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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Personnel communal Creation demplois saisonniers 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 21 FEVRIER 2025 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2025-01-11 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 15 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 6
Votes : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt et un février deux-mil-vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, MERLE Evelyne, LESCANNE Etienne, FAURE Pascal, BASTY Jean-Pierre, BESSON Hélène, CROZET Hélène, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
TEYSSIER Michel procuration à CHAVANA Jean-Luc
THOUMY Denis procuration à MANDON Geneviève
EBOLI Laure procuration à ROCHETIN Pascale
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : ORIOL Jessica
Secrétaire :
BASTY Jean-Pierre
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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le conseil municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale 2025, il est nécessaire de renforcer les services de l’eau, du camping municipal et des services techniques par le recrutement de 16 agents contractuels pour la période du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23- 2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
- A ce titre, seront créés au maximum 16 emplois à temps complet ou à temps non complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ou d’agent d’entretien polyvalent ; - Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 21 février 2025.
Le Maire
Vincent DUCREUX