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Procès Verbal - 2020 5 PV
Procès Verbal - 2018 5 PV
Procès Verbal - 2013 5 PV
Procès Verbal - CM2023 5 PV
Procès Verbal - CM2026 5 PV
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 5 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
surii
Procès-verbal
- Séance
du
27
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
mai
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ELLIANT,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
du
maire,
Nicolas
POSTIC.
Présent(e}s
: Daniel
CAUGANT,
Annaïck
COTTEN
BIANIC,
Baptiste
GOACHET,
Amélie
LE
SAUX,
Yohan
LE
GUIRRIEC,
Catherine
TOUZÉ,
Loïc
COUSTANS,
Odile
COTTEN,
Pascale
PICHON,
Guénaëlle
ANDRO,
David
LE
DEZ,
Emeline
LE
BARON,
Olivia
LE GOFF,
Antonin
NIGER,
Marie
COTTEN,
Frédéric
CORBEL,
Daniel
JOUBERT,
Sonia
LE
GALL
Absent(e}s
ayant
donnés
pouvoir
:
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR
a donné
pouvoir
à Amélie
LE SAUX
René
LE
BARON
a donné
pouvoir
à Emeline
LE
BARON
Pascal
LE
SAUX
a donné
pouvoir
à Annaïck
COTTEN
BIANIC
Absent{e}s
sans
pouvoir
: Adeline
CALLIGARO
Est
nommé(e}
secrétaire
de
séance
: Annaïck
COTTEN
BIANIC
Date
de
la convocation
: 20
mai
2026
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Sensibilisation
RDPG
/ Risque
cyber
CCID
—
Proposition
de
membres
Chapelle
Ste
Marguerite
—
Présentation
du
diagnostic
Règlement
budgétaire
et
financier
Règlement
du
conseil
municipal
SDEF
— Convention
portant
sur
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
au
CLSH
RODP
—
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
9.
ADMR
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
10.
Tarifs
périscolaires
à compter
de
ia rentrée
scolaire
2026
11,
Informations
au
conseil
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
SERRE
municipal
au
maire
12.
Questions
diverses
4.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acte
les
procès-verbaux
de
séance
du
7 avril
2026.
{FAQ
de
la DGCL
portant
sur la réforme
des
règles
de publicité
: « Arrêter
un
procès-verbal
signifie
qu'il est sournis
à
l'approbation
des
élus présents
au
commencement
de
la séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques,
Aucun
formalisme
particulier
n'est prévu
en
la matière
par
le CGCT.
Un
vote
n’est pas
obligatoire
»]. Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
2
sur
11
2.
Sensibilisation
au
risque
cyber
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
accompagne
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
l’appui
aux
missions
administratives
et
réglementaires,
Il propose
également
des
services
mutualisés
afin
d'aider
les
communes
à répondre
à leurs
obligations
légales
et
à sécuriser
leurs
pratiques.
La
commune
d’Elliant
adhère
depuis
2022
à la prestation
« Délégué
à la protection
des
données
» proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Depuis
2026,
cette
adhésion
a été
étendue
à
la mission
plus
large
de
«
protection
des
données
»,
afin
d'intégrer,
en
complément
du
RGPD,
un
accompagnement
spécifique
sur
les
enjeux
de
cybersécurité
et
la
gestion
des
risques
cyber,
Pour
cette
séance
du
conseil
municipal,
Emmanuel
JACQUET
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
présente
aux
membres
de
l'assemblée
une
sensibilisation,
présentée
par
un
agent
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
aux
enjeux
liés
au
RGPD
ainsi
qu'aux
risques
en
matière
de
cybersécurité
auxquels
sont
exposées
les collectivités
territoriales.
3.
CCID-
Proposition
de
membres
Délibération
n°
2026/05/01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID}
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
La
commission
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
:d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises,
d'autre
part,
elle
transmet
à l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la
commune.
L'absence
d'observation
sur
les
informations
transmises
au
maire
pour
consultation
vaut
acceptation
tacite
;même
le
refus
de
siéger
de
ta
commission
est
sans
influence
sur
la
validité
des
évaluations.
Néanmoins,
c'est
au
président
que
revient
la
convocation
de
la
séance
et
qu'il
appartient
de
veiller
à ce
que
cette
commission
siège
effectivement.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
:
+
Du
Maire
ou
de
l’Adjoint
délégué,
président
+
De 8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
conditions
exigées
par
le Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
C.C..D.
sont
strictes
:
+
Être
de
nationalité
française,
+
Être
âgés
de
18
ans
au
moins,
«
jouir
deses
droits
civils,
«Être
contribuable
dans
la commune,
c'est-à-dire
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation),
+
Être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
* _
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
La désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
que
les personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
ensuite
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
où
de
l'EPCI
dans
la limite
d'un
agent
pour
les communes
dont
la population
est
inférieure
à 10
000
habitants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
dresser
une
liste
de
32
noms
composée
comme
suit
: Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
3 sur
11
1.
Annaïck
COTTEN-BIANIC
9.
Maryvonne
JOUAN
17. Isabelle
NOHAÏC
25.
Daniel
CAUGANT
2.
Annie
LE
GUERN
10.
Marguerite
GUEGUEN
18.
Yveline
PICORIT
26.
Laurent
FANGUY
3.
Antonin
NIGER
11.
Alexandre
KERVAREC
19. Jean-Marie
CAMPION
27.
Frédéric
LE
BRIS
4,
David
LE
DEZ
12.
Daniel
JOUBERT
20.
Mickaël
LE
DU
28.
Gilles
GASSER
5.
Odile
COTTEN
13.
Christelle
LE
BARZ
21.
Véronique
LE
FLOC'H
29.
Annie
CORLER
6.
Pascale
PICHON
14.
Caroline
GOUIN
22.
René
LE
BARON
30.
Patrick
LE
CORRE
7.
Pascal
LE
SAUX
45.
Arnaud
LE
FYRANT
23.
Padraig
MAC
AN
TSAOIR
31.
Isabelle
KERGOUREAY
8.
Loïc
MORIZUR
16.
Florence
COTTEN
24.
Loïc
COUSTANS
32.
Olivier
LANNUZEL
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Annaïck
COTTEN-BIANIC
précise
que
c'est une
commission
qui se réunit 1 fois par an pour examiner
que
les personnes
ont
bien
déclaré
leurs fins
de
travaux
ou s'assurer du
bon
classement
des
biens.
Sonia
LE GALL
demande
comment sont
choisis
les personnes
proposées.
Annaïck
COTTEN-BIANIC
précise
que
la
liste
contient
des
personnes
déjà
membres
du
CCID
ce
qui
facilitera
la
transmission.
Pour
compléter,
on
a choisi un
panel
de personnes
avec
des
commerçants,
des
artisans,
mais
aussi des
personnes
issues
de
chaque
liste des
municipales.
4.
Chapelle
Sainte
Marguerite
-
Présentation
du
dossier
d'étude
portant
sur
le
diagnostic
de
l’édifice
Délibération
n°
2026/05/02
Au
cours
du
précédent
mandat,
le propriétaire
de
la chapelle
Sainte
Marguerite
a exprimé
le souhait
de
céder
son
bien
à titre
gratuit
à la commune.
Ce
bien
familial,
issu
de
successions
successives,
ne
pouvait
plus
être
entretenu
par
son
propriétaire,
celui-ci
approchant
les
80
ans,
et
ses
héritiers
ne
souhaitant
pas
en
assurer
la
conservation.
Au
regard
de
l'intérêt
patrimonial
de
l'édifice,
il était
proposé
son
intégration
au
domaine
communal.
Dans
ce
cadre,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
invités
à visiter
la
chapelle
le
21
juin
2023,
au
cours
de
laquelle
le
propriétaire
a présenté
l’édifice
ainsi
que
son
mobilier,
Une
première
commission
conviant
l'ensembie
du
conseil
municipal
s’est
ensuite
tenue
en
septembre
2023
afin
d'examiner
cette
proposition.
À
l'issue
de
cette
réunion,
il avait
été
demandé
des
éléments
complémentaires
portant
sur
la surface
du
terrain,
la valeur
du
bâti
et
l'estimation
des
travaux
immédiats
à engager.
Suite
à cette
première
commission
et au
regard
des
attentes,
un
contact
a été
pris
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
afin
d’être
conseillé
sur
un
éventuel
expert
susceptible
d'établir
une
valeur
vénale
du
bien.
Il est toutefois
apparu
qu'une
telle estimation
était
difficilement
réalisable
pour
un
édifice
de
nature
patrimoniale
et cultuelle.
Sur
ses
conseils,
il a donc
été
privilégié
la réalisation
d'un
diagnostic
global
du
bâtiment.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
a
commandé
une
étude
auprès
d’une
architecte
PPLG,
recommandée
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Son
dossier
porte
sur
l'intérêt
patrimonial
de
la
chapelle,
son
état
sanitaire
ainsi
que
les travaux
à envisager.
Il a été
présenté
en
commission
en
mai
2024.
Ce
diagnostic,
présenté
à l'ensemble
des
conseillers,
a permis
d'apporter
une
vision
globale
du
bien
et
des
interventions
nécessaires.
À
l'issue
de
cette
commission,
la donation
a été
validée.
L'acte
notarié
a été
signé
en
septembre
2025,
actant
le transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la commune.
Depuis
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
nouveaux
élus
ont
été
invités
à visiter
la
chapelle
le
6 mai
dernier.
Le
diagnostic
établi
par
l'architecte
est
présenté
en
annexe
afin
d’assurer
une
parfaite
information
de
l’assemblée
dont
quelques
éléments
clés
peuvent
être
ainsi
exposés
:
«
Sur
l'intérêt
patrimonial,
l'architecte
relève
que
:
« La chapelle
a été
reconnue
et répertoriée
comme
un
élément
du
patrimoine
de
la commune
dans
le PLU.
Bien
que
modeste
en
regard
d'édifices
plus
prestigieux,
elle
est
pleinement
représentative
des
caractéristiques
du
patrimoine
breton,
tant
sur
le
plan
historique
qu'architectural,
et
s'inscrit
complètement
dans
cet ensemble. Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
4
sur
11
De
plus
elle
comporte
des
éléments
architecturaux
(appareillage
remarquable
et
très
particulier
de
la
façade
sud,
porte
sud
richement
ornée,
maîtresse-baie
du
chevet)
et
mobiliers
{maître-autel,
statues
anciennes)
de
grande
qualité.
Enfin
le cadre
arboré
de
son
placitre
constitue
un
écrin
qui
lui est
indissociable
et
représente
un
atout.
La
préservation
de
cet
ensemble
est donc
souhaitable.
»
* _
Surles
perspectives
d'usage,
l'architecte
relève
que :
« Peuvent
être
considérés
comme
une faiblesse
ou
un
handicap
les éléments
suivants
:
-
Son
isolement
total,
à distance
même
de
tout
hameau
ou
construction.
-
Son
éloignement
du
bourg
d'Elliant.
-
Sa fréquentation
déclinante
en
tant
qu'édifice
religieux
et
la désaffection
signalée
de
son
pardon.
-
Sa
consécration
au
culte
qui peut
interdire
certains
usages
potentiels.
-
L'absence
actuelle
d'alimentation
électrique
constante,
-
Sa
relative
modestie
patrimoniale
en
comparaison
d'édifices
plus
prestigieux
ou
plus
connus
dans
la
région
proche
{Notre-Dame
de
Kerdevot,
Saint-Yvi,
Ste-Cécile
en
Briec,
Quilinen,
…
pour
ne
prendre
que
quelques
exemples).
Toutefois,
la perspective
d'une
entrée
de
la chapelle
dans
le patrimoine
immobilier
de
la commune
peut
être
l'opportunité
d'une
réflexion
sur
le site
de
Ste
Marguerite
lui-même,
mais
aussi
et surtout
dans
une
considération
plus
large
incluant
bien sûr toute
la commune
mais
dépassant
le cadre strict de
la commune.
Dans
une
telle réflexion,
certaines
apparentes faiblesses
peuvent
dès
lors se révéler
être
des
atouts.
»
«+
Surles
travaux
à
envisager,
l'architecte
préconise
:
©
Travaux
d'urgence
: Estimation
entre
16
000
et 20
000
€ HT
o
Restauration
principale
comprenant
l'hypothèse
privilégiée
de
l'architecte
: Estimation
200
000
€HT
o
Travaux
indépendants
pouvant
être
réalisés
lors de
toutes
phases
: non
estimé
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Prend
acte
de
la
donation
de
la
chapelle
Sainte-Marguerite
au
bénéfice
de
la
commune,
intervenue
par
acte
notarié
en
septembre
2025
+
Prend
connaissance
du
diagnostic
architectural
et
patrimonial
réalisé
par
l'architecte
spécialisé,
annexé
à
la présente
délibération
+
Autorise
la
poursuite
des
études
et
réflexions
nécessaires
à la définition
d’un
projet
de
valorisation
et
de
conservation
de
l'édifice.
POUR
: 19
CONTRE
:
ABSTENTION
: 3
Baptiste
GOACHET
précise
que
depuis
la visite
des
devis
sont
sollicités
pour
vérifier
les
estimations
de
l'architecte.
De
même
un
professionnel
de
la
maçonnerie
pierre
a
visité
le bien
et a rassuré
la collectivité
sur
certains
éléments
qui
semblaient
fortement
dégradés
mais
qui
ne
le seraient finalement
pas
tant
que
cela
au
vu
des
premiers
tests
réalisés.
Donc
pour
l'instant,
nous
sommes
plutôt
en
phase
de
vérification
des
estimations
et
recueillir
l'avis
des
professionnels. Annaîck
COTTEN-BIANIC
informe
avoir
rencontré
M.
LE SCOUARNEC,
de
la fondation
du patrimoine.
!! confirme
que
la
restauration
de
la
chapelle
peut
tout
à fait
s'inscrire
dans
un
projet
de
collecte
de
dons
par
la fondation
de
la
même
manière
que
ce
que
l’on
a pu
mener
pour
le clocher
et
les
vitraux
de
l’église.
Dans
ce
cas,
cela
permet
aux
particuliers
et
aussi
aux
entreprises
de
faire
des
dons
ou
des
tegs
pour
financer
les
travaux
avec
la possibilité
de
défiscaliser.
Dans
ce
cas,
c’est
la fondation
du patrimoine
qui gère
cela.
Daniel
JOUBERT
indique
que
ce
soir
il s'agit
uniquement
de
prendre
acte
du
don
et
d'autoriser
la
poursuite
des
études.
Cela
signifie
donc
que
l’on
reporte
les
interventions
nécessaires
à faire
pour
la préservation
de
la chapelle
alors
même
la
visite
a
permis
de
constater
de
nombreuses
fuites.
Les
travaux
ne
vont-ils
pas
être
réalisés
trop
tardivement
si aucune
décision
n’est
aujourd’hui
prise
? Ne
conviendrait-il
pas
à
minima
de
bâcher
la
couverture
pour
protéger
la
toiture
ou
de
réaliser
les
travaux
d'urgence
estimés
entre
16
et
20
000
€ qui
n’évoquent
pas
un
budget
excessif.
Cela
permettrait
éventuellement
de
reporter
le début
des
travaux,
s'ils
ont
lieu
un jour,
sans
être
contraint
de
le faire
dès
l’année
prochaine
par
exemple,
si l'on
devait
constater
une
chapelle fortement
abimée
à Conseil
municipal
n° 2026/05
du
27
mai
2026
5 sur
11
l'issue
de
l'hiver.
Dans
ce
cas,
il faudrait
engager
des dépenses
très
importantes
alors
même
que
l’on
n’a
pas
encore
défini la finalité
de sa
remise
en
état
et son
utilisation
ultérieure.
Nicolas
POSTIC
convient
que
le bâchage
de
la toiture serait à minima
nécessaire,
coûtera
peu
et protégera
le bâti en
attendant
d’avoir
plus
d'éléments.
Daniel JOUBERT
indique
que
les travaux
pour
la toiture
mais
aussi pour
les murs
seront
très
chers.
Nicolas
POSTIC
ne
pense
pas
que
les
travaux
de
maçonnerie
seront
si élevés
car
il s'agit
de
murs
anciens
montés
à
la chaux
comme
ce qui a pu
être
le cas
pour
d’autres
projets
et ce
n’est pas forcément
le plus
onéreux.
Daniel
JOUBERT
relève
que
dans
le dossier
de
l'architecte,
il est
évoqué
le
retrait
l'enduit
de
ciment
à l'intérieur.
Nicolas
POSTIC
propose
aussi
des
actions
bénévoles
pour
ce
type
de
travaux.
Daniel JOUBERT
demande
l'intérêt
de
conserver
le lieu sacralisé
et le rendre
accessible
au
public.
Nicolas
POSTIC
convient
que
le projet
reste
à être
défini.
Ce sera
à travailler en
commission.
On
peut envisager
aussi
de
créer
une
association
ou
de
rattacher
le projet
avec
une
autre
association
culturelle.
Ce sera
à discuter.
Daniel JOUBERT
relève
que
ce
lieu
n’intéressera
qu’une
très petite frange
de
la population.
Nicolas
POSTIC
convient
qu'historiquement
ces
chapelles
ont
toujours
suscité
des
débats
notamment
sur
les
communes
étendues
comme
Elliant.
Les
gens
proches
du
bourg
ne
comprenaient
pas
toujours
l'intérêt
de
ces
chapelles
mais
pour
les
gens
des
quartiers,
il ne faut
pas
oublier
que
cela
représentait
un
lieu
de
vie
à proximité
même
si aujourd'hui
les modes
de
déplacement
sont facilités.
Daniel JOUBERT
demande
confirmation
sur la célébration
d'une fête
annuelle
en juillet.
Nicolas
POSTIC
confirme
que
le pardon
a toujours
lieu
le 3%"
dimanche
de juillet.
Frédéric
CORBEL
demande
si la bâche
est
comprise
dans
les 16 à 20
000
€ de
travaux
d'urgence.
Nicolas
POSTIC
indique
qu'un
budget
a été
mis si besoin
Daniel JOUBERT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
considérant
qu'il n’y a pas
de
projet
défini pour
le futur
usage
de
la chapelle.
5.
Règlement
budgétaire
et financier
Délibération
n° 2026/05/03
Avant
le
déploiement
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
seules
les
régions,
les
départements
et
les
métropoles
avaient
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
Le
référentiel
étend
cette
obligation
à l’ensemble
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
à leurs
groupements,
et
à leurs
établissements
pour
améliorer
la gestion
pluriannuelle
et
la transparence
de
l'information
budgétaire
et
comptable.
Le
RBF
est
un
document
cadre
qui
précise
les règles
internes
de
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la collectivité.
IF a notamment
pour
objectifs :
«
De
formaliser
les
procédures
budgétaires
(préparation,
exécution
et suivi
du
budget)
;
e
De
sécuriser
les pratiques
financières
et comptables
;
e
_
D'améliorer
la lisibilité
et la transparence
de
la gestion
financière
pour
les élus
;
e
Dectarifier
les
rôles
respectifs
des
services
et des
élus
dans
le cycle
budgétaire.
Le
RBF
doit
être
représenté
et
adopté
par
chaque
nouvelle
assemblée
délibérante
issue
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
le nouveau
mandat.
Le
projet
de
RBF
est
présenté
en
annexe. Conseil
municipal
n° 2026/05
du
27
mai
2026
6 sur
11
Vu
l'article
L 5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
n°
2022/08/03
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2023
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et financier
doit impérativement
avoir été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/ personnel
/ administration
générale
du
18
mai
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
POUR
: 22
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
6.
Règlement
du
conseil
municipal
Délibération
n°
2026/05/04
L'article
L. 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'obligation
pour
les conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et plus
de
se doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Il constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L.
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
/ administration
générale
du
18
mai
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la
proposition
de
règlement
intérieur
présenté
en
annexe. POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Guénaëlle
ANDRO
relève
que
le règlement
du
conseil
municipal
prévoit
la remise
des
documents
destinés
à l’espace
d'expression
libre du
bulletin municipal par clé USB,
Au
regard
des questions
de sécurité
des échanges,
et notamment
du
risque
cyber évoqué
en
début
de séance,
elle demande
s’il ne serait pas
préférable
de privilégier
un
envoi exclusif
par
mail,
les
messageries
étant
davantage
sécurisées.
L'ensemble
de
l'assemblée
y compris
le
groupe
d'opposition
en
convient.
ll est
proposé
de
corriger
en
conséquence
le
projet
de
règlement.
7.
SDEF
- Convention
portant
sur
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
au
CLSH
Délibération
n°
2026/05/05
Le SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et place
de
ses
membres
qui
lui en
font
la demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l'article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à l'article
3 des
statuts
du
SDEF). Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
7
sur
ii
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l’audit
dans
la
limite
de
2
500
€ HT
par
audit
et par
bâtiment.
Au-delà
de
2 500
€ HT,
les coûts
sont
pris
en
charge
à 100%
par
la collectivité.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité :
Site
étudié
Adresse
du
site
Surface
chauffée
(m°}
‘Prestation(s)
BPU
Plan
:
disponible
Bâtiment
CLSH
7 chemin
de
Carn
Zu,
29370
319
m?
Article
4
: audit
énergétique
OUI
Bâtiment
CLSH
7 chemin
de
Carn
Zu,
29370
319
m°?
Article
7
: STD
OUI
Le
montant
de(s)
prestation(s}
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2 990€
HT,
soit
3588
€
TIC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions,
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l'entreprise
qu'il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché,
Le
montant
révisé
est
estimé
à
2 995,98
€
HT
soit
3
595,18
€ TTC
{selon
le dernier
indice
de
révision
connu).
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
lui sera
versée
ensuite, Vu
la
commission
Bâtiments
et
équipements
de
loisirs
du
20
mai
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* _
Approuve
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
° _
Approuve
les conditions
techniques
et financières
de
la convention
et
notamment
le montant
de
la
prestation
estimée
à
3 588.00
€ TTC,
hors
révision.
°
Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TIC
de
la prestation.
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Baptiste
GOACHET
indique
que
cet audit
est particulièrement
bien
pris en
charge
par
le SDEF
ce
qui est intéressant.
il rappelle
que
le
CLSH
est
situé
derrière
l'école
maternelle.
Il est
constitué
d’un
bâti
en
dur
et
d'une
extension
en
modulaire.
Cette
extension
modulaire
est
aujourd’hui
très
dégradée
et
présente
d'importantes
difficultés
thermiques,
avec
des
températures
très élevées
l'été et très basses
l'hiver.
Cette situation
motive
son
remplacement
par une
extension
en
dur.
Par ailleurs,
les effectifs du
centre
de loisirs étant
en
hausse,
il apparaît
opportun
de prévoir
un
agrandissement
afin
de
permettre
l’accueil
d'un
plus
grand
nombre
d'enfants.
L'audit
doit
ainsi
permettre
d'accompagner
et
d'orienter
le projet.
À
noter
que
nous
avons
sollicité
l'option
d’un
audit
portant
sur
le
confort
d'été,
avant
même
la survenue
de
ce nouvel
épisode
caniculaire.
Daniel
JOUBERT
demande
si
l'on
sait
plus
vers
quel
type
de
bâti
on
s'oriente.
1 se
demande
également
si
c'est
pertinent
de
réaliser
un
audit si l'on prévoit
de faire
du
neuf.
Baptiste
GOACHET
indique
que
l'audit
nous
permettra
justement
de
connaître
les
problématiques
principales
du
bâtiment
pour
mieux
définir notre
cahier
des
charges
pour
les entreprises.
Nicolas
POSTIC
indique
que
l'audit
sera
réalisé
aussi
sur
l'existant
avec
l'intention
d'améliorer
également
les
performances
thermiques
de
la partie
conservée. Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
8
sur
11
Frédéric
CORBEL
retient
de
la présentation
que,
jusque
2500
€ le SDEF
prend
en
charge
90
%
et
qu'un
audit
à plus
2500
€ c’est
à la collectivité
de financer.
L'intérêt
du
SDEF
n'est-il pas
donc
de
dépasser
les 2 500
€ pour
que
ce
soit
intégralement
pris
en
charge
par
la collectivité.
Baptiste
GOACHET précise
bien
que
c’est
la tranche jusque
2500
€ sera
bien
pris en
charge
à 90%
par
le SDEF
et que
c'est
la somme
au-dessus
qui sera
à charge
de
la collectivité.
En
l'occurrence
ce
montant
reste
peu
élevé.
8
RODP -
Fixation
des
redevances
d’accupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
et
chantiers
de
travaux
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Délibération
n° 2026/05/06
Le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
modifiant
le
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les canalisations
particulières
de
gaz.
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
I appartient
au conseil
municipal
de
fixer les montants
applicables
dans
a
limite des
plafonds
réglementaires
prévus
par
les
textes
en
vigueur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
Vu
le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/ personnel
du
18
mai
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
Décide:
o
De
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisation
(valeur
compatible
avec
le plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
= E x 0,035€
+ 100
où
Lest
la longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales
o
Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
"Sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
*
Par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
+
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants
:
Montant
de
la
redevance
PR'=0,70€xE
Où: PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L'représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
*
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
9
sur
11
POUR
: 22
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
3
ADMR-Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
Délibération
n° 2026/05/07
il est
rappelé
que
l'ADMR
intervient
sur
le territoire
communal
dans
le domaine
de
l’aide
et
de
l'accompagnement
à domicile
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
des
familles
et
des
personnes
fragilisées.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'intérêt
général
et
afin
de
favoriser
le
maintien
à
domicile,
le
lien
social
et
l'accès
aux
services
de
proximité
pour
les
habitants
de
la
commune,
l'association
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
dans
la maison
de
Calan,
La
mise
à
disposition
envisagée
est
consentie
à titre
gratuit
et
constitue
une
subvention
en
nature.
Cette
aide
se
justifie
par
un
intérêt
public
local
dès
lors
que
les actions
menées
par
l'association
:
+
Répondent
à des
besoins
sociaux
de
proximité
au
bénéfice
direct
des
habitants
;
+
Participent
au
maintien
des
personnes
vulnérables
à domicile ;
+
_
Contribuent
à la
cohésion
sociale
et
à
la
lutte
contre
l'isolement;
+
Complètent
l’action
de
la collectivité
dans
ie champ
social
et
médico-social.
l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ci-annexée.
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L. 2311-7
Considérant
l'intérêt
public
local
attaché
aux
missions
exercées
par
l’'ADMR
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/ personnel
du
18
mai
2026,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* _
Approuve
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
locaux
communaux
situés
au
sein
de
la maison
de
Calan
+
Précise
que
cette
mise
à disposition
gratuite
constitue
une
subvention
en
nature
justifiée
par
un
intérêt
public
local.
*
Autorise
le maire
à signer
la convention
présentée
en
annexe
et tout
document
afférent
à cette
affaire
POUR
: 22
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
Daniel JOUBERT
interroge
sur la surface
de
la maison
de
Calan.
Il est noté
une surface
totale
de
570
m? sur 3 niveaux
alors
que
l'ADMR
occuperait
uniquement
54
m?
en
RDC.
Nicolas
POSTIC
rappelle
que
la maison
de
Calan
comprend
4 niveaux
et
que
l'ADMR
n’occupe
que
partiellement
le
RDC
puisqu'il y a également
la banque
alimentaire
sur ce niveau.
Daniel JOUBERT
comprend
également
que
l'ADMR
participera
au
niveau
des
charges
au prorata
de
sa surface.
Nicolas
POSTIC
confirme.
Daniel
JOUBERT
a
également
pris
connaissance
d’une
manifestation
la
veille
dénonçant
les
bas
salaires
dans
ce
secteur
d'activités
et l'ADMR
était
ciblée
sur certaines
banderoles.
Il demande
si FADMR
paie
mal
ses
salariés.
Est-
ce que
le non
versement
de
non
loyer permet
de
mieux
payer
les salariés.
Nicolas
POSTIC
n'a pas
connaissance
des salaires
pratiqués
au
niveau
local.
Sonia
LE GALL
demande
si VYV installé
dans
la maison
de
santé
bénéficie
des
mêmes
conditions.
Nicolas
POSTIC
précise
que
non.
VYV
verse
un
loyer
au
même
titre
que
les
autres
professionnels
de
la
maison
de Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
10
sur
11
santé,
VYV
ne
s'apparente
pas
réellement
à FADMR
bien
qu’ils puissent
avoir
des
activités
communes.
VYV déploie
aussi dans
des
prestations
liées
au
soin.
10.
Tarifs
périscolaires
-
Revalorisation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026
Délibération
n°
2026/05/08
Ifest
proposé
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
de
2,5
%.
I} est
également
précisé
que
ces
tarifs
n’ont
pas
été
revalorisé
lors
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
/ jeunesse
du
5
mai
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*+
Adopte,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026,
les
tarifs
suivants :
998€
Journée
20,3
€
alsh 4 journée
sans
repas
3,71€
492€
7,18€
7,71€
10,03
€
atsh
%
journée
avec
repas
5,02
€
6,65
€
9,72
€
10,44
€
13,57
€
alsh
garderie
matin
ou
soir
0,72€
0,96
€
4,40
€
151€
1,96
€
alsh garderie
matin
et soir
1,31€
1,74
€
2,54€
2,73€
3,54
€
Garderie
matin
0,74
€
0,96
€
1,40 €
1,51€
Garderle
soir
088€
145
€
167€
1,80 €
Garderie
matin
et
soir
1,34
€
1,74
€
2,54€
2,73€
Repas
RS
Enfant
173€
2,25
€
329€
3,54€
Repas
RS
Adulte
7,00 €
Repas
RS
Noël
10,00
€
Transp.
scolaire
/trimestre
23,85
€
31,39€
40,80
€
50,22
€
59,63
€
64,03
€
‘Transp.
scolaire
1/2
trajet
/trimestre
15,28
€
20,10
€
26,13
€
32,16
€
38,19
€
41,00
€
Adhésion
Espace
Jeunes
3,80
€
5,00 €
6,50€
8,00
€
9,50 €
10,00
€
*
Précise
que
la
modulation
des
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial
du
foyer
(calcul
établi
par
ta
Caisse
d’Allocations
Familiales
{f1/12ème
revenus
imposables
du
foyer
avant
abattement
fiscaux
+
prestations
familiaies
mensuelles]
/ nb
de
parts
fiscales)
s'applique
comme
suit
o
Les
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
Flliant
bénéficient
des
tarifs
modulés
en
fonction
des
ressources
de
leur
foyers
pour
l’ensemble
des
prestations
o
Les
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
Tourc’h
bénéficient
des
tarifs
modulés
en
fonction
des
ressources
de
leur
foyers
pour
les prestations
aish
et espace
jeunes
o
Les
autres
enfants
bénéficient
du
tarif
extérieur
s'il
existe,
ou
à défaut
le tarif
de
la
tranche
6
+
Accorde
une
réduction
de
30%
sur
le tarif
appliqué
à la
famille
lorsque
l’enfant
apporte
son
panier
repas
lors
des
jours
scolaires
en
raison
d’allergie(s)
alimentaire(s}
«+
Accorde
une
réduction
d'1
€ sur
le tarif appliqué
à la famille
lorsque
l'enfant
qui
fréquente
l’ALSH
apporte
son
panier
repas
en
raison
d'allergie
alimentaire(s}
POUR :
22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
11.
informations
au
conseil
OBJET
: Rapport
sur ia délégation
du
conseil
consentie
au
maire
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par
délibération
n°
2026/04/05
en
date
du
7 avril
2026, Conseil
municipal
n°
2026/05
du
27
mai
2026
11
sur
11
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Date
Objet
Obs.
/ Montant
06/03/2026
Association
KERYANE
— adhésion
groupe
2026
43€
23/03/2026
Délégation
de
signature
à
Rozenn
TRICHÉ,
DGS
Bordereaux
de
mandats
et de
recettes
23/03/2026
Délégation
de
signature
à Mikaël
CORNEC,
responsable
de
pôle
Devis
et bons
de
commande
< 250
€ HT
Attestations
destinées
aux
responsables
légaux
d'enfants
23/03/2026
Délégation
de
signature
à Aurélie
FERRIÈRE,
responsable
de
pôle
Devis
et bons
de
commande
< 500
€ HT
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à Daniel
CAUGANT,
adjoint
au
maire
En
matière
de
solidarité,
d'agriculture
et d'environnement
(fonction
et signature)
En
matière
financière
budgétaire,
RH
et
ERP
(signature)
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Annaïck
COTTEN-BIANIC,
adjointe
au
maire
En
matière
de
culture,
communication,
vie économique
et tourisme
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à Baptiste
GOACHET,
adjoint
au
maire
En
matière
de
Bâtiments,
équipements
sportifs
et de
loisirs
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Catherine
TOUZÉ,
adjointe
au
maire
En
matière
de
voirie,
réseaux
et espaces
verts
(fonction
et signature)
En
matière
d'urbanisme,
ERP,
DPU
(signature)
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à Yohan
LE
GUIRRIEC,
adjoint
au
maire
En
matière
de
vie
associative
14/04/2026
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Amélie
LE SAUX,
adjointe
au
maire
En
matière
de jeunesse
et vie scolaire
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à Odile
COTTEN,
Conseillère
municipale
En
matière
d’aïde
sociale facultative
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à Loïc
COUSTANS,
Conseiller
municipal
Aux
affaires
relatives
au
complexe
sportif de
Keryannick
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à
Padraig
Fiachra
MAC
AN
TSAO!R,
Conseiller
municipal
En
matière
d'aménagement
et équipements
scolaires
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à Pascale
PICHON,
Conseillère
municipale
En
matière
de
devoir
de
mémoire
et l'exercice
des
missions
de
correspondant
défense
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à Antonin
NIGER,
Conseiller
municipal
En
matière
d'histoire
et de patrimoine
communal
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à David
LE
DEZ,
Conseiller
municipal
En
matière
de
relations
avec
le monde
agricole
15
avril
2026
Délégation
de
fonction
à
Olivia
LE
GOFF,
Conseillère
municipale
En
matière
de
relations
avec
les associations
11/05/2026
Fondation
patrimoine
— Adhésion
2026
500€
FIN
DE SEANCE
À 20H30
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annaïck
COTTEN
BIANIC
Nicolas
POSTIC