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Arrêté - A2020 97 Stationnement AlléeDuMuguet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 97 Stationnement AlléeDuMuguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m FF TT mi on
VILLE
DEN
FARPURT Direction des espaces publics
No À 2020-97
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ALLEE DU MUGUET
Stationnement interdit
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer le stationnement des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l’Allée du Muguet.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Allée du Muguet :
Entre le n° 39 et n° 41 de ladite allée, le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2: SIGNALISATION
Un marquage au sol, de type “” bande jaune “, matérialisera cette interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11 /10 * alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
! Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |! ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 29 janvier 2020
Affiché ou notifié le 10/02/20
Signé numériquement
le 04/02/2020
Christian Quantin
Pour le Maire,
L'Adjoint
|Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois