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Conseil Municipal - CM 01 2009
Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2009)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2009
L'an deux mille neuf, le 21 janvier, à vingt heures, le conseil municipal est réuni sous la
présidence de Mme Angéline APPRIEUX, maire.
Sont présents : M. Mme APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, , ANDRE Jean
Paul, AVALLET Michèle, DELAY Jean Louis PEDEUX Françoise, SANTONAX Martial,
LANTHEAUME Christiane, HUREL Noël, GAS marcel, POURCHERE Jean-Daniel, Adèle
CARRION
Absentes excusées : VASSEUR Karine
Secrétaire : LANTHEAUME Christiane
Date de convocation : le 16janvier 09
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande si tous le monde a reçu le compte-rendu du Conseil Municipal du 9
décembre. Aucune remarque n'a été signalée sur ce dernier compte-rendu.
Vote des crédits avant le vote du budget primitif 2009 pour le programme de la SPAR.
Madame le Maire donne lecture de l’exposé suivant :
En application de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le
Maire , avant le vote du budget primitif 2009, doit engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits à la section d’investissement du budget
2008, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil municipal, qui devra
préciser le montant de l’affectation des crédits.
Nous proposons donc, en anticipation du vote du budget 2009, d’autoriser les inscriptions
d’investissement mentionnés ci-après.
Code fonction chapitre montant
23 2313 - constructions 27 023²
Après délibérations, le conseil municipal :
1er autorise l’inscription des crédits d’investissement nécessaires pour engager, liquider et
mandater les dépenses mentionnés ci-dessus, jusqu’au vote du budget 2009,
2. autorise l’inscription au budget primitif 2009 des crédits requis pour l’exécution de ces
décisions,
3. autorise Madame le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Convention avec la SPA du Nord Isère
La commune de Primarette se doit d’assurer ses obligations en matière de fourrière.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention avec la société
protectrice des animaux du Nord Isère et lui demande de l’autoriser à la signer.
Les animaux seront conduits au refuge de Renage.
La commune versera une indemnité forfaitaire de 0.26 € par habitant. Ces dépenses seront
prélevées sur l’exercice budgétaire 2009.
La convention est conclue pour une durée d’un an. Recours de M PIBERI Félix, Pascal contre la commune de PRIMARETTE
Dans le cadre de ce dossier, Madame le Maire a reçu en date du 05-01-2009 un courrier du
Tribunal Administratif de Grenoble relatif à la requête déposée par M PIBERI.
Elle a pour objet, le recours du classement de la parcelle AH147 au lieu-dit chemin Champdames.
Cette parcelle, au moment de son achat par les époux PIBERI était classée au POS en zone Naa
(constructible). Lors du dernier PLU de 2008, cette parcelle a été classée en zone N.
M PIBERI s’estime lésé par cette délibération du conseil municipal et demande à la commune de
Primarette de revoir le classement de cette parcelle à l’identique de 1992.
La commune a 60 jours pour faire connaître sa position dans ce dossier.
Indemnité compensatrice de La Poste.
Eu égard au partenariat avec La Poste, Madame le Maire reçoit un courrier de cet organisme
l’informant de la révision de l’indemnité compensatoire sur la base du dernier indice d’octobre
2008. Pour 60 h d’ouverture mensuelle au public l’indemnité passera à 855 €/mois à compter du
01-01-2009.
Dotation générale de décentralisation (DGD)
Par courrier du 04-12-2009, la préfecture de l’Isère nous informe d’un arrêté pris pour la
répartition entre les communes du concours particulier de la DGD pour l’année 2008.
Cette compensation concerne les communes ayant approuvé un PLU au 30-06-2008 et souscrit un
contrat d’assurance pour les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations
d’occupation du sol pour l’exercice 2008.
Cette compensation est allouée en fonction de la population, du nombre de logements, du nombre
de permis de conduire et sera pour Primarette de 84 € pour l’année.
Compte rendu des différentes commissions
Nouvelles technologies
Etude pour le changement de logiciel pour le poste principal du secrétariat de mairie + appareils
en périphérie + 2 portables
Réception de 2 devis :
• RC informatique à Beaurepaire : 3115 € TTC
• AS –PC à CHAZAY (Rhône)---: 2890 € TTC
Agriculture, environnement
Il s’agit de se positionner sur la place et l’avenir de l’agriculture sur notre territoire ainsi que de
son image auprès de nos concitoyens.
Présentation d’une réunion débat avec des représentants du conseil municipal et les agriculteurs
de la commune.
pistes envisagées par le conseil municipal :
. Des cycles de conférences dans la nouvelle salle des fêtes. : « vivre ensemble » au sens
agriculteurs et primarettois ; débat autour des problèmes liés à l’environnement ; de la gestion
des déchets .…
. Rédaction d’une charte pour Primarette pour vivre ensemble, . Organisation d’un marché local en avril (le 26 ?) couplé avec le marché aux fleurs avec
présence des producteurs de la commune.
. Animation auprès des enfants
. Journées portes ouvertes.
Bâtiments
Visite et états des lieux des bâtiments communaux : logement au-dessus de La Poste, école,
lavoir, salle d’animation, SPAR, 1er étage de la mairie.
. De ces visites, il semble urgent et prioritaire en terme de sécurité :
. D’engager des travaux pour sauvegarder l’appartement au-dessus de La poste
. De refaire l’escalier de l’école => un devis de l’entreprise Normand de 3 163,42 €
. De continuer l’aménagement des abords de la salle des fêtes : panneaux et barrières
ainsi que l’enrochement => à voir subvention possible
Au delà des travaux considérés comme urgents, les membres de la commission ont débattu du
devenir des bâtiments communaux et ont conclu qu’il convenait de mener une réflexion globale via
un bureau d’étude, pour évaluer un projet de faisabilité d’aménagement tant du centre du village,
du foncier, de la mairie, de la Poste => à voir si cette étude peut être subventionnée dans le
cadre du PLU.
Commissions bâtiments de la CCTB : Marcel Gas a assisté à une première réunion avec la
présentation des bâtiments intercommunaux.
Pour le Pôle Petit Enfance : livraison du bâtiment en septembre, il y aura 30 places, nous
doublons la capacité d’accueil, bout’ chou accueil et relais d’assistante maternelle (RAM) seront
transférés dans ce lieu.
Imprimerie Ronjat avec une option d’achat en finalité.
Ecole de musique : projet d’implanter l’école de musique dans l’ancienne gendarmerie de
Beaurepaire. L’étude est confiée au cabinet d’architecte Peyret : coût estimé 500 000 €.
Bureau de la communauté de communes : il a été budgétisé 150 000€ sur 2008 pour faire des
études.
APPNV Mairie
Martial Santonax nous trace les grandes lignes de la réunion mixte APPNV et municipalité.
Les travaux du TGV qui n’ont pas été réalisés (protection et reprise de talus)
Le problème des vibrations sur des maisons en « pisé »,
Le gros problème du bruit en sortie de Tunnel : exigence de la poursuite en « tranchée
couverte » depuis la sortie du tunnel jusqu’à la tranchée couverte de PACT
Le problème de l’eau, toutes les sources qui alimentent les maisons et les fermes du secteur
« des Bruyères » et de la plaine sont issues de la colline dans laquelle va passer un Tunnel de
6,5 Kms.
Le détournement du cours du Dolon Problème sur la pêche, sur l’espace agricole, sur la
transformation totale du paysage pour abaisser le lit de la rivière de plus de 20 mètres, donc
sur une très grande longueur.
Le problème de la dépréciation du foncier agricole et résidentiel. Des groupes se sont formés pour rédiger plusieurs documents : une analyse du dossier de
consultation, les restes du TGV, historique du CFAL au niveau municipal, les nuisances sonores
vibratoires et visuel et l’impact sur les nappes.
Syndicat électrification
- Electrification du rond-point : les travaux prévus ont pris du retard et n’ont été réalisés qu’en
janvier 2009 : courrier envoyé à la STE SERP pour retenue sur travaux (délais non respectés) =>
réunion le 30-01-2009 avec l’architecte M Cuzin.
- Bouclage des réseaux : le réinscrire au SE 38.
- Remarque : en terme de sécurité le conseil signale que l’éclairage du rond-point n’est pas
suffisant et qu’il conviendrait à ce qu’il soit sécurisé au niveau de l’habitation de M Brochereux.
Urbanisme
3 dossiers
* Pourchère Micheline : abri en bois
* Ferlay Jérôme -> régularisation pour un abri bois déjà réalisé
-> transformation de la porte du garage
Questions diverses
réception d’un courrier de Martial Santonax relatif à un litige de voisinage : en cause un
problème de voirie sur un chemin remblayé et rehaussé suite aux travaux du TGV.
Réception d’un courrier de TEN-CATE concernant les nuisances sonores liées à l’activité de
cette entreprise. Une étude a été confiée à DECIBEL France.
Dossier de M Thierry Sarrazin qui demande à la mairie de revoir la sortie des loges de la
salle des fêtes car, en haut de cet escalier il y a un vis à vis gênant pour sa propriété.
A noter les prochaines dates des différentes réunions :
- AG l’APPNV le 23-01-2009 à Beauvoir de Marc,
- Manifestation à VIENNE le 31-01-2009 à 14 h
- AG de l’Office du Tourisme à Pisieu : 22-01-09
- Commission environnement agriculture : 22-01-09
- Commission Tourisme et patrimoine le 05-02-09 à 20 h.
- Réunion sur le SCOT (schéma directeur de la région grenobloise le 03-02-2009 à 20 h
La date du mardi 10 février 2009 à 20 h 00 est arrêtée pour le prochain conseil municipal.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23 h.