de la commune de Bennwihr 466
Arrêté N °2014161-0006 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Claude TROMMENSCHLAGER, ancien maire de la commune de Dolleren 468
Arrêté N °2014161-0007 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Armand LAURENT, ancien adjoint au maire de la commune de Dolleren 470
Arrêté N °2014161-0009 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard HALLER, ancien adjoint au maire de la commune de Bartenheim 472
Atrêté N °2014161-0010 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Gérard CRONENBERGER, ancien maire de la corimune d'Ingersheim 474
Arrêté N °2014161-0011 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Monique WINKELMULLER, ancienne adjointe au maire de la commune de Voegtlinshoffen 476
Arrêté N °2014161-0012 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Daniel ECKENSPIELLER, ancien maire de la commune d'Hzach 478
Arrêté N °2014161-0013 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Roger SCHIRCK, ancien adjoint au maire de la commune d'Illzach 480
a Arrêté N °2014161-0014 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Nelly 482 HOUOT, ancienne adjointe au maire de la commune d'Ilzach "meme
Arrêté N °2014161-0015 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Claude FURTWENGLER, ancien adjoint au maire de la commune d'Ilzach 484
Arrêté N °2014161-0016 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Paul FISCHESSER, ancien adjoint au maire de la commune d'Illzach 486
Arrêté N °2014161-0017 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Lucien FRIEH, ancien adjoint au maire de la commune de Riedwihr 488
Arrêté N °2014161-0019 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Philippe HARTMEYER, ancien maire de la commune de Ruelisheim 490
Arrêté N °2014161-0020 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Hubert WNEKOWICZ, ancien adjoint au maire de la commune de Ruelisheim 492Arrêté N °2014161-0021 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Guy FEIST, ancien adjoint au maire de la commune de Ruelisheim
Arrêté N °2014161-0022 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Marie- France HUBE, ancienne adjointe au maire de la commune d'Orschwihr
Arrêté N °2014161-0023 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Robert HAEGELIN, ancien adjoint au maire de la commune d'Orschwihr
Arrêté N °2014161-0024 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Romain SIRY, ancien maire de la commune de Pfaffenheim
Arrêté N °2014161-0025 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur André SPECKER, ancien adjoint au maire de la commune de Pfaffenheim
Arrêté N °2014161-0026 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Antoine FABIAN, ancien maire de la commune de Roderen
Arrêté N °2014161-0027 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Jacqueline SCHNEBELEN, ancienne adjointe au maire de la commune de Roderen
Arrêté N °2014161-0028 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Pierre BAEUMLER, ancien maire de la commune de Thann
Arrêté N °2014161-0029 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jacques MULLER, ancien maire de la commune de Wattwiller
Arrêté N °2014161-0030 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Raymond MEYER, ancien maire de la commune d'Emlingen ;
Arrêté N °2014161-0031 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Gérard HISLEN, ancien maire de la commune de Fulleren
Arrêté N °2014161-0033 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Raymond MACKER, ancien adjoint au maire de la commune de Pfetterhouse
Arrêté N °2014161-0034 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Thomas BIRGAENTZLE, ancien maire de la commune de Soultz
Arrêté N °2014161-0035 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Charles SCHWARTZENTRUBER, ancien maire de la commune de Mertzen
Arrêté N °2014161-0036 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Francis GUTTIG, ancien maire de la commune de Soppe- le- Bas
Arrêté N °2014161-0037 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Georges MARTIN, ancien adjoint au maire de la commune de Cernay
Arrêté N °2014161-0038 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Denis HIMMELBERGER, ancien adjoint au maire de la commune de Sausheim
Arrêté N °2014161-0039 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jeannot GROSHENNY, ancien adjoint au maire de la commune de Sausheim
Arrêté N °2014161-0040 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Robert WEIGEL, ancien maire de la commune de Linthal
Arrêté N °2014161-0045 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Roger
FRITSCH, ancien maire de la commune d'Ostheim
Arrêté N °2014161-0047 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Théo
BURGET, ancien adjoint au maire de la commune d'Ostheim
Arrêté N °2014161-0048 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Christiane AMANN, ancienne adjoint au maire de la commune d'OstheimArrêté N °2014169-0039 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur André RUDLER, ancien adjoint au maire de la commune de Roderen
Arrêté N °2014169-0040 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jules SEYLLER, ancien adjoint au maire de la commune de Riquewihr
Arrêté N °2014169-0041 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Alex
RENTZ, ancien adjoint au maire de la commune de Riquewihr
Arrêté N °2014169-0042 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Pierre HARTMANN, ancien maire de la commune de Carspach
Arrêté N °2014169-0043 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gilbert BUTTAZZONI, ancien adjoint au maire de la ville de Mulhouse
Arrêté N °2014169-0044 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Marie BOCKEL, ancien maire de la ville de Mulhouse
Arrêté N °2014169-0045$ - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Georges KAUFFMANN, ancien maire de la commune d'Aspach- le- Bas
Arrêté N °2014169-0046 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean LEY, ancien maire de la commune de Heidwiller
Arrêté N °2014169-0047 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Cécile FRANTZ, ancienne adjointe au maire de la commune de Wolfgantzen
Arrêté N °2014170-0010 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Daniel HEID, ancien adjoint au maire de la commune de Linthal ‘
Arrêté N °2014174-0016 - arrêté portant renouvellement d'agrément au Comité Français de Secourisme du Haut- Rhin pour les formations aux premiers secours
Arrêté N °2014177-0003 - AP portant dénomination de l'emprise du régiment de marche du Tchad à Meyenheim
Arrêté N °2014177-0007 - CDCGV
Arrêté N °2014178-0028 - déclassement temporaire en zone publique d'une partie de
la zone de sûreté à accès reglementée de l'aérodrome de Mulhouse- Habsheim
Arrêté N °2014181-0004 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Philippe MARK, ancien adjoint au maire de la commune de MALMERSPACH
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté. N °2014161-0054 - Maître restaurateur - EHRHART - Auberge alsacienne du
Parc zoologique - MULHOUSE
Arrêté N °2014161-0055 - Maître restaurateur - HABFFELIN - Au bon coin - WINTZENHEIM
Arrêté N °2014161-0056 - Maitre restaurateur - EBLIN - Restaurant Maximilien - ZELLENBERG
Arrêté N °2014177-0005 - MAITRE RESTAURATEUR - CASTANHEIRA - LA PETITE AUBERGE -
BERGHOLTZ
Arrêté N °2014181-0012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise
dénommée «ETS SCHWERTZ SARL »
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2014177-0008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique conjointe : - préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de liaison ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT- LE- BAS ; - relative à la mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Burnhaupt- le- Bas, Galfingue, Bernwiller, Didenheim et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du secteur d'Illfurth.Arrêté N °2014181-0003 - Arrêté portant fixation de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 596
Arrêté N °2014182-0003 - arrêté portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Linthal 603
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Groupement des Ressources Humaïnes
Arrêté N °2014177-0009 - NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTIAN DEMARK AUX FONCTIONS DE CHEF DE CSP DES 3 Fe