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Arrêté - A2020 733 Stationnement RuedeLindau 1
Arrêté - A2020 349 Stationnement av C Bernad
Arrêté - A2020 388 Stationnement av Louvois
Arrêté - A2020 376 Stationnement av Daguerre
Arrêté - A2020 764 Stationnement Aires Livraison1
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 764 Stationnement Aires Livraison1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
Sa
mEu Li m on
Direction des espaces publics
No A 2020-764
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
AIRES DE LIVRAISON
Aires de livraison
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin de faciliter les livraisons en centre-ville, il convient de créer des espaces dévolus spécialement aux livraisons.
ARRETE
Annule et remplace l'arrêté À 2020-156
ARTICLE 1 : ARRETES ABROGES
Le présent arrêté annule et remplace les précédents.
ARTICLE 2 : AIRES DE LIVRAISON
Ilest créé des espaces de livraisons :
+ Avenue de la Résistance
- Un espace au droit du n° 1 collège Weczerka,
- Un espace au droit du n°10,
- Un espace au droit du n°38 et n°40,
- Un espace au droit du n°50,
- Un espace au droit du n°63,
- Un espace au droit du n°49,
e Avenue du Général Leclerc
- Un espace au droit du n° 3,
+ Rue de la Paix
- Un espace au droit du n°5 ter,
+ Avenue des Frères Verdeaux :
- Un espace au droit du n°29,
Rue Louis Eterlet :
- Un espace au droit du n°56,
+ Rue des Coudreaux
- Un espace au droit du n°16,
Mairie de Chelles
! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ° Avenue du Maréchal Foch
- Un espace au droit du n°35,
- Un espace à l'ange des avenues Maréchal Foch et Docteur Blanchet,
+ Rue de Louvois
- Un espace devant la boulangerie,
e Rue Gambetta
- Un espace au droit du n°20,
e Rue Louis Eterlet
- Un espace au droit du n° 56,
e Rue des Coudreaux
- Un espace au droit du n° 16,
+ Avenue Auguste Meunier
- Un espace au droit du n° 52
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le Stationnement est interdit sur l'ensemble des espaces de livraisons à tout véhicule. Tout usager peut utiliser un emplacement de livraison pour effectuer un chargement ou un déchargement, le conducteur devant être à proximité immédiate du véhicule et étant en mesure de justifier ou d'apporter les éléments de preuve d'une opération de livraison.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront étre placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10/ Il / 10 ® alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de la Police Nationale de de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue de la Grande Pommeraye, 77 400 LAGNY,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 09 novembre 2020
Signé numériquement
le 13/11/2020 Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/11/20
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois