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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 19 MAPA changement materiel mesure PR Gorges executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 19 MAPA changement materiel mesure PR Gorges executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 10 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-19
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Optimisation du comptage des volumes de surverse au PR Principal à Gorges »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que les valeurs de débit de surverse mesurées au PR Principal à Gorges ne sont pas suffisamment fiables,
Considérant la nécessité de transmettre des données fiabilisées à la DDTM Police de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire,
Considérant que le changement de matériel de mesures permettra d’améliorer la qualité des données enregistrées,
Considérant que la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée au délégataire SAUR qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages d’assainissement de la commune de Gorges,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, pour changer le matériel de mesure des volumes de surverse sur le PR Principal sur la commune de Gorges, pour un montant de 6 060,00 € HT soit 7 272,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »