Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 08/04/2021 : Approbation –

Préalable :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la modification de l’ordre du jour afin d’inclure en questions diverses un point sur la signature d’un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne.

Les élus à l’unanimité valide cette modification de l’ordre du jour.

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 09/2021

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Il est accordé dans le cimetière de Monein :

- Une concession de 50 ans, à compter du 29/04/2021, au titre d’une concession terrain de 4.m², moyennant la somme de 500 euros;

- Une concession de 30 ans, à compter du 01/06/2021 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

Article 2. – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal au registre des délibérations.

Article 3. – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.2

2. Adhésion Club des Territoires Un Plus Bio -

La Commune de Monein a été sollicitée pour adhérer au « Club des Territoires Un Plus Bio » dans le cadre de sa politique alimentaire.

En adhérant, la Commune :

- engagera son service restauration, quel que soit son point de départ, dans une démarche de progression en faveur d’une alimentation biologique et donnera une place importante à la qualité de l’alimentation dans ses missions auprès de la population ;

- soutiendra une politique nationale ambitieuse de développement de la restauration collective Bio et véhiculera des valeurs fortes favorisant des démarches collectives, transversales, cohérentes et durables, permettant de changer notre rapport à l’alimentation ; - participera aux échanges et au partage d’expertises entre territoires sur des problématiques communes autour de l’alimentation et bénéficiera de retours d’expériences sur des démarches territoriales dans des contextes comparables ;

- participera aux travaux menés aux échelles nationales et régionales pour la promotion d’une restauration collective de qualité, respectueuse de la santé des hommes et de l’environnement.

La cotisation annuelle est fixée à 225 €.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’adhérer au Club des Territoires Un Plus Bio et de désigner M. LOMBART comme représentant de la commune au sein de l’association.

Les élus à l’unanimité valide cette adhésion et la désignation de M. LOMBART comme représentant de la Commune.

A. FINANCES – COMMUNE –

1. Plan de financement terrain de football synthétique –

Monsieur le Maire rappelle la réflexion en cours concernant le renouvellement du terrain synthétique dont le montant est estimé à 445 000 € HT.

Un dossier au titre de la DETR a été sollicité et je vous propose de déposer un dossier de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de la ligue régionale de football.

Le plan de financement a été communiqué aux élus en amont avec la convocation au Conseil.

Plusieurs élus Municipaux de la liste « Monein au Cœur » s’interrogent sur l’opportunité d’un tel investissement, notamment au regard du manque d’objectivité du club de Foot.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à la majorité approuve le plan de financement proposé (6 abstentions liste « Monein au Cœur » et 1 abstention liste « Monein Ensemble »).3

2. Budget assainissement – décision modificative de crédits n°1 -

Le Conseil municipal est invité à approuver la décision modificative n°1 du service Assainissement. Il est rappelé qu’une décision modificative est une délibération (acte budgétaire) modifiant les autorisations budgétaires votées initialement (BP) soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles soit pour modifier une affectation de crédits. La décision modificative répond aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 ci-dessous du service Assainissement.

OPERATION DEPENS E RECETTE

Réduction Augmentation Réduction Augmentation

INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Extension de réseau 2021 - 047 2156 ASS 20 000,00 Opérations non affectées - 999 218 SEP 20 000,00 Filtre station d'épuration

B - RECETTES

TOTAL INVESTISSEMENT 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 EQUILIBRE 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

B - RECETTES

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

EQUILIBRE 0,00 0,00

DECISION MODIFICATIVE N° 01-2021

Article FO NCTIO N

B. CULTURE –

1. Programmation culturelle 2021-2022 – Demande de subventions -

Le budget nécessaire à cette programmation s’élève à 134 820 €. Conformément à la programmation jointe en annexe, les financements suivants seront sollicités : - Région 2 500 €

- Département 14 400 €

- OARA 3 600 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

− approuve le budget de la programmation culturelle ;

− autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements indiqués ci-dessus.

2. Fixation des tarifs saison 2021/2022 -

Les nouvelles procédures administratives de la trésorerie de Monein (arrêt dépôt numéraire) ont imposé aux élus de la commission des maires, une réflexion autour de la mise en place d’une billetterie électronique. Leur choix s’est porté sur la plateforme Festik.4

Les tarifs validés en Conseil municipal du 17 décembre 2020 doivent être revisités afin de prendre en compte :

- pour les achats en ligne : la commission de 80 cts TTC par vente de billet, - pour les points de vente : la prestation de service de 36 cts TTC et une augmentation de 2€/tarif sur les points de vente et de 3€/tarif sur les lieux de diffusion.

Aussi sur proposition de la commission des maires, il est demandé aux élus de valider la réactualisation des tarifs de spectacles de la saison culturelle comme suit :

Tarifs Billetterie en ligne* Tarifs sur points de vente Tarifs sur lieux de diffusion

Tarif A* Tarif B* Tarif A Tarif B Tarif A Tarif B

Plein Tarif 12 € 10 € 14 € 12 € 15 € 13 €

Etudiants, demandeurs

d’emploi, enfants de plus de 15

ans

6 € 5 € 8 € 7 € 9 € 8 €

Enfants de 12 à 15 ans

Tarifs écoles et accueil de loisirs 3 € Tarifs Abonnés 10 € 8 € 12 € 10 € 13 € 11 €

Carte Abonnés 24 € 26 € 27 €

*plus commission de 2%

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification des tarifs indiquée ci-dessus.

Suite à la demande d’un élu, il est précisé que le tarif A fait référence au concert de l’OPPB.

C. FONCIER -

1. Aliénation d’un terrain communal -

La Commune est propriétaire d’un terrain cadastré AK 367 situé au chemin de la Grange du Basque, au quartier Marquemale. Cette parcelle d’une superficie totale de 69 m² est située entre le chemin communal et la propriété de M. MOURLAAS. Ce dernier a proposé à la Commune de racheter cette parcelle, afin de l’intégrer à sa propriété et pouvoir l’entretenir quand il le souhaite.

Après avis de la Commission Technique et Urbanisme du 9 octobre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’offre de M. MOURLAAS, car cette parcelle n’a pas d’intérêt pour la collectivité et que M. MOURLAAS a indiqué qu’il prendrait les frais de procédure à sa charge.

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, valide cette aliénation à l’euro symbolique.

2. Régularisation foncière au chemin de Cuqueron -

L’entreprise RETIA, filiale de TOTAL, est chargée de la dépollution et de la remise en état des terrains exploités par sa société mère sur la Commune de Monein. Une ancienne station de pompage de gaz au chemin de Cuqueron, au quartier Ucha, est en cours de réhabilitation.

Pour l’implantation de son site, la Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine avait, à l’époque de la construction, déplacé et agrandi l’emprise de la route pour avoir la place de manœuvrer les engins nécessaires à l’exploitation. Aujourd’hui, avant de quitter le site, RETIA se charge de procéder aux régularisations administratives, qui consistent à réaliser un bornage des emprises réelles et faire réaliser un acte notarié pour mettre à jour le cadastre.5

RETIA supporte l’intégralité des frais de la procédure.

Monsieur le maire propose aux élus municipaux d’accepter cette régularisation et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires.

Le Conseil municipal, l’unanimité, valide cette régularisation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Un conseiller municipal de la liste « Monein au Cœur » demande la réalisation d’un état des lieux du chemin de Cuqueron dans sa globalité.

D. PERSONNEL –

Les différents points abordés ci-dessous ont été vus lors de la commission administration centrale et communication en date du 10 juin dernier.

1. Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité -

En prévision de la période estivale, il est proposé de renforcer pour la période estivale les services de surveillance de la piscine, d’entretien du camping et de la piscine et d’entretien des espaces publics et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53.

A ce titre, seraient créés :

1 emploi à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives du 3 juillet 2021 au 30 septembre 2021 pour exercer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur base de rémunération échelon 9 du grade d’éducateur des activités physiques et sportives précision étant faite qu’il sera amené à effectuer des heures supplémentaires ; 1 emploi à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives 3 juillet 2021 au 31 août 2021 pour exercer les fonctions de BNSSA base de rémunération échelon 5 du grade d’éducateur des activités physiques et sportives ;

au maximum 6 emplois à temps non complet d’adjoint technique du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 30H de travail en moyenne par semaine base de rémunération échelon 1 du grade d’adjoint technique ; 1 emploi à temps complet d’adjoint technique du 5 juillet 2021 au 31 août 2021 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien base de rémunération échelon 1 du grade d’adjoint technique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53.

2. Création d’agent technique polyvalent

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.6

Dans le cadre des besoins de la collectivité et pour faire suite au prochain départ à la retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er août 2021.

Monsieur le Maire précise que le cas échéant, l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.2 de la loi du 26 janvier 1984 lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de créer cet emploi et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Tableau des emplois 2021 –

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte-tenu des derniers mouvements de personnel, il propose à l’Assemblée d’adopter le nouveau tableau des emplois transmis avec la convocation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le nouveau tableau des emplois.

4. Prime de responsabilité

Le décret n°88-631 du 06 mai 1988 modifié précise les conditions d’attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suite au changement de DGS et afin d’assurer une continuité de traitement, Monsieur le Maire propose de créer une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction et de la fixer à 15 % maximum du traitement brut de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

E. QUESTIONS DIVERSES -

Autorisation de signature d’un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le dispositif de participation citoyenne. Il précise que celui-ci s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État.

Afin de pouvoir intégrer ce dispositif, Monsieur le Maire propose la signature d’un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager la Commune de Monein dans le dispositif de participation citoyenne et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole établissant ce dispositif et plus globalement les documents afférents à cette décision.7

Point sur les travaux des commissions par les adjoints :

1ère commission : Urbanisme – Aménagement – Voirie -

Dernière réunion de commission : 26 mai 2021 – Compte-rendu transmis.

Urbanisme : règlement supplémentaire en matière d’instruction des dossiers d’urbanisme dans le but de contrôle de l’aspect esthétique.

Vente maison forestière

Assainissement : Transfert de compétence au syndicat gave et baïse

Station : proposition d’installation filtre anti-harmonique

S.Technique : Intervention de l’ESAT de Lescar pour entretien complexe Recrutement agent technique (rempl. J-Marie POUYMIROO)

propreté urbaine / espaces verts / assainissement

Questions div. : Antenne relais / achat terrain face à la cuisine centrale rue marca / information syndicat bassin du gave de Pau

2ème commission : Économie – Terroir – Environnement –

Dernière réunion de commission : 20 mai 2021 – Compte-rendu transmis.

Environnement : Apiforesterie (rencontre avec M. DARRICAU à Parbayse) Bees for live – adhésion plateforme (plateforme signalisation

nids de frelons)

Information Trame Verte et Bleue : actions visant la protection la

biodiversité de la faune et de la flore sur notre territoire (compétence CCLO) Terroir : Dynamisation agricole : création d’un atelier de découpe de viande / recherche financements

Informations saisonniers de la viticulture – favoriser l’emploi

local.

Questions div. : Elagage borde de voirie chemin Andoingts

Opération avec les propriétaires et entreprise « bois énergie »

3ème commission : Vie scolaire – Jeunesse – Sport – Santé –

Dernière réunion de commission : 20 mai 2021 – Compte-rendu transmis.

Conseils d’écoles : Effectifs prévisionnels 2021/2022 maternelle : 120

Annonce des crédits alloués par la commune (F et I)

Avancement travaux cité scolaire

PEDT – renouvellement pour septembre 2024 (courrier)

Dérogations scolaires : école extérieures / scolarisation à Monein / Castet

5 demandes

Scolarisation à domicile : compte-rendu de la visite des élus à domicile

Jeunesse et sport : Reprise de l’éducateur APS à temps complet

Ouverture piscine et camping été 2021

Projet plaine des sports (city stade, terrain foot, salle des sports)

CMJ : Première réunion plénière a eu lieu le 5 mai pour création des commissions et projets à définir : (Environnement / Sport-loisir-culture / Social-urbanisme). Réunion de travail a eu lieu le 2 juin dernier.

Une prochaine réunion à prévoir pour étude de nouvelles demandes de dérogations.8

4ème commission : Vie Associative et Culturelle -

Dernière réunion de commission : 23 mars 2021 – compte rendu transmis

5ème commission : Vie Citoyenne et Solidaire -

Prochaine réunion à venir

Réunion référents de quartier / Gendarmerie le 22 juin 2021 – 18h

Dans le cadre de la mise en place nationale d’un nouveau dispositif de

« Participation citoyenne » en relation entre les mairies, les « citoyens référents »

6ème commission : Administration Générale – Communication -

Dernière réunion de commission : 10 juin 2021 – Compte-rendu transmis.

Annulation fêtes monein 2021

Tableau des emplois au 1er juin 2021

Emplois saisonniers

Recrutement agent technique

Site internet et logo : finition en cours / choix du logo / mise en ligne

Elections des 20 et 27 juin 2021 : permanences élus et organisation

Centre vaccination : point sur les injections et créneaux d’ouverture

******

L’ordre du jour étant à présent épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance et remercie les représentants de la presse locale.