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Conseil Municipal - CM 01 21
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
P r i m a r e t t e
L’an deux mille vingt et un, le 21 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la SPAR, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, NORMAND Corinne, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 14 janvier 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
Délibération – délégation au Maire par le conseil municipal (régularisation) Délibération – identification des salles communales
Délibération – convention de déneigement
Délibération – tarif cantine, garderie
Délibération – tarif photocopies
Délibération – création d'un poste pour accroissement temporaire d’activité Délibération – convention de mise à disposition du terrain de Jean-Luc Giordano Présentation, étude photovoltaïque sur les bâtiments communaux Information TE38 : changement fournisseur électricité
Travaux voirie – bâtiments
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
Délibération : délégation au Maire par le conseil municipal (régularisation)
Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 P r i m a r e t t e
4° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
15°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € ;
16° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal : 100000 € ;
19° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;
20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
21° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 22° D’engager et de mandater les dépenses d’investissements à compter du 1er janvier de l’année en cours, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Délibération – Identification des salles communales
Monsieur le Maire propose de renommer deux salles communales : La salle de réunion située à l’étage du bâtiment de l’ancienne agence postale portera le nom de « la salle du Docteur Joubert », né à Primarette et dont la sépulture repose au cimetière de notre commune. La seconde, la salle polyvalente portera le nom de « la salle Plissonnier » des noms de Simon et Philibert Plissonnier, respectivement ancien député de l’Isère et bienfaiteur foncier pour le second. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents. P r i m a r e t t e
Délibération – convention de déneigement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à un agriculteur de la commune de se charger du déneigement.
Afin de sécuriser ce service, il convient d’établir une convention.
Entre les soussignés, Monsieur Serge MERCIER, maire de la commune de Primarette, et Monsieur ROMATIF Julien, exploitant agricole, demeurant 1355 Chemin de la Martinière 38270 PRIMARETTE, il a été convenu ce qui suit :
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999, notamment son article 10, modifié par l’article 48 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010
Vu l’arrêté du 18 novembre 1996
Vu la circulaire n°99-83 du 3 novembre 1999
Vu le code de la route, notamment ses articles R311-1, R313-32, R313-34, R413-11, R414-17et R432-4 Monsieur ROMATIF Julien assurera le déneigement par raclage et/ou salage des voies communales. Le déneigement s’effectuera de mi-novembre à mi-mars inclus
Les prestations assurées seront rémunérées sur la base de 82 € TTC par heure d’intervention. La rémunération de l’exploitant lui sera versée dans les 30 jours suivant la présentation de sa facture ou de son relevé d’heures selon le cas.
Monsieur Régis HUMBERT sera nommé référent de la commune concernant les opérations de déneigement. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
Délibération - Tarif cantine, garderie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de la cantine et de la garderie : Les tarifs de la cantine passeraient de 3.70 € à 3.90 € à dater du 01/09/2021 Les tarifs de la garderie passeraient de 0.70 € à 1.00 € la ½ heure à partir du 01/09/2021 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
Délibération - Tarif photocopies
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs pour les photocopies faites en mairie :
*par le demandant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
ASSOCIATIONS noir et blanc couleur
A4 papier blanc (non fourni *) 0,05 € 0,10 €
papier couleur (non fourni) 0,05 € 0,10 €
A3 papier blanc (non fourni) 0,10 € 0,20 €
PARTICULIERS
A4 papier blanc (non fourni) 0,15 € 0,30 €
N.B. = 1 copie recto-verso compte pour 2 copies P r i m a r e t t e
Délibération – création d'un poste pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir des travaux sur la voirie communale ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la création à compter du 18/01/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 18/01/2021 au 17/01/2022 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Délibération – convention de mise à dispo du terrain de Jean-Luc Giordano Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été décidé de déplacer le lieu de stockage des matériaux nécessaires à l’entretien de la voirie communale, situé Route du Louvier, à côté du Point d’Apport Volontaire.
Ces matériaux vont être déplacés sur un terrain situé Route des Coches, cadastré AH2, d’une superficie de 12a et 10 ca, appartenant, en co-propriété, à Monsieur Jean Luc GIORDANO, domicilié à Primarette et Monsieur Jean-Paul GIORDANO, domicilié à Romans.
Consciente de l’intérêt de pouvoir utiliser ce terrain, mais aussi du souci légitime des propriétaires, la commune propose de formaliser les conditions de mise à disposition de ce terrain sous forme d’une convention d’une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents.
Présentation, étude photovoltaïque sur les bâtiments communaux Il y a la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur 3 bâtiments communaux (Salle Plissonnier, Mairie et salle Dr Joubert) soit un total de 190 m².
Le retour sur investissement de cette installation se ferait sur 13 ans, durée jugée trop longue…
Lors d’un prochain conseil, un technicien AGEDEN viendra répondre aux différentes questions avant d’envisager la poursuite de ce projet.
Information TE38 : changement fournisseur électricité
Pour les contrats >à 36 kva nous allons changer de fournisseur et passerons d’EDF à Engie, selon négociation groupée avec TE38. P r i m a r e t t e
Travaux voirie – bâtiments
o L’éclairage des escaliers qui mènent à la salle d’animation a été fait. o Les sondes de régulation du chauffage dans la salle Plissonnier ont été posées. o Nous avons eu un devis concernant le PTI (Poste de Travailleur Isolé) d’un montant de 1600€ puis 10€/mois d’abonnement.
o Devis pour la batterie de secours de la fermeture de la porte de la Mairie : 600€. o Lancement de l’installation d’équipement de vidéo projection de la salle Plissonnier. o Rendez-vous pris avec le SITCOM pour le déplacement du PAV (Point d’Apport Volontaire). o Rendez-vous pris avec M. Zappa pour trouver une solution concernant les pigeons qui prolifèrent dans le clocher de l’église.
o Rendez-vous avec Orange pour faire le point sur l’état des lignes de la commune. o Un acousticien est venu faire une étude concernant l’amélioration de l’acoustique de la salle Plissonnier, qui est déjà de très bonne qualité selon lui.
o Un placard pour l’école a été commandé.
o Un meuble de rangement a été installé dans les toilettes de l’école. o Un comptage des voitures et de leur vitesse est prévu sur la RD538 et la RD51. o Un enrobé est prévu sur la RD51 (du rond-point de l’Auberge Gourmande jusqu’au Pont du TGV sur route de Sablons).
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales o Communication : une nouvelle mise en page de l’info Mairie est à l’étude ainsi que de nouvelles rubriques (Paroles de jeunes, avis des lecteurs, la vie à l’école, nouveaux habitants…).
Urbanisme
Accord d’un aménagement de garage à M. Sembel.
Accord d’un remplacement de portail à M. Gonzales
Courriers reçus
M. et Mme Tournoud ont remercié le CCAS pour leur aide.
Mme Marguet a remercié le CCAS pour le colis qu’a reçu sa maman.
Mme Arago a remercié le CCAS pour le colis.
Mme Dumont a adressé un courriel concernant la prolifération des chats chemin de la Martinière. Réponse faite de M. le Maire rappelant les décisions du Conseil Municipal de l’automne dernier.
Courrier de l’INSEE indiquant qu’il y a officiellement 717 habitants à Primarette.
M. Carcel Daniel nous a signalé l’oubli de certains commerçants de notre commune sur l’annuaire (Fréderic Bourne et Edwige Roux) et a déploré que le CCAS n’ait pas fait appel à des producteurs locaux pour les paniers des aînés.
Les commerçants seront ajoutés à la prochaine édition de l’annuaire.
En ce qui concerne les paniers, le CCAS a fait un choix pratique pour des raisons de délai à respecter. P r i m a r e t t e
Questions diverses
Suite à la question sur l’utilisation de papier recyclé pour photocopieurs, l’étude en cours montre un surcoût à l’achat de l’ordre de 25% pour un rendu qualitatif identique ; décision de tester avec quelques ramettes ces intentions vertueuses.
Date prochain conseil municipal
Jeudi 25 février 2021 à 20h30