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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 20 MAPA renouvellement vanne PR La HayeFouassiere executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 20 MAPA renouvellement vanne PR La HayeFouassiere executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 10 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-20
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renouvellement d’une vanne murale en amont du PR Caillerie à La Haye Fouassière »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de renouveler la vanne murale située dans le tampon en amont du PR Caillerie à la Haye-Fouassière actuellement hors service,
Considérant que le renouvellement de cette vanne permettra de sécuriser les interventions d’exploitation sur le PR Caillerie,
Considérant que la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée au délégataire SAUR qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages d’assainissement de la commune de la Haye Fouassière,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, pour renouveler la vanne murale en amont du PR Caillerie sur la commune de la Haye Fouassière, pour un montant de 5 970,00 € HT soit 7 164,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »