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Conseil Municipal - CM 01 2014
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2014)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil quatorze, le 30 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul, AVALLET Michèle, CARRION Adèle, GAS Marcel, DELAY Jean-Louis, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial,
Retards excusés : BRAGANTI Karine,
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle,
Date de convocation : le 24 janvier 2014
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
Délibération transfert du droit de préemption des zones d’activités à la CCTB Présentation téléphone IP
Actualisation PLH
Travaux voirie, bâtiments
Urbanisme
Comptes-rendus des délégués
Courriers reçus
Questions diverses
*********************************************************************************************************
Délibération « Transfert du droit de préemption des zones d’activités à la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire
Vu les articles L 211-2 et L 213-3 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire en date du 16 décembre 2013,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 P r i m a r e t t e
La loi prévoit que les communes membres d’une communauté de communes peuvent déléguer en totalité ou en partie leur droit de préemption à l’Etablissement public de coopération intercommunale.
La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, dans le cadre de ses compétences, souhaite pouvoir bénéficier du droit de préemption pour les zones d’activités, dont elle gère le développement.
Il est donc proposé délégation à la Communauté de Communes du droit de préemption sur les zones d’activités concernées, à savoir, la parcelle n°214 en zone AB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sachant que cette délégation peut être donnée à tout moment :
Décide de ne pas transférer le droit de préemption sur les zones précitées à la CCTB par 6 voix contre, 4 voix pour et 3 abstentions (manque le vote de BRAGANTI Karine, retenue et arrivée par la suite).
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Présentation téléphone ToIP
La CCTB propose l’installation d’une téléphonie ToIP (Telephony Over Internet Protocol), la téléphonie par Internet.
Les communes de Bellegarde Poussieu, Jarcieu et Beaurepaire sont déjà équipées. Cette solution permet de faire baisser les coûts d’abonnement de ligne tout en conservant les numéros. Les communications entre les différents sites reliés à ce système deviennent internes et donc gratuites ainsi que la mise en place et la formation à l’utilisation par la CCTB. Pour exemple, la commune de Bellegarde Poussieu a investit en 2012 : 1435.35 € TTC pour un passage de la téléphonie classique à la téléphonie ToIP, enregistrant une baisse de 48.11 % sur ses dépenses de télécommunication en fonctionnement (2011 : 4064.26 € et 2012 : 2109.42 €).
Possibilité d’une étude par la CCTB pour connaître l’investissement pour une installation sur notre commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de demander cette étude pour Primarette.
Actualisation PLH
C’est un document d’étude sur le développement de l’habitat sur la communauté de commune du territoire de Beaurepaire. Il concerne une dizaine de logements en locatif. Nous avons rencontré Gaëtan Buzolick, responsable des attributions de logement, qui a fait un point sur les années antérieures (l’engagement de la commune pour le précédent PLH était de 7 logements). Il souhaiterait actualiser le nombre de logements sociaux, que chaque commune pourrait projeter de construire d’ici à 2020, en fonction des demandes. Une réponse doit être donnée avant le 10 février.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de proposer 4 logements pour Primarette, sachant que ce nombre n’est pas engageant dans le temps, pour la commune. P r i m a r e t t e
Travaux de voirie, bâtiments
Voirie :
Il reste un gros chantier à réaliser Chemin de Barral. Un avis a été demandé au Syndicat de voirie qui propose de poser des buses en PVC sur 30 mètres. Le devis s’élève à 1 956 €. Le Conseil donne son accord pour commencer les travaux au plus tôt.
Bâtiments : Proposition de 2 devis pour le mur de l’école :
- S.A.R.L BATI PRO ………..………. 5 107 € TTC
- EURL MAX EYMONOT …...………. 8 741 € TTC
Remarque apportée par le Conseil : prendre en compte l’opportunité de minimiser le coût de cette intervention si nous devons par ailleurs, commencer le projet de réhabilitation des bâtiments ; Aussi, demander un autre devis pour la destruction du mur et la pose d’un grillage en attente.
Urbanisme
PC BUISSON Michel – Construction d’un garage attenant à l’habitation. PC GUILLE Pascal – Agrandissement pour 2 pièces supplémentaires.
Comptes-rendus des délégués
Réseau électrique :
L’extension du réseau est terminée. Prévoir une formation pour Pascal pour la programmation des horloges astronomiques.
Voirie :
Réunion du syndicat de voirie :
Bilan annuel de 2013 commune par commune. Primarette, est une des communes qui fait le plus travailler le syndicat.
Achat de matériel programmé : feux de chantier et tractopelle commandés : broyeur/déchiqueteur à l’étude
Aménagement électrique du nouveau local du syndicat (ancienne stabulation Genève à Moissieu) : 2 devis ont été faits
Travaux chemin Barral seront réalisés dans le courant du 1 er trimestre.
Syndicat de voirie :
Décision d’achat d’un broyeur, d’un tractopelle et de feux de chantier. Le tractopelle est commandé.
Commission finances :
Elle aura lieu le jeudi 13 février à 10 heures, salle du Conseil.
Courriers reçus et questions diverses
Néant
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h15
Le prochain Conseil aura lieu le jeudi 20 février 2014 à 18 heures.