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Conseil Municipal - CM 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel
Absents excusés : ROMATIF Julien, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 19 janvier 2023
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
PROCURATIONS
GENTIL Dominique donne procuration à FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
GUERRERO Elisabeth donne procuration à MERCIER Serge
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération bus France-Services
➢ Délibération actant la bonne prise en compte du rapport d’activités 2021 de la CCEBER ➢ Délibération pour porter à connaissance du rapport annuel du service des déchets ménagers 2021 ➢ Délibération pour connaissance du rapport annuel d’activités 2021 sur prix et qualité du service eau potable et assainissement (RPQS)
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Délibération bus France-Services
L’accessibilité aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale. L’évolution des modes de vie et des technologies invite à repenser l’organisation des Services publics. Cela implique de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès des usagers aux démarches administratives du quotidien. Les politiques publiques d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique constituent une priorité.
Afin de répondre aux difficultés de mobilité propres aux territoires ruraux et semi-urbains, de cibler un public en marge du système habituel, ou de toucher un public nouveau par rapport aux structures existantes qui doivent être maintenues, le bus itinérant est une dynamique innovante, portée par un P r i m a r e t t e
organisme de Sécurité sociale au bénéficie direct des habitants d’une collectivité territoriale et sur la sollicitation de cette dernière.
Le dispositif France Services MSA s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par l’agence nationale pour la cohésion du territoire au titre de ce label :
• Un renforcement de l’offre de service via l’accompagnement des usagers dans leurs démarches
administratives propres aux 9 partenaires de FRANCE SERVICES (Pôle emploi, CNAMTS, CCMSA, CNAF, CNAV, DGFiP, La Poste, ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur) et à ceux qui adhéreront au projet local, publics comme privés.
• Un ancrage local et un renforcement du maillage territorial,
• Un engagement à la résolution des difficultés : l’accompagnement sera réalisé par des agents
polyvalents aux démarches propres à chacun des partenaires et permettra une relation privilégiée avec les interlocuteurs désignés par chacun des opérateurs du bouquet de services. A la suite d’un Appel à Manifestation d’intérêt, en Isère les Bus France Service se sont répartis comme suit :
• Quartiers politique de la ville et Sud Isère : PIMMS
• Nord Isère et Vallée du Rhône : MSA
Engagement d’EBER CC
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône s’engage à un maillage des son territoire avec le dispositif du bus France service de la MSA à hauteur de 4 demi-journées par semaine permettant de couvrir l’ensemble du territoire à raison d’une demi-journée par semaine pour chaque parie de territoire (nord du couloir rhodanien, sud du couloir rhodanien, centre ouest et le Beaurepairois) et une demi- journée supplémentaire sur le Beaurepairois.
Le service se matérialise par un véhicule équipé permis B avec 2 agents avec le matériel et les
connections nécessaires pour accéder aux services en ligne.
Pour les 4 premières demi-journées, à l’instar du principe mis en place pour les Bus France Service sur les QPV, la moitié du coût est supporté par EBER CC et l’autre moitié par les communes. Ainsi étant donné qu’une étape du bus faite sur une commune permet de toucher les habitants des communes alentours, il est proposé de partager le reste à charge entre les 35 communes pour chaque journée ou demi-journée.
Pour la 5ème demi-journée supplémentaire sur Beaurepaire, la répartition proposée est de 1/3 entre EBER CC, la commune de Beaurepaire et les 34 communes hors QPV.
Les communes du Péage de Roussillon et Roussillon ne sont pas concernées, ces 2 communes bénéficiant déjà du passage du bus France Services porté par le PIMM’S dans les quartiers prioritaires.
Incidence financière selon la clé de répartition définie entre la communauté de commune et les communes
Le coût annuel pour une demi-journée/semaine est de :
1ère année = 5 000 €
Le surcoût de la première année permet d’amortir l’investissement et de compenser le non engagement de certaines collectivités.
La 2ème et 3ème année = 4 000 € /an P r i m a r e t t e
Soit un engagement de 290 € par année de fonctionnement pour les 34 communes concernées et de 5 076 € pour la commune de Beaurepaire.
Toute demi-journée supplémentaire est à la charge exclusive des communes. Durée et modalité de l’engagement :
• 3 ans du 1er septembre 2022 au 31 août 2025
• Une convention entre la communauté de communes et les communes.
Planning de la tournée :
Le planning peut être susceptible d’adaptation selon la fréquentation et retours des bilans intermédiaires ou annuels.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Vu la circulaire du 1er juillet 2019 créant les France Service
- Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2022 approuvant l’intervention de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône au dispositif Bus France Services MSA. - Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre n°2022/221 approuvant les modalités financières du bus France Service MSA.
- Considérant que l’engagement de la communauté de communes est conditionné à un engagement simultané des communes du territoire selon les modalités financières ci-dessus précisées, - Considérant le projet de la MSA
- Considérant que le service est accessible à tous les habitants du territoire de la communauté de communes P r i m a r e t t e
A l’unanimité de ses membres et une abstention :
- N’approuve pas la prise en charge financière de 870 € sur 3 ans, soit une contribution de 290 € par
année de fonctionnement
- N’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention entre EBER CC et la commune.
- N’autorise pas Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
➢ Délibération actant la bonne prise en compte du rapport d’activités 2021 de la CCEBER, durapport annuel du service des déchets ménagers 2021 et du rapport annuel d’activités 2021 sur prix et qualité du service eau potable et assainissement (RPQS)
Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ont été présentés au Conseil Municipal :
- le rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 - le rapport annuel d’activités 2021 de la Communauté de communes EBER - le rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement (RPQS) Vu les rapports soumis à leurs présentations,
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE des rapports 2021 de la Communauté de Communes d’Entre Bièvre et Rhône.
➢ Travaux voirie – bâtiments
Voirie
Le syndicat intercommunal de voirie est intervenu sur la commune pour étaler et rouler le gravier sur les chemins ruraux.
Délibération prix columbarium et jardin du souvenir :
La commission cimetière s’est réunie à deux reprises pour étudier et proposer des tarifs de concessions pour le columbarium et le droit d’utilisation du jardin du souvenir.
Pour information, la pratique la plus courante, pour ces équipements, est l’autofinancement du mobilier par le produit des concessions.
Nous avons également pris en compte les tarifs pratiqués sur les communes de notre territoire pour proposer des tarifs cohérents et acceptables pour les familles.
La commission propose donc les tarifs suivants :
Concession Columbarium (pour deux urnes de Ø 100mm maximum)
Pour 15 ans : 350 €
Pour 30 ans : 600 €
Droit à l’utilisation du jardin du souvenir (dispersion des cendres et autorisation de gravure sur le pavé de remarques)
120 €
Résultat des votes : oui à l’unanimité
Projet école :
Le problème de la pompe à chaleur n’est toujours pas résolu. En effet, suite au changement de la carte le 21 décembre, il apparait que le compresseur de la pompe à chaleur est bloqué. Seul le fabricant est habilité à intervenir sur les parties internes du groupe et il est extrêmement difficile d’obtenir une date d’intervention. Un technicien devait intervenir ce mercredi 25 janvier, mais un imprévu a reporté l’intervention au mercredi 1er février. P r i m a r e t t e
Concernant les travaux, nous avons réalisé la réception de travaux aujourd’hui (25/01/2023) et ferons la levée de réserve le mercredi 1er février.
Le déménagement des classes élémentaires débutera le jeudi 2 février avec la mise en cartons des effets nécessaires au bon fonctionnement des classes par les enseignantes et les enfants. Nous comptons sur l’aimable participation des parents pour terminer le déménagement le samedi 4 février.
Local de stockage des produits d’entretien :
Il reste à terminer le rayonnage pour faire l’inventaire des produits d’entretien et rendre le local opérationnel.
Cimetière :
Les travaux du cimetière sont terminés. Suite à plusieurs retours de nos concitoyens, nous étudions la possibilité de réaliser un complément de travaux pour remettre en forme la partie engazonnée et reconstruire les bacs de stockages, créer des marches au niveau du portillon, pour faciliter l’accès et remettre en état le goudron au niveau du grand portail. Nous attendons des devis.
Panneaux d’affichage plan communal :
Nous avons acheté des panneaux en polycarbonate traité anti UV pour finaliser l’installation des 3 plans de la commune (1 sur la place du village, 1 sur le parking du giratoire Bardin et 1 sur le point d’information en face de la tour télécoms).
Le montant des plaques est de 397 €HT soit 476,40 €TTC.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Recensement
L’INSEE organise le recensement des communes de moins de 10000 habitants tous les 5 ans. La commune a désigné par arrêté municipal Jean-Pierre Rostaing comme coordonnateur municipal et Noëlle Muglia et Murielle Perez comme agents recenseurs.
L’INSEE affecte un superviseur pour accompagner le coordonnateur avant, pendant et après la collecte et assure aussi la formation sur deux ½ journée des agents recenseurs.
La commune qui comprend 342 boites aux lettres a été divisée en 2 secteurs délimités par le chemin de Champ Dames, la montée des coches, la route du Louvier et la route de Vienne. La partie droite de cette limite est recensée par Murielle Perez, la partie gauche par Noëlle Muglia. La première ½ journée de formation des agents recenseurs a eu lieu à la mairie de Beaurepaire le mardi 10 janvier, suivie de la tournée de reconnaissance des 171 boites aux lettres pour chaque agent recenseur avec distribution de la lettre aux habitants les informant du recensement.
La deuxième ½ journée de formation s’est aussi déroulée à la mairie de Beaurepaire le mardi 17 janvier essentiellement axée sur le remplissage du carnet de tournée par les agents recenseurs. Le 18 janvier, nous avons préparé les enveloppes avec adresses personnalisées dans lesquelles les codes internet à usage unique ont été insérés pour la collecte débutant le jeudi 19 janvier pour 4 semaines. Une date fixée par L‘INSEE pour répondre par internet est mentionnée jusqu’au 24 janvier. L’INSEE préconise après cette date de repasser chez les habitants et de leur remettre un exemplaire papier avec récupération au bout de 3 jours engendrant un nouveau déplacement. Sur l’initiative du coordonnateur et des agents recenseurs, 2 actions ont été mises en place pour limiter les déplacements et l’usage du papier en privilégiant l’option par internet :
L’agent recenseur se présente chez les habitants sans internet avec son ordinateur alimenté par son smartphone et saisit dans le site dédié les informations transmises par l’habitant. Le coordonnateur reçoit en mairie sur rendez-vous le mardi, jeudi matin toutes les personnes sans internet ou mal à l’aise avec l’informatique. P r i m a r e t t e
L’INSEE fixe un objectif de 35% de questionnaires saisis le 28 janvier, 65% le 4 février, 85% le11 février, et 100% le 18 février.
Grâce à l’organisation mise en place, nous avons 48% de questionnaires saisis le 24 janvier au soir dont 100% par internet. Nous continuerons le plus longtemps possible cette organisation. Les codes d’accès par internet restent valables jusqu’au 4 février.
Syndicat Intercommunal de Voirie
La flèche hydraulique du tractopelle a été endommagée en cours d'utilisation. Expertise en cours avec le fabricant et le concessionnaire Noremat avant déclaration possible à la compagnie d'assurance.
Camion benne : celui-ci prend de l'âge et un devis pour remise en état, avant passage aux mines, s'impose. Selon les conclusions, le syndicat avisera pour effectuer les travaux ou réformer le véhicule et avoir ainsi recours à la location ponctuelle de camion-benne avec plus grande charge utile.
La commune doit estimer son besoin en volume de « gravette » pour l'année 2023. Réponse à produire pour la prochaine réunion du 23 février prochain.
Evocation d'une embauche d'un second salarié pour le S.I.V. Il est nécessaire d'évaluer les besoins des communes avant de statuer ; à défaut et pour l'immédiat, l'embauche de deux saisonniers pour l'émulsion peut être envisagée. Le recours à un emploi à temps partiel peut être également envisagé.
➢ Urbanisme
Bonetti Bruno pour panneaux photovoltaïques
Nicoud Alain pour panneaux photovoltaïques
Carcel Daniel pour aménagement d’un garage à vélos avec ossature et bardage bois Toillion Jonathan pour conversion d’un garage existant avec pose d’une baie vitrée
➢ Courriers reçus
Remerciements de la famille de Mme MARGUET Fernande, résidente Ehpad BRP qui a été très sensible au
colis du CCAS pour la 2ème année consécutive.
Mêmes remerciements de Mme Borivent et de M Roland Poncin pour les mêmes colis CCAS reçus à
domicile.
➢ Questions diverses
Suite à notre candidature, notre village a été retenu pour un départ de la course cycliste du Rhône Alpes Isère Tour (RAIT) en mai 2025.
La salle PLISSONNIER a été proposée pour la tenue de 3 Conseils communautaires programmés jusqu’à l’été 2023.
➢ Date prochain conseil municipal :
22 février 2023 à 20h30