unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 90.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 90.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 90.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n"90/2026

du Conseil communautaire

Séance du 1° juin 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 26 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 55

Nombre de conseillers absents : 22

Nombre de votants : 62

******

L'an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,

Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,

BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BIALLET David, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme,

CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER

Olivier, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HERBE

Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS Jean-Marie,

LEFRANC Sarah, LORIC Karima, MAHLER Fred, MARCELLIN stephane, MERCIER Julie,

MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent, NICOLET Alain PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude,

PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-

Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

Absents/Procurations: BAGUA Marie-Laure (procuration à SEGAL Valère), BERGONZI Margaux, BETTON Thomas, BODI Trinité, BORDES Pascale, CALLEJON Gaétan, COSTA

Ludivine, COUSTON Maxime, DANIEL Georges (procuration à HERBE Véronique), DAUDE

Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic (procuration à David BIALLET), EUTEDJIAN Claudine

(procuration à Patrice GOURRET), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN), GIANNOTTI Jean-Marc, HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, MORELLI

Jean-Louis, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à CARMINATI Jérôme), ROBELET Olivier (procuration à SABATON Marjorie), ROUX Olivier,

Secrétaire de Séance : Benoit TRIC HOT

Délibération n?90/2026 du 1°juin 2026, page 1OBJET : Constitution de la Commission consultative des services publics locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1413-1;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21

relatif aux modes de scrutins concernant les désignations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1

prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie

relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement

de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,

Considérant la strate démographique de la Communauté d'agglomération du Gard

rhodanien,

Considérant que la commission consultative des services publics locaux a pour

vocation de permettre l'expression des représentants des usagers et des habitants

intéressés à la vie des services publics locaux;

Considérant qu'elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement

des services publics,

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient,

pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses nouveaux

représentants au sein de cette commission,

Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, et peut

procéder à main levée,

Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner 7

représentants titulaires et 7 représentants suppléants au sein de cette commission,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux,

De désigner les représentants suivants parmi les membres du Conseil communautaire :

Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n?90/2026 du 1juin 2026, page 2Titulaires Suppléants

Guy Aubanel Nathalie Lacousse

Bernard Ducros Olivier Jouve

Laurent Nadal Martine Deplechin

David Biallet Jérôme Carminati

Gérald Missour Julie Mercier

Thomas Betton Pascale Bordes

Jérôme Jackel Naïma Dahmani

- De désigner comme associations représentatives des usagers, les associations

locales suivantes:

- UFC Que Choisir,

- Grisbi,

- Gard O Climat,

- D'établir que les membres du Conseil de développement sont également

membres de la commission consultative des services publics locaux en tant

qu'habitants intéressés à la vie des services publics locaux;

- De préciser que ces désignations sont valables pour la durée du mandat

communautaire 2026-2032,

D'autoriser le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 1% juin 2026.

Le Président

Christophe SERRE

0

Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n90/2026 du 1° juin 2026, page 3