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Arrêté - 2024DST166 Interdiction Baignade Page du Stole Presence de physalies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST166 Interdiction Baignade Page du Stole Presence de physalies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le ID : 056-215601626-20240724-2024DST166-AR *2l VILLE DE PLOEMEUR MORBIHAN Direction des Services Techniques REPUBLIQUE FRANCAISE AF/EK Mail : stm@ploemeur.net EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE 2024 DST 166 OBJET : VILLE DE PLOEMEUR -— PLAGE DE L’ANSE DU STOLE Baignade interdite, vigilance sur la plage LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades, Vu le Code de l'Environnement, Considérant qu'il a été constaté la présence de physalies sur la plage de l’Anse du Stole, Considérant que cette présence présente un danger pour les usagers de la plage, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité, la sécurité, la santé publique et la protection de l'environnement, Contact Mairie Darempred Ti-Kêr 1 rue des Écoles CS 10067 1 straed ar Skolioù CS 10067 56274 PLOEMEUR Cedex 56274 PLANVOUR Cedex Tél. 02 97 86 40 40 e mairie@ploemeur.net Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le ID : 056-215601626-20240724-2024DST166-AR Sd VILLE DE PLOEMEUR MORBIHAN ARRETE Article 1 : la baignade est interdite sur l’ensemble de la plage de l’Anse du Stole. Article 2 : Un appel à vigilance est lancé pour les usagers occupant ou circulant sur la plage. Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux. Article 4 : Ces interdictions seront levées dès qu’il sera constaté une disparition de la présence des physalies sur la plage et dans l'eau. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les sites concernés. Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet du Morbihan. Article 8 : Madame La Directrice Générale des services, Madame la Commissaire centrale de police de Lorient, Madame la Responsable du service de la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. A PLOEMEUR, le 24 JUIL, 2024 Contact Mairie Darempred Ti-Kêr 1 rue des Écoles CS 10067 1 straed ar Skolioù CS 10067 56274 PLOEMEUR Cedex 56274 PLANVOUR Cedex Tél. 02 97 86 40 40 e mairie@ploemeur.net