Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 09 2012
Conseil Municipal - CM 11 2012
Conseil Municipal - CM 01 2014
Conseil Municipal - CM 12 2012
Conseil Municipal - CM 05 2012
Conseil Municipal - CM 25 01 2023
Conseil Municipal - CM 02 2012
Conseil Municipal - CM 04 2012
Conseil Municipal - CM 07 2012
Conseil Municipal - CM 03 2012
Conseil Municipal - CM 01 2012
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2012
L’an deux mil onze, le 26 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE
Jean Paul, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : AVALLET Michèle, DELAY Jean-Louis, CARRION Adèle, HUREL Noël,
LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise
Secrétaire de séance : BRAGANTI Karine
Date de convocation : le 21 janvier 2012
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le
maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
Délibération changement de chapitre comptable pour le paiement des ATSEM
Renouvellement Bail logement
Travaux 2012 (voirie)
Compte-rendu de la commission Bâtiments
Compte-rendu délégués
Urbanisme
Questions diverses
***************
Délibération changement de chapitre comptable pour le paiement des ATSEM
Madame le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une
modification de crédits suite à des prévisions insuffisantes sur certains postes ou des dépenses
imprévues.
Chapitre 012 : Charges du Personnel
Article 6216 : Personnel affecté par le GFP de rattachement
+50 300.00 €
Chapitre 65 : Autre charges de gestion courante
Article 6531 : Indemnités élus
-100,00 €
Article 6535 : Formation élu
-200,00 €
Article 6554 : Part. Communauté de Commune Maternelle
-50 000,00 €
La décision Modification n°3 est adoptée à l’unanimité. Renouvellement Bail logement
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le logement est loué à PETREQUIN Karine et que le
bail était échu au 1er août 2010.
La Commune de Primarette est propriétaire d’un immeuble sis 55 rue de la Mairie à
Primarette (38270).
Cet immeuble avait, en son temps, été construit pour abriter le bureau de poste ainsi que le
logement de fonction de l’employé affecté à ce bureau. Depuis le bureau a été transformé en
simple recette postale et, de fait, le logement accessoire n’est plus occupé par le personnel du
service public.
Cet immeuble, intégré au domaine public de la Commune de Primarette à l’origine, n’a jamais été
déclassifié depuis.
Par ailleurs la Commune de Primarette a entamé une réflexion sur la réorganisation de ses
bâtiments en vue d’offrir un meilleur service à ses habitants. Le sort de l’immeuble de la Poste ne
devrait toutefois pas être réglé dans l’avenir immédiat.
Il a donc paru opportun à la commune :
- De faire profiter quelqu’un de ce logement plutôt que de le laisser vide,
- Sans toutefois s’entraver par une concession d’une trop longue durée.
Madame le Maire rappelle que le bâtiment est compris dans un périmètre d’étude et
d’aménagement du centre bourg et que cet aléa justifie de proposer une convention d’occupation
précaire du logement.
Elle demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les conditions d’occupation de ce
logement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’attribuer le logement à PETREQUIN Karine.
La présente convention prendra effet le jour de sa signature pour une durée indéterminée.
Chacune des partie pourra y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans
les conditions suivantes :
-L’occupant au dernier jour de tout mois civil
-La Commune de Primarette au dernier jour de tout mois civil, moyennant un préavis de 4
mois civils, pour permettre à l’Occupant de prendre ses dispositions.
L’Occupant versera mensuellement, à terme échu, à la Commune de Primarette une indemnité
d’occupation de 243.92 €, outre charges récupérables éventuelles. Cette indemnité est stipulée
portable.
Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Travaux 2012 (Voirie)
De nombreux travaux de voirie sont programmés pour cette année.
- Aménagement du point d'apport volontaire;
- Poursuite des travaux rue du lavoir devant la maison Chambard : le syndicat de voirie doit faire
un devis;
- Travaux vers le bâtiment des jonquilles - Écoulement des eaux de pluie vers la maison Dohollo : pas de nouvelles de la DDT suite à nos
différentes entrevues
- Chemins de terre à reprendre afin de boucher les trous
- Travaux à entreprendre sur le pont vers la maison Pupat, en direction de Pisieu.
- Chemin de la Perrière à reprendre au niveau de la maison Charreton
Compte rendu de la commission Bâtiments
Urbanisme
Néant
Comptes-rendus des Délégués
Syndicat de voirie
Raymond Vallet assure l'intérim de Gilbert Perrot durant la convalescence de celui-ci.
L'employé en CAE, suite à la longue maladie de l'employé du syndicat, passe au grade d'adjoint
technique 2ème classe à compter du 1er mars et sera stagiaire durant 1 an.
SEDI
Le rapport de contrôle est arrivé en mairie pour consultation.
Audit énergétique
Le début de l'audit est fixé au 31 janvier 2012. Le rapport d'audit sera disponible sous une
semaine avec chiffrage des travaux à entreprendre.
Questions diverses
Agence postale : La boîte à lettres de l'agence postale sera prochainement remplacée par une
nouvelle boîte à lettres.
Conscrits : Karine BRAGANTI a rencontré mercredi 25 janvier le nouveau président des conscrits
Joris PIOLAT, la secrétaire et la vice-secrétaire. Le point a été fait sur les manifestations de
cette année 2012 et sur la vogue 2012 qui aurait lieu du 8 au 12 août inclus. Les conscrits
demandent un peu d'aide car le bureau est exclusivement composé de nouveaux jeunes qui
découvrent toutes les démarches administratives à effectuer.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22h15.
Le prochain conseil aura lieu le JEUDI 23 février 2012 à 20 h.