Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Ruralité, PREFECTURE HAUT- RHIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 29 - JUILLET 2014

http:// www.alsace. ferritorial.souv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de MULHOUSE us 1

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de fiancement de soins pour l'année 2014 EHPAD de DANNEMARIE 5

Arrêté ARS - arrete portant fixation de la dotation globale de finacement de soins pour l'année 2014 EHPAD du GHCA de COLMAR nn. 9

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de l'année 2014 de l'EHPAD SAINT- DAMIEN de MULHOUSE uns 13

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de | soins pour l'année 2014 AJ de l'Association Georges Alimann Zwiller de 17 | HERSINGUE nn

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ de ZILLISHEIM 21

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ ESCAPADE de l'APAMAD EEE 25

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 AJ Le Pfarrhus de KEMBS 29

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'HL d'ENSISHEIM 33

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de 37 RAYSERSBERG

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CDRS de COLMAR nier 41

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CENTRE HOSPITALIER de 45 RIBEAUVILLE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD ALPARE de KEMBS 49

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BEAU REGARD de MULHOUSE ni 53

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BETHESDA de MULHOUSE un 57

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BETHESDA de MUNSTER ni 61.

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD BLANCHE DE CASTILLE de ST LOUIS nus 65

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de - soins pour l'année 2014 EHPAD de l'HL de NEUF BRISACH su 69

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DE L'HL ST VINCENT ODEREN nue 73Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de RIXHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de SEPPOIS LE BAS- WALDIGHOFFEN

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de SOULTZMATT

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de TURCKHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DOYENNE DE LA FILATURE de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du Canton Vert d'ORBEY

Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du Centre hospitalier de COLMAR

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER de MUNSTER

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH d'ALTKIRCH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH de PFASTATT :

Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD du CH de ROUFFACH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU CH de THANN

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD DU MOENCHSBERG de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD FOYER NOTRE DAME de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pout l'année 2014 EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et de ST HIPPOLYTE |

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JEAN DOLLFUS de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JEAN MONNET de VILLAGE NEUF

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD JULES SCHEURER de BITSCHWILLER LES THANN

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD L'ARC de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LA ROSELIERE de KUNHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Castel Blanc de MASEVAUX

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE FOYER DU PARC de MUNSTER

Benrasesaresneeenessacesnenns 77

sursis 81

ssrsssssneeneesnesesssersseonss 85

stsesestoesesesnennsssnsnens 89

déttrrerestenernsasnsssnssenenns 93

sinitesrsesensenesreesesenennss 97Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE PARC DES SALINES II de MULHOUSE 165

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES CIGOGNES DU CH de CERNAY 169

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES COLLINES de RIEDISHEIM 173

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES ECUREUILS de MULHOUSE 177

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LE SEQUOIA d'ILLZACH 181

Arrêté ARS - arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES ERABLES de GUEBWILLER 185

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES FONTAINES de LUTTERBACH 189

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MAGNOLIAS de SIERENTZ 193

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MAGNOLIAS de WINTZENHEIM 197

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES MOLENES de BANTZENHEIM 5 0 201

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD LES VIOLETTES de KINGERSHEIM 205

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD MAISON DU LERTZBACH de ST LOUIS 209

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD NOTRE DAME DES APOTRES de COLMAR 213

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD OEUVRE SCHYRR de HOCHSTATT 217

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD PERE FALLER de BELLEMAGNY nus 221

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD PETIT CHATEAU de BEBLENHEIM 225

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD QUATELBACH de SAUSHEIM 229

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RENE HIRSCHLER de PFASTATT un 233

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE D'ARGENSON de BOLLWILLER. sinniinnte 237

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE JUNGCK de MOOSCH msn 241

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD RESIDENCE LES VOSGES de WITTENHEIM su 245

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD SAINTE ANNE de HEIMSBRUNN nu 249...Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD ST ANTOINE ET STE FAMILLE de

RIBEAUVILLE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de GUEBWILLER

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'AHDCA de NEUF BRISACH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'ALSD de DANNEMARIE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APAMAD

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de COLMAR, de KAVSERSBERG, de ROUFFACH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de RIBEAUVILLE

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'APS de SIERENTZ

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'ASAME de MULHOUSE Ouest ;

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'EHPAD de MASEVAUX

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'HL Canton Vert d'ORBEY

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD de l'HL ENSISHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSTAD de RIXHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSTAD'de SAINT LOUIS

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD d'ILLFURTH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD Domisoins de VIEUX- THANN

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du CENTRE HOSPITALIER de MUNSTER

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du GAMHAS (LUPPACH) de BOUXWILLER

Arrêté. ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du GEFRA d'ALTKIRCH

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD du LADHOF de COLMAR

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSIAD SANTEA de CERNAY

Arrêté ARS - arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier de COLMARArrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du

Centre Hospitalier de GUEBWILLER 350

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier de Rouffach 353

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE D atiiieeeerseseeereernnnae 357

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la compositin nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUFFACH 361

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de la Résidence Hospitalière de la Weiss de 365 KRAYSERSBERG

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Etablissement Public de santé Doteur Thuet d'ENSISHEM 369

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de MUNSTER- HASLACH 373

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital de SEERENTZ 377

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de MUNSTER- HASLACH ES 381

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de PRASTATT 385

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)

Direction |

Arrêté N °2014176-0015 - Subdélégation de signature anses 389

Santé et Protection Animales et Environnement

Arrêté N °2014177-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

établissement fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non

domestiques. ii, 392

Sécurité des Produits et des Services

Arrêté N °2014174-0017 - Arrêté Préfectoral relatif à la cessation partielle d'activités de l'établissement "Le Mandarin" - 24 route de Colmar -

68500 GUEBWILLER énsiiniinn 397

Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)

Service agriculture et développement rural

Arrêté N °2014177-0004 - AP du 26 juin 2014 fixant le montant des Indemnités de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2014 dans le département du Haut- 40! Rhin ttteeeeeeeemeeneereennnes |

Service eau, environnement et espaces naturels

Arrêté N °2014183-0004 - arrêtant le cahier des charges type des chasses ! communales pour la période du 2 février 2015 au Ler février 2024 406

Arrêté N °2014183-0006 - Arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 portant

autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2014 448Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)

Centre Hospitalier de Pfastatt

Avis - Avis de recrutement sans CORCOUS 454

Décision - Recrutement sans concours en vue de pouvoir un poste agent administratif hospitalier 2ème classe 456

Décision - Recrutement sans concours en vue de pouvoir un poste agent des Î services hospitaliers qualifiés 459

Préfecture du Haut- Rhin

Cabinet

Arrêté N °2014161-0002 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Roland IGERSHEIM, ancien maire de la commune de Hésingue 462

Arrêté N °2014161-0004 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Richard FÜUCHS, ancien maire de la commune de Bennwihr 464

Arrêté N °2014161-0005 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Françoise FUCHS, ancienne adjointe au maire de la commune de Bennwihr 466

Arrêté N °2014161-0006 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Claude TROMMENSCHLAGER, ancien maire de la commune de Dolleren 468

Arrêté N °2014161-0007 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Armand LAURENT, ancien adjoint au maire de la commune de Dolleren 470

Arrêté N °2014161-0009 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard HALLER, ancien adjoint au maire de la commune de Bartenheim 472

Atrêté N °2014161-0010 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Gérard CRONENBERGER, ancien maire de la corimune d'Ingersheim 474

Arrêté N °2014161-0011 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Monique WINKELMULLER, ancienne adjointe au maire de la commune de Voegtlinshoffen 476

Arrêté N °2014161-0012 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Daniel ECKENSPIELLER, ancien maire de la commune d'Hzach 478

Arrêté N °2014161-0013 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Roger SCHIRCK, ancien adjoint au maire de la commune d'Illzach 480

a Arrêté N °2014161-0014 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Nelly 482 HOUOT, ancienne adjointe au maire de la commune d'Ilzach "meme

Arrêté N °2014161-0015 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Claude FURTWENGLER, ancien adjoint au maire de la commune d'Ilzach 484

Arrêté N °2014161-0016 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Paul FISCHESSER, ancien adjoint au maire de la commune d'Illzach 486

Arrêté N °2014161-0017 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Lucien FRIEH, ancien adjoint au maire de la commune de Riedwihr 488

Arrêté N °2014161-0019 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Philippe HARTMEYER, ancien maire de la commune de Ruelisheim 490

Arrêté N °2014161-0020 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Hubert WNEKOWICZ, ancien adjoint au maire de la commune de Ruelisheim 492Arrêté N °2014161-0021 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Guy FEIST, ancien adjoint au maire de la commune de Ruelisheim

Arrêté N °2014161-0022 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Marie- France HUBE, ancienne adjointe au maire de la commune d'Orschwihr

Arrêté N °2014161-0023 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Robert HAEGELIN, ancien adjoint au maire de la commune d'Orschwihr

Arrêté N °2014161-0024 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Romain SIRY, ancien maire de la commune de Pfaffenheim

Arrêté N °2014161-0025 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur André SPECKER, ancien adjoint au maire de la commune de Pfaffenheim

Arrêté N °2014161-0026 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Antoine FABIAN, ancien maire de la commune de Roderen

Arrêté N °2014161-0027 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Jacqueline SCHNEBELEN, ancienne adjointe au maire de la commune de Roderen

Arrêté N °2014161-0028 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Pierre BAEUMLER, ancien maire de la commune de Thann

Arrêté N °2014161-0029 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jacques MULLER, ancien maire de la commune de Wattwiller

Arrêté N °2014161-0030 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Raymond MEYER, ancien maire de la commune d'Emlingen ;

Arrêté N °2014161-0031 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Gérard HISLEN, ancien maire de la commune de Fulleren

Arrêté N °2014161-0033 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Raymond MACKER, ancien adjoint au maire de la commune de Pfetterhouse

Arrêté N °2014161-0034 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Thomas BIRGAENTZLE, ancien maire de la commune de Soultz

Arrêté N °2014161-0035 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Charles SCHWARTZENTRUBER, ancien maire de la commune de Mertzen

Arrêté N °2014161-0036 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Francis GUTTIG, ancien maire de la commune de Soppe- le- Bas

Arrêté N °2014161-0037 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Georges MARTIN, ancien adjoint au maire de la commune de Cernay

Arrêté N °2014161-0038 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Denis HIMMELBERGER, ancien adjoint au maire de la commune de Sausheim

Arrêté N °2014161-0039 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jeannot GROSHENNY, ancien adjoint au maire de la commune de Sausheim

Arrêté N °2014161-0040 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Robert WEIGEL, ancien maire de la commune de Linthal

Arrêté N °2014161-0045 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Roger

FRITSCH, ancien maire de la commune d'Ostheim

Arrêté N °2014161-0047 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Théo

BURGET, ancien adjoint au maire de la commune d'Ostheim

Arrêté N °2014161-0048 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Christiane AMANN, ancienne adjoint au maire de la commune d'OstheimArrêté N °2014169-0039 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur André RUDLER, ancien adjoint au maire de la commune de Roderen

Arrêté N °2014169-0040 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jules SEYLLER, ancien adjoint au maire de la commune de Riquewihr

Arrêté N °2014169-0041 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Alex

RENTZ, ancien adjoint au maire de la commune de Riquewihr

Arrêté N °2014169-0042 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Pierre HARTMANN, ancien maire de la commune de Carspach

Arrêté N °2014169-0043 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gilbert BUTTAZZONI, ancien adjoint au maire de la ville de Mulhouse

Arrêté N °2014169-0044 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Marie BOCKEL, ancien maire de la ville de Mulhouse

Arrêté N °2014169-0045$ - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Georges KAUFFMANN, ancien maire de la commune d'Aspach- le- Bas

Arrêté N °2014169-0046 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean LEY, ancien maire de la commune de Heidwiller

Arrêté N °2014169-0047 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Cécile FRANTZ, ancienne adjointe au maire de la commune de Wolfgantzen

Arrêté N °2014170-0010 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Daniel HEID, ancien adjoint au maire de la commune de Linthal ‘

Arrêté N °2014174-0016 - arrêté portant renouvellement d'agrément au Comité Français de Secourisme du Haut- Rhin pour les formations aux premiers secours

Arrêté N °2014177-0003 - AP portant dénomination de l'emprise du régiment de marche du Tchad à Meyenheim

Arrêté N °2014177-0007 - CDCGV

Arrêté N °2014178-0028 - déclassement temporaire en zone publique d'une partie de

la zone de sûreté à accès reglementée de l'aérodrome de Mulhouse- Habsheim

Arrêté N °2014181-0004 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Philippe MARK, ancien adjoint au maire de la commune de MALMERSPACH

Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)

Arrêté. N °2014161-0054 - Maître restaurateur - EHRHART - Auberge alsacienne du

Parc zoologique - MULHOUSE

Arrêté N °2014161-0055 - Maître restaurateur - HABFFELIN - Au bon coin - WINTZENHEIM

Arrêté N °2014161-0056 - Maitre restaurateur - EBLIN - Restaurant Maximilien - ZELLENBERG

Arrêté N °2014177-0005 - MAITRE RESTAURATEUR - CASTANHEIRA - LA PETITE AUBERGE -

BERGHOLTZ

Arrêté N °2014181-0012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise

dénommée «ETS SCHWERTZ SARL »

Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)

Arrêté N °2014177-0008 - ARRETE portant ouverture d'une enquête publique conjointe : - préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de liaison ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT- LE- BAS ; - relative à la mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Burnhaupt- le- Bas, Galfingue, Bernwiller, Didenheim et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du secteur d'Illfurth.Arrêté N °2014181-0003 - Arrêté portant fixation de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 596

Arrêté N °2014182-0003 - arrêté portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Linthal 603

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)

Groupement des Ressources Humaïnes

Arrêté N °2014177-0009 - NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTIAN DEMARK AUX FONCTIONS DE CHEF DE CSP DES 3 Fe