Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103

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Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103 Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française Département de l’Oise Arrondissement de Compiègne Canton d’Estrées-Saint-Denis Nos réf. : AL MAIRIE de GRANDFRESNOY ARRETE n°1763 portant règlementation de la circulation pour travaux effectués par les services techniques. Le Maire de Grandfresnoy, -Vu le Code de la Route, -Vu le Code Pénal, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l” État dans le Département en matière de circulation routière, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant le caractère répétitif des interventions d’élagage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements de voirie, ainsi que les interventions sur le réseau éclairage public, la signalisation routière horizontale et verticale, effectués par les services techniques municipaux sur le domaine public communal, - Considérant qu’il est important d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique aïnsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les interventions, ARRETE : Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement, sur la totalité du territoire communal. Article 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le Service Technique de la Commune chargé des travaux. Le stationnement pourra être interdit localement. Article 3°" : Le présent arrêté est applicable à partir du 3 juillet 2024 au 31 décembre 2024 de 8h00 à 16h00 inclus. Article 4" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6% : ampliation sera transmise : - Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint DeLA - et apposée aux lieux habituels d’affichage. Faità Grandfresnoy, le 1° juil 24, Le Maire, Ivan WASYLYZYN -1180-République Française Département de l’Oise Arrondissement de Compiègne Canton d’Estrées-Saint-Denis Nos réf. : AL MAIRIE de GRANDFRESNOY ARRETE n°1764 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie. Le Maire de Grandfresnoy, -Vu le Code de la Route, -Vu le Code Pénal, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, Considérant que les travaux de purges sur chaussées sis rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier. ARRETE: Article 1* : une restriction de circulation avec alternat par feu tricolore et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau de la sucrerie au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux. Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA chargée de la réalisation des travaux. Article 3%" : le présent arrêté est applicable le vendredi 5 juillet 2024 de 7h00 à 19h00 inclus. Article 4" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6°" : ampliation sera transmise : - Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage. Fait à Grandfresnoy 166548 Le Maire, Ivan W Ÿ (YN -1181-République Française Département de l'Oise Arrondissement de Compiègne Canton d’Estrées-Saint-Denis Nos réf. : AL MAIRIE de GRANDFRESNOY ARRETE n°1766 portant restriction de circulation et _ interdiction de stationnement sur le territoire de la commune de Grandfresnoy au droit du chantier. Le Maire de Grandfresnoy, -Vu le Code de la Route, -Vu le Code Pénal, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de vidéoprotection, dépannages et entretien sur la Commune, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier. ARRETE : Atticle 1* : une restriction de circulation avec alternat et une interdiction de stationnement seront mises en œuvre sur le territoire de la Commune de Grandfresnoy. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Article 2% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CITEOS chargée de la réalisation des travaux. Article 3°% : Je présent arrêté est applicable du jeudi 1°" août 2024 au jeudi 31 juillet 2025 de 8h00 à 18h00 inclus. Article 4" : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6°" : ampliation sera transmise : - Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage. Fait à Grandfresnoy, le 16 juillet 2024 Le Maire, Ivan WASYLYZYN -1183-République Française Département de l'Oise Arrondissement de Compiègne Canton d’Estrées-Saint-Denis Nos réf. : AL MAIRIE de GRANDFRESNOY ARRETE n° _ 1767 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue de Chevrières au niveau du numéro 680 à 762. Le Maire de Grandfresnoy, -Vu le Code de la Route, -Vu le Code Pénal, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux d'extension du réseaux HTA souterrain au niveau du numéro 680 à 762, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier. ARRETE : Article 1* : une restriction de circulation avec alternat par feu tricolore et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau du numéro 680 à 762 au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux. Article 2% : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise PIVETTA RESEAUX chargée de la réalisation des travaux. Article 3% : le présent arrêté est applicable du Lundi 05 août 2024 au 4 novembre 2024 de 7h00 à 19h00 inclus. Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Attiele 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 67 : ampliation sera transmise : - Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, Et apposée aux lieux habituels d'affichage. Fait à Grandfresnoy, le 30 juillet 2024 1184