Arrêté - A2020 733 Stationnement RuedeLindau 1

Documents similaires

Arrêté - A2020 52 Stationnement RueBuirette

Arrêté - A2020 70 Stationnement AvenueSambreEtMeuse

Arrêté - A2020 97 Stationnement AlléeDuMuguet

Arrêté - A2020 351 Stationnement rue de la Paix

Arrêté - A2020 769 Stationnement Rue Bourgogne1

Arrêté - A2020 830 Stationnement Arret Minute Av Foch 1

Arrêté - A2020 156 Stationnement Aires Livraison

Arrêté - A2020 764 Stationnement Aires Livraison1

Arrêté - A2020 349 Stationnement av C Bernad

Arrêté - A2020 388 Stationnement av Louvois

Arrêté - A2020 733 Stationnement RuedeLindau 1 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2020 733 Stationnement RuedeLindau 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, m— Fr m on

VILLE

DEO

FARPAET Direction des espaces publics

No À 2020-733

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

RUE DE LINDAU

Règlementation de stationnement

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la circulation et le stationnement de la rue de Lindau

ARRETE

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Rue de Lindau :

Un stationnement unilatéral est instauré sous forme de chicanes sur les deux côtés de la voie, ainsi

que des stationnements sur la place à l'angle de l'allée Couperin et l'allée Debussy.

ARTICLE 2 : VERBALISATION

Les véhicules stationnés en dehors des emplacements matérialisés au sol seront verbalisables. Les véhicules contrevenants seront verbalisé et pourront être mis à la Fourrière par le Police Municipale, en application de l’article R 417/ 10 / Il / 10° aliéna du Code de la Route.

ARTICLE 3 : DATES DE STATIONNEMENT

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 4 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |- Madame la Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie de la Ville de Chelles,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 30 Octobre 2020

Signé numériquement

le 02/11/2020

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 02/11/20

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois