Arrêté - ARRETES AOUT 2024 02092024093244

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Arrêté - ARRETES AOUT 2024 02092024093244 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AOUT 2024 02092024093244)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1768 portant restriction de circulation sur la commune de

Grandfresnoy dans la rue de la Croix Blanche.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de localisation de réseaux enterrés ne pourront se faire sans restriction de circulation au droit du chantier.

ARRETE:

Article 1% : une restriction de circulation sera établie au droit du chantier sur le

territoire de Grandfresnoy dans la rue de la Croix Blanche.

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DF Détection chargée de la réalisation des travaux.

Article 3°" : le présent arrêté est applicable du Lundi 05 août 2024 au Mardi 03 septembre 2024 de 8h00 à 17h00 inclus.

Article 4% : Jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis. et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis. et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 02 août 2024

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

1185-1186-

République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1769 portant autorisation de stationnement temporaire pour

une benne le long du cimetière dans la rue du Moulin au numéro 418. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue du Moulin au niveau du n°418 pour permettre le stationnement temporaire d’une benne pour les travaux de reprises de concession au cimetière communal de Grandfresnoy,

ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement de la benne le long du cimetière, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue du Moulin le long du cimetière au niveau du n°418.

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CCE - France chargée des travaux:

Article 3°" : Le présent arrêté est applicable du lundi 26 août 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 7 heures à 18 heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, Et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 02 août 2024-1187-

République Française

Département de FOISE

Arrondissement de COMPIEGNE

Canton d'ESTREES SAINT DENIS

Nréf. : SY

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1770 PORTANT AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE « TAXI » SUR LA COMMUNE DE GRANDFRESNOY

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code des transports,

Vu la loi n°95.66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu le décret n°73-225 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de remise, Vu le décret n°78.363 du 13 mars 1978 modifié, règlementant la catégorie d’instruments de

mesure taximètres,

Vu le décret n°86.427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures

de petite remise,

Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1986 instituant la Commission Départementale des taxis et voitures de « petite remise »,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 1997 règlementant l’activité de conducteur et la profession

d’exploitant de taxi dans le Département de l'Oise,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif aux signes distinctifs du taxi,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2001 relatif à la visite technique obligatoire pour les

véhicules taxi et petite remise,

Vu la demande présentée le 13 février 2011 par Monsieur Willy GILLET demeurant à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) à l'effet d'exploiter un « taxi » sur le territoire de la Commune de Grandfresnoy,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale des taxis et voitures de « petite

remise » en date du 1% juin 2011,

Considérant la demande de Monsieur Willy GILLET en date du 20 novembre 2018 concernant la modification de l’autorisation de stationnement pour le remplacement du

véhicule Taxi sur la commune de Grandfresnoy.

Considérant le contrat de location-gérance établi entre Monsieur Willy GILLET et la Société AS TAXI représentée par Monsieur SAYDY Moussa pour une durée de huit ans à compter du

1% mai 2018.

Considérant que cet arrêté remplace et annule l'arrêté n°1530 du 21 juin 2022.

ARRETE :

Article ler :

L'autorisation de stationnement sur Grandfresnoy délivrée sous le numéro 2011/1, détenu par Monsieur Willy GILLET, né le 21 septembre 1965 à Rivecourt (Oise), domicilié 183, rue Roger Fanen à Ribécourt Dreslincourt (Oise), est donnée par cette dernière, à titre de location- gérance, à la Société AS TAXI représentée par Monsieur SAYDY Moussa dont le siège social se situe 7 rue Jean de la Bruyère — Bâtiment 3 — Appartement 3106 — à Nogent-sur-Oise

(60180) et ce à compter du 1% mai 2018.sFiB7

Le véhicule « taxi » mis en circulation sur l’ensemble de la commune de Grandfresnoy est

immatriculé sous le numéro ES-100-ZW:

Article 2Èe ;

Ladite autorisation sera exploitée par la Société AS TAXI représentée par Monsieur SAYDY Moussa, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par le préfet de l'Oise sous le numéro 000811.

Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu’elle soit visible de l’extérieur ;

Article 3ème :

L'emplacement de stationnement du véhicule « taxi » est situé sur le parking de la Mairie à Grandfresnoy.

Le conducteur ne pourra stationner, dans l’attente de la clientèle, en dehors de cet

emplacement. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque le taxi a été commandé préalablement par le client :

Article 4ème :

Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, notamment : 1°) un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre »,

2°) un dispositif extérieur lumineux portant la mention « TAXI » et le nom de la commune principale,

3°) l'indication, sous forme d’une plaque scellée au véhicule, visible de l’extérieur, de la Commune ainsi que le numéro de l’autorisation de stationnement.

Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s’il s’agit d’un véhicule affecté à l’usage de « taxi » plus d’un an après la date de sa première mise en circulation.

Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.

Article 5ème :

Monsieur SAYDY Moussa est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi :

Article 6ème :

La présente autorisation concerne la mise en circulation d’un seul véhicule sur la commune.

Article 7ème :

En cas de cessation d’activité, la carte professionnelle sera restituée à l’autorité préfectorale :

Article 8ème :

Monsieur Le Maire de Grandfresnoy, Monsieur le Directeur Départemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera déposé auprès de Monsieur le Sous-préfet de Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 2 août 2024République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1773 portant interdiction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue de Chevrières au niveau du numéro 762 avec déviation

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de remise en peinture des tuyauteries sirop qui passent au-

dessus de la RD155G ne pourront se faire sans interdiction de circulation et interdiction de

stationnement et nécessitent une déviation de la circulation.

ARRETE :

Article 1% : une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau du numéro 762. Une déviation sera mise en place et la circulation s’effectuera comme suit : (voir plan ci-joint)

Dans les deux sens : par la rue de Chevrières, rue de l'Église, rue du Palais et la RD155 jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)

Article 2" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par TEREOS

chargée de la réalisation des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable le 26/08/ 2024 de 7h30 au 30/08/2024 à 18h00.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Madame la présidente de la CCPE, F - Monsieur le Chef de corps du Centre d'‘Intervention d'Estrées Saint P is, - Le Service des Transports Scolaires :

et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresiloy, le 27 gotff 2094:

Le Maire, Ivan

-1190--1190-

Commune de Grandfresnoy

Déviation de la rue de Chevrières

@ les contributeurs d'OpenStreetMap | Ville de Compiègne | les contributeurs d'OpenStreetMap

— Route barrée

_—— Déviation dans les deux sens par la rue de Chevrières, rue de l’Église, rue du Palais, la RD155$ jusqu’au rond-point (commune de Chevrières)