Arrêté - A2020 156 Stationnement Aires Livraison

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Arrêté - A2020 156 Stationnement Aires Livraison Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2020 156 Stationnement Aires Livraison)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, mr— — m n

VILLE

DEN

FAAPART Direction des espaces publics

No À 2020-156

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

LIVRAISONS

Aires de livraison

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu'afin de faciliter les livraisons en centre-ville, il convient de créer des espaces dévolus spécialement aux livraisons.

ARRETE

ARTICLE 1 : ARRETES ABROGES

Le présent arrêté annule et remplace les précédents.

ARTICLE 2 : AIRES DE LIVRAISON

ll est créé des espaces de livraisons :

e Avenue de la Résistance :

- Un espace au droit du n° 1 collège Weczerka

- Un espace au droit du n°10,

- Un espace au droit du n°38 et n°40,

- Un espace au droit du n°50,

- Un espace au droit du n°63,

- Un espace au droit du n°49,

e Avenue du Général Leclerc

- Un espace au droit du n° 3

+ Rue de la Paix

- Un espace au droit du n°5 ter,

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | wwwr.chelles.fr |e Avenue des Frères Verdeaux :

- Un espace au droit du n°29,

- Rue Louis Eterlet :

- Un espace au droit du n°56,

e Rue des Coudreaux

- Un espace au droit du n°16,

+ Avenue du Maréchal Foch

- Un espace au droit du n°35,

- Un espace à l’ange des avenues Maréchal Foch et Docteur Blanchet

° Rue de Louvois

- Un espace devant la boulangerie

e Rue Gambetta

- Un espace au droit du n°20,

e Rue Louis Eterlet

- Un espace au droit du n° 56

e Rue des Coudreaux

- Un espace au droit du n° 16

e Avenue du Maréchal Foch

- Un espace au droit du n° 35

- Un espace à l'angle des avenues du Maréchal Foch et rue du Docteur Blanchet

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit sur l’ensemble des espaces de livraisons à tout véhicule. Tout usager peut utiliser un emplacement de livraison pour effectuer un chargement ou un déchargement, le conducteur devant être à proximité immédiate du véhicule et étant en mesure de justifier ou d'apporter les éléments de preuve d’une opération de livraison.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10/ II / 10 °" alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de la Police Nationale de de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue de la Grande Pommeraye, 77 400 LAGNY,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 25 février 2020

Affiché ou notifié le 09/03/20

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois