Arrêté - ARRETES JUIN 2024 30062024142032

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Arrêté - ARRETES JUIN 2024 30062024142032 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES JUIN 2024 30062024142032)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1753 portant interdiction de circulation dans la rue du Palais

au niveau du complexe sportif avec déviation

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de J'État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant que des manifestations auront lieu sis rue du Palais au niveau du complexe sportif ne pourront se faire sans interdiction de circulation et nécessitent une déviation de la circulation.

ARRETE :

Article 1° : une interdiction de circulation seront établies dans la rue du Palais au niveau du complexe sportif. Une déviation sera mise en place et la circulation s'effectuera comme

suit : (voir plan ci-joint)

Dans les deux sens : par la rue du Tilleul, rue de la Croix Blanche, rue des Auges.

Rue du Palais, ruellette du Palais, rue de Chennevières, rue du Tilleul.

Article 2%: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par

l'Association de football USCGF chargée de la réalisation de cette manifestation.

Article 3°" : le présent arrêté est applicable du samedi 15 juin 2024 au dimanche 16 juin

2024 et du samedi 22 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024 de 7h30 à 19h00.

Article 4" : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d'Intervention d'Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

-1170--1170-

Commune de Grandfresnoy

Déviation de la rue du Palais

— Route barrée

_—— Déviation dans les deux sens par la rue du Tilleul, rue de la Croix Blanche, rue des

Auges. Rue du Palais, ruellette du Palais, rue de Chennevières, rue du Tilleul.République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1754 portant autorisation de stationnement temporaire pour un camion de déménagement dans la rue des Prés au niveau du n°32. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue des Prés au niveau du n°32 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement, ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue des Prés au niveau du n°32;

Article 2" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEMECO chargée du déménagement ;

Article 3°" : Le présent arrêté est applicable le mercredi 03 juillet 2024 de 8 heures à 18 heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6%% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 06 juin 2024

Le Maire, Ivan WASYLY

-1171-République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1755 portant interdiction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie avec

déviation

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de maintenance sis la Sucrerie ne pourront se faire sans interdiction de circulation et interdiction de stationnement et nécessitent une déviation de la

circulation.

ARRETE :

Article 1% : une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie. Une déviation sera mise en place et la circulation s’effectuera comme suit : (voir plan ci-joint)

Dans les deux sens : par la rue de Chevrières, rue de l'Église, rue du Palais et la RD155

jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'Entreprise

chargée de la réalisation des travaux.

Auticle 3% : le présent arrêté est applicable du mardi 18 juin 2024 au mercredi 19 juin

2024 de 7h30 à 18h00.

Article 4°" : jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Aïticle 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Madame la présidente de la CCPE

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrée

et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresnoy, LE ) jui

Le Maire, Ivan WASYLYZ

\

-1172--1172-

Commune de Grandfresnoy

Déviation de la rue de Chevrières

Ruë du Tilee, =

, © les contributeurs d'OpenStreetMap | Ville de Compiègne [les contributeurs d'OpenStreetMap

—— Route barrée

_—— Déviation dans les deux sens par la rue de Chevrières, rue de l’Église, rue du Palais, la RD155 jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1756 portant interdiction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie avec

déviation

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction [nterministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de maintenance sis la Sucrerie ne pourront se faire sans interdiction de circulation et interdiction de stationnement et nécessitent une déviation de la

circulation.

ARRETE :

Aïticle 1° : une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau de la Sucrerie. Une déviation sera mise en place et la circulation s’effectuera comme suit : (voir plan ci-joint)

Dans les deux sens: par la rue de Chevrières, rue de l’Église, rue du Palais et fa RD155 jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’Entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable du mardi 25 juin 2024 au mercredi 26 juin

2024 de 7h30 à 18h00.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis. et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : ampliation sera transmise :

- Madame la présidente de la CCPE

- Monsieur le Chef de corps du Centre d‘Intervention d’Estrées Saint

et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfi

Le Maire, Iva

noy, le 24

-1173--1173-

Commune de Grandfresnoy

Déviation de la rue de Chevrières

Rue du

@ les contributeurs d'OpenStreetMap | Ville de Compiègne | les contributeurs d'OpenStreetMap

—— Route barrée

—— Déviation dans les deux sens par la rue de Chevrières, rue de l’Église, rue du Palais, la RD155 jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)-1175-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1758 portant création de passage piéton Rue des Auges

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l'Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-

6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de PÉtat dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piéton sur la rue des Auges

ARRETE :

Article ler : un passage piéton sera matérialisé sur :

- la rue des Auges au niveau du n°24 rue des Auges

Article 2°%: La signalisation règlementaire sera applicable de manière permanente dès la

mise en place par le Service Technique de la Commune de Grandfresnoy chargé de la réalisation des travaux.

Article 3" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et

réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 4%: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en

vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 27 juin 2024

Le Maire, Ivan WASYLYZYNRépublique Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1759 portant autorisation de stationnement temporaire pour

un camion béton dans la rue de Chennevières au niveau du numéro 117.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par

le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le

Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant que les travaux sis n°117, rue de Chennevières ne pourront se faire sans

restriction de circulation et une interdiction de stationnement pour permettre le stationnement temporaire d’un camion toupie béton,

ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement du camion toupie, une restriction de

circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de

Chennevières au niveau du n°117. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux ;

Article 3è"° : Le présent arrêté est applicable pour le vendredi 28 juin 2024 de 08h00 à

16h30 inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article Sème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le

Le Maire, Ivan WAS

-1176-