Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 04 21 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 18 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 19 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 03 07 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 03 09 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 17 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 22 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 24 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 25 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 05 07 Designation des representants des co
Déliberation - DELIB26 04 20 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIGEIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 20 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIGEIF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_20-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_20
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
38
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noïisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BENHAMRA EL
AKHFACH
Zakaria
à Mme
VERDALLE
Claire
Mme
LESOU
Marianrie
à M
CANTERO
Thierry
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_20
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
SIGEIF Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Le
SIGEIF
(Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France)
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
193
collectivités.
Il exerce,
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres,
les
compétences
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'énergie.
173 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_20-DE
Syndicat
mixte
fermé
dit
“
à
la
carte”,
il
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
les
compétences
suivantes
:
:
Compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
du
gaz
.
Compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente
.
Compétence
en
matière
d'éclairage
public
.
Compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE)
.
Compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
au
gaz
.
Compétence
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l'efficacité
énergétique .
Compétence
en
matière
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
,
Compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
chaleur
et
de
froid
.
Compétence
en
matière
de
système
d'information
géographique
(SIG)
Compétence
en
matière
de
communications
électroniques
À
ce
titre,
le
syndicat
conclut
et contrôle
les
contrats
de
concession
relatifs
à
la distribution
publique
de
gaz,
d'électricité
et
de
chaleur.
Il assure
un
suivi
technique
et financier
exigeant
des
réseaux
et
veille
à
la
qualité,
à
la
sécurité
et
à
la
continuité
du
service
rendu
aux
usagers.
Il
participe
activement
à
la
programmation
et
au
financement
d'investissements
structurants
destinés
à
moderniser
les
infrastructures,
à
renforcer
la
résilience
des
réseaux
et
à
garantir
un
haut
niveau
de
performance.
Au-delà
de
ses
compétences
transférables,
le
SIGEIF
s'inscrit
pleinement
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
transition
énergétique.
Il accompagne
le développement
des
énergies
propres,
notamment
par
la
promotion
du
biogaz,
de
l'électricité
verte
et
de
chaleur
renouvelable.
Il
soutient
également
les
démarches
de
sobriété
énergétique
en
proposant
des
solutions
en
matière
de
rénovation
du
patrimoine
public
et
de
mobilités
décarbonées.
Par
ces
interventions,
le
syndicat
contribue
concrètement
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
environnementale
du
territoire
francilien.
Conformément
à
l'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
dispositions
de
ses
statuts,
le
Syndicat
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
membres.
Chaque
collectivité
adhérente
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
élus
par
son
organe
délibérant,
conformément
aux
statuts
du
SIGEIF.
La
désignation
de
ces
représentants
permet
à
la
collectivité
de
participer
pleinement
aux
orientations
stratégiques
du
syndicat,
à
l'adoption
de
son
budget
et
aux
décisions
d'investissement
l'intéressant
directement. Il est donc demandé
au Conseil
municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant
représentant
la Ville de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
SIGEIF.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
Considérant
que
la
collectivité
adhère
au
SIGEIF
au
titre
de
l'une
de
ses
compétences
statutaires,
Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SIGEIF,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
du
comité
d'administration.
DÉLIBÈRE Article
1er:
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_20-DE
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
pour
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
d'administration
du
SIGEIF.
Article
2:
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
d'administration
du
SIGEIF.
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
d'administration
du
SIGEIF.
Monsieur
Loïc VÉNON
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
est
élu
délégué
titulaire
M.
Loïc
VÉNON
est
élu
délégué
suppléant
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 31
Olivier SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Alain
GALLAIS,
Samia
FETTAL,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Pascale
LABBÉ,
Mourad
EL
KARDOUDI,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU
Abstentions
: 10
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Marie-Josephe
HAURAY,
Olivier
DELEU
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
#
3/3