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Arrêté - AM PM2025042 Interdiction de baignade risque de pollution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM2025042 Interdiction de baignade risque de pollution)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
?
Commune
de
SAINT
PHILIBERT
56470
41
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
02.97.30.07.00
contact@stphilibert.fr
Le
maire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/2025/042
Portant
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
RISQUE
DE
POLLUTION
PLAGE
de
KERNEVEST
et
PLAGE
de
MEN
ER
BELEG
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
relatif
aux
dispositions
générales
en
matière
de
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1332-3,
L1332-4,
D1332-1,
D1332-25
et
D1332-35
relatifs
aux
baignades, CONSIDERANT
le volume
important
de
pluie
tombée
pendant
le weekend
et
que
les
prélèvements
de
contrôles
vont
être
faits
ce jour,
il y a lieu
de
fermer
l’accès
à la
baignade
à titre
préventif
sur
Men
er
Beleg
et
Kernevest
CONDIDERANT
l'avis
favorable
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
sur
ce
protocole
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
La
pratique
de
la baignade
est
interdite
sur
les
plages
de
Men
er
Beleg
et
de
Kernevest
à
compter
de
ce
jour.
Cette
interdiction
pourra
être
levée,
lorsqu’en
accord
avec
les
autorités
sanitaires,
il sera
établi
qu'il
n’y
a
pas
de
contamination
et
que
le risque
sanitaire
est
nul.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
ainsi
qu’au
niveau
de
chacun
des
accès
aux
plages.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
SAINT-PHILIBERT,
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARNAC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé,
délégation
du
Morbihan
SAINT-PHILIBERT,
le
21/07/2025
Le
Maire,
François
LE
COTILLEC