Compte-Rendu - Séance du 23 décembre 2019

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Compte-Rendu - Séance du 23 décembre 2019 Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 23 décembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, Séance du 23 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le 23 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2019

Présents : BONNEFOUS Pierre, CASTILLO Aline, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard, ROCHIS Bénédicte,

Excusés : GINESTE Jean, TORNER Louis (pouvoir CASTILLO Aline), JAN Christophe, BRUNET Céline,

Absent : BADDI Karima

Secrétaire de séance : Madame Aline HUARD

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Pierre BONNEFOUS, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 18 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Convention de mise à disposition des services de la commune de Corbarieu au bénéfice du budget annexe assainissement collectif du Grand Montauban Communauté d’Agglomération

Acte 2019_12_01

Afin de rendre le meilleur service au meilleur coût et de faciliter l’organisation des services, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et ses communes membres ont mis en place des conventions de mise à disposition de service. En 2019, étant donné l’organisation de la compétence assainissement collectif sur la commune de Corbarieu qui relève de la compétence statutaire du GMCA, il convient d’établir une convention de mise à disposition de services.

Etant donné que le GMCA est doté de la compétence assainissement optionnelle en 2019 puis obligatoire à partir de 2020 ;

Etant donné les principes communément arrêtés lors du transfert de la compétence assainissement au GMCA ;

Etant donné les préconisations de l’étude en vue du transfert de la compétence assainissement et du fonctionnement présenté en commission communautaire assainissement/gemapi ; Etant par ailleurs constaté que la commune de Corbarieu dispose déjà en interne des services permettant en partie d’assurer la compétence assainissement collectif, il est convenu qu’elle mette à disposition de GMCA (budget annexe assainissement collectif) les services ainsi que les petits matériels afférents et ce vu le code général des collectivités territoriales. Les dispositions de cette convention sont conclues pour une durée de 2 ans et pour un montant annuel (à la charge du budget annexe assainissement collectif du GMCA) de 7716 €. Etant donné ce qui précède, il vous est demandé de bien vouloir :

- autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec le GMCA et en assurer l’exécution budgétaire.

Adopté à l’unanimité

Transfert de la compétence Eau au Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Avenant de transfert de la DSP Eau

Acte 2019_12_02

Vu les articles L1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;

En application de l’arrêté préfectoral n°82-2019-10-07-002 du 7/10/2019, la compétence Eau actuellement détenue par la Commune, est transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban à compter du 1er janvier 2020.

La continuité des relations contractuelles conduit à ce que la Communauté d’Agglomération, bénéficiaire du transfert de compétence se substitue de plein droit à la Collectivité dans le contrat en cours que cette dernière a initialement conclu au titre de la compétence transférée. Ainsi le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du service public d’eau est transféré à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban, 9 rue de l’hôtel de ville, BP 764, 82013 MONTAUBAN CEDEX. À ce titre, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrat transféré continuera d’être exécuté dans les conditions antérieures jusqu’à son échéance, sauf accord contraire des parties.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- approuver les termes de l’avenant de transfert du contrat de délégation de service public de l’eau, tel que présenté ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à effectuer toutes les formalités requises pour l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition de services de la commune de Corbarieu au bénéfice du Grand Montauban Communauté d’agglomération– avenant n° 7

Acte n° 2019_12_03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition de services et personnels établies entre le Grand Montauban et ses communes membres arrivent à échéance le 31 décembre 2019. Cette convention a été établie sur la base de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, et plus spécialement des dispositions codifiées à l’article L.5211-4-1 II du CGCT.

Etant donné que la Communauté d’Agglomération est dotée de compétences conformément à ses statuts et en application de l’article L.5216-5 du CGCT ;

Etant donné par ailleurs que les communes membres disposent déjà en interne de services permettant en partie d’assurer ces compétences ;

Il est convenu qu’elles mettent à disposition du Grand Montauban leurs services et leurs personnels, ainsi que les biens et matériels afférents.

Le présent avenant n° 7 à la convention de mise à disposition des services de la commune au bénéfice du la communauté d’agglomération a pour objet de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2020.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juillet 2010 portant « Convention de mise à disposition de services entre la commune de CORBARIEU et la CMTR » ; Vu la convention de mise à disposition des services de la commune de CORBARIEU au bénéfice de la CMTR signée le 05/08/2010 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2013 approuvant l’avenant n°1 à la convention ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition en date du 20 novembre 2013 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2014 relatif à l’avenant n° 2 à la convention ;

Vu l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition en date du 8 décembre 2014 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2015 ;Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2015 relatif à l’avenant n° 3 à la convention ;

Vu l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition en date du 23 décembre 2015 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2016 relatif à l’avenant n° 4 à la convention ;

Vu l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition en date du 29 décembre 2016 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2017 relatif à l’avenant n° 5 à la convention ;

Vu l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition en date du 29 décembre 2017 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2018 ;

Vu l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition en date du 10 décembre 2018 et prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2019 ;

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à la convention de mise à disposition des services de la commune de Corbarieu au bénéfice du Grand Montauban,

- D’inscrire les recettes correspondantes au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité

Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme Acte 2019_12_04

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.

La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.

Cette subvention pourrait être de 500.00 €.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Corbarieu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500.00 € à la commune de TEIL.

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Adopté à la majorité, 1 abstention.Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelle B 643 – 115 chemin de Soulignac

- Parcelle C 1241 – 1 rue Firmin Soulié

- Parcelle C 65 – 11 rue de l’église

- Parcelle C 1026 – 1 rue Joliot Curie

- Parcelle C 1028 – Corbarieu

- Parcelle A 1315 – A 1317 – La Pelatière

Questions diverses.

Travaux de voirie :

Monsieur le maire informe les conseillers de la programmation des travaux de voirie par le GMCA :

* Cité Galineste

- 2020/2021 - Etude réalisée par un bureau d’étude

- 2020/2021 - Entretien PATA (Points A Temps Automatiques) réalisé par le GMCA - 2022 - Réalisation des travaux

* Rue Pasteur

Le projet de réfection des trottoirs est bloqué en raison d’une succession en cours, des travaux sur l’enveloppe entretien seront réalisés en 2020.

* Chemin des Candeliers

Travaux programmés en 2020.

Madame VIGNOLLES informe Monsieur le maire de la détérioration importante de la voirie, chemin de la Morève. Monsieur le maire se rendra sur place et en informera la GMCA.

Madame DEWAILLY signale la dangerosité de l’organisation des transports scolaires sur la RD 21.

Monsieur VIDAL signale un problème d’éclairage du terrain de tennis, Monsieur le maire en est informé et doit voir avec l’électricien.

Au printemps, des travaux de curage des fossés seront à prévoir afin d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales, notamment chemin de Foumezous au niveau du futur lotissement POUJOL

Projets des Jardins Partagés :

Une réunion a été programmée le lundi 9 décembre 2019 de 18h30 à 20h, animée par Alice THOUVENIN de l’association Partageons les jardins. Une prochaine réunion est prévue le 13 janvier 2020 à 18h30 à la salle du lavoir, objet de la réunion : définir l’aménagement du jardin.

Monsieur le maire rappelle la date de la cérémonie des vœux, le 11 janvier 2020 et porte à la connaissance des conseillers, l’invitation du 18 janvier 2020 à 18h30, au centre de secours, 10 rue du Stade, à l’occasion de la cérémonie de la Sainte Barbe.

Réunions :

Prochain conseil municipal le 27 janvier 2020 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30