Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.1028 Pose et dépose illuminations noël
Arrêté - 2023.10.929 pose et dépose illumination noël
Arrêté - arrete 00244 Pose et depose des illumination de No
Arrêté - arrete 00239 Pose et depose des illumination de No
Arrêté - AR2023 164 pose et depose illumination de Noel
Arrêté - PA2026 0620 DB Amicale des Pompiers de Vitrolles D
Arrêté - PA2026 0783 Anniversaire 30 ans de Leo sur Vitroll
Arrêté - PA2026 0683 Pose de tubes et pose dune chambre All
Arrêté - PA2026 0755 DB Vitrolles Rugby Club Loto MAQ de la
Arrêté - PA2026 0358 Stand DOURSAF Noura Vitrolles terre de
Arrêté - PA2026 771 Pose et depose des illuminations de Noel Commune de Vitrolles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 771 Pose et depose des illuminations de Noel Commune de Vitrolles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles
MU L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date di É) ARE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne le: © 9 OCT. 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024 portantinterdiction destationner aux poids lourds, en agglomération ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Li ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande, en date du 30 septembre 2026, de la société TESTONI, sise 23 Bouleverd de la tête noire - 13340 Rognac, sollcitant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose et dépose des iluminations de Noël sur l'ensemble du territoire communal, aux dates indiquées en objet ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société TESTONI est autorisée à effectuer des travaux de pose et dépose des illuminations de Noël, sur l'ensemble du territoire communal, jusqu'au 4 mars 2027.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes àl'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Jusqu'au 4 mars 2027, dans le cadre des travaux susmentionnés, sur l'ensemble des voies communales et des routes départementales en agglomération :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée,
— Le permissionnaire pourra emprunter toutes les voies limitées en tonnage de la commune de
Vitrolles.
HOTEL DE VILLE BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — uns vitrolles frArticle 4
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
- La circulation piétonne sera assurée et protégée.
Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, - Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société Intervenante.
La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sontet demeurent expressémentréservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 um virollestatt