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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 13 1. Annexe Avenant 2 conv Turbomachines)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
Avenant n° 2 à la convention de financement 2021-2025
Accompagnement au développement de la recherche de l’ESTIA
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
L’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA), Située Technopole Izarbel, 92 allée Théodore Monod, 64210 BIDART, Représentée par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE, Dénommée ci-après « ESTIA ».
Vu la convention de financement 2021-2025 - Accompagnement au développement de la Recherche de l’ESTIA, signée le 13 décembre 2021 entre la CAPB et l’ESTIA pour la période 2021-2025 ;
Vu l’avenant n°1 à cette convention de financement, signé le 13 juin 2022, permettant d’ajuster la valeur de la subvention suite à l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, et d’en prolonger la durée ;
Vu la convention AAPR2022-2022-17595610 signée le 22 août 2022 entre l’ESTIA et la Région Nouvelle-Aquitaine actant l’obtention de financements complémentaires auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine sur ce projet ;
Vu l’acte attributif d’aide de l’Agence Nationale de la Recherche signé le 6 avril 2023, pour le LabCom « TMACH 4.0 : Optimisation des turbomachines par hybridation des procédés de fabrication », actant l’obtention de financements supplémentaires permettant le recrutement d’un chercheur expérimenté sur le projet ;
Vu la notification de France 2030 du 8 janvier 2024 actant son soutien financier au projet « Turbolab » ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : LEVEE DE CONDITION
Par décision du Conseil permanent du 7 décembre 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’était engagée à accompagner le projet Turbomachines pour une énergie 4.0 de l’ESTIA, avec le financement d’un contrat doctoral, ainsi que, sous conditions, le financement d’une année postdoctorale et d’un deuxième contrat doctoral. Ces deux derniers financements (post-doctorat et deuxième thèse) étaient conditionnés à l’octroi de financements complémentaires au projet et à une avancée significative de la création d’une chaire de recherche. Cette réserve avait été établie dans l’optique de favoriser une structure de recherche la plus pérenne possible, d’envergure suffisamment ambitieuse suite à l’amorce de la collaboration.
Lauréat de l’Appel à Projets Recherche 2022 de la Région Nouvelle-Aquitaine, le projet « Conception 4.0 de turbomachines 4.0 » de l’ESTIA a obtenu les financements suivants :
52 500 € (sur une assiette éligible de 105 000 €) pour une demi-allocation de recherche doctorale sur le sujet « Conception d’arbre de turbomachines à amortissement contrôlé »,
52 500 € (sur une assiette éligible de 105 000 €) pour une demi-allocation de recherche doctorale sur le sujet « Optimisation de procédés de fabrication pour la fabrication d’arbres de turbomachines »,
et 25 000 € (sur une assiette éligible de 50 000 €) pour la partie investissement du projet.
Le projet « TMACH 4.0 » ayant pour objet : « Optimisation des turbomachines par hybridation des procédés de fabrication » a été sélectionné par l’Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de l’appel à projets « LabCom_2022_V2 », pour un montant total de 363 000 € et permettra notamment le recrutement d’un chercheur expérimenté, équivalent du chairiste initialement souhaité, pour mener le projet et encadrer les projets de recherche.
Suite à la candidature de l’ESTIA à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à l’offre de solutions pour l’industrie du futur » de France 2030 pour le développement d’une plateforme technologique d’essais dans le domaine de la conception et de la validation de nouvelles turbomachines pour un production électrique décarbonée ou à basse émission de carbone, la Première Ministre a attribué au projet « Turbolab » une participation financière pouvant aller jusqu’à 1 427 112 €.
Tous ces éléments permettent de lever en partie des conditions sur la deuxième partie du financement du projet, la hauteur des co-financements étant aujourd’hui très intéressante. Le recrutement effectif du chercheur expérimenté, « chairiste », permettra de pleinement attribuer les financements pour l’équivalent de deux contrats doctoraux et un contrat post-doctoral de 12 mois.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour s’aligner sur le découpage des co-financements obtenus, il convient aujourd’hui d’attribuer quatre demi-contrats doctoraux en regard des quatre demi-contrats doctoraux obtenus en co-financement, en lieu et place des deux contrats doctoraux initialement accordés ; la condition du recrutement effectif du « chairiste » étant reportée dans les modalités de versement de certaines allocations. De plus, la valeur plancher des allocations doctorales ayant été revue par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 (ci-annexé), il convient de réajuster le montant de ces allocations en fonction de la date de début de contrat des jeunes chercheurs recrutés.
Ainsi, la hauteur totale de la subvention sur ce projet évolue à 269 958 €, en accord avec la législation en vigueur, suivant la répartition suivante :
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention interviendra selon les modalités suivantes :
Pour la première thèse, sur la « Conception d’arbre de turbomachines à amortissement contrôlé » ; co-financée par la Région Nouvelle-Aquitaine :
o Un premier versement de 18 380 € en 2024 dès signature de la convention et réception de la copie du contrat du doctorant,
o Un deuxième versement de 18 380 € en 2025 dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse,
o Un troisième versement de 18 379 € en 2026, dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse.
Pour la deuxième thèse, sur l’ « Optimisation de procédés de fabrication pour la fabrication d’arbres de turbomachines », co-financée par la Région Nouvelle-Aquitaine :
o Un premier versement de 18 870 € en 2024 dès signature de la convention et réception de la copie du contrat du chercheur expérimenté (« chairiste »), et réception de la copie du contrat du doctorant,
o Un deuxième versement de 18 870 € en 2025 dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse,
o Un troisième versement de 18 871 € en 2026, dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse.
Pour la troisième thèse, sur le « Comportement sous sollicitations complexes de matériaux architecturés métalliques obtenus par procédés de fabrication additive », co- financée par l’Institut Carnot, un versement de 50 486 € en 2024, dès signature de la convention, réception de la copie du contrat du doctorant, et d’un rapport d’avancement des travaux de recherche, la thèse ayant démarré en 2021 et la doctorante étant dans le dernier semestre de sa thèse ;
Pour la quatrième thèse, co-financée par l’Onera, et dont la définition du sujet en cours avec le partenaire de la Chaire Prove :
o Un premier versement de 19 241 € en 2025 dès signature de la convention et réception de la copie du contrat du chercheur expérimenté (« chairiste »), et réception de la copie du contrat du doctorant,
o Un deuxième versement de 19 241 € en 2026 dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse,
o Un troisième versement de 19 240 € en 2027, dès réception d’un rapport d’avancement du projet de thèse.
Pour le post-doctorat, sur le « Développement d'un processus de validation expérimentale », un versement de 50 000 € en 2025, dès réception de la copie du contrat du post doctorant et réception de la copie du contrat du chercheur expérimenté (« chairiste »).
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention initiale avait été établie jusqu’au 31 décembre 2025. L’avenant n° 1 avait prolongé la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2026. Il convient aujourd’hui de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2029.
ARTICLE 5 : STIPULATIONS FINALES
Les autres articles de la convention initiale signée le 13 décembre 2021, et de son avenant n°1, restent inchangés et demeurent applicables, en tant qu’ils ne sont pas modifiés par les stipulations du présent avenant n° 2.
Fait en deux (2)exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,
Patxi ELISSALDE