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Compte-Rendu - cn15pm9g5yagwxv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cn15pm9g5yagwxv)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
18
NOVEMBRE-19H30 COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-huit
novembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le douze
novembre
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
:
Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Pierre
PINETTI
- Jean-Luc
VALENTIN
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Sylvie
BICHEU
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGDOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Christine
BIBIA
Jean-François
CHASSAGNE
à Séverine
OMIEL
Brigitte
LAUZE
à Romain
MARTIN
Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
29
septembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
CONCESSION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
PORTANT
SUR
L’EXPLOITATION
ET
L’EXTENSION
DE
LA
CRECHE
« LES
PETITS
MEUNIERS
»
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
adjointe
déléguée
à l'enfance
et aux
affaires
scolaires
Par
soucis
de
clarté,
il convient
de
rappeler
que
depuis
la réforme
de
la commande
publique
initiée
en
2016
par
le droit
communautaire,
le terme
« délégation
de
service
public
» a
juridiquement
été
remplacé
par
le
terme
« concession
de
service
public
» mais
la définition
reste
la même. L’actuelle
crèche
de
Langlade
est
gérée
par
l’association
BONJOUR
(nommée
PRESENCE
30
AMPAF
à
la signature
de
la convention),
par
le biais
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
(délégation
de
service
public).
Au
regard
de
la bonne
gestion
du
concessionnaire
lors
de
ces
quatre
dernières
années,
il est
envisagé
de
maintenir
ce
mode
de
gestion
qui
permet
à la
ville
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
à coût
maîtrisé.
Il est
également
envisagé
l’extension
de
la crèche
via
la transformation
du
local
de
la maison
bleue
afin
de
faire
face
à la
demande
croissante
de
places
supplémentaires.
Pour
assurer
la gestion
du
service
à compter
de
la rentrée
2022
dans
les
conditions
les
plus
adaptée
à la
satisfaction
des
usagers
et à
la protection
des
deniers
publics,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le principe
d’une
concession
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
à
L.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
particulier,
Particle
L.1411-4
prévoit
que
Passemblée
délibérante
se
prononce
sur
le principe
de
la concession
au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
Ce
rapport
est
joint
à la
présente
délibération.
Ses
principaux
éléments
sont
les
suivants
:
MOTIFS
DU
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
Depuis
2018
la Commune
a pris
l'initiative
de
mettre
en
concession
de
service
public
l’exploitation
de
la
crèche
communale.
Auparavant
cette
dernière
était
gérée
par
l’association
Families
Rurales
de
Langlade
moyennant
une
subvention
annuelle
par
le biais
d’un
contrat
de
partenariat.
Afin
de
permettre
un
accueil
collectif
et régulier
de
la petite
enfance
et de
contrôler
au
mieux
cette
fonction,
la Commune
a fait
le choix
en
2018
d’une
concession
de
service
public,
lui
offrant
plus
de
contrôle.
La
convention
de
concession
de
service
public
arrivant
à son
terme
en
août
2022
il convient
de
s’interroger
à nouveau
sur
le mode
gestion
de
ce
service
public,
à savoir
:
- soit
en
gestion
directe
(régie),
c’est-à-dire
par
des
agents
municipaux
ou
par
un
prestataire
payée
par
la commune,
et aux
frais
et risques
de
la commune
;
- soit
en
gestion
déléguée,
par
un
exploitant
choisi
par
la commune
qui
assurera
les
risques
d’exploitation.
Il paraît
pertinent
de
déléguer
la gestion
de
ce
nouveau
service
à un
professionnel
choisi
après
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
qui
assumera
le risque
d’exploitation.
Ceci
garantira
une
maîtrise
du
budget
associé
à ce
service
public.
Par
ailleurs,
les
services
municipaux
de
Langlade
ne
disposent
d’aucune
expérience
ni de
compétence
en
interne
pour
assurer
un
tel
service
avec
un
fort
niveau
d’exigence.
La
qualité
du
service
offert
aux
usagers
sera
donc
bien
supérieure
si ce
dernier
est
assuré
par
un
professionnel
du
secteur
de
la petite
enfance. Le
service
sera
néanmoins
assuré
par
le biais
d’un
cahier
des
charges
précis
sur
l’exploitation
et la
gestion
de
l’établissement
et un
ensemble
d'obligations
décrites
dans
le document
de
consultation,
imposés
au
délégataire.
Dans
ce
dispositif,
la commune
:
- reste
propriétaire
des
installations
;
- assure
les
travaux
de
gros
entretien
;
- verse
une
participation
financière
en
compensation
des
contraintes
de
service
public
;
- conserve
le pouvoir
d’aftribution
des
places.
Et
le délégataire
:
- assure
le fonctionnement
du
service
affermé
;
- réalise,
à ses
frais,
les
travaux
de
transformation
de
la «
maison
bleue»
afin
d’y
permettre
l’extension
du
service;
- fait
le nécessaire
auprès
des
partenaires
CAF
et Département
du
Gard
en
lien
avec
l’extension
du
service
(déclaration,
autorisation
d'ouverture...)
;
- gère
les
relations
avec
les
usagers
:
- couvre
les
charges
de
petit
entretien
et de
renouvellement
courant
;
- se
rémunère
sur
lexploitation
du
service
en
percevant
la totalité
des
recettes
issues
de
cette
exploitation,
à savoir
les
participations
financières
des
familles,
les
prestations
de
service
versées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.)
ainsi
que
la subvention
versée
par
la commune
Le
délégataire
pourra
être
une
entreprise,
mais
aussi
une
association,
le secteur
associatif
ayant
les
capacités
à porter
un
tel
projet,
avec
l’encadrement
renforcé
que
représente
la concession
de
service
public. PRESENTATION
DES
CARACTERISTIQUES
GENLRALES
DE
LA
FUTURE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
Durant
toute
la durée
de
la concession,
la commune
organisera
le service
public.
Elle
conservera
notamment
le pouvoir
d’attribution
des
places.
Elle
fixera
les
principales
orientations
du
service
et aura
un
pouvoir
de
contrôle
et de
sanction
sur
le délégataire.
En
particulier,
la commune
exercera
son
pouvoir
de
contrôle
au
travers
de
:
— La
remise
annuelle
par
le concessionnaire
d’un
rapport
très
complet
sur
la gestion
du
service
;
— Deux
réunions
par
an,
où
seront
présents
deux
représentants
des
parents,
un
à deux
élus
de
la
Commune,
la
ou
le
responsable
du
service
enfance
de
la
Commune,
le
directeur
de
Pétablissement
ainsi
qu’un
représentant
de
Forganisme
gestionnaire,
afin
de
présenter
un
suivi
d’activité
régulier
;
— Une
commission
d’attribution
des
places.
De
son
côté,
le concessionnaire
sera
chargé
d’assurer
la gestion
quotidienne
du
service
public
d’accueil
de
la petite
enfance.
Il réalisera
également
les
travaux
de
transformation
de
la «
maison
bleue
» afin
de
l’affecter
à la
crèche
« les
petits
meuniers
». I]
mènera
les
travaux
à sa
charge
ainsi
que
les
démarches
qui
en
découlent
en
respectant
les
réglementations
en
vigueur
(permis
de
construire
etc....). Au
regard
de
l’importance
des
investissements
découlant
de
la réhabilitation
de
la maison
bleue,
la
convention
est
fixée
à 10
ans.
Il sera
rémunéré
par
une
redevance
payée
par
les
usagers
du
service,
ainsi
que
par
une
subvention
versée
par
la Commune
et les
prestations
de
service
versée
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.).
La
subvention
versée
par
la commune
est
calculée
selon
une
enveloppe
globale
qui
comprend
la
subvention
municipale
et la
subvention
de
la C.A.F.
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(C.E.J.).
La
Commune
alloue
actuellement
une
enveloppe
globale
de
45
000
€ annuels
pour
la crèche
« les
petits
meuniers
» pour
16
places.
Le
montant
de
la subvention
communale
à venir
serait
revu
au
moment
de
la signature
des
conventions
territoriales
globales
(C.T.G.)
qui
viendront
se
substituer
au
contrat
enfance
jeunesse.
Il est
en
effet
difficile
pour
la commune
de
pouvoir
être
plus
précise
quant
au
montant
de
la subvention
au
regard
de
la transformation
du
contrat
enfance
jeunesse
en
convention
territoriale
globalisée.
La
C.A.F.
n'ayant
pas
encore
définie
les
modalités
de
calcul
et de
versement
de
la subvention.
Dans
un
premier
temps,
et jusqu’au
passage
en
convention
territoriale
globalisée,
il est
proposé
que
la
commune
assure
le versement
d’une
enveloppe
globale
annuelle
de
45
000€
comprenant
la subvention
communale
et la
subvention
de
la C.A.F.
À la
livraison
de
la crèche,
et avec
l’entrée
en
vigueur
de
la
C.T.G.,
le montant
de
la subvention
sera
réévalué
avec
l'assurance,
pour
le concessionnaire,
de
préserver
lPéquilibre
économique
du
contrat.
Le
concessionnaire
s’acquittera
également
d’un
loyer
annuel
minimal
de
10
000
€ dont
le montant
exact
sera
fixé
à l’issue
des
négociations
lors
de
la procédure
de
consultation.
MODALITES
DE
LA
CONSULTATION
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
sera
adressé
Bulletin
officiel
des
marchés
publics
(BOAMP).
La
consultation
sera
organisée
sous
la forme
d’une
procédure
ouverte,
c’est-à-dire
que
les
pièces
relatives
à la
candidature
et celles
relatives
à l’offre
seront
déposées
en
même
temps.
En
conséquence,
le dossier
de
consuifation
des
entreprises
sera
mis
en
ligne
sur
le profil
acheteur
de
la
commune
(marché-sécurisé)
et consultable
par
tous.
Chaque
candidat
pourra
déposer
un
pli
électronique
contenant,
d'une
part,
ses
garanties
professionnelles
et financières
ainsi
que
les
pièces
établissant
son
respect
de
ses
obligations
d’emploi
de
travailleurs
handicapé
et son
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
et,
d'autre
part,
son
offre
technique
et financière.
La
commission
« délégation
de
service
public
» éliminera,
après
ouverture
de
la première
enveloppe,
les
candidatures
dont
les
justifications
seront
insuffisantes.
Elle
ouvrira
ensuite
les
plis
contenant
les
offres
des
seuls
opérateurs
dont
la candidature
a été
admise. Après
analyse
de
ces
offres,
elle
rendra
un
avis
au
vu
duquel
le maire
engagera
les
négociations.
Les
offres
seront
analysées
au
regard
de
deux
critères
: valeur
technique
et valeur
financière.
À Pissue
des
négociations,
le maire
fera
part
de
son
choix
au
conseil
municipal,
qui
se
prononcera
sur
le
choix
du
délégataire
et sur
le contrat
de
concession.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: KR.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 2/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CREDIT
DÉPARTEMENTAL
D’EQUIPEMENT
2022
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LA
MISE
EN
SECURITE
DES
CIRCULATIONS
DU
CHEMIN
DE
SAINT-DIONISY.
.
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Commune
de
Langlade
à pour
projet
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Saint-Dionisy.
Le
chemin
de
Saint
Dionisy
relie
le centre-ville
de
la commune
avec
la nouvelle
centralité
à la
partie
nord-
ouest
de
la commune.
De
nombreux
lotissements
sont
construits
le long
de
cet
axe
augmentant
de
ce
fait
les
cireulations
piétonnes
et des
véhicules.
Le
chemin
ne
compte
pas
de
cheminements.
Les
circulations
piétonnes
se
font
à même
la voirie,
se
mutualisant
avec
celles
des
véhicules.
Ce
dernier
point
augmente
les
risques
d’accidents
sur
le chemin
et
n’incitent
pas
les
riverains
à favoriser
les
déplacements
en
mode
doux.
D'une
manière
générale,
l’état
du
chemin
est
très
dégradé.
Le
revêtement
de
ia voirie
présente
de
nombreuses
cavités,
de
faïençages,
zones
affaissées
et de
nombreuses
réfections
de
tranchées.
Les
écoulements
des
eaux
de
ruissellement
se
font
en
surface.
Les
profils
de
voirie
renvoient
ces
eaux
vers
un
réseau
de
fossés
longeant
le chemin
sur
la partie
Nord.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Langlade
souhaite
mettre
en
sécurité
le chemin
de
Saint
Dionisy.
Les
Aménagements
projetés
consistent
à sécuriser
les
circulations
sur
le chemin
par
:
- La
création
d’un
cheminement
PMR
-__ L’uniformisation
du
gabarit
de
la voirie
à 5.50m
de
large
- La
mise
en
place
de
plateaux
ralentisseurs
- La
création
d’un
passage
alterné
- La
revalorisation
du
chemin
avec
la création
d’espaces
verts
plantés
(arbres,
arbustes,
essences
locales)
De
plus,
ce
projet
répond
au
schéma
directeur
des
cheminements
doux
validé
en
2017. IH est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Saint-Dionisy
et à
ce
titre
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
dans
le cadre
du
Crédit
Départemental
d’Equipement
2022.
VOTE
A L’UNANIMITE
(1 ABSTENTION
: JP
ACCART)
3/
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
TOUCHEES
PAR
DES
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
OÙ
GEOLOGIQUES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Les
intempéries
du
14
septembre
2021
ont
engendrés
des
dégâts
importants
pour
la Commune.
Ï
é
°
natur
rmef
à la Commune
de bénéficier
d’une
indemnisation
La
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
permet
à la
Com
de bénéfi
d
d
t
par
les
compagnies
d’assurance
des
dommages
matériels
directs
sur
les
bâtiments,
véhicules,
matériel
et
matériaux... Cependant,
des
biens
touchés
sont
non
assurés
tels
qu’énumérés
à l’article
R.1613-4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
: infrastructures
routières
et ouvrages
d’art,
bien
annexes
à la
voirie
nécessaires
à
la sécurité
de
la circulation.
La
Dotation
de
solidarité
aux
collectivités
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
contribue
à réparer
les
dégâts
causés
par
de
tels
événements
sur
les
biens
endommagés
tels
qu’énumérés
à l’article
R
1613-4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Le
coût
global
pour
la remise
en
état
des
voiries
détériorées
est
estimé
à 813
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
s’établissant
ainsi
:
DÉPENSES
PRIX
HE
-
RECETTES
Travaux
de
remise
en
738
999.22
€
Etat
(40%)
325
200.00
€
état
de
la voirie
Honoraires
maîtrise
74
000.78
€
Conseil
Régional
121
950.00
€
d’œuvre,
imprévus
et
(15%)
divers
Conseil
Départemental
121
950.00
€
(5%) Reste
à la
charge
de
la
243
900.00
€
Commune
(30%)
TOTAL
813
000.00
€
813
000.00
€
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le montant
des
travaux
de
remise
en
état
de
la voirie
et les
modalités
de
financement
tels
que
mentionnés
ci-dessus
ainsi
que
de
solliciter
la dotation
de
solidarité
aux
collectivités
touchées
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques.
VOTE
À L’UNANIMITE
4/
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL,
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le
Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire,
que
Monsieur
Patrick
ROCHETTE
s'est
également
retiré
de
la
salle,
pour
le vote
de
la
délibération
portant
sur
la
prime
de
fin
d'année
du
personnel
communal
et n'ont
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Il est
proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle
au
personnel
communal.
Cette
prime
est
comprise
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
et aux
personnes
en
contrats
aidés,
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2021
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
:
Agent
titulaires
:
18
240,00
€
Agents
contractuels
:
3 040,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime
;
Il sera
tenu
compte
:
- de
tous
les
jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
- de
la disponibilité
de
l'agent
et de
son
assiduité,
- de
la manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa
qualité
relationnelle
- de
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel.
VOTE
A L’UNANIMITE
(1 ABSTENTION
: JP
ACCART)
5/
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION.
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
A
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
EN
REMPLACEMENT
DU
1ER
DECEMBRE
2021
AU
8 JUIN
2022
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et l’association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
remplacement
d’une
agente
de
la commune
durant
son
congés
maternité,
assurant
les
fonctions
de
Responsable
du
service
Petite
Enfance
et Affaires
Scolaires.
L’Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
contribue
à cette
organisation
par
la mise
à
disposition
d’un
personnel
qualifié
: un
personnel,
responsable
et coordonnateur
du
service
enfance
jeunesse
au
Groupe
E de
la Convention
Collective
Nationale
ECLAT,
sur
la base
d’un
24
heures
hebdomadaire. Pour
remplir
les
différents
objectifs
visés
dans
le Projet
Educatif
Territorial,
le Contrat
Enfance
Jeunesse
et
la CTG,
le personnel
devra
être
titulaire
de
qualification
techniques
dans
le domaine
de
l’enfance
nécessaire
aux
besoins
spécifiques
du
service
et à
la réalisation
du
projet
éducatif
soit
à minima
d’un
Bac
+ 2
avec
une
expérience
significative
dans
le domaine
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
La
commune
quant
à elle
contribuera
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
sur
la durée
de
la convention
de
17
645
€,
Ce
montant
est
un
montant
maximum
qui
pourra
être
réévalué
à la
baisse
en
fonction
du
niveau
de
qualification
de
la personne
remplaçante
recrutée
par
les
FRANCAS.
La
Commune
versera
mensuellement,
à mois
échu,
la somme
maximale
de
2 940.83
€ de
décembre
2021
à
avril
2022,
soit
5 versements.
Le
solide,
versé
en
juin
2022,
sera
réglé
par
la Commune
sur
présentation
du
compte
de
résultat
analytique
de
l’action,
certifié
par
l’Expert-Comptable
de
l’association.
Ces
contributions
sont
versées
sous
condition
de
présentation
d’une
demande
de
versement
(facture)
signée
par
le président
de
association.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 mois,
du
ler
décembre
2021
au
8 juin
2022.
Les
FRANCAS
et la
Commune
de
Langlade
pourront
convenir
d’une
résiliation
amiable
et d’un
commun
accord
à tout
moment.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
entre
la Commune
de
Langlade
et
Passociation
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
en
remplacement
du
1er
décembre
2021
au
8 juin
2022
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/ ZAC
CŒUR
DE
VILLAGE-MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES,
URBAINES
ET
PAYSAGERES
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
en
date
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a décidé
la création
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Cœur
de
village.
La
réalisation
de
l’opération
a été
concédée
à la
SPL
AGATE
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Juin
2016.
Par
délibération
du
4 décembre
2018,
un
dossier
de
réalisation
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme
et contenant
une
première
version
de
cahier
des
prescriptions
en
annexe
afin
de
préciser
les
règles
d’urbanisme
applicables
au
sein
de
la ZAC
et qui
vont
au-delà
des
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). Par
la présente,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
ce
document
afin
de
permettre
la réalisation
du
macrolot
C de
la ZAC
Cœur
de
village.
Ainsi,
il est
proposé
d’insérer
les
ajustements
suivants
:
Prescriptions
générales
:
« Nota
: Selon
la configuration
de
certaines
parcelles,
des
prescriptions
définies
dans
le présent
document
ne
pourront
être
appliquées.
Dans
ce
cas
uniquement,
des
règles
s’évalueront
au
cas
par
cas
et seront
consignées
dans
les
fiches
d’îlot,
tout
en
se
conformant
aux
prescriptions
du
PLU
».
Habitations
intermédiaires
ou
collectives
— Local
Ordures
Ménagères
« Dans
le cas
d’un
local
O.M
non
couvert,
la hauteur
imposée
est
de
1.80
m,
alignée
à celle
de
la clôture.
Dans
le cas
d’un
local
O.M
couvert,
la
hauteur
est
de
3,00
mètre
maximum.
».
Le
reste
des
dispositions
du
cahier
des
prescriptions
demeure
inchangé.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
7) CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
A DISPOSLTION
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT-ECOLE)
ANNEE
SCOLAIRE
2021-
2022
-
-
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Comme
chaque
début
d’année
scolaire,
les
enseignantes
du
groupe
scolaire
« Les
genêts
» ont
évoqué
le
souhait
que
la commune
adhère
au
dispositif
concernant
le déploiement
des
environnements
numériques
de
travail
(ENT-école),
qui
donnera
la possibilité
de
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes
du
ler
degré
des
écoles
publiques
mais
aussi
de
maintenir
le lien
avec
les
élèves
en
cas
de
fermeture
de
classe
liée
à la
pandémie
de
Covid-19.
L’«
ENT-école
» permettra
à l’école
de
la commune
d’avoir
accès
à une
application
numérique
conviviale,
sécurisée,
pour
tous
les
acteurs.
L'ensemble
de
la communauté
éducative
(Directeur,
Enseignants,
Elèves,
Parents,
Personnels
communaux
de
l’école)
disposera
d’un
mot
de
passe
et d’un
identifiant
pour
y accéder,
à partir
de
n’importe
quel
ordinateur
connecté
à internet,
y compris
à l’extérieur
de
l’école.
Cette
application
offrira
des
services
de
vie
scolaire,
des
services
de
communication,
des
services
pédagogiques
et des
services
pour
l’école.
En
outre,
l’académie
mettra
en
œuvre
les
formations
nécessaires
pour
les
enseignants
et accompagnera
le
développement
de
ressources
numériques
pédagogiques
; elle
assurera
aussi
hébergement,
Passistance
et le
suivi
de
la maintenance
corrective
et évolutive.
Le
coût
du
déploiement
de
l’'ENT
ler
degré
de
l’académie
est
supporté
à hauteur
de
50€
par
an
et par
école. La
convention
prendra
effet
à la
date
de
signature
et s’achèvera
au
01
septembre
2022.
VOTE
À L’UNANIMITE
8/ CONVENTION
RELATIVE
À LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
ET
D'UN
PLAN
MERCREDI
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Considérant
que
la municipalité
a élaboré
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
afin
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l’école
ainsi
que
dans
le temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
les
complémentarités
des
temps
éducatifs,
et respectant
le rythme
de
vie
des
enfants
;
Considérant
que
ce
PEDT
a reçu
l’approbation
des
services
de
l’Etat
et de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
le 26
juillet
2021
;
Considérant
que
la convention
jointe
en
annexe
à pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
et d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
de
Langlade
dans
le prolongement
du
service
public
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
ler
septembre
2021.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
d’approuver
la convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et d’un
plan
mercredi
et demande
l’autorisation
de
signer
la convention,
telle
qu’annexée
à la
présente. VOTE
A L’UNANIMITE
9/
MANIFESTATIONS
FESTIVES-PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DES
FRAÏIS
DE
RESTAURATION
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
LANGLADE
ANIM°
POUR
L'ENSEMBLE
DU
PERSONNEL
ET
INTERVENANTS
EXERCANT
UNE
PRESTATION
LORS
DES
FESTIVITES
(PERSONNEL
COMMUNAL,
MANADES,
SURETE,
DJ,
SECURITE...)
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
et n'a
participé
ni
au
débat,
ni au
vote
;
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adiointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Conmnmication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Lors
des
festivités
telles
que
fête
de
printemps,
fête
votive
et fête
d’automne,
l’association
Langlade
Anim”
tient
généralement
la partie
restauration
de
type
snack
pour
ces
manifestations.
10 La
Commune
souhaite
pouvoir
prendre
en
charge
les
frais
de
restauration
auprès
de
l'association
Langlade
Anim”
pour
l’ensemble
du
personnel
et intervenants
exerçant
une
prestation
lors
des
festivités
(personnel
communal,
manades,
sûreté,
DJ,
sécurité.)
aussi
bien
pour
le midi
que
pour
le soir.
L’association
Langlade
Anim”
propose
à la
Commune
un
tarif
unique
de
6 €
TTC
par
repas.
L’association
factura
à la
Commune
l’ensemble
des
repas
en
fonction
de
l’état
détaillé
(précisant
le nombre
de
repas
par
jour
et par
intervenant)
que
la Commune
lui
aura
fourni
en
début
de
festivité.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
10/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LA
SARL
SPOT
STUDIO
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Par
délibération
n°14/2021
en
date
du
12
avril
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la répartition
des
subventions
2021
versées
aux
associations.
Le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2021
est
de
56
000
€, répartis
comme
suit
: 54
750
€ de
subventions
versées
aux
associations
communales
et 1
250
€ de
subventions
utilisables
pour
les
projets
particuliers
en
cours
d’année.
La
SARL
SPOT
STUDIO
par
le biais
d’'Emmanuel
PAUL,
Langladois
et auteur-réalisateur
de
la fiction
«N’attends
pas
», s’est
rapprochée
de
la Commune
afin
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€.
Cette
fiction
est
un
court-métrage
traitant
du
sujet
de
la maltraitance
psychologique
au
sein
d’une
famille.
Le
tournage
est
filmé
en
grande
partie
sur
la Commune
de
Langlade.
La
fiction
sera
à destination
de
diffuseurs
et de
festivals
nationaux
et internationaux.
Considérant
les
crédits
disponibles
au
budget
primitif
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’attribuer
à la
SARL
SPOT
STUDIO
une
subvention
d’un
montant
de
200
€.
VOTE
À L'UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-H.
de VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
11
II
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L’ASSOCTATION
ROARING
CONSEIES
ET
SERVICES
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
L'association
Roaring
Conseils
et services
propose
des
services
de
coaching
sportif
en
petit
groupe
adapté
par
niveau
au
travers
de
cours
d’Abdos/Fessiers,
Cross
training
et Body
boxing.
Les
activités
et services
présentés
par
cette
association
n’étant
pas
proposé
actuellement
par
nos
associations
communales,
il a
semblé
intéressant
de
conventionner
avec
elle
afin
d'offrir
une
activité
sportive
supplémentaire
aux
Langladois.
Cette
convention
de
partenariat
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et
l'association
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées.
A travers
cette
convention,
la Commune
de
Langlade
met
à disposition
les
locaux
de
la salle
socioculturelle
et du
club
house
selon
les
modalités
suivantes
:
Lundi
17h
-21h
saîle
Pinède
(Salle
socioculturelle)
Mardi
17h
- 21h
salle
Jean
Cavalier
(Salle
socioculturelle)
Jeudi
17h-21h
club
house
Samedi
9h-12h
club
house
Etant
utile
de
préciser
que
le planning
ci-dessus
ne
remet
pas
en
cause
les
créneaux
horaires
déjà
utilisés
par
les
associations
de
la Commune.
La
convention
prendra
effet
le 22
novembre
2021
jusqu’au
31
juitlet
2022.
Cette
mise
à disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
financières
suivantes
: 200
€ par
mois.
Le
premier
mois
d'occupation
ayant
déjà
débuté
la mensualité
sera
de
50
€ pour
le mois
de
novembre
et 200
€ pour
les
mois
suivants,
soit
1 650
€ du
22
novembre
2021
au
31
juitlet
2022.
La
présente
convention
est
faite
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
Au
moins
un
mois
avant
le terme
de
la convention,
si elle
le souhaite,
l'association
pourra
solliciter
son
renouvellement
par
écrit.
Le
renouvellement
fera
l’objet
d’un
avenant
à la
présente
convention.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Roaring
Conseils
et Services.
VOTE
A L’UNANIMITE
(1 ABSTENTION
: R.
ABRIC)
12
12/
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
NIMES
METROPOLE
— EXERCICE
2020
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d’Agglomération
Nîmes
Métropole
a adressé
à la
commune
le 4
octobre
dernier
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
communautaire
d’Eau
Potable
et d’Assainissement
pour
Pannée
2020.
Conformément
au
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
présenter
ce
rapport
puis
de
le mettre
à disposition
du
public
sur
place
à la
Mairie
dans
les
15
jours
qui
suivent. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’ Assainissement
Collectif
et non
Collectif
de
Nîmes
Métropole
pour
l’exercice
2020. VOTE
A L’UNANIMITE
| QUESTIONS
ORALES
e Bilan
moral
et financier
de
la fête
votive
et de
la fête
d’automne
e Ancienne
Route
de
Nîmes
KKX
La
séance
est
levée
à 20h39
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
13