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Arrêté - ARRETES AVRIL 2024 30042024103112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AVRIL 2024 30042024103112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1732 portant interdiction de circulation et _ interdiction de
stationnement dans la rue du Coquet au niveau du n°278.
Le Maire de Grandfresnoy.
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de changement d’une bouche à clé sis rue du Coquet au niveau du n°278 ne pourront se faire sans interdiction de circulation et interdiction de stationnement.
ARRETE :
Article 1* : une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement seront
établies dans la rue du Coquet. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux.
Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise Arucle 277 £ £ P
SAUR chargée de la réalisation des travaux.
Article 3% : le présent arrêté est applicable du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4% : Jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis. et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 05 avril 2
Le Maire, Ivan WASYLYZYN
-1149- République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1733 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue de Chevrières au niveau du n°17.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L
2213-4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de pose de débitmètres dans le cadre de l’amélioration du réseau d’eau potable sis n°17 rue de Chevrières, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.
ARRETE :
Article 1° : une restriction de circulation alternée et une interdiction de stationnement
seront établies dans la rue de Chevrières au niveau du n°17. Le cheminement des piétons
sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve _que
l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des
travaux.
Article 2°" : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUR chargée de la réalisation des travaux. »
Article 3% : le présent arrêté est applicable du Lundi 08 avril 2024 au Vendredi 12 avril
2024 de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5%" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6% : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d'Estrées Saint Denis,
et apposée aux lieux habituels d'affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 05 avril 2024
Le Maire, [van WASYLYZYN
-1150- -1151-
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1734 portant autorisation de stationnement temporaire pour
des travaux de chargement et de déchargement de matériaux de voirie dans
la rue du Palais au niveau du n°5.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue du Palais au niveau du n°5 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion grue pour des travaux de chargement et de déchargement de matériaux de voirie,
ARRETE :
Article ler : Afin de permettre le stationnement d’un camion grue pour des travaux de
chargement et de déchargement de matériaux de voirie, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue du Palais sur toute la façade du n°5 ainsi qu’une restriction de
circulation. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.
Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA chargée des travaux:
Article 3è" : Le présent arrêté est applicable du Mercredi 10 avril 2024 au vendredi 19
avril 2024 de 7 heures à 18 heures inclus.
Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés. chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6% : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis.
et apposée aux lieux habituels d'affichage. République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1735portant restriction de circulation et _ interdiction de stationnement dans la rue de Chevrières au niveau du n°17.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L
2213-4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,
-Considérant que les travaux de pose de débitmètres dans le cadre de l’amélioration du réseau d’eau potable sis n°17 rue de Chevrières, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.
- Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°1733 en date du 05 avril 2024. ARRETE :
Article 1°* : une restriction de circulation alternée et une interdiction de stationnement
seront établies dans la rue de Chevrières au niveau du n°17. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve _ que
l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des
travaux.
Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUR chargée de la réalisation des travaux.
Article 3°" : Je présent arrêté est applicable du Lundi 15 avril 2024 au Mardi 16 avril 2024
de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,
et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6°" : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint D et apposée aux lieux habituels d’affichage. & Fait à Grandfresnoy, le 11 av y
Le Maire, Ivan WASYLYZ
-1152- DEPARTEMENT DE L’OISE -1153- ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS
MAIRIE de GRANDFRESNOY
Arrêté n° 1736 prescrivant le numérotage des immeubles
Le maire de la commune de Grandfresnoy
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L. 2213-28,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,
Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,
ARRÊTE :
Article 1%.— A compter du 13 avril 2024, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Propriétaire Nouvelle numérotation et dénomination de la voie
H 982 Madame Chloé AUSTER et Monsieur | 584, rue de Chennevières Baptiste AMATE
Article 2.— Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci :
Article 3.— Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut. à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés :
Article 4. — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières :
Article 5. — Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale :
Article 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois :
Article 7.— Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté :
Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne. -1155-
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1738 portant autorisation de stationnement temporaire pour
un camion de déménagement dans la rue du Clos Missi Souplet au niveau
du n°232.
Le Maire de Grandfresnoy.
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974. - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue du Clos Missi Souplet au niveau du n°232 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement,
ARRETE :
Article ler : Afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue du Clos Missi Souplet au niveau du n°232;
Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée du déménagement :
Article 3° : Le présent arrêté est applicable le mercredi 24 avril 2024 de 8 heures à 18 heures inclus.
Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6% : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis. et apposée aux lieux habituels d'affichage. Département de l'Oise -1156-
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n° 1739 portant délégation d’une partie des fonctions de Maire
Le Maire de Grandfresnoy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-18, qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
Article ler : Monsieur DEVAUX Benoit, membre du Conseil Municipal, à défaut du Maire et des
Adjoints — absents ou empêchés -, délégué pour remplir les fonctions d’Officier de l'Etat Civil dans la dite Commune pour le mariage de Monsieur JAMELOT Anthony et Madame EMERY Aurélie le
samedi 20 avril 2024.
Article 2°" : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie sera adressée
à Monsieur le Sous-préfet de Compiègne.
En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Procureur de la République.
Article 3ème : Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui prend
effet à compter du 20 avril 2024.
Fait à Grandfresnoy, le 15 avril 2024
Le Maire, Ivan WASYLVZVYN République Française -1158-
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n° 1741 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson
temporaire
Le Maire de Grandfresnoy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-28, L 2212-
2, L 2214-4 et L 2542-8:
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la Santé Publique.
Vu l'arrêté de M. Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 29292 2225 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande de Monsieur NUYTENS Nathanaël Président du Run & Bike de
Grandfresnoy.
ARRETE :
Article ler : Monsieur NUYTENS Nathanaël, Président du Run & Bike de Grandfresnoy est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie. à la chapelle Sainte Catherine lieu-dit « La Montagne » à 60680 GRANDFRESNOY, le 19 mai 2024 de 09h00 à 18h00, à l’occasion d’un Trail.
Article 2°" : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool :
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3°" : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée en en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 6°" : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Compiègne
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Estrées Saint Denis
- Monsieur le Président de l’association République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n° 1742 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement de
stationnement le dimanche 19 mai 2024 de 08h00 à 16h00 — Chemin du Grand Sentier —
Rue du Coquet en partie et rue des Prés en partie
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant que la manifestation sportive ne pourra se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement dans le Chemin du Grand Sentier, rue des Prés du n°228 au n°352 et dans la rue du Coquet du n°91 au n°249.
ARRETE :
Article 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans le Chemin du Grand Sentier entre le n°228 et le n°352 rue des Prés et entre
le n°91 et n°249 rue du Coquet.
Article 2°": La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'Association Run and Bike des Fresnoy chargée de la manifestation.
Article 3°" : le présent arrêté est applicable le Dimanche 19 mai 2024 de 8 heures à 16
heures inclus.
Article & : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis. Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grandfresnoy. le 15 avril 2024
-1159- République Française -1160- Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d'Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n° 1743 portant autorisation d’occupation du domaine public
afin d’y organiser une vente au déballage le dimanche 26 mai 2024
Le Maire de Grandfresnoy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 ;
Vu la demande d’occupation du domaine public présentée par l’Association des Parents d’Élèves de Grandfresnoy à l’effet d'organiser une vente au déballage sur le territoire de la commune de Grandfresnoy le dimanche 26 mai 2024 :
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques pendant les manifestations publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ;
Considérant qu'à l’occasion de cette vente au déballage, la vente et l'échange d'objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent être autorisés, en raison de leur caractère
exceptionnel :
ARRETE :
Article ler : L'Association des Parents d’Élèves de Grandfresnoy est autorisée à organiser une journée « brocante » le Dimanche 26 mai 2024 et à occuper plus le domaine public dans les rues suivantes de 6h00 à 17h00 :
- rue de l'Église (de la mairie jusqu’à l’église)
Les participants pourront s’installer à partir de 6h00.
Les emplacements seront attribués aux participants au fur et à mesure des inscriptions sur le
registre des ventes au déballage.
Article 2%: La circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits dans l’aire d'activité de la brocante de 6h00 à 17h00 dans les rues désignées ci-dessus. Les panneaux de circulation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 3% : Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus. fauteuils roulants et véhicules de secours sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 4% : L'Association des Parents d’Élèves de Grandfresnoy, organisatrice devra tenir un registre, côté et paraphé. mentionnant :
-927-
- Les nom, prénoms, qualité, domicile, date et lieu de naissance des personnes qui vendent sur la manifestation, - La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui l’a établie,
- Pour les personnes morales, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité, domicile, date et lieu de naissance du représentant de la personne morale qui a effectué l’opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite,
- Pour les particuliers, mention de la remise de l’attestation sur l'honneur de non-
participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Ce registre sera mis à disposition, pendant toute la durée de la manifestation, aux forces de l’ordre, des services fiscaux, des douanes et de la direction départementale de la protection des populations. Il devra être déposé à la sous-préfecture de Compiègne, dans un délai de huit jours après la manifestation.
Aïticle 5°": Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 6% : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Compiègne
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Estrées Saint Denis - Madame la Présidente de l’Association des Parents d’Élèves de Grandfresnoy
Fait à Grandfresnoy, le 15 avril 2024
Le Maire, Ivan WASYLYZVN République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1744 portant interdiction de circulation et interdiction de
stationnement dans la rue de Chennevières au niveau du n°584.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
_Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par
le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l” État dans le
Département en matière de circulation routière,
-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,
- Considérant que les travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement sis rue de Chennevières au niveau du n°584 ne pourront se faire sans interdiction de circulation et
interdiction de stationnement.
ARRETE :
Article 1° : une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chennevières au niveau du n°584. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux.
Article 2è"® : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUR chargée de la réalisation des travaux.
Article 3°" : le présent arrêté est applicable le jeudi 25 avril 2024 de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5° : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6" : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Deni et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 18 avril 2024:
Le Maire, Ivan WASYLYZYN \:
-1161- -1162-
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1745 portant déviation rue de l’église, rue du Puissot, rue du
Moulin à l’occasion de la brocante le dimanche 26 mai 2024
Le Maire de Grandfresnoy,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le
Maire,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « livre 1 — 8% partie — signalisation temporaire » pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel sur la signalisation routière modifié le 11 février 2008,
Vu la déclaration préalable de Madame DUCHEMANN Lucy, Présidente de l’Association des Parents d’Élèves, d’utiliser le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage (brocante) dans les rues de l'Église, du Moulin, du Puissot, et Place des 4 fils Paul
Doumer,
Considérant que l’organisation de la brocante le dimanche 26 mai 2024, rue de l'Église, rue du Puissot, rue du Moulin (RD 155) et Place des 4 fils Doumer ne pourra se faire sans interdiction de circulation et de stationnement, et va nécessiter la mise en place d’une déviation de circulation de 6h00 à 19h00,
ARRETE :
Article ler : La circulation de tous les véhicules sera interrompue sur la rue de l’Église (R.D. 155) et le stationnement sera interdit pendant le déroulement de la brocante (de 6h00 à 19h00)
Article 2%: A cet effet, une déviation sera mise en place et la circulation s’effectuera
comme suit :
Dans les deux sens : du carrefour RD n°155/RD n°60 par la RD n°10 jusqu’au carrefour RD
n°10/RD n°155.
Article 3%: La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de
GRANDFRESNOY.
Article 4ème : Le présent arrêté est applicable pour la journée du dimanche 26 mai 2024 de
6h00 à 19h00.
Article Sème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément au règlement en vigueur.
Aiticle 6ème : Mme la Présidente de l’association A.P.E. M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Estrées St Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l‘exécution du
présent arrêté. -1162-
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