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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Personnel Communal Modification Suppression et Creation Demplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230620 _014
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION, SUPPRESSION ET CREATION
D'EMPLOIS PERMANENTS
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS -
Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne
CHEVRON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël
HATRON - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime
PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE À Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO À Michel NEEL - René GRANGE A Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON A Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX A Michel FAURE - Frédéric BERTHET À Annie CHAPUIS - Nathalie JOUBAND A Isabelle POULARD - Julienne BERTHET À Hervé LASSABLIERE - Gérard HAEGY A Christian BLANCHARD.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade où des
promotions internes.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois
territoriaux,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2023,
Monsieur le Maire, propose de modifier le tableau des effectifs en supprimant au 1°" septembre
2023 les postes permanents suivants :
+ __ 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 16.20 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
+ 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 7 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
Monsieur le Maire, propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 1°" septembre 2023 les
postes permanents suivants :
+ 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 25,60 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
+ 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 14,18 heures par semaine (temps de travail annualisé) ;
Monsleur le Maire, propose de modifier le tableau des effectifs en modifiant les temps de travail au
1" septembre 2023 les postes permanents suivants :
1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet de 32 heures par semaine au [leu de 31
heures par semaine (temps de travail annualisé) ;
1 poste d'ATSEM principal de 1%® classe à temps non complet de 29,40 heures par
semaine au lleu de 27,50 heures par semaine (temps de travail annualisé).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de supprimer au 1% septembre les postes permanents suivants :
4 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 16.20 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 7 heures par semaine (temps de
travail annuälisé) ;
DECIDE de créer au 1° septembre les postes permanents sulvants :
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 25,60 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 14,18 heures par semaine (temps de
travail annualisé) ;
DECIDE de modifier au 1%" septembre les postes permanents suivants :
1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet de 32 heures par semaine au lieu de 81
heures par semaine (temps de travail annualisé) ;
1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet de 29,40 heures par
semaine au lieu de 27,50 heures par semaine (temps de travail annualisé).
DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1°
septembre 2023 :
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
œ {attaché principal (temps complet)
“1 attaché (temps complet)
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
æ 1 rédacteur principal de 1#® classe (temps complet)
1 rédacteur principal de 2è6 classe (temps compiet)
> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
7 adjoints administratifs principaux de 197 classe
o 6 à temps complet
o 1 à temps incomplet: 30 heures
æ 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (vacant)
> 6 adjoints administratifs
o 3 à temps complet
o 1 à temps incomplet de 25 heures !Z (vacant)
o 1 à temps incomplet de 21 heures
o 1 à temps incomplet de 17 heures %#
> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
1 ingénieur (temps complet}
> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
“4 technicien principal de 1Ê" classe (temps complet)
æ 1 technicien principal de 2ème classe (temps complet) (vacant)
æ 1 technicien (temps complet) > Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :
æ 1 agent de maîtrise principal
œ 4 agents de maîtrise
o 2 à temps complet (dont 1 vacant)
o 1 à temps incomplet de 31 heures
o 1 à temps incomplet de 31 heures
> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
> 6 adjoints techniques principaux de
o 5 à temps complet
1ère classe :
o 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)
æ 8 adjoints techniques principaux de 2è"e classe (temps complets) (dont 1
vacant)
æ 16 adjoints techniques
o 12 à temps complet dont 2 vacants
o 4 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures et 20 heures
> Cadre d'emplois des agents de police municipale :
2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1#° classe à
temps incomplet de 29,40 heures
> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
æ 41 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque,
principal de 2è"e classe à temps incomplet de 29 heures
æ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à
temps incomplet de 29 heures (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :
æ 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)
> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
æ 1 animateur à temps complet (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :
æ 1 adjoint d'animation principal de 1#® classe à temps incomplet 16 heures
(vacant),
> 8 adjoints d'animation à temps incomplet :
o 25,60 heures, 9 heures %, 14,18 heures.
L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la
réglementation en vigueur.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20280620-230620_014-DE
Accusé certifié eKécutopre
Pour copie conforme, Réception pafle préfet : 25/06/2022 Publication” 29/06/2023
Monsieur ae iré,
Pierre Re?
€ Sance,