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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025.02.11 SI)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CR CM du 11 février 2025 à 20 heures.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ABSENTS : POINTUD Ingrid, VARNIER SEGARD Carole (procuration à Mme CHANIMBAUD), MALNUIT Damien (procuration à Mme JUILLES) et MASSACRIER Jérémy.
Délibération n°2025-02 : signalisation des gîtes - devis 3D Concept Auvergne M le Maire signale qu’une propriétaire de gîte souhaitait une meilleure signalisation pour indiquer son établissement touristique. Suite à cette demande, une réflexion approfondie a été réalisée pour harmoniser l’ensemble des panneaux indicateurs de tous les gîtes de la commune. Un devis a été demandé à M Gaucher, gérant de la société 3D Concept Auvergne à Sauxillanges. Il porte sur 6 gîtes et 8 panneaux indicateurs avec support et s’élève à un montant de 1 113,60 € (entreprise individuelle non soumise à TVA). M le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux sont favorables au visuel des futurs panneaux et valident le devis établi par M Gaucher, gérant de la société 3D Concept Auvergne pour un montant de 1 113,60 € avec les supports en inox. La liste des noms des gîtes est la suivante :
- Gîte les chevaux du Vignal
- Gîte de la Chassinière
- Gîte domaine de Maisonneuve
- Gite le Panorama de Brul-Cul
- Gîte le jardin des Libellules
- Gîte du Séquoia
Ils autorisent M le Maire à signer le devis et demandent que l’installation soit effective dès le printemps. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif à l’article 2188, opération 10004. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2025-03 : demande de participation pour les élèves du collège de St Dier M le Maire donne lecture du courrier reçu du collège de St Dier d’Auvergne concernant le voyage en Angleterre des 5ème et 3ème fin mars 2025. Il s’agit d’une demande de subvention pour les 9 élèves résidants à Sugères. Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’octroyer une subvention de 50,00 € pour chaque élève soit un montant total de 450,00 €. Le versement se fera auprès du collège de St Dier d’Auvergne. Les crédits seront pris à l’article 65741.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2025-04 : voirie 2025 – dématérialisation de l’offre
M le Maire rappelle que la procédure d'appel d'offres concernant les travaux de voirie 2025 va être déclenchée. Pour ce faire, il est obligatoire d'offrir une solution complète de dématérialisation des offres. La commune n'étant pas en mesure de remplir cette obligation, le Maire propose de traiter avec le groupe Chaumeil à Clermont-Ferrand et le Semeur Hebdo pour la parution papier. L'offre dématérialisée de Chaumeil comprend un forfait pour mise en ligne et la location d'un coffre-fort pour les appels à candidatures. Il invite l'assemblée à faire connaître son choix.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent la proposition de M le Maire et lui donnent pouvoir de signer le devis établi par le groupe Chaumeil. Les crédits nécessaires, soit 280,00 € HT soit 336,00 € TTC seront pris à l'article 2033, opération 10004 du budget communal. Ils l’autorisent également à effectuer les démarches auprès du Semeur Hebdo, et lui donnent pouvoir de signer toutes les pièces nécessaires. Les crédits seront pris à l’article 2033, opération 10004.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 Délibération n°2025-05 : acceptation remboursement assurance suite à la tentative de vol par effraction dans la salle polyvalente le 14.12.2024
Monsieur le Maire signale qu’une déclaration de sinistre a été déposée auprès de notre compagnie d’assurance AXA suite à l’effraction commise le 14.12.2024 à la salle polyvalente. Un devis concernant la fourniture et la pose de la porte a été établi par la société A l’angle des Dômes à St Dier d’Auvergne pour un montant de 3 207,72 € HT, soit 3 849,26 € TTC. Notre assureur a fait parvenir une lettre chèque de 2 064,36 € déduction faite de la franchise de 349,00 €. La différence s’explique par la vétusté de la porte concernée. M le Maire invite les conseillers à accepter ce remboursement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement par la compagnie AXA du montant de 2 064,36 €. La recette sera encaissée à l’article 7588. Il donne pouvoir à M le Maire de signer tous les documents et d’émettre toutes les écritures comptables relatives à cette affaire. Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2025-06 : voirie 2025 - consultation des entreprises.
M le Maire informe les conseillers qu’il convient de lancer la procédure de consultation des entreprises pour les gros travaux de voirie 2025. Conformément à la délibération n°2025-04, la consultation dématérialisée sera faite sur le site de l’entreprise Chaumeil, et la version papier sur le Semeur Hebdo. Il invite le conseil municipal à faire connaître son avis.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :
- Décident de lancer l’opération concernant les appels d’offre du programme de voirie 2025. La procédure de passation des appels d’offre étant la suivante : procédure adaptée. - Proposent comme date de dépôt le 18.02.2025, et un retour des offres avant le 13.03.2025 à 12h. - Rappellent que pour ce dossier, le soutien technique est assuré par l’ADIT - Autorisent M le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents afférents à cette affaire.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.